Licence d'Utilisation

BASE DE DONNEES « ASSURANCE DOMMAGES » de PATINET THIERRI

Copyright (C) THIERRI PATINET

All Rights Reserved

ACCORD DE LICENCE ET GARANTIE LIMITEE POUR LA BASE DE DONNEES « ASSURANCE DOMMAGES » de PATINET THIERRI  ( ci après « BASE DE DONNEES».)

Cet ACCORD DE LICENCE ET GARANTIE LIMITEE DE cette BASE DE DONNEES (ci-après "l'Accord), comprenant la Garantie limitée et autres dispositions spéciales, est un accord légal conclu entre vous (personne juridique ou morale) et Monsieur PATINET THIERRI (Le Propriétaire) concernant cette BASE DE DONNEES et les données, qui y sont contenues ou rattachées. Le fait d'utiliser cette BASE DE DONNEES et/ou d'en utiliser, de quelque façon que ce soit, les composantes, constitue à lui seul votre consentement à être lié par les dispositions de cet Accord. Si vous n'acceptez pas les dispositions de cet Accord, veuillez rapidement retourner l'emballage de cette BASE DE DONNEES ainsi que tout document rattaché (y compris tout matériel, manuel et autres documents et éléments d'emballage fourni avec cette BASE DE DONNEES) au lieu de leur achat ou distribution, avec votre facture afin d'obtenir un remboursement intégral.

Octroi d'une licence limitée non-exclusive.

Par cet Accord, vous avez le droit d'utiliser une (1) copie de cette BASE DE DONNEES ("BASE DE DONNEES") fourni dans cet emballage, pour votre utilisation privée sur un seul et unique ordinateur personnel ou portable. cette BASE DE DONNEES est considéré comme "utilisée" sur un ordinateur lorsqu'il est chargé par la mémoire vive (RAM) ou installée sur un support matériel (par exemple, disque dur, CD-ROM ou tout autre support de données) sur cet ordinateur. L'installation sur un serveur réseau est strictement interdite, sauf en cas de licence réseau spécifique et distincte obtenue auprès du Propriétaire. Cet Accord ne saurait en aucun cas constituer une telle licence réseau spécifique et nécessaire, L'installation sur un serveur réseau constitue une "utilisation" qui doit obligatoirement répondre aux dispositions de cet Accord. Cette licence ne représente en aucun cas la vente ni de cette BASE DE DONNEES original, ni de toute copie de ce dernier.

Propriété intellectuelle.

Le Propriétaire conserve tous les droits, titres et intérêts liés à cette BASE DE DONNEES et aux manuel(s), emballages et autre documentation écrite (conjointement les "DOCUMENTS RATTACHES"), y compris et sans se limiter à, tous les droits d'auteurs, marques commerciales, secrets de fabrication, noms commerciaux, droits de propriété, brevets, titres, codes informatiques, effets audiovisuels, personnages, noms de personnages, scenarii, dialogues, graphismes, effets sonores, compositions musicales et droits moraux,  cette BASE DE DONNEES et les DOCUMENTS RATTACHES sont protégés par les lois et conventions sur les droits d'auteurs à travers le monde entier. Tous droits réservés. cette BASE DE DONNEES et les DOCUMENTS RATTACHES ne sauront être copiés ou reproduits de quelque manière ou moyen que ce soit, sans le consentement préalable écrit du Propriétaire. Toute personne venant à copier ou reproduire tout ou partie de cette BASE DE DONNEES ou des DOCUMENTS RATTACHES, contrevient consciemment aux lois sur les droits d'auteurs et s'expose à des poursuites civiles ou pénales.

Restrictions.

Outre disposition prévue par le présent Accord, vous ne pouvez en aucun cas copier ou reproduire de quelque manière que ce soit cette BASE DE DONNEES ou les DOCUMENTS RATTACHES, modifier ou préparer des copies dérivées s'inspirant de cette BASE DE DONNEES ou des DOCUMENTS RATTACHES, distribuer des copies de cette BASE DE DONNEES ou des DOCUMENTS RATTACHES par vente ou tout autre transfert de propriété, louer ou prêter cette BASE DE DONNEES ou les DOCUMENTS RATTACHES ou faire des représentations publiques de cette BASE DE DONNEES ou des DOCUMENTS RATTACHES. Il vous est expressément interdit de transmettre cette BASE DE DONNEES ou les DOCUMENTS RATTACHES électroniquement ou par tout autre moyen via Internet ou par tout autre media ou à tout autre partie. Il vous est expressément interdit de vendre ou utiliser les composantes de ce Livre Numérique pour quelqu'objet que ce soit. Il vous est expressément interdit de vendre ou de tirer un bénéfice de quelque façon que ce soit de tout niveau, expansion, suite ou autre élément s'inspirant de ou étant lié à cette BASE DE DONNEES ou aux DOCUMENTS RATTACHES. VOUS N'AVEZ EN AUCUN CAS LE DROIT D'ADAPTER, DECOMPILER OU DEMANTELER cette BASE DE DONNEES. Toute reproduction de cette BASE DE DONNEES ou des DOCUMENTS RATTACHES qui ne soit explicitement permise dans cet Accord, s'inscrit en violation dudit Accord.

GARANTIE LIMITEE.

Le Propriétaire garantit que le Support de données original contenant cette BASE DE DONNEES est exempt de tout défaut matériel ou de fabrication dans la mesure ou celui-ci est utilisé de façon normale et ce durant une période de trente (30) jours à compter de la date d'achat figurant sur la preuve d'achat. Si, pour quelque raison que ce soit, vous trouvez des défauts dans le Support de données, ou si vous ne parvenez pas à lire cette BASE DE DONNEES sur votre ordinateur personnel ou portable, vous avez la possibilité de rendre cette BASE DE DONNEES et tous les DOCUMENTS RATTACHES au lieu de vente afin d'obtenir un remboursement intégral. Cette garantie limitée ne s'applique pas lorsque vous êtes responsable de l'endommagement, accidentel ou volontaire, de cette BASE DE DONNEES.

RECOURS DU CLIENT.

Vos recours exclusifs et la responsabilité intégrale du Propriétaire, sont/ (1) le remplacement de tout Support de données original contenant cette BASE DE DONNEES ou (2) le remboursement intégral du montant payé pour l'achat de cette BASE DE DONNEES. En ouvrant l'emballage de cette BASE DE DONNEES, en utilisant de quelque façon que ce soit cette BASE DE DONNEES ou les DOCUMENTS RATTACHES, vous acceptez de renoncer à tout recours Civil et/ou Pénal prévus par la loi ou la jurisprudence.

LIMITATIONS DE GARANTIE.

HORMIS LA GARANTIE LIMITEE DISPOSEE CI-DESSUS, LE PROPRIETAIRE NE FAIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ORALE OU ECRITE, CONCERNANT LE PRODUIT OU TOUT COMPOSANT AFFERENT. TOUTE GARANTIE IMPLICITE IMPOSEE PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR EST LIMITEE EN TOUS LES CAS A L'ETENDUE MAXIMALE ET A LA DUREE DISPOSEES DANS LA GARANTIE LIMITEE. LES DECLARATIONS ET GARANTIES DU PROPRIETAIRE CONCERNANT LA QUALITE OU LES PERFORMANCES DE cette BASE DE DONNEES OU DES DOCUMENTS RATTACHES NE SAURAIENT S'ETENDRE AU-DELA DE CELLES DISPOSEES DANS LA GARANTIE LIMITEE CI-DESSUS. EN OUTRE, LE PROPRIETAIRE NE SAURAIT DECLARER ET GARANTIR QUE LES CAPACITÉS DE cette BASE DE DONNEES OU DES DOCUMENTS RATTACHES REPONDRONT A VOTRE DEMANDE, NI QUE cette BASE DE DONNEES CONTINUERA A FONCTIONNER ET ETRE EXEMPT D'ERREURS, NI QUE DE TELS PROBLEMES SOIENT RESOLUS. LE PROPRIETAIRE NE SAURAIT DECLARER QUE cette BASE DE DONNEES FONCTIONNERA DANS UN ENVIRONNEMENT MULTI-UTILISATEUR. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ECRIT, DONNE PAR LE PROPRIETAIRE, FOURNISSEURS OU AFFILIES NE SAURAIT CONSTITUER UNE AUTRE GARANTIE, NI ETENDRE LA PORTEE DE CETTE GARANTIE. VOUS NE POUVEZ VOUS FONDER SUR DE TELS CONSEILS OU INFORMATIONS. CERTAINS TERRITOIRES N'ACCEPTENT PAS DE LIMITATION QUANT A LA DUREE D'UNE GARANTIE IMPLICITE ; LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS. CETTE GARANTIE LIMITEE VOUS OCTROIE DES DROITS SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ PAR AILLEURS DISPOSER DE DROITS QUI PEUVENT VARIER SELON LES TERRITOIRES.

LIMITATION DE RESPONSABILITE.

Dans les limites de la loi en vigueur et sans tenir compte du fait qu'un recours spécifié dans le présent document ne réponde à son objet primordial, EN AUCUN CAS, LE PROPRIETAIRE, OU TOUTE AUTRE PERSONNE PRENANT PART AU DEVELOPPEMENT, LA FABRICATION OU LA DISTRIBUTION DE cette BASE DE DONNEES OU DES DOCUMENTS RATTACHES NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES CIVILEMENT ET /OU PENALEMENT POUR TOUT DOMMAGES-INTERETS QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS MAIS NE SE LIMITANT PAS A, DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU FORTUITS POUR PREJUDICE PERSONNEL, PROPRIETE PRIVEE, PERTE DE BENEFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTION COMMERCIALE, PERTE D'INFORMATION COMMERCIALE, PERTE DE TEXTES OU DE DONNEES ENREGISTRES SUR OU UTILISES AVEC cette BASE DE DONNEES, Y COMPRIS LE COUT DE RECUPERATION OU REPRODUCTION DES TEXTES OU DES DONNEES, OU TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE, PROVENANT DE L'UTILISATION OU L'INCAPACITE A UTILISER cette BASE DE DONNEES . LA LIMITATION DE RESPONSABILITE S'APPLIQUE MEME LORSQUE VOUS­ MEME OU TOUTE AUTRE PERSONNE AVERTIT LE PROPRIETAIRE OU TOUT REPRESENTANT OFFICIEL DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES-INTERETS ; MEME SI DE TELS DOMMAGES SONT CAUSES PAR, DECOULENT DE OU SONT LE RESULTAT DE LA NÉGLIGENCE ORDINAIRE, STRICTE, UNIQUE OU PARTAGÉE DU PROPRIETAIRE. CERTAINS TERRITOIRES N'ACCEPTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES-INTERETS FORTUITS OU INDIRECTS ; LA LIMITATION OU EXCLUSION CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PEUT-ETRE PAS.

Assistance et mises à jour du produit.

cette BASE DE DONNEES est considérée comme simple à l'emploi et le Propriétaire dispense une assistance limitée concernant ce produit, telle que disposée.

JURIDICTION.

Si vous avez acquis ce produit en France, cet ACCORD est régie par les lois Françaises. Si vous avez acquis ce produit dans un autre pays, certaines lois locales peuvent s'appliquer.

Cet Accord ne peut être modifié que par acte écrit disposant les modifications acceptées par les deux parties. Dans le cas où l'une des dispositions de cet Accord serait considérée comme non-applicable, une telle disposition sera appliquée dans les limites possibles, les autres dispositions de cet Accord restant intégralement en vigueur.

ACCORD INTÉGRAL.

Cet Accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace tout accord préalable, proposition ou communication, oral ou écrit, entre les parties ou tout concessionnaire, distributeur, agent ou employé.

RÉSILIATION.

Cet Accord est applicable jusqu'à sa résiliation.

Cet Accord s'interrompt automatiquement (sans aucune notification) si vous ne respectez pas tout ou partie des dispositions déterminées dans cet Accord. Vous pouvez également résilier cet Accord en détruisant cette BASE DE DONNEES et les DOCUMENTS RATTACHES et toute copie ou reproduction de cette BASE DE DONNEES et des DOCUMENTS RATTACHES et en effaçant et écrasant de façon définitive cette BASE DE DONNEES de tout ordinateur ou serveur client sur lequel il a été installé.

Transfert du programme.

Vous pouvez transférer de façon permanente tous vos droits dans le cadre de cet Accord, si tant est que le bénéficiaire de ces droits accepte toutes les dispositions de cet Accord et que vous acceptez de transférer tous les DOCUMENTS RATTACHES et autres composantes et documentation et d'effacer au préalable toute trace de cette BASE DE DONNEES sur votre ordinateur. Le transfert de cette BASE DE DONNEES entraîne automatiquement la résiliation de votre licence telle que régie par cet Accord.

Recours.

Vous acceptez par la présente que si les dispositions de cet Accord ne sont pas appliquées telles quelles, le Propriétaire subira des dommages irréparables et vous acceptez en conséquence que le Propriétaire ait droit, sans limitation, autre garantie, preuve de dommages subis aucune, de s'approprier des recours en justice dans tous les cas prévus par cet Accord, outre tous les autres recours possibles à sa disposition.

Propriétaire.

Si vous avez la moindre question au sujet de cet Accord, les éléments qu'il contient ou tout autre information, veuillez écrire à :