Welcome ! Bienvenue ! New World Organization ®
Home
AU FIL DU TEMPS
DES ARTS
DEBATS
DEVENIR
ALL TEXTS
Documents
LIVRES REFERANTS
LIRE
LIVRES
UNIVERSALITY THEORY
HARMONIA UNIVERSUM
BOUTIQUE
Wrapper
Liens
Flux RSS
Contact
PARTICIPATION
Recherche
FOCUS SUR L'AUTEUR
Latest News
Search
Other Menu
Administrator

© Patinet Thierri

 
Home arrow ALL TEXTS
Blog - Content Section Layout
Licéité en France ?
POLITIQUE
Écrit par Patinet Thierri   
Lundi 04 Mai 2020 à 11:44

Licéité en France ?

http://idhae.fr/rapport-droits-fondamentaux-et-crise-sanitaire/

« IDHBP - Association de la loi de 1901 - SIRET : 525 390 092 00019 Siège social : 57 Avenue Bugeaud 75116 Paris - France  

Institut de formation en droits de l'homme du Barreau de Paris

Institut des droits de l'homme des avocats européens

Communiqué de presse de l’IDHBP et de l’IDHAE

AU REGARD DES CONVENTIONS INTERNATIONALES, LE CONFINEMENT FORCÉ GENERAL EST-IL LEGAL ?

De la méconnaissance du principe de proportionnalité par la France.

« Savoir ce qui doit être fait, fait disparaître la peur. »  Rosa Parks (1913 - 2005)

Date : 3 Mai 2020

Publication du rapport rédigé par des spécialistes des droits fondamentaux qui appelle à mettre fin au confinement forcé général (CFG) et aux autres atteintes aux libertés publiques, tout en prenant des mesures sanitaires proportionnelles à la pandémie.

Le décret du 16 mars 2020 et la loi du 23 mars 2020, organisant l’urgence sanitaire en France, ont été analysés en détail par les Instituts des droits de l’homme, du Barreau de Paris et des avocats européens (IDHBP et IDHAE). Leur rapport, publié le 3 mai 2020, sur leurs sites ;

idhbp.org

idhae.fr

conclut que le dispositif entraine des atteintes graves aux droits fondamentaux applicables en France. Destinées à lutter contre la pandémie du coronavirus. Ces restrictions des libertés publiques sont supposées provisoires mais le rapport alerte les citoyens sur les menaces qu’elles font peser sur la démocratie en transformant un régime d’exception en règle, sans qu’il soit adapté à la protection des personnes les plus fragiles.

L’absence de proportionnalité des atteintes  aux  droits  fondamentaux  les  rend  illicites. Les experts juridiques, qui ont analysé les textes sur l’état d’urgence sanitaire, s’interrogent sur leur compatibilité avec le principe de proportionnalité. En droit international, il limite et contrôle le pouvoir des États et figure aussi bien dans la Convention européenne de sauvegarde des libertés fondamentales (CEDH) de 1950 que dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (CDFUE) du 7 décembre 2000, que dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

La dérogation et les mesures qui en découlent peuvent aussi être considérées comme illicites lorsque l’Etat ne l'a pas déclaré aux Secrétaires généraux du Conseil de l’Europe et de l’ONU, comme c’est le cas pour la France.

Pour mettre en doute la proportionnalité du dispositif, le rapport compare les décisions prises dans d’autres pays européens comme l’Allemagne, la Suisse ou la Suède dont les dispositifs ont beaucoup moins porté atteinte aux libertés alors que le nombre de morts à l’épidémie reste moins élevé qu’en France, rapporté à leur population. La justification de la mesure radicale prise par la France est celle d’une culture latine de la population réputée « indisciplinée » et « tactile ». Cela ne peut justifier dans une société démocratique, de l’étendue considérable des atteintes faites aux droits fondamentaux. En effet, il découle du principe d’indivisibilité de ces droits que le droit à la vie n’a de sens que s’il permet pleinement l’exercice des autres droits, attachés à la dignité humaine. Ce pourquoi René Cassin, l’un des principaux rédacteurs de la Déclaration universelle du 10 décembre 1948, affirmait : « Le droit à la vie, oui, mais pas à n’importe quelle vie ! ».

L’urgence sanitaire ne dispense ni d’un contrôle de proportionnalité effectif, ni du recours à l’expertise juridique ad hoc.

L’Etat a décidé de recourir exclusivement à des scientifiques pour évaluer le risque sanitaire et définir son dispositif. Or il aurait aussi demander à des juristes d’évaluer le risque d’atteintes aux droits fondamentaux. L’absence de cette double évaluation, a empêché le contrôle de proportionnalité du CFG.

En Allemagne, les juristes, dont la place est centrale, sont nombreux à veiller de façon très attentive au respect des libertés, particulièrement à ce que les mesures prises pour lutter contre la pandémie ne bouleversent pas les équilibres institutionnels. C’est pour cela que le Gouvernement fédéral n’a jamais évoqué la possibilité de recourir à l’état d’urgence.

En France, le gouvernement n’a pas souhaité évaluer les risques juridiques liés à la mise en place du CFG. Il n’a pas non plus consulté les instances compétentes sur la protection des droits fondamentaux comme la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), le Défenseur des droits ou des experts spécialisé(e)s en droits fondamentaux (professeure(e)s ou avocat(e)s).

La loi d’urgence sanitaire et les mesures de confinement généralisé mettent à mal des droits fondamentaux.

Même les scientifiques n’avaient pas demandé le CFG ! Au départ, dans ses avis du 12 au 14 mars 2020, le Conseil scientifique n’a recommandé le confinement que pour les personnes à risque, ceci de manière « adapté » en particulier pour les « plus de 70 ans, et des personnes médicalement fragiles ». Son objectif était de soulager les services de réanimation français, en réduisant le nombre de formes graves nécessitant un séjour en service de réanimation. Mais le 16 mars, le CFG a été appliqué à toute la population, avec l’aval du Conseil scientifique. Ce dispositif, renforcé par la loi du 23 mars 2020, met en œuvre un « état d’urgence sanitaire », plus sévère que le précédent. Applicable jusqu’au 1er avril 2021, cette loi prévoit, que l’état d’urgence est déclaré par décret en Conseil des ministres sur tout ou partie du territoire, « en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population » (et non « la vie de la nation » comme stipulé dans les conventions internationales).

Or l’isolation des plus fragiles, couplée avec d’autres mesures et appliquée dans le respect de la dignité des personnes concernées (priorité au consentement, risque certifié médicalement sans critère d’âge, contacts sécurisés avec quelques proches, déplacements libres hors regroupements, lieux dédiés et agréables pour les personnes qui ne peuvent rester chez elle, garantie d’emploi, aides matérielles si nécessaire…) apparaissait pourtant comme la réponse la plus proportionnée.

Le choix du CFG a entrainé une violation de la liberté de circuler et du droit à la vie privée et familiale, sanctionnée par des peines de prison, elles-mêmes contraires aux libertés garanties par la Constitution. Le rapport dresse la liste des atteintes aux droits fondamentaux, laquelle est impressionnante. Le CFG, même s’il est déclaré comme provisoire, a ainsi fait basculer la France dans un régime d’exception, permettant que soient prises de nombreuses mesures aggravant encore les atteintes aux droits fondamentaux.

Restaurer les libertés publiques pour lutter contre la pandémie et préserver la démocratie L’urgence est désormais, en dépit et en raison de l’immensité des dégâts, de tout faire pour restaurer la démocratie. Comment ne pas rappeler que la Déclaration universelle des droits de 1948 a été adoptée en réaction aux atteintes à la dignité humaine et à la démocratie perpétrées pendant la Seconde guerre mondiale ?

En effet, permettre à l’exécutif de gouverner sans contrôle des citoyen(ne)s, ne peut qu’empirer la situation et y ajouter d’autres dangers. La France en a fait l’expérience après les attentats de 2015, les dérogations engendrées par l’état d’urgence ont tendance à s’inscrire en permanence dans l’arsenal législatif, comme dans le cadre de l’état d’urgence sécuritaire.

L’instauration d’un régime dérogatoire sans contrôle n’est une réponse ni à l’urgence sociale, ni à l’urgence écologique, ni à l’urgence économique, qui pourraient suivre l’urgence sanitaire. Au contraire, ces défis nécessitent une mobilisation libre consciente et volontaire de l’ensemble de la population et ses institutions. Cela passe par une réappropriation des droits fondamentaux par les individus.

Pour cela le rapport recommande que :

1°/ Le CFG dicté par la panique, soit complétement abandonné, dans les délais les plus brefs.

2°/ Une protection efficace soit assurée pour les personnes à risque dans le strict respect de leurs droits (priorité au consentement, risque certifié médicalement, sans critère d’âge prédéterminé…).

3°/ La loi d’urgence sanitaire soit abrogée, car inutile (si nécessaire, le droit interne et la CEDH permettent des restrictions aux droits fondamentaux, pour atteindre des buts légitimes et proportionnés, sans recourir à une telle loi).

4°/ Les mesures prises en application de l’état d’urgence soient toutes supprimées, au besoin, au profit d’autres mesures, prises par les voies légales ordinaires, en tenant compte des exigences de santé publique et des droits et libertés fondamentales.

BASES LEGALES

Art. 15 al. 1 et al. 3 CEDH - Dérogation en cas d’état d’urgence.

1. En cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation, toute Haute Partie contractante peut prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues par la présente Convention, dans la stricte mesure la situation l’exige et à la condition que ces mesures ne soient pas en contradiction avec les autres obligations découlant du droit international.

3. Toute Haute Partie contractante qui exerce ce droit de dérogation tient le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe pleinement informé des mesures prises et des motifs qui les ont inspirées. Elle doit également informer le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe de la date à laquelle ces mesures ont cessé d’être en vigueur et les dispositions de la Convention reçoivent de nouveau pleine application.

Article 52 al. 1 CDFUE - Portée et interprétation des droits et des principes.

1. Toute limitation de l'exercice des droits et libertés reconnus par la présente Charte doit être prévue par la loi et respecter le contenu essentiel desdits droits et libertés. Dans le respect du principe de proportionnalité, des limitations ne peuvent être apportées que si elles sont nécessaires et répondent effectivement à des objectifs d'intérêt général reconnus par l'Union ou au besoin de protection des droits et libertés d'autrui.

Article 4 al. 1, 2 et 3 PIDCP

Dans le cas un danger public exceptionnel menace l'existence de la nation et est proclamé par un acte officiel, les États parties au présent Pacte peuvent prendre, dans la stricte mesure la situation l'exige, des mesures dérogeant aux obligations prévues dans le présent Pacte, sous réserve que ces mesures ne soient pas incompatibles avec les autres obligations que leur impose le droit international et qu'elles n'entraînent pas une discrimination fondée uniquement sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l'origine sociale.

La disposition précédente n'autorise aucune dérogation aux articles 6, 7, 8 (par. 1 et 2), 11, 15, 16 et 18.

Les États parties au présent Pacte qui usent du droit de dérogation doivent, par l'entremise du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, signaler aussitôt aux autres États parties les dispositions auxquelles ils ont dérogé ainsi que les motifs qui ont provoqué cette dérogation. Une nouvelle communication sera faite par la même entremise, à la date à laquelle ils ont mis fin à ces dérogations.

PROJET

Visant à s’interroger, sur le respect du principe de proportionnalité (art. 15 CEDH et 52 CDFUE), en l’absence d’expertise préalable par la France, sur les risques juridiques d’atteintes aux libertés, causés par la promulgation de mesures dérogeant aux droits fondamentaux.

 

L’URGENCE SANITAIRE ET LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITÉ.

« Savoir ce qui doit être fait, fait disparaître la peur. » Rosa Parks (1913-2005)

La connaissance des droits fondamentaux et de leurs garanties est indispensable.

Le décret du 16 mars 2020, instituant, en France, un confinement forcé généralisé (CFG), a porté atteinte à la plupart des droits fondamentaux. Cette atteinte a été aggravée et confirmée par la loi 2020-290 d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 et ses mesures d’accompagnement. Elle n’a jamais connu une telle ampleur depuis la Seconde Guerre mondiale.

Destinée à lutter contre la pandémie du coronavirus, cette atteinte est, certes, supposée provisoire. Il est en effet admis en droit interne et international que même les droits fondamentaux puissent être restreints, en cas de « danger public menaçant la vie de la nation ». Cependant les libertés individuelles sont le socle d’une démocratie. Celle-ci court donc un grave péril lorsqu’elles sont massivement remises en cause. Les effets néfastes induits alors sur tous les domaines de la société peuvent être durables, et faire qu’un régime d’exception devienne la règle. Ce pourquoi, il a paru indispensable aux Instituts des droits de l’homme, du barreau de Paris et des avocats européens (IDHBP et IDHAE), d’informer, par une Étude, les citoyen(ne)s sur l’importance de leurs droits les plus suprêmes. Et également d’interroger sur la compatibilité de l’atteinte faite à ces droits avec les obligations de la France, au regard de sa Constitution et du principe de proportionnalité en droit international, qui limite et contrôle le pouvoir des États. Ce principe, contenu aux articles 4 du Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) du 16 décembre 1966, 15 de la Convention européenne de sauvegarde des libertés fondamentales (CEDH), du 4 novembre 1950 et 52 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (CDFUE), du 7 décembre 2000, s’impose à la France, signataire des Conventions qui l’énoncent. Il implique, lorsqu’une dérogation aux droits fondamentaux est envisagée, par un État, qu’elle soit strictement proportionnée au danger. Sinon, cette dérogation et les mesures qui en découlent sont illicites.

Elle l’est aussi, lorsque l’État partie ne l’a pas déclaré aux Secrétaires généraux du Conseil de l’Europe et de l’ONU, comme c’est le cas pour la France.

La suprématie de tous les droits fondamentaux est le support du droit à la vie.

La question de savoir, si la France ne devait pas privilégier des mesures qui, tout en ayant pour objectif de protéger avec le plus d’efficacité les personnes à risques létaux, permettaient le maintien des fonctions vitales du pays est posée.

D’autres pays européens, tels l’Allemagne, la Suisse ou la Suède ont exploré, avec bénéfice, des alter- natives au CFG, moins attentatoires aux libertés et ont un nombre de morts moins élevé qu’en France, rapporté à leur population.

Il a certes été soutenu que le CFG ne pouvait être écarté dans les pays européens de culture latine, la population y étant « indisciplinée » et « tactile ». Mais le Royaume-Uni, qui a succédé, par ordre d’entrée en CFG, à l’Italie, l’Espagne puis la France, lesquelles, ont la surmortalité due à la pandémie la plus forte au monde, derrière les États-Unis (pour les pays elle peut être connue avec quelque exactitude…), se classe, depuis le 30 avril 2020, juste derrière l’Italie, dans ce sinistre score.

Au demeurant, l’indiscipline supposée des populations méditerranéennes ne justifie pas, dans une société démocratique, de l’étendue considérable des atteintes faites, par le CFG aux droits fondamentaux. En effet, il découle du principe d’indivisibilité de ces droits que le droit à la vie n’a de sens que s’il permet pleinement l’exercice des autres droits attachés à la dignité humaine. Ce pourquoi René Cassin, l’un des principaux rédacteurs de la Déclaration universelle du 10 décembre 1948, affirmait : « Le droit la vie, oui, mais pas à n’importe quelle vie ! ».

L’URGENCE NE DISPENSE PAS D’UN CONTRÔLE DE PROPORTIONNALITÉ EFFECTIF.

Dans la mesure la dérogation aux droits fondamentaux doit être strictement proportionnée à la menace, celle-ci doit être définie clairement. La restriction doit être limitée dans le temps, dans l’espace et préciser les droits et les personnes concernés.

De par les termes des articles 4 PICDP, 15 CEDH et 52 CDFUE - l’urgence ne dispense pas d’un contrôle de proportionnalité effectif, préalable à l’exercice d’une dérogation à ses obligations conventionnelles, par un État partie. Dès lors devant une urgence sanitaire, un État ne peut recourir exclusivement à des scientifiques pour évaluer le risque sanitaire. Il doit aussi demander à des juristes d’évaluer le risque juridique d’atteintes aux droits fondamentaux. Le défaut de cette double évalua- tion, rend un véritable contrôle de proportionnalité impossible. En Allemagne, les juristes, dont la place est centrale, sont nombreux à veiller de façon très attentive au respect des libertés. Particulièrement à ce que les mesures prises pour lutter contre la pandémie ne bouleversent pas les équilibres insti- tutionnels. C’est pour cela que le gouvernement fédéral n’a jamais évoqué la possibilité de recourir à l’état d’urgence.

Lévaluation quasi-inexistante des risques juridiques.

L’évaluation des risques d’un régime d’exception sur les libertés et l’état de droit requiert au minimum de bien connaître ;

     Les textes protecteurs des droits fondamentaux, tant dans l’ordre interne que dans l’ordre interna- tional, pour la définition des droits risquant d’être restreints et du rappel de leurs garanties.

     Le principe d’indivisibilité des droits qui procède de la Déclaration universelle des droits fondamen- taux du 10 décembre 1948 signifie que tous les droits qu’elle contient sont interdépendants et d’égale importance et qu’aucun d’eux ne peut prospérer aux dépends des autres.

La maîtrise du principe d’indivisibilité est indispensable au contrôle du respect du principe de proportionnalité.

C’est donc aux juristes ayant une expertise en droits fondamentaux, que doit être confiée cette évaluation. Néanmoins aucune autorité compétente en matière de protection des droits fondamentaux n’a été consultée.

Seul l’a été le Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE). Mais son objet n’est pas la sauvegarde des droits fondamentaux. En revanche, ni l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), qui assure, auprès du Gouvernement et du Parlement un rôle de conseil et de propo- sition concernant les droits fondamentaux, ni celui du Défenseur des droits, chargé de défendre les droits des citoyen(ne)s face aux administrations n’ont été requis. Pas davantage celui d’experts spécialisé(e)s en droits fondamentaux (professeure(e)s ou avocat(e)s).

Lévaluation du risque sanitaire.

Le Conseil scientifique Covid-19 a été créé le 11 mars 2020 à la demande du Président de la République

« pour éclairer la décision publique dans la gestion de la situation sanitaire liée au coronavirus », Voici ce qui ressort de ces avis de mars 2020.

Sur la définition du risque.

Dans son premier avis du 12 mars 2020, après avoir défini les catégories de personnes risquant de déve- lopper une forme grave de Covid-19 (âge, comorbidité, ALD, autres facteurs…), il évalue leur nombre à 17 millions et le risque de surmortalité de 0,5 à 1% de la population « due à la saturation des services de réanimation » si on laisse le virus se propager. Aussi le Conseil scientifique indique : « Si l’on veut éviter la saturation des services de réanimation et la mortalité, il faut réduire encore davantage les contacts avec des mesures plus contraignantes pour que l’épidémie s’éteigne. ». Cet impératif sera souligné dans ses avis ultérieurs, celui du 23 mars 2020 spécifiant, à propos du CFG : « le Conseil scientifique rappelle que cette intervention vise en premier lieu soulager les services de réanimation français, en réduisant le nombre de formes graves nécessitant un séjour en service de réanimation. »

Les mesures proposées, hors CFG.

Dans ses avis des 12 et 14 mars 2020, le Conseil scientifique ne retient le confinement que pour les personnes à risque, en particulier les « plus de 70 ans, et des personnes médicalement fragiles ». Ce confinement doit être « adapté et renforcé ». Il propose, aussi l’application de mesures barrières, la limitation à certains seuils des regroupements, la fermeture des lieux ouverts au publics.

Son avis du 16 mars 2020, indique : « Pour les personnes les plus fragiles, le Haut conseil de la santé publique a émis samedi 14 mars 2020, des recommandations permettant d’assurer une protection maximum pour ces personnes. Le Conseil scientifique rappelle l’importance de ces recommandations qui doivent être appliquées strictement ».

Mais le 16 mars, le confinement forcé a été appliqué à toute la population, avec l’aval du Conseil scientifique.

La position du Conseil scientifique sur le CFG.

Selon son avis du 12 mars 2020, il indique : « Les mesures très contraignantes implémentées en Chine ont permis de contenir l’épidémie. Il est possible que des mesures moins contraignantes soient suffi- santes (…) Tout dépendra de l’adhésion de la population aux mesures de contrôle (…). Par son avis du 14 mars 2020 le Conseil scientifique rappelle qu’il a formulé plusieurs mesures « afin de restreindre davantage la vie sociale tout en préservant la vie économique et les activités essentielles du pays ». Il ne retient pas, parmi elles, le CFG. Mais, dans son avis du 16 mars 2020, le Conseil scientifique propose aux décideurs politiques : « Pour la population métropolitaine dans son ensemble, la mise en œuvre d’un confinement généralisé strict sur le modèle de l’Italie, mis en place au niveau national sur l’ensemble de la population française ». Puis, dans son avis du 23 mars 2020, il déclare : « (…) Des analyses (…) font apparaître, à partir de données des 16 et 17 mars, des profils a priori inégalement réceptifs aux mesures de confinement (…). Ils justifient une communication plus spécifiquement orientée vers le respect du confinement

La position du Conseil scientifique sur les élections municipales.

Dans ses avis des 12 et 14 mars, le Conseil scientifique se prononce pour leur tenue. Puis, dans son avis du 16 mars 2020, après le premier tour des élections, il se prononce contre la tenue du second tour.

LES MESURES GOUVERNEMENTALES.

Les premières mesures.

Par arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le ministre de la santé a notamment ; Fermé les lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la Nation tels que les cinémas, bars ou discothèques ; (…) commerces sauf ceux présentant un caractère indispensable comme les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse ; Interdit les rassemblement de plus de 100 personnes ; suspendu l’accueil dans les établissements d’enseignement primaire, secondaire et supérieur.

Le décret 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 prévoit « (…) est interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, (...) en évitant tout regroupement [sans définition dans le texte non plus que dans le Décret du 23.03.20, qui l’a remplacé] de personnes : Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ; Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé (…) ; Déplacements pour motif de santé ; Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ; Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie. Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions. »

La loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020.

Elle met en œuvre un « état d’urgence sanitaire », plus sévère que l’état d’urgence issu de la loi de 1955, qui le précédait.

La loi applicable jusqu’au 1er avril 2021, prévoit que l’état d’urgence est déclaré par décret en Conseil

des ministres sur tout ou partie du territoire métropolitain et du territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie, en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population (et non pas « la vie de la nation » comme stipulé aux conventions internationales). Alors que la prolongation de l’état d’urgence sécuritaire de 1955 était soumise à l’autorisation du Parlement au-delà de douze jours, celle de la loi d’urgence sanitaire n’y est soumise qu’au-delà d’un mois. Mais l’état d’urgence sanitaire a été déclaré pour deux mois, soit jusqu’au 24 mai 2020, sans intervention du Parlement au terme d’un mois.

Le contrôle de constitutionnalité a été neutralisé.

Un contrôle préalable de la loi d’urgence sanitaire ne pouvait intervenir que sur saisine des Présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et de soixante parlementaires. Ils se sont abstenus. De plus, pour prévenir un contrôle constitutionnel a postériori, une loi organique du 30 mars 2020, pour faire face à l’épidémie de Covid-19, a été adoptée, prévoyant la suspension des transmissions de QPC au Conseil constitutionnel, du 30 mars 2020 au 30 juin 2020. Cette dernière pouvait être jugée inconstitutionnelle, pour ne pas avoir respecté le délai prévu pour son adoption (article 61-1 de la Constitution) et méconnu l’exigence pour le Conseil constitutionnel, saisi d’une QPC, de se prononcer dans un délai déterminé (article 61-1 de la Constitution).

Mais, le 26 mars 2020, le Conseil constitutionnel a déclaré cette loi constitutionnelle, précisant que la suspension des délais « ne remet pas en cause l’exercice de ce recours ni n’interdit qu’il soit statué sur une question prioritaire de constitutionnalité durant cette période ». Il n’empêche que la Cour euro- péenne, saisie sur la conformité des dispositions de la loi d’urgence sanitaire à la CEDH, pourrait juger qu’il n’existe plus de possibilité de recours effectif en droit interne contre ses dispositions et dès lors, retenir directement sa compétence. Dans cette perspective, il est conseillé à tou(te)s les requérant(e)s de viser, dans leurs écritures devant les juridictions internes et internationales, les articles 4 du PIDCP, 15 de la CEDH et 52 de la CDFUE.

 

Les effets des mesures gouvernementales sur les droits fondamentaux.

L’arrêté du 14 mars 2020, contenant des mesures strictement limitées dans le temps, qui, par comparaison avec celles adoptées dans d’autres pays européens n’ayant pas appliqué le CFG, peuvent répondre aux exigences du principe de proportionnalité, les effets ne sont pas le sujet principal du présent Communiqué. Ce n’est pas du tout le cas, en revanche, pour les atteintes à ces droits découlant de l’application du CFG.

 

Un but légitime impose des moyens légitimes.

L’adoption du CFG, montre que cette méthode venue d’un État non démocratique qui ne repose pas sur les droits fondamentaux ne peut être transposée dans une société démocratique, sans faire tomber les unes après les autres, les garanties légales qui assurent sa pérennité. En effet, en raison de l’ampleur des atteintes aux droits fondamentaux, qu’il provoque, recourir au CFG implique d’ignorer la première et plus importante de ces garanties ; le principe de proportionnalité.

C’est précisément ce qu’a fait l’État français. Sans recherche d’un équilibre entre expertise scientifique et expertise juridique, toute solution a été examinée au travers du seul prisme du risque sanitaire.

Ainsi l’opportunité d’un CFG n’a été appréhendée, comme l’indique le Conseil scientifique, qu’à l’aune des réactions à cette mesure de la population. À partir du moment elle a semblé être tolérée, sa pertinence, relative aux libertés n’a pas été questionnée. En outre, le gouvernement n’a pas tenu compte des avis réitérés du Conseil scientifique, pour un confinement adapté et renforcé des personnes à risques. Ces dernières ont donc fait l’objet du CFG commun à l’ensemble de la population. Ce qui expose certaines d’entre elles, à des situations plus critiques que celles elle se trouvaient, avant le CFG. Soit du fait de la perte du soutien des aidant(e)s et des proches et d’un accès aux soins restreint. Soit, au contraire, pour avoir rester confinées au sein de leur famille, avec les risques de contamination que cela comporte, faute de mise à disposition d’autres lieux, adaptés, où elles puissent être protégées. Dans ce contexte, la possibilité de limiter l’isolement aux seules personnes à risques n’a pas été explorée, pendant la période la probabilité d’une contamination était la plus forte, comme une alternative au CFG (c’est le choix fait par la Suède le 30 avril 2020, pour une population de 10 313 447 personnes, on dénombrait, 2 586 morts, pour 24 085 en France).

Au lieu de cela, le Président de la République, le 13 avril 2010, puis le président du Conseil scienti- fique, le 15 avril, ont annoncé que le confinement allait être levé pour toute la population sauf les personnes âgées, sans précision de durée ni de contrainte. Cette annonce a suscité crainte et courroux des seniors. À juste titre, nul n’a envie de subir indéfiniment le confinement forcé. Cette hypothèse a donc été délaissée. Mais, si une protection spécifique n’est toujours pas prévue pour les personnes à risques, le déconfinement risque d’accroitre leur possibilité d’être contaminées, ce qui peut leur être fatal.

Aussi la levée du CFG prévue pour le 11 mai 2020, est désormais présentée comme progressive, inéga- lement répartie sur tout le territoire, voire réversible. Ce qui, bien sur, a « justifié » un projet de loi, qui doit être examiné la semaine du 4 mai au Parlement, prorogeant l’état d’urgence sanitaire de deux mois, jusqu’au 24 juillet 2020 et différant d’autant le retour à l’État de droit.

Cela démontre au plus fort que le confinement forcé doit purement et simplement être abandonné, partout et pour tous. Y compris pour les personnes pour lesquelles le risque létal est certain. Si leur droit à la vie doit bien être assuré, ce n’est pas par la claustration et l’opposition des générations, mais de nouveau par l’application du principe de proportionnalité. L’isolement salutaire doit être appliquée dans le respect de la dignité des personnes concernées (priorité au consentement, risque certifié médicalement sans critère d’âge, contacts sécurisés maintenus avec quelques proches, accès prioritaire aux soins, déplace- ments libres hors regroupement, lieux dédiés et agréables pour les personnes qui ne peuvent rester chez elle, garantie d’emploi, aides matérielles si nécessaire). Ce qui est parfaitement possible, surtout si on libère du CFG, à leur service, le potentiel humain et matériel de la population entière.

Sociétés démocratiques et non démocratiques : prévenir les risques de contamination.

La pandémie révèle les fragilités et les failles, individuelles et collectives, cela est vrai aussi pour les démocraties…En France, le choix du CFG a entraîné une violation de la liberté de circuler et du droit à la vie privée et familiale, sanctionnée par des peines de prison, elles-mêmes contraires aux libertés garanties par la Constitution.

Cette violation, s’ajoutant aux autres dérogations aux droits fondamentaux rendues nécessaires pour lutter contre la pandémie, a engendré à son tour, outre l’annulation des élections municipales, dont la licéité est toujours en débat, d’autres atteintes à ces droits, dont la liste, impressionnante, est examinée au titre du Rapport des IDH.

Elle a aussi fait basculer le pays dans un régime d’exception, permettant que soient prises de nombreuses mesures aggravant encore les atteintes aux droits fondamentaux.

Ceci aurait pu être évité si le gouvernement s’était placé dans la perspective offerte par le principe de proportionnalité. La quête des mesures les moins nuisibles aurait permis d’écarter le CFG, dés l’origine. Elle, aurait permis aussi, de mieux anticiper les risques de la pandémie et, peut-être, de se diriger plus tôt vers l’approvisionnement en respirateurs artificiels, tests, gels et masques, et de mieux protéger les personnes à risque et celles soumises à une surexposition professionnelle au virus, à travers des dépis- tages systématiques.

L’urgence est désormais, en dépit et en raison de l’immensité des dégâts, de tout faire pour restaurer la démocratie.

En effet, permettre à l’exécutif de continuer de gouverner sans contrôle des citoyen(ne)s ne peut qu’em- pirer la situation et y ajouter d’autres dangers, comme l’Histoire nous l’a montré. La Déclaration universelle des droits de l’homme a été adoptée en réaction aux atteintes à la dignité humaine et à la démocratie perpétrées pendant la Seconde Guerre mondiale, souvenons-nous-en. L’instauration d’un régime d’exception n’est une réponse ni à l’urgence sociale, ni à l’urgence écologique, ni à l’urgence économique, qui pourraient suivre l’urgence sanitaire. Au contraire, ces défis nécessitent une mobilisa- tion libre consciente et volontaire de l’ensemble de la population et de ses institutions. Cela passe par réappropriation des droits fondamentaux par les individus.

Aussi, il convient de faire en sorte que :

1°/ Le CFG, dicté par la panique, soit complétement abandonné, dans les délais les plus brefs.

2°/ Une protection efficace soit assurée pour les personnes à risque dans le strict respect de leurs droits (priorité au consentement, risque certifié médicalement sans critère d’âge prédéterminé).

3°/ La loi d’urgence sanitaire soit abrogée, car inutile (si nécessaire, le droit interne et la CEDH permet des restrictions aux droits fondamentaux, pour atteindre des buts légitimes et proportionnés, sans y recourir).

4°/ Les mesures prises en application de l’état d’urgence soient toutes supprimées, au besoin, au profit d’autres mesures, prises par les voies légales ordinaires, en tenant compte des exigences de santé publique comme des droits et libertés fondamentales.

Pour rappel.

Art. 15 al. 1 et al. 3 CEDH - Dérogation en cas d’état d’urgence.

1. En cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation, toute Haute Partie contrac- tante peut prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues par la présente Convention, dans la stricte mesure la situation l’exige et à la condition que ces mesures ne soient pas en contradiction avec les autres obligations découlant du droit international.

3. Toute Haute Partie contractante qui exerce ce droit de dérogation tient le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe pleinement informé des mesures prises et des motifs qui les ont inspirées. Elle doit également informer le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe de la date à laquelle ces mesures ont cessé d’être en vigueur et les dispositions de la Convention reçoivent de nouveau pleine application.

Article 52 al. 1 CDFUE - Portée et interprétation des droits et des principes.

1. Toute limitation de l’exercice des droits et libertés reconnus par la présente Charte doit être prévue par la loi et respecter le contenu essentiel desdits droits et libertés. Dans le respect du principe de proportionnalité, des limitations ne peuvent être apportées que si elles sont nécessaires et répondent effectivement à des objectifs d’intérêt général reconnus par l’Union ou au besoin de protection des droits et libertés d’autrui.

Article 4 al. 1, 2 et 3 PIDCP.

Dans le cas un danger public exceptionnel menace l’existence de la nation et est proclamé par un acte officiel, les États parties au présent Pacte peuvent prendre, dans la stricte mesure la situation l’exige, des mesures dérogeant aux obligations prévues dans le présent Pacte, sous réserve que ces mesures ne soient pas incompatibles avec les autres obligations que leur impose le droit international et qu’elles n’entraînent pas une discrimination fondée uniquement sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l’origine sociale.

La disposition précédente n’autorise aucune dérogation aux articles 6, 7, 8 (par. 1 et 2), 11, 15, 16 et 18.

Les États parties au présent Pacte qui usent du droit de dérogation doivent, par l’entremise du Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, signaler aussitôt aux autres États parties les dispositions auxquelles ils ont dérogé ainsi que les motifs qui ont provoqué cette dérogation. Une nouvelle communication sera faite par la même entremise, à la date à laquelle ils ont mis fin à ces dérogations. »

 

 

Brève, urgence
POLITIQUE
Écrit par Patinet Thierri   
Dimanche 03 Mai 2020 à 06:19

Brève, urgence

« L’heure est grave dans le creuset de cette pauvre petite France aux mains des mondialistes esclavagistes pédo criminels et cocaïnomanes, sectaires et maçons avariés. Il est temps que le Peuple se réveille face aux déclarations de sa dictature répugnante. Ainsi désormais les milices sanitaires et policières vont faire le tri des citoyennes et des citoyens, parquer les malades et les pseudos malades, où ceux que cette milice déclarera malade ! Des milices à comparer à celle du NKVD, à la Gestapo, qui vont ainsi décider, sans être le moins du monde médecin, d’attraire dans leurs goulags les uns les autres, pour les tuer via des traitements appropriés, comme cela se passe pour toutes les personnes de plus de soixante dix ans dans les EHPAD où sont assassinés, sans soins, nos aînés par décret ! On verra là, la manœuvre de cette boue en marche, cherchant ainsi à liquider ses ennemis politiques. Plus que jamais le Peuple de France doit se lever contre cette abomination qui a conduit certains régimes à utiliser les chambres à gaz, et d’autres la famine, pour assassiner une partie des Peuples. Le coronavirus commence à disparaître et on veut vous imposer désormais cette milice aux ordres qui décidera de sa propre autorité, sans la moindre autorité, de vous assigner à résidence, pire encore vous embarquer dans un camp de concentration, où vous serez à la merci non pas de médecins, mais de dignes émules de Mengele, le brave soldat de la solution finale, comme on en voit tant à l’œuvre actuellement dans les maisons de retraite et les hôpitaux ! La communauté Internationale doit se pencher sur ce problème qui naît en France et l’éradiquer à sa racine. Nous comptons ici sur les Nations libres pour mettre aux bans de l’humanité la gouvernance de notre Nation, livrée à la dictature nazi communiste la plus répugnante qui soit !

https://mobile.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/coronavirus-des-brigades-anti-contagion_3939189.html?fbclid=IwAR2UituUGIovrzFxP7DRJQq3rv-E4pyXX_c6_vDLRoZrY2zMcUTiBitwhZA

La milice sanitaire et policière au service de la dictature qui pourra ainsi liquider ses opposants politiques, en prétextant que l'un ou l'autre soit atteint ou suspect de coronavirus, ce qui permettra de parquer dans des camps de concentration toute personne n'entrant pas dans le cadre de la pensée unique mondialiste esclavagiste de cette gouvernance, et de le tuer via de pseudos traitements. L'heure est grave dans notre Nation ! Le Peuple de France doit s'insurger contre ces rafles à venir dignes de celles des nazis pendant la dernière guerre ! La ficelle est vraiment un peu grosse pour se laisser duper.

Les Lutins Récalcitrants

30 avril, 21:17 ·

"Pendant ce temps sur Terre...."

FLASH INFO

SOURCE OFFICIELLE : https://www.tf1.fr/…/les-generalistes-auront-un-role-a-joue…

30/04/2020 LES DOCTEURS VONT RECEVOIR UNE PRIME DE 55 EUROS POUR LES PATIENTS COVID ET UNE PRIME EN PLUS SI LE PATIENT DONNE L IDENTITE DES PERSONNES QU'IL A COTOYE.

A vous de juger ;)

https://www.youtube.com/watch?v=xgPGNhvWByY&feature=share&fbclid=IwAR1J7xVqcx3ER184kWOcqQpGzrkEVTe_S0N0mIN6tzrYfrkTcefH6ZSnBv4

Il faut refuser cette vaccination totalitaire, qui n'a pour seul but, non de vous soigner, mais de vous marquer comme du bétail et vous diriger via la 5G vers votre mort programmée.

Haine Haker à France énervée, France réveillée !

28 avril, 21:06

Vous ne connaissez pas cet homme, mais lui vous connais. Il s’agit d’Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Elysée, l’homme de l’ombre de Macron qui prend toutes les décisions depuis le début du quinquennat : la baisse des APL c’est lui, le soutien aux grands groupes et toutes les mesures en leurs faveurs c’est lui, la fin de l’ISF c’est lui, le recrutement de Benalla et la formation du gouvernement c’est lui... La réforme des retraites c’est lui. La brutalité de la police c’est lui... Il a été mis en cause dans une affaire de Saint-Nazaire qui a été bien caché, car c’est lui le cœur de la Macronie... Macron est son pantin... Voilà l’homme à dénoncer, voilà l’homme à mettre en lumière pour qu’on se rende compte de qui est cet homme... Tant qu’il sera auprès de Macron, rien ne changera... Car ce pure technocrate, au cœur de pierre, prend toutes les décisions mais n’est jamais mis en cause...

https://olivierdemeulenaere.wordpress.com/2020/04/20/la-pandemie-du-coronavirus-une-operation-mondialiste-au-service-dobjectifs-macabres/?fbclid=IwAR28olK_o1zTOXzqDL0-A7WKCH_YW5oy3BKkMXQgiANifryjVWNvWZumd78

Rappel

https://ripostelaique.com/la-chloroquine-classee-veneneuse-sauf-pour-larmee.html

« Jérôme Salomon officiait déjà sous hollande-macron-rothschild ... un dévot serviteur docile des politiciens pourris aux gouvernements qui affirme tout ce qu'on lui demande de dire du moment qu'il est bien payé pour ça !!!! ....... »

Salomon est l'arrière arrière petit fils de Dreyfus condamné pour traîtrise envers la France en temps de guerre... Ce personnage prendrait-il une "revanche" ?

https://vk.com/video486433688_456239239?list=de24842746b7208f46

- 1/ DECOUVERTE DE SCIENTIFIQUES COREÉENS, "EN ATTENTE DES RÉSULTATS DE L'ÉTUDE DISCOVERY QUI SEMBLE NE JAMAIS SE TERMINER" : IL EST IMPOSSIBLE POUR LE COVID-19 DE SE RÉACTIVER DANS LE CORPS HUMAIN! DONC CERTITUDE D'UNE IMMUNITÉ, SANS BESOIN D'UNE VACCINATION...

- 2/ AVIS IMPORTANT D'UN CARDIOLOGUE DE LONGUEIL: ERIC SABBAH

http://www.revuemethode.org/m022012.html

Les banquiers rejouent le coup du IIIe Reich avec l’UE intégrée

https://guyboulianne.com/2020/05/02/letau-de-la-censure-se-resserre-apres-une-entrevue-explosive-de-david-icke-sur-la-crise-du-covid-19-provoquee-par-les-globalistes/

L’étau de la censure orwellienne se resserre de plus en plus après que la chaîne de télévision London Live ait diffusée une entrevue explosive de David Icke sur la crise du Covid-19 provoquée par les Globalistes et les élites totalitaires mondiales. »

Vaccination ?
SCIENCE FICTION
Écrit par Patinet Thierri   
Samedi 02 Mai 2020 à 08:21

Vaccination ?

Science fiction, rien n’est moins sûr.

« Le vice et la prostitution des esprits n’ont pas de limite lorsque l’action engendrée est le fait de la sous-humanité cherchant par tous les moyens, y compris criminels, à mettre en servage l’humanité. On le voit très bien dans notre pauvre petit pays de France, où l’injure est établie, le parjure la définition totale et totalitaire de choses en gouvernance accentuant, au nom d’un virus, le confinement de toute une population, la mise en surveillance de chaque citoyenne et de chaque citoyen avec en prime la répression barbare des milices de guerre de cette gouvernance, pire encore l’euthanasie par décret de nos aînés, sans compter celles et ceux qui, ne pouvant se faire soigner, meurent dans le silence trépident des médias aux ordres, larvaires à souhait.

Que veut donc cacher ce mondialisme hideux pour faire ainsi le forcing afin d’établir via sa puce quantique par l’intermédiaire d’une vaccination, le servage criminel de l’humanité ? Les faits parlent d’eux-mêmes, et la nature des opérations menées sur toute la surface de la terre eux-mêmes. De quoi se nourrit cette putridité représentée par quelque vingt milliardaires et un sérail de prostitués maçonniques en loges et superloges, représentant à peine dix millions d’individus décérébrés sur cette petite terre ? Nonobstant le servage, bien pire que cela le sang des enfants qu’ils tuent dans leurs cérémonies répugnantes afin d’obtenir une once de survie, cette once que l’on nomme l’adrénochrome qui leur permet de poursuivre leurs activités de barbares sans limites.

Ils veulent masquer cette criminalité de bas étage, ils veulent surtout que tout humain ne puisse percevoir ce qu’ils sont, des choses ignobles, et ce qu’ils font, des crimes pédophiles qui les tiennent les uns les autres via le cannibalisme, le trafic d’organes, et surtout la vampirisation des enfants de la Terre. Des centaines de milliers d’enfants disparaissent chaque année sur cette petite Terre, enlevés par les réseaux pédophiles qui les vendent à cette errance de malades mentaux, qui organisent, ici des chasses à cour, là des cérémonies de massacre accompagnées de tortures inouïes, et dans le déni absolu de la réalité humaine, la sodomie d’enfants quel que soit leur âge, dont ils se servent comme kleenex, afin d’affermir la singularité qui les tient debout.

Une singularité qui confine à l’horreur et qui touche tous les équipages des fortunes diverses et variées, des trônes aux religions insinuées, des gouvernements aux simples caciques de régions ou de départements, les uns les autres tenus par leurs crimes, leur bestialité, leur immonde existence. Une immonde existence qui veut continuer à vivre ses carnages par-delà toute morale et qui doit donc mettre en servage tout un chacun, ainsi que personne ne puisse voir ce qu’il en est de leur condition, de leur esclavage, car ils sont esclaves de leur drogue barbare, ils sont les résidus d’une sous-humanité qui offrait en holocauste ses enfants à des dieux déchus, icônes de toute la saloperie humaine, phares de l’immondice et de ses rets.

On comprendra mieux ici la nature de la terreur inspirée par leur virus aux populations, qui dans l’affligeante cécité, ne voit pas ce qu’ils préparent pour elles, l’asservissement total, car ils ont besoin du sang de leurs enfants pour continuer à vivre, ils ont besoin de la chair de leurs enfants pour continuer à soliloquer leur bêtise inimaginable, leur mépris et leur condition de prostituée à tout ce qui n’est pas humain.  Leur réseau a été dévoilé par l’affaire Epstein, où l’on voit toute la gentry de l’eugénisme, ces pédophiles criminels répugnants, ayant besoin de l’intelligence artificielle pour se tenir debout, car incapables, sans leur drogue, de déambuler naturellement, une gentry non de circonstance mais bien de reptation coordonnée, chacun de ses participants se tenant l’un l’autre au regard de leurs actes, de leurs consommations, de leurs crimes.

Voici donc leur dernier sujet pour survivre à la tempête qui s’annonce, l’introduction d’une puce quantique chez tous les individus via une vaccination criminelle,  qui perdront  toute possibilité de cognition, de pensée, et deviendront  des esclaves dirigés par les fréquences électromagnétiques issues de leur dernière invention, la 5G, qui n’a pas pour objet d’améliorer quoi que ce soit, mais bien d’enserrer dans des flux chaque être humain, qui pourra être liquidé en fonction des désirs de la boue qui instrumentalise cette horreur, et surtout en fonction de ses capacités économiques ou sexuelles, rendues à cette perversité immonde qui ce jour parade, parade, avec un procès pour crime contre l’humanité, trafic d’organes etc,etc.

On voit ce jour que cette pourriture est en tout lieu, dans toutes les instances gouvernementales, voyant jusqu’à l’égérie de la pseudo europe demander de l’argent aux citoyennes et aux citoyens pour fabriquer le fameux vaccin, totalement inutile, pour se faire asservir, encouragée par la gouvernance Française elle-même totalement aux mains de l’inhumanité la plus belliqueuse et la plus criminelle qui soit, fer de lance de cette opération de vaccination, décrétée par des institutions internationales aux ordres de la puanteur nécrophile, pédophile, criminelle de petits milliardaires ayant besoin de leur drogue pour survivre.

Le voile se déchire de cette horreur qui submerge cette petite Terre, un voile terrible, qui charrie le sang de nos enfants, voyant délivrés par l’Armée Américaine des centaines de milliers d’enfants, destinés à la boucherie de ces milliardaires hideux, pauvres petits êtres n’ayant rien demandé qui ce jour sont soignés sur des navires de guerre afin que personne ne puisse leur nuire. Nous sommes dans l’horreur et c’est cette horreur que veut masquer cette vaccination induite par la pourriture humaine, une pourriture qui se retrouve partout et dont l’humanité devra se débarrasser totalement si elle veut survivre. Cela a commencé aux USA où la lie de l’humanité continue à vouloir réclamer un pouvoir auquel elle n’a pas droit, au regard de ses actes et des faits qui dénoncent son imposture mondialiste esclavagiste, via les affaires notamment du pizzagate, qui est le sommet de l’architecture de leur hérésie malsaine.

Cela se poursuivra, n’en doutons pas, lorsque les Peuples auront compris ce qui se cache sous le virus qui a été mis en œuvre par le mondialisme esclavagiste, instrumentalisé ce jour pour que chacun accepte son asservissement via la voie de la vaccination, une vaccination qui doit être éradiquée dans toutes les Nations, et dénoncée comme elle doit l’être, une tentative à la fois d’eugénisme et de marquage de l’humanité par des sous animaux qui osent se prétendre des élites, alors qu’ils ne sont que des criminels pervertis. Que chacun s’interroge et prenne conscience sur le but poursuivi par cette engeance malfaisante, dont l’humanité doit se séparer, une vaccination destinée au marquage de l’humain qui sera contrôlée par l’intelligence dite artificielle, via la 5G, permettant de masquer les crimes de la barbarie en place, composite de strates eugénistes que l’on ne peut en aucun cas qualifier d’humains, qui officient dans nombre de nations, y compris la nôtre, osant par décret condamner à mort nos aînés et tant d’autres que nous ne connaissons pas.

Voici à quoi le monde ce jour a à faire, un quarteron de multimilliardaire qui pour défendre leur drogue, leurs avoirs volés sur le sang et la sueur du commun, voudrait asservir l’humain, afin que personne ne puisse les empêcher de nuire. Le ballet presque parfait instrumentalisé ce jour vis-à-vis de la vaccination inutile, l’implantation en douce de la 5G, la multiplication des achats de drones et de grenades comme de balles ldb en France, devraient peut-être permettre à chacun de s’interroger, aucun masque, aucune blouse, aucun respirateur, aucun test, permettant de lutter efficacement contre le virus instrumentalisé n’ayant été acheté en temps et en heure pour lutter contre le virus du mondialisme esclavagiste, bien pire, les méthodes de soins concernant ce virus ayant connu de l’efficacité étant remis en cause par les valets de ce quarteron de criminels pour exposer des médicaments sans la moindre utilité. Le désir ici est probant de voir une majeure partie des malades être liquidés comme l’ont été et continuent à l’être nos aînés.

Il est temps de se réveiller de cette tentative de mise en servage effectuée par les larbins de ces multimilliardaires criminels qui applaudissent, n’en doutons en aucun cas, comme certains se font jouir en France, en énumérant le nombre de décès à travers ce petit monde, occasionné pour la plupart grâce à l’inaction, la corruption des gouvernances. Des gouvernances aux ordres, via les loges maçonniques déviantes, certaines super loges, les sociétés de pensées qui ne sont que les petites mains de ces rouages glauques et sordides, tout un éventail qu’il faudra mettre à nu, juger sans la moindre pitié, à l’image de leurs membres qui n’ont aucune pitié pour l’Humanité. On remarquera le tohu-bohu exercé par l’institution internationale qui sert de caution à cette boue inhumaine, sur Madagascar, s’affranchissant totalement de leur perversité en utilisant l’artémisia pour se soigner.

Tout le monde aura compris qu’il ne doit pas être le jouet de cette puanteur cadavérique qui voudrait régir ce monde, et tout le monde aura compris qu’il convient de lutter pour éradiquer sa tentative de vaccination, éradiquer toutes les formes de 5g et toutes les formes d’intelligence artificielle  non dédiées au service de l’humanité, lutter contre le servage et mettre à nu les réseaux pédophiles criminels que cherche à masquer cette tentative d’asservissement que nous subissons aujourd’hui. Chaque action d’une quelconque gouvernance tendant à poursuivre ce dernier but, doit faire l’objet d’un dépôt de plainte constitué soit au pénal soit au civil, soit devant les tribunaux  internationaux, comme chaque disparition d’enfant ce jour doit faire l’objet d’un dépôt de plainte pour mise en danger de la vie d’autrui par défaillance de moyens dans tous les États ou cela arrive. 

En attendant courage, la mise à nue des tentatives d’asservissement par le mondialisme esclavagiste pédo criminel se poursuit partout dans ce petit monde, l’Humain gagnera sur le sous-humain, cette chose sans avenir ni devenir, ce glauque limon de l’infamie, cette dégénérescence putride qui ose vouloir s’ériger maître de ce petit monde, ne passera pas, car le grotesque de ses actions ce jour se voit si bien qu’il ne peut passer inaperçu à personne qui se respecte et se fait respecter, et en aucun cas ne se soumet à l’abjection. »

La fuite en avant mondialiste
ETRE HUMANITE
Écrit par Patinet Thierri   
Jeudi 30 Avril 2020 à 09:16

La fuite en avant mondialiste

https://www.youtube.com/watch?v=u33VXrcrd4Y&feature=share&fbclid=IwAR2p7iGJWIt4JmvEHkJWWYckOVKmr0G2JxsN72bCzjk_aH1oPJwjtiy_-co

La guerre des Peuples contre les sous humains.

https://www.facebook.com/RadioQuebec.ca/videos/1612243025593178/UzpfSTEwMDAzOTY2Mzk0NjEyOTo1ODk0ODA5MDUxMDkwNDg/

Le mythe du coronavirus

https://vk.com/video473186017_456239654?list=a00521992e2c768462

Le nouvel ordre des sous humains

Franck Irribarria-Fernandez

aujourd'hui à 8:20

Les modèles, les tests et maintenant les conséquences


Par F. William Engdahl

"Plus la pandémie de Covid-19 avance et répand ses ravages, plus l’idée d’un procès au pénal des responsables fait son chemin. Mais un procès au pénal survient toujours une fois le crime commis. Or le crime est en train d’être commis sous nos yeux dont nous sommes tous les potentielles victimes. Pouvons-nous attendre ?

Les modèles COVID douteux

Deux modèles majeurs sont utilisés en Occident depuis la prétendue propagation du coronavirus en Europe et aux États-Unis pour «prédire» et répondre à la propagation de la maladie à COVID-19. L'un a été développé à l'Imperial College de Londres. Le second a été développé, en mettant l'accent sur les effets aux États-Unis, par l'Institut de métrologie et d'évaluation de la santé de l'Université de Washington (IHME) à Seattle, près du domicile du fondateur de Microsoft, Bill Gates. Ce que peu de gens savent, c'est que les deux groupes doivent leur existence à un financement généreux d'une fondation exonérée d'impôt qui devrait faire littéralement des milliards de dollars sur les prétendus vaccins et autres médicaments pour traiter le coronavirus - la Fondation Bill et Melinda Gates."

https://translate.googleusercontent.com/translate_c?d..

https://revolutionpermanente.fr/Vous-n-aurez-plus-de-chomage-partiel-si-vous-refusez-d-envoyer-les-enfants-a-l-ecole-a-partir-du-20539

Ici vous aurez compris que vous allez entrer dans la chambre à gaz prévue pour la liquidation de vos enfants et de vous mêmes, soyez des moutons et obéissez à ce qui est totalement criminel, ou bien réveillez vous ! Un déconfinement sans moyens de protection approprié ne sert de rien, sinon que de vous envoyez dans des foyers d'infection, ce qui semble faire jouir les tueurs intentionnels qui vous ferment le droit de vous soigner, et pour augmenter la terreur, veulent vous comptabiliser dans les morts énumérés journellement par leurs jouisseurs, complices de crimes contre l'humanité.

La dictature globale. Vous êtes un rat de laboratoire qui doit suivre le chemin tracé par les criminels qui veulent que vos enfants et vous mêmes attrapiez le virus qu'ils instrumentalisent.

https://ripostelaique.com/un-nouveau-nuremberg-pour-juger-les-responsables-de-ces-milliers-de-morts.html

Un Nuremberg sans la moindre pitié, à l'image de la démence criminelle qui manœuvre dans les gouvernements vendus aux mondialistes esclavagistes.

Betty Papyrus

hier à 19:36

« Les généralistes avouent que si on ajoutait au bilan global les morts à domicile du Covid-19, ainsi que ceux qui en ont été victimes sans dépistage post-mortem dans les Ehpad, c’est la France qui totaliserait le plus de morts au monde par million d’habitants.

Nous sommes en réalité plus proches de 40 000 décès que de 23 000 !!

Mais le pire est d’avoir diabolisé le Pr Raoult, dont le traitement aurait permis de sauver des milliers de vies.
Ils ont préféré renvoyer les gens chez eux, aggravant ainsi la diffusion du virus, au point d’amener le système de santé au bord de la rupture.

C’est donc bien d’un nouveau Nuremberg dont la France a besoin pour juger les responsables et coupables de dizaines de milliers de morts. »

https://ho1.us/2020/04/des-millions-denfants-liberes-pendant-que-les-medias-nous-occupent-avec-le-covid-19/?fbclid=IwAR0RHbp1z-NulJlyrdlt8J6A6NeqGOgBCQcdn8fgS18EU0bIilGDXBUMqqc

La guerre que mènent les sous humains pour implanter leur dictature, en se servant d'un virus, et d'une éventuelle vaccination mortifère, n'a pour objet que de masquer leurs crimes, leur pédophilie criminelle, l'horreur dans laquelle ils baignent qu'il faudra éradiquer totalement de l'univers afin que chaque être Humain puisse vivre librement.

https://ripostelaique.com/covid-19-ils-gonflent-les-chiffres-pour-justifier-le-confinement-totalitaire.html?fbclid=IwAR3A0PBF35azKuk6gIDqAMGReg6T5J6wkuCc_0ViAXUzWtnniEVbh-LJfG0

Les chiffres des décès gonflés intentionnellement pour justifier le confinement.

https://www.ansm.sante.fr/S-informer/Actualite/Usage-des-medicaments-en-ville-durant-l-epidemie-de-COVID-19-point-de-situation-sur-les-deux-premieres-semaines-du-confinement-Point-d-information

L'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) confirme les dires du Pr. Raoult dans son interview d'hier,

Des médecins de ville (Paris et France entière) ont bravé les interdictions de la DGS... et prescrits de l'Hydroxychloroquine pour traiter leurs patients symptomatiques Covid-19.

https://vk.com/tpatinet?z=video531275407_456239713%2F0f07e84cee74dce721%2Fpl_wall_531275407

OMS complice de crimes contre l’humanité.

https://vk.com/video531275407_456239712?list=45095de4c678db72d6

Rappelez vous ce contre quoi l'Humanité se bat. Le coronavirus est la dernière arme des non humains pour asservir l'Humanité pour conserver leur pouvoir illégitime. Désormais ils sont visibles globalement, tant dans les gouvernances que dans les instances internationales, que dans leurs fondations criminelles. Plus personne ne pourra dire qu'il ne savait pas...

La QUADRATURE DU NET

LA CNIL S’ARRÊTE À MI-CHEMIN CONTRE STOPCOVID - 27 avril 2020

L’application StopCovid ne fera finalement pas l’objet d’un vote à l’Assemblée nationale, le gouvernement se refusant à tout risque de vote contraire à sa volonté. Pourtant, les prises de position s’accumulent contre elle et son avenir semble chaque jour plus incertain.

Hier, la CNIL a rendu son avis à son sujet. Contrairement au Conseil national du numérique (CNNum) qui s’est prononcé vendredi en faveur de l’application, la CNIL n’a pas entièrement fui le débat : elle exige que le gouvernement démontre l’utilité concrète de StopCovid, ce qu’aucune étude ou analyse ne soutient actuellement. Hélas, alors que la CNIL aurait dû s’arrêter à ce simple constat pour demander l’arrêt de ce dangereux et inutile projet, elle s’est égarée dans le faux-débat tendu par le gouvernement : rechercher des « garanties », forcément illusoires, pour encadrer l’application.

Une nécessité non démontrée

L’idée au cœur du droit des libertés fondamentales est que, par principe, il est interdit de limiter nos libertés. Elles ne peuvent l’être que par exception, et uniquement en démontrant qu’une telle limitation est utile à un intérêt supérieur, telle que la santé publique dans notre cas. Hier, la CNIL a rappelé ce principe cardinal, qu’elle applique naturellement de longue date. Par exemple, dans son avis sur les portiques de reconnaissance faciale dans des lycées de la région Sud, elle avait bien rappelé qu’il revenait au responsable de traitement de données« d’évaluer la nécessité et la proportionnalité du traitement envisagé ». Un tel raisonnement l’avait conduit à considérer que le projet de reconnaissance faciale était contraire au RGPD, car la région n’avait pas démontré cette nécessité.


Il ne fait pas de doute que StopCovid est une mesure limitant les libertés fondamentales, ce que la CNIL reconnaît facilement : risques d’attaques malveillantes, de discriminations, d’accoutumance à la surveillance constante, de dévoiement par le gouvernement. La CNIL exige donc que les prétendus bienfaits sanitaires de l’application soient démontrés avant que celle-ci ne soit déployée, ce qui fait jusqu’ici défaut. La rigueur du raisonnement de la CNIL tranche nettement avec l’avis du CNNum, qui conclut en faveur de StopCovid hors de toute méthode d’analyse sérieuse.

Toutefois, il faut regretter que la CNIL se soit arrêtée là, sans conclure et répondre elle-même à la question qu’elle a si justement posée. Si aucun élément factuel ne prouve l’efficacité d’une technique qu’elle reconnaît pourtant comme attentatoire aux libertés fondamentales, la mission de la CNIL est de déclarer celle-ci illégale. Déclarer illégaux des traitements de données injustifiés est une des missions centrales qui justifient l’existence de la CNIL.

Mais, refusant de tenir son rôle, la CNIL s’est ensuite perdue dans le débat vain souhaité par le gouvernement : chercher à tâtons les garanties pouvant encadrer cette pratique. Pourtant, les conditions pour que StopCovid respecte nos libertés sont impossibles à remplir. L’essence même du « traçage de contact », automatique comme manuel, rend impossible l’anonymat, et le contexte de crise sanitaire rend irréaliste la garantie d’un consentement libre.

Un anonymat impossible

Cédric O affirme que les données traitées par StopCovid « seraient anonymes ». De même, Bruno Sportisse, directeur de l’INRIA chargé du protocole ROBERT sur lequel reposera l’application, affirme que celle-ci serait « totalement anonyme ».

En pratique, une application anonyme n’aurait aucun intérêt : l’application doit envoyer à des personnes ciblées des alertes du type « vous avez été au contact de personnes malades, mettez-vous en quarantaine ». Du moment que chaque alerte est envoyée à des personnes ciblées, le système n’est plus anonyme : trivialement, il suffit qu’un tiers (un patron, un conjoint, etc.) puisse consulter votre téléphone pour constater que vous avez reçu une alerte. Des chercheu·ses de l’INRIA ont produit une excellente liste de quinze scénarios de ce type, démontrant à quel point il était simple de lever ce prétendu « anonymat ».

Hélas, le CNNum s’enfonce dans le déni de réalité et continue de prétendre que « les utilisateurs de l’application ne peuvent pas se réidentifier entre eux ». Dans une étrange note de bas de page, l’avis du CNNum admet que cette affirmation est peut-être fausse puis renvoie vers les scénarios de l’INRIA. Voilà la triste posture du CNNum : mentir dans le corps du texte et s’excuser en pied de page, en petits caractères.

De son côté, heureusement, la CNIL est plus honnête et ne cache pas ces failles : les données traitées par StopCovid sont des pseudonymes ré-identifiables. Mais elle refuse d’en tirer la moindre conséquence effective. Après avoir exigé quelques mesures de sécurité nécessaires qui ne changeront pas le fond du problème, elle semble se bercer dans l’illusion que le droit serait une garantie suffisante pour empêcher que ce pseudonymat si fragile ne soit levé. Au final, sa seule « garantie » n’est rien d’autre que ce cher RGPD que la CNIL échoue à faire respecter depuis deux ans, quand elle ne s’y refuse pas carrément (lire notre article sur les cookies publicitaires).

Un consentement impossible

Tout comme l’utilisation faussée de la notion de données « anonymes », le gouvernement fonde la création de StopCovid sur le fait que l’application serait installée « volontairement ». Une telle présentation est encore mensongère : matériellement, l’État ne pourra pas s’assurer que l’application ne soit pas imposée par des tiers.

Si des employeurs, des restaurants ou des centres d’hébergement exigent que leurs salariés ou usagers utilisent StopCovid, que va faire Cédric O ? Leur envoyer la police pour forcer le passage ? Si la pression vient de la famille ou des amis, que va faire la CNIL ? Leur imposer des amendes en violation du RGPD – qu’encore une fois elle ne fait déjà pas respecter avec énormément de sites internet ?

L’urgence est partout ailleurs

Comme nous ne cessons de le répéter, il est urgent que ce débat prenne fin, par le rejet de ce projet. L’attention du public, du Parlement et de la recherche doit se rediriger vers les nombreuses autres solutions proposées : production de masques, de tests, traçage de contacts réalisé par des humains, sans avoir à réinventer la roue. Leur efficacité semble tellement moins hasardeuse. Surtout, contrairement à StopCovid, ces solutions ne risquent pas de légitimer sur le long terme l’ensemble de la Technopolice, qui cherche depuis des années à rendre acceptable la surveillance constante de nos corps dans l’espace public par la reconnaissance faciale, les drones ou la vidéo automatisée.

Les 28 et 29 avril, dans le cadre des mesures de déconfinement, l’Assemblée nationale débattra de StopCovid, sans toutefois voter spécifiquement à son sujet. L’Assemblée doit exiger la fin de cette application. Rendez-vous sur cette page pour contacter les député·es.

L'anticonstitutionnalité de cette application, digne de la dictature chinoise, n'est pas à prouver, il faut la rejeter et en aucun cas y souscrire, car c'est une atteinte directe aux droits humains, au respect et à la dignité humaine. Aucun être Humain n'est un animal à pucer, il ne vit et ne doit pas vivre dans un camp de concentration et encore moins un goulag, il doit bien au contraire combattre tout ce qui est nuisible à la liberté humaine, à commencer par cette tentative ignoble de mettre aux bans de l'humanité un quelconque malade, car cela ne s'arrêtera plus, ensuite ce seront les cancéreux, les maladies auto immunes, etc, etc...Le moindre petit rhume vous fera cataloguer par la gouvernance, ce qui lui permettra de vous empêchez de travailler, de voter, de vivre tout simplement. Le totalitarisme était nazi et communiste, maintenant il se dévoile nazicommuniste en France.

Cet extrait du discours du Président Kennedy doit vous permettre de vous interroger sur la "crise" du coronavirus, et notamment sur l'inaction de la "gouvernance" dite française en reptation et en dépendance de sectes aux ordres.

Discours partiel du président Kennedy

=-=-=
Le mot même de "secret" est répugnant dans une société libre et ouverte ; et nous sommes, en tant que peuple, intrinsèquement et historiquement opposés aux sociétés secrètes, aux serments secrets et aux procédures secrètes. .../... Car nous sommes opposés dans le monde entier à une conspiration monolithique et impitoyable qui s'appuie principalement sur des moyens secrets pour étendre sa sphère d'influence - sur l'infiltration au lieu de l'invasion, sur la subversion au lieu des élections, sur l'intimidation au lieu du libre choix, sur les guérillas la nuit au lieu des armées le jour. C'est un système qui a mobilisé de vastes ressources humaines et matérielles dans la construction d'une machine très efficace et étroitement liée qui combine des opérations militaires, diplomatiques, de renseignement, économiques, scientifiques et politiques.

Ses préparatifs sont dissimulés et non publiés. Ses erreurs sont enterrées et non publiées. Ses dissidents sont réduits au silence et non loués. Aucune dépense n'est remise en question, aucune rumeur n'est imprimée, aucun secret n'est révélé. Elle mène la guerre froide, en bref, avec une discipline de guerre qu'aucune démocratie n'espère ou ne souhaite égaler.
Néanmoins, toute démocratie reconnaît les contraintes nécessaires à la sécurité nationale - et la question demeure de savoir si ces contraintes doivent être plus strictement respectées si nous voulons nous opposer à ce type d'attaque ainsi qu'à une invasion pure et simple.
Car les faits sont là : les ennemis de cette nation se sont ouvertement vantés d'avoir acquis par le biais de nos journaux des informations qu'ils auraient autrement engagé des agents pour les acquérir par le vol, la corruption ou l'espionnage ; les détails des préparatifs secrets de cette nation pour contrer les opérations secrètes de l'ennemi ont été mis à la disposition de chaque lecteur de journaux, ami et ennemi ; que la taille, la force, l'emplacement et la nature de nos forces et de nos armes, ainsi que nos plans et notre stratégie d'utilisation de celles-ci, ont tous été mis en évidence dans la presse et les autres médias d'information à un degré suffisant pour satisfaire toute puissance étrangère ; et que, dans un cas au moins, la publication de détails concernant un mécanisme secret de suivi des satellites a nécessité sa modification au prix de beaucoup de temps et d'argent.

=-=-=
Portion du discours en anglais par Kennedy lui-même:

https://youtu.be/8Jb8KqaerhQ

http://lesmanchettes.com/actualites/enquetes/1364-les-americains-demandent-une-enquete-sur-la-fondation-bill-et-melinda-gates-pour-crime-contre-l-humanite?fbclid=IwAR1qm2iyI5biMHzFGVRV6lQXmk2nnQL7e5H-SlUjTR0isbXO414j3ZsrWEc

Les Américains demandent une enquête sur la fondation Bill et Melinda Gates pour crime contre l'humanité.

https://reseauinternational.net/pandemie-mais-qui-sont-les-supporters/

Les supporters, créateurs ? et promoteurs de la pandémie.

https://reseauinternational.net/la-farce-et-lagenda-diabolique-dun-verrouillage-universel/

Mensonge et propagande, euthanasie et eugénisme, les mamelles des sous humains en marche.

https://www.morpheus.fr/opposer-code-de-nuremberg-a-lobligation-vaccinale/?fbclid=IwAR0moXEk1OWlSkDf_Q1FOzQkgVbo-jJ4OOI77KUdr8F0hZkmQQBuC0vvzk8

Petit rappel à mettre sous le nez de qui voudra vous vacciner pour le coronavirus. Refuser totalement cette vaccination totalement inutile sinon que vous marquer comme un animal:

« La vaccination obligatoire, qui revient à une expérimentation humaine sans consentement, est contraire au Code de Nuremberg », expliquait Mary Holland, docteur en droit et professeur d’Université à la tribune des Nations Unies, le 4 mai 2016.

En effet, à la suite des atrocités médicales nazies, le monde a adopté le Code de Nuremberg qui affirme que « le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel ». Le pacte international relatif aux droits civils et politiques souligne également l’interdiction de l’expérimentation dans son texte de 1966. Il stipule : « Nul ne peut être soumis sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique. »

Opposer le Code de Nuremberg et le pacte des droits civils et politiques à la vaccination de force est parfaitement approprié. Nous sommes bien confrontés à une expérimentation humaine de génie génétique d’ampleur mondiale qui comprend deux volets :

1°) le volet chimico-biologique puisque les vaccins contiennent du Phénol, Thimerosal, Mercure, Aluminium, Ethylène Glycol, Formol, Benzetonium, Squalène, SV40, cellules cancérisées, Benzonase, ADN et ARN viraux, Edulcorants, OGM, albumine humaine, antibiotiques sous forme de trace de néomycine, polymyxine B, kanamycine, gentamycine, streptomycine, trométamol. Ces éléments combinés sont mutagènes et à certaines doses mortels.

2°) le volet nanométrique puisque les vaccins contiennent des nano-composants de tungstène, titane, zirconium, hafnium, strontium, aluminium, nickel, fer, antimoine, chrome, or, zinc, platine, argent, bismuth, cérium, cuivre, plomb, étain, baryum, vanadium, magnésium, souffre, silicium, calcium, sodium, manganèse…

Les preuves de la présence de ces nanocomposants vaccinaux ont été apportées par les docteurs Antonietta M Gatti et Stefano Montanari pour le Conseil National de Recherche d’Italie. Les résultats de leurs nano-diagnostics ont été publiés dans l’International Journal of Vaccines le 23 Janvier 2017. (voir Morphéus n°81).

Les résultats de ce nano-diagnostic sur 44 vaccins dont les onze obligatoires sont sur les bureaux de tous les fabricants de vaccins. Ces derniers, n’ayant aucune réponse scientifique à apporter, s’empressent de mettre leurs sbires aux postes des ministères de santé publique. Ils entendent tuer dans l’œuf cette information et prendre des mesures très coercitives pour imposer leurs vaccins.

Protections juridiques

Il existe d’autres protections juridiques par exemple : l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme, le nouveau Code civil qui reconnaît le principe du respect à l’intégrité du corps humain, l’article 36 du code de déontologie médicale, les différents arrêts de la Cour sur l’information transparente due au patient. Citons aussi la loi Kouchner disant qu’aucun acte médical ne peut-être pratiqué sans consentement libre et éclairé du patient. Enfin, l’article 1111 de la santé publique dit que tout citoyen a le droit à la liberté d’accepter ou de refuser un acte médical, et la vaccination est un acte médical.

Cependant, la preuve est faite qu’il s’agit d’une expérimentation vaccinale nano-chimico-biologique sans le consentement des populations, cela relève bien du Code de Nuremberg et du pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il s’agit donc bien de traduire tous les acteurs de cette folie vaccinale expérimentale devant une Cour de Justice Internationale qu’ils aient réussi ou non à imposer leurs soupes vaccinales…

https://vk.com/video531275407_456239706?list=dc659707a24df0e31c

La justice doit passer sur les criminels en intention, ils sont coupables et responsables.

https://vk.com/tpatinet?z=video531275407_456239704%2F3b76c0c4237cc0db1e%2Fpl_wall_531275407

Constat tragique d’un mensonge planétaire.

https://ripostelaique.com/comprendre-le-genocide-francais-cest-voulu-par-macron.html?fbclid=IwAR3ciOGI8rAirebaFLnjajLKf8RE3LpB9HHyNx9oKalFtc8M9EdxF9TEgFs

Le génocide en France, décrété par les sectes pédo criminelles mondialistes esclavagistes.

https://vk.com/video434884817_456239449?list=08fa6d2c41dcf7b704

Le cheval de bataille des pédo criminels mondialistes esclavagistes : la vaccination mortifère.

https://news-af.feednews.com/news/detail/bfe3c7ecfce95941f198398f914395cf?client=news&fbclid=IwAR3gWWW1Hikk6FPhF6g_Z6hYOXmo1p1YOhnOuEA-XhTPi2YlhXH53gateNA

La chose du mondialisme esclavagiste pédo criminel en passe d’être mise en examen.

https://www.infovaccinsfrance.org/-/legislatif/comment-surseoir-à-la-vaccination/

COMMENT SURSEOIR À LA VACCINATION:

LES CLÉS POUR  DÉFENDRE SES DROITS

Mais sommes-nous vraiment obligés de vacciner ?

Certes, personne ne manquera de rappeler il y a des obligations vaccinales en France:

http://www.infovaccin.fr/legislation_vaccinale.html#oblig

Mais on oublie trop souvent que nous avons aussi des lois qui protègent nos libertés individuelles. Et elles sont en totale contradiction avec les lois d’obligation. D’un côté, des lois d’obligation, de l’autre, des lois garantissant vos libertés fondamentales.

Qu’est-ce qui prime en réalité ? La liberté. Et si. Jurisprudence oblige.

« En vertu de l'affaire Salvetti, il ne saurait y avoir le moindre acte médical obligatoire dans aucun pays d'Europe. L'arrêté de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, section I du 9 juillet 2002, requête n° 42197/98 , fait jurisprudence. «

 http://www.legavox.fr/article/imprimer.php?id_article=3692

Les lois d’obligation vaccinale constituent une atteinte à l’intégrité physique et violent tous les textes qui garantissent les libertés fondamentales:

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen/Les lois d’obligation sont anticonstitutionnelle(26 aout 1789 et 10 décembre 1948)

La Convention européenne des droits de l’homme

(4 novembre 1950)

La Constitution française

(4 novembre 1958)

La résolution 36-55 de l’ONU

(25 novembre 1981)

La loi sur le respect du corps humain insérée dans le Code Civil, Art. 16-1 et suivants (29 juillet 1994)

La loi Barnier sur le principe de précaution

(2 février 1995)

Le Code de déontologie médicale inséré dans le Code de la santé publique, art. R 4127-2 et R 4127-36 (6 septembre 1995)

La convention européenne pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine ou Convention d’Oviedo       (4 avril 1997)

La charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne

(18 décembre 2000, art. 3)

La loi Kouchner insérée dans le code de la santé publique, Art. L 1111-4 (4 mars 2002

A la lecture de toutes les lois actuellement en vigueur, on voit bien qu'il y a un problème. La méconnaissance de ces lois nous pénalise au quotidien. Sans compter la propagande et la pression exercée sur les récalcitrants. Tout est fait pour convaincre, non pour s'interroger. La question demeure: Comment faire valoir ses droits ? Ce document propose de vous donner les clés pour y arriver. Plusieurs approches sont possibles. Et l'une n'exclue pas l'autre, beaucoup se complètent.

 REFUSER TOUT NET

« Des vaccins obligatoires ? Mais nous sommes en France, non ? La France fait bien partie de l’Europe ? Oui ? Bien. Et bien la convention européenne des droits de l’homme - ou Convention d’Oviedo - ratifiée par l’Union Européenne le 4 avril 1997 garantit les libertés individuelles et n’impose aucune vaccination obligatoire "L'intérêt et le bien de l'être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science" http://conventions.coe.int/treaty/fr/treaties/html/164.htm

L’article 5 précise que « Une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu'après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l'intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses risques. La personne concernée peut, à tout moment, librement retirer son consentement. » En gros, c’est équivalent de la loi Kouchner en France, sauf qu’elle s’étend à tous les pays de l’Union Européenne.

=>En pratique, ces lois-là sont soit méconnues soit bafouées, donc argumenter sur ce seul aspect s’avère malheureusement fastidieux.

 JE VEUX DES INFORMATIONS

La loi « Kouchner » du 04 mars 2002 n° 2002-303, art. L1 111-4 du Code de la Santé Publique : « AUCUN ACTE MÉDICAL ni aucun traitement ne peut être pratiqué SANS LE CONSENTEMENT LIBRE et ÉCLAIRÉ de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Cette loi est très importante. Chaque parent/patient peut, conformément à loi Kouchner demander aux vaccinateurs des informations exhaustives sur l’acte médical proposé, et le refuser. (1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000227015 Le consentement doit être LIBRE: « Le médecin doit en outre obtenir dans tous les cas, le consentement du patient avant toute intervention. »  (Déontologie médicale du CSP, art. R 4127-36 )

=>Approche déjà un peu plus facile. Il est naturel de s'interroger sur la nature du/des produits que l'on se propose de vous injecter dans le corps. 

QUELLES INFORMATIONS ?

Comment procéder, quelles questions poser ? Vous pouvez vous appuyer sur ce questionnaire à soumettre au médecin (c'est "la lettre qui tue") Dans tous les cas, le professionnel doit y répondre, et ce, avec le plus grand sérieux, conformément à la loi Kouchner (ou à la Convention d’Oviedo) concernant le consentement ÉCLAIRÉ. La première partie - lettre à personnaliser - étant destinée au médecin qui serait réfractaire à votre demande d’information ou qui, malgré les questions pertinentes soulevées voudrait malgré tout pratiquer un acte que vous réprouvez ou encore menacerait de vous dénoncer.

Il veut vacciner ? Ok, il l’assume et le certifie par écrit. De son côté, il a aussi le devoir de donner toute l'information sur l'acte proposé, conformément aux lois en vigueur. À défaut de pouvoir remettre la lettre en mains propres contre signature, si le médecin refuse de la prendre, on l'envoie en R avec AR.

=> ATTENTION, comme le souligne le "Docteur du 16" sur son blog, certains médecins soucieux du respect des pratiques vaccinales peuvent chercher à vous intimider en vous soumettant eux aussi un document attestant que vous avez été informé des risques que vous faites courir à votre enfant en refusant les vaccinations. Ce serait alors le refus éclairé ! Sauf qu'il n'a aucune base juridique, contrairement au consentement libre et éclairé rappelé par la loi Kouchner du 4 mars 2002 ou encore la Convention d'Oviedo du 4 avril 1997. "

 DONNER L’INFORMATION

 et pouvoir apporter la preuve qu’on l’a donnée - un devoir pour le professionnel

« En vertu du Principe de Précaution, le praticien a le devoir, pour tous les actes qu’il pratique, d’apporter la preuve qu’il a donné au patient une information claire, loyale, appropriée et exhaustive sur tous les risques encourus »

Cour de cassation du 25 février et 14 octobre 1997. L’obligation d’information du médecin n’implique pas forcément celle de rédiger un écrit mais il appartient au médecin, en cas de contestation, "d’apporter la preuve par tous moyens de son exécution, notamment par des présomptions au sens de l’article 1353 du Code  civil" (Civ. 1ère, 14 octobre 1997, Bull. n° 278)https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2002_140/deuxieme_partie_tudes_documents_143/tudes_theme_responsabilite_145/professionnels_sante_6115.html Or quel meilleure preuve qu’un document écrit ? Prenez des notes lors de l’entretien ou enregistrez la conversation lire la responsabilité du médecin vaccinateur

 LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION.

Saviez-vous qu’avant toute vaccination, des tests préalables devaient être effectués afin de déterminer si votre état de santé était en mesure de les recevoir ? « Les sujets à vacciner doivent être soumis à un examen médical PRÉALABLEMENT à CHAQUE INJECTION »I-3http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19520305&numTexte=02595&pageDebut=02595&pageFin=Et un certificat médical doit être délivré à l'issue de cet examen, avant injection. Les vaccins sont destinés avant tout à des sujets en bonne santé, des sujets dont on doit s'assurer le bon état de santé au moyen de plusieurs tests médicaux…Or, si les textes de lois précisent que les vaccinations obligatoires nécessitent des examens préalables, ils ne précisent pas exactement lesquels. Ces examens qu’on ne réalise jamais dans la pratique alors qu’ils sont partie intégrante des lois d’obligation, permettent aussi d’établir des certificats de contre-indication; si on a déterminé que vous n’étiez pas apte= contre-indication définitive ou temporaire. On vaccine donc sans la moindre précaution. Tout cela, au mépris de la santé du patient et au mépris du principe de précaution. C’est ce qu’on appelle de la négligence grave.

=> Bien que la loi oblige à pratiquer des examens avant-vaccination, ils n’en précisent pas les termes. Il est seulement indiqué, en

annexe http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19520305&pageDebut=02593&pageFin=&pageCourante=02596, que l’examen préalable doit au moins comprendre une analyse d’urine afin de rechercher l’albumine et le glucose, obligation rappelée par la circulaire du 15 juillet 1965 (JO du 8 août 1965).

D’après l’'avocat au barreau de Grenoble Jean-Pierre Joseph, pour avoir un bilan complet il faudrait réaliser des examens cliniques et biologiques. Soit, au moins:

- Un Ionogramme complet, dosage de l'urée

- Lipodogramme

- Bilan endocrinien

- Titrage de tous les anticorps spécifiques aux vaccinations éventuelles déjà subies

- Test de dépistage des différentes hépatite et du SIDA

- Electrophorèse et immunophorèse des protéines sériques, de manière à avoir une image globale des capacités ou incapacités éventuelles de l'organisme à fabriquer les anticorps

- radiographie panoramique dentaire, ceci dès qu'il y a au moins une dent dévitalisée

- radiographie pulmonaire, pour éliminer tout image de tuberculose pulmonaire évolutive.

Tout ça. Personnellement, j’ajouterai aussi des tests d’allergie aux composants des vaccins.

La Cour d'Appel de Riom (arrêt du 30 octobre 1962) rappelle l'exigence d'examens consciencieux, attentifs et conformes aux données actuelles de la science permettant de procéder à un acte médical. L'absence de précautions serait contraire au code de déontologie médicale.

=>On peut choisir cette approche, notamment pour les administrations. « Je veux bien faire les vaccins mais d’après l’article de loi ci-joint, il y a des examens obligatoires à faire avant. Et comme ils sont obligatoires, ils doivent être gratuits. Pouvez m’indiquer quelles sont les démarches à faire pour accomplir ces tests gratuits ?

 TOUT SIMPLEMENT: PLUS DE DTP DEPUIS 2008

Vous voulez bien faire les vaccins obligatoires mais seulement les obligatoires. Normalement, le médecin honnête devrait vous dire « désolé mais c’est impossible car il n’existe plus actuellement sur le marché un seul vaccin correspondant aux obligations vaccinales, soit il contient des valences non-obligatoires en plus, soit il n’est pas adapté pour une primo-vaccination. voir obligations vaccinales en France Si le médecin vous réponds « pas de problème, on ne fera que les obligatoires» méfiez-vous. Le mensonge par omission est très courant en ce domaine.. demandez à voir quel vaccin il propose alors. Voici un modèle de lettre que vous pouvez soumettre au médecin concernant la non-disponibilité d’un vaccin DTP; http://www.infovaccin.fr/alerte_DTP_susp.html  ou  ce modèle de lettre " Pour les parents qui refusent de vacciner leurs enfants" Le vaccin le plus proche du DTPolio® et qui peut être proposé en remplacement – le Revaxis® – n'a pas d'AMM pour les enfants de moins de 6 ans ni pour une primo-vaccination, et les autres vaccins comportent des valences non obligatoires et donc non couvertes pour leurs effets indésirables par l'État*, puisque non obligatoires, l'obligation de vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est donc suspendue pendant la période d'indisponibilité du vaccin DTPolio®. 

 Radical. Pas de DTP ? C'est bien regrettable..

ou ENCORE:

D’autres modèles de lettres, d’autres approches, à vous de choisir celle qui vous sied le mieux, toujours en adaptant à votre cas:

"Puisque j'ai foi en la vaccination, j'assume !"http://www.alis-france.com/download/engagement_medecin_vaccinateur.pdf

Un autre genre de « lettre qui tue » Certificat à faire signer avant vaccination.

Je veux bien les vaccins, mais à la condition qu'ils soient fabriqués ainsi que l'a préconisé l'agence du médicament, en dilution supérieure à la 4°em centésimale (4CH). (lettre à mettre à jour concernant le BCG) modèle de lettre à envoyer aux administrations qui exigent des vaccinations

Lettre inspirée par la méthode de J-P. Joseph (examens médicaux obligatoires), à mettre à jour concernant le BCG

modèle de lettre pour refuser la vaccination auprès des autorités

REFUS: ATTENTION À LA DÉLATION, malgré vos irréfutables  arguments, le médecin vaccinateur peut choisir de vous menacer: "si vous ne voulez pas vacciner, ce n'est plus la peine de venir dans mon cabinet". Mais il peut aussi décider de vous signaler.

Les parents signalés peuvent rencontrer des difficultés :

- L'autorité administrative (crèches, écoles, halte garderie…) peut refuser l’accès des enfants aux dits établissements et/ou peut les en exclure.

Un signalement entre les mains du Procureur de la République qui en référera au Juge pour enfants peut être fait. Notamment parce que l’Ordre National des Médecins les y incite, considérant que ne pas vacciner, c’est maltraiter !  http://a7.idata.over-blog.com/3/27/09/71/Le-droit-des-patients-vu-par-l-Ordre-des-Medecins.jpg C’est hélas un moyen de pression assez répandu.

En suite de ce signalement, les parents pourront être convoqués devant le Juge pour enfants aux fins d’ouverture éventuelle d’une mesure d’assistance éducative motivée par la mise en danger de la santé de l’enfant, aux fins de contraindre les parents à faire effectuer ladite vaccination, cette mesure pouvant aller jusqu’au retrait de l’enfant de son milieu naturel aux fins de placement en foyer ou famille d’accueil http://www.initiativecitoyenne.be/article-des-parents-menaces-par-le-chantage-vaccinal-d-un-medecin-123173691.html

-De plus, par la voie du signalement, les parents s’exposent à une peine d'emprisonnement de 6 mois ainsi qu'une amende de 5ème classe soit 3.750 € selon les articles L 3111-2, L 3111-3 et L 3112-1 du CSP. http://www.alis-france.com/download/vaccination_repression.pdf

En tout état de cause, les parents désireux de refuser cette vaccination, en connaissance de cause, devraient rédiger un courrier à adresser tant au médecin pédiatre, qu’au Procureur de la République du ressort du lieu de vie de l’enfant, qu’aux établissements scolaires et/ou sanitaires, aux fins de justifier et d’expliquer ledit refus, des arguments purement juridiques pouvant être évoqués dans ledit courrier, indépendamment de toute croyance médicale sur l’absence d’innocuité des vaccins.

 => Au médecin qui vous menacerait ouvertement, n'hésitez pas à donner un retour de bâton: "Signalez moi a la PMI, pendant ce temps moi je vous signale a l'ordre des médecins pour mensonge et intimidation"  http://www.conseil-national.medecin.fr/contacts-ordre-des-medecins

 PMI ou POLICE MÉDICALE INFANTILE

 Que faire face à la PMI ?

 Les menaces de la PMI ne valent rien juridiquement. Leur mission n'est pas de menacer.

Lorsque le PMI vous contacte et demande à vous rencontrer dans le plus bref délai, inutile de paniquer ; demandez un courrier écrit avec les motifs de l'entretien.

Si la PMI refuse et insiste en vous informant oralement des motifs; vous refusez tant que vous n'avez pas une convocation écrite conforme.

La PMI va vous demander pourquoi vous tenez à avoir un écrit.

Vous répondez calmement que ça va vous permettre d'apporter des réponses concrètes et que vous allez demander la légalité de la convocation et de ces motifs à un avocat.

En règle générale la PMI fait très attention car elle est obligée de respecter la procédure, sinon elle abandonne. Vous ne devez vous rendre à leur convocation QUE c'est si elle est commandée par un juge. Et dans ce cas, vous pouvez vous faire assister. N'oubliez pas: si vous contrôlez votre peur et que vous leur faites sentir que vous n'avez pas peur, ils n'agiront pas de la même façon. Et si votre peur est trop forte, demandez conseil avant d'agir. Dire NON aux vaccins n'est pas un CRIME.CONTACTEZ L'UNACS à Nantes  En cas de doutes, questions, inquiétudes, faites vous aider, vous n'êtes pas seuls. (MERCI Jacques Bessin, président de l'UNACS d'avoir écrit ce petit texte)

CRÈCHE & COLLECTIVITÉS

On pourrait en effet concevoir qu’un établissement privé puisse exiger à l’entrée telle ou telle vaccination, même facultative (ou "fortement recommandée" comme le ror). Cela ne serait possible que si une loi l’autorisait à agir ainsi. Ce n’est pas le cas. « Les autres vaccinations ne sont pas obligatoires. La preuve d'autres vaccinations (variole, coqueluche, BCG, ROR...) ne doit pas être réclamée. »

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F767.xhtml

ou

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do;jsessionid=DAFF698959C210264A93965F3DFF5B2F.tpdjo13v_3?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007849723&fastReqId=151144436&fastPos=18

 "les enfants admis dans les crèches" doivent être soumis aux vaccinations prévues par les textes en vigueur sauf lorsqu'ils présentent une contre-indication attestée par certificat médical. 

Exemple de courrier à soumettre à la crèche concernant le règlement intérieur (à modifier si non-vacciné ror): https://www.facebook.com/groups/raphetbea/634367916600887/

Comment argumenter pour l'inscription d'un enfant en crèche: http://www.alis-france.com/download/temoignage_famille.pdf

 LA PRÉSENTATION DU CARNET DE SANTÉ

"Le carnet de santé est un document confidentiel, nul ne peut en exiger sa présentation."Article L. 2132-1 du CSP modifié par Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 34 JORF 26 décembre 2001:

"Le carnet est établi au nom de l'enfant. Il est remis aux parents ou aux personnes titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ou aux personnes ou aux services à qui l'enfant a été confié. Ils doivent être informés que nul ne peut en exiger la communication et que toute personne appelée, de par sa fonction, à prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumise au secret professionnel."

L'Article R3111-17 du Code de la Santé Publique mentionne clairement que le chef d'établissement à un devoir de contrôle de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires, mais aucune autorité pour exiger le carnet de santé, tout autre document en tenant lieu suffit.

=> Ce qui signifie que même une copie n’est pas exigible, le carnet de santé étant intégralement soumis au secret médical. Pour les institutions réclamant ces informations, un certificat du médecin attestant que l’enfant se porte bien et est à jour de ses vaccinations suffit (ou un certificat de contre-indication).

 

La fuite en avant mondialiste

https://www.youtube.com/watch?v=u33VXrcrd4Y&feature=share&fbclid=IwAR2p7iGJWIt4JmvEHkJWWYckOVKmr0G2JxsN72bCzjk_aH1oPJwjtiy_-co

La guerre des Peuples contre les sous humains.

https://www.facebook.com/RadioQuebec.ca/videos/1612243025593178/UzpfSTEwMDAzOTY2Mzk0NjEyOTo1ODk0ODA5MDUxMDkwNDg/

Le mythe du coronavirus

https://vk.com/video473186017_456239654?list=a00521992e2c768462

Le nouvel ordre des sous humains

Franck Irribarria-Fernandez

aujourd'hui à 8:20

Les modèles, les tests et maintenant les conséquences


Par F. William Engdahl

"Plus la pandémie de Covid-19 avance et répand ses ravages, plus l’idée d’un procès au pénal des responsables fait son chemin. Mais un procès au pénal survient toujours une fois le crime commis. Or le crime est en train d’être commis sous nos yeux dont nous sommes tous les potentielles victimes. Pouvons-nous attendre ?

Les modèles COVID douteux

Deux modèles majeurs sont utilisés en Occident depuis la prétendue propagation du coronavirus en Europe et aux États-Unis pour «prédire» et répondre à la propagation de la maladie à COVID-19. L'un a été développé à l'Imperial College de Londres. Le second a été développé, en mettant l'accent sur les effets aux États-Unis, par l'Institut de métrologie et d'évaluation de la santé de l'Université de Washington (IHME) à Seattle, près du domicile du fondateur de Microsoft, Bill Gates. Ce que peu de gens savent, c'est que les deux groupes doivent leur existence à un financement généreux d'une fondation exonérée d'impôt qui devrait faire littéralement des milliards de dollars sur les prétendus vaccins et autres médicaments pour traiter le coronavirus - la Fondation Bill et Melinda Gates."

https://translate.googleusercontent.com/translate_c?d..

https://revolutionpermanente.fr/Vous-n-aurez-plus-de-chomage-partiel-si-vous-refusez-d-envoyer-les-enfants-a-l-ecole-a-partir-du-20539

Ici vous aurez compris que vous allez entrer dans la chambre à gaz prévue pour la liquidation de vos enfants et de vous mêmes, soyez des moutons et obéissez à ce qui est totalement criminel, ou bien réveillez vous ! Un déconfinement sans moyens de protection approprié ne sert de rien, sinon que de vous envoyez dans des foyers d'infection, ce qui semble faire jouir les tueurs intentionnels qui vous ferment le droit de vous soigner, et pour augmenter la terreur, veulent vous comptabiliser dans les morts énumérés journellement par leurs jouisseurs, complices de crimes contre l'humanité.

La dictature globale. Vous êtes un rat de laboratoire qui doit suivre le chemin tracé par les criminels qui veulent que vos enfants et vous mêmes attrapiez le virus qu'ils instrumentalisent.

https://ripostelaique.com/un-nouveau-nuremberg-pour-juger-les-responsables-de-ces-milliers-de-morts.html

Un Nuremberg sans la moindre pitié, à l'image de la démence criminelle qui manœuvre dans les gouvernements vendus aux mondialistes esclavagistes.

Betty Papyrus

hier à 19:36

« Les généralistes avouent que si on ajoutait au bilan global les morts à domicile du Covid-19, ainsi que ceux qui en ont été victimes sans dépistage post-mortem dans les Ehpad, c’est la France qui totaliserait le plus de morts au monde par million d’habitants.

Nous sommes en réalité plus proches de 40 000 décès que de 23 000 !!

Mais le pire est d’avoir diabolisé le Pr Raoult, dont le traitement aurait permis de sauver des milliers de vies.
Ils ont préféré renvoyer les gens chez eux, aggravant ainsi la diffusion du virus, au point d’amener le système de santé au bord de la rupture.

C’est donc bien d’un nouveau Nuremberg dont la France a besoin pour juger les responsables et coupables de dizaines de milliers de morts. »

https://ho1.us/2020/04/des-millions-denfants-liberes-pendant-que-les-medias-nous-occupent-avec-le-covid-19/?fbclid=IwAR0RHbp1z-NulJlyrdlt8J6A6NeqGOgBCQcdn8fgS18EU0bIilGDXBUMqqc

La guerre que mènent les sous humains pour implanter leur dictature, en se servant d'un virus, et d'une éventuelle vaccination mortifère, n'a pour objet que de masquer leurs crimes, leur pédophilie criminelle, l'horreur dans laquelle ils baignent qu'il faudra éradiquer totalement de l'univers afin que chaque être Humain puisse vivre librement.

https://ripostelaique.com/covid-19-ils-gonflent-les-chiffres-pour-justifier-le-confinement-totalitaire.html?fbclid=IwAR3A0PBF35azKuk6gIDqAMGReg6T5J6wkuCc_0ViAXUzWtnniEVbh-LJfG0

Les chiffres des décès gonflés intentionnellement pour justifier le confinement.

https://www.ansm.sante.fr/S-informer/Actualite/Usage-des-medicaments-en-ville-durant-l-epidemie-de-COVID-19-point-de-situation-sur-les-deux-premieres-semaines-du-confinement-Point-d-information

L'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) confirme les dires du Pr. Raoult dans son interview d'hier,

Des médecins de ville (Paris et France entière) ont bravé les interdictions de la DGS... et prescrits de l'Hydroxychloroquine pour traiter leurs patients symptomatiques Covid-19.

https://vk.com/tpatinet?z=video531275407_456239713%2F0f07e84cee74dce721%2Fpl_wall_531275407

OMS complice de crimes contre l’humanité.

https://vk.com/video531275407_456239712?list=45095de4c678db72d6

Rappelez vous ce contre quoi l'Humanité se bat. Le coronavirus est la dernière arme des non humains pour asservir l'Humanité pour conserver leur pouvoir illégitime. Désormais ils sont visibles globalement, tant dans les gouvernances que dans les instances internationales, que dans leurs fondations criminelles. Plus personne ne pourra dire qu'il ne savait pas...

La QUADRATURE DU NET

LA CNIL S’ARRÊTE À MI-CHEMIN CONTRE STOPCOVID - 27 avril 2020

L’application StopCovid ne fera finalement pas l’objet d’un vote à l’Assemblée nationale, le gouvernement se refusant à tout risque de vote contraire à sa volonté. Pourtant, les prises de position s’accumulent contre elle et son avenir semble chaque jour plus incertain.

Hier, la CNIL a rendu son avis à son sujet. Contrairement au Conseil national du numérique (CNNum) qui s’est prononcé vendredi en faveur de l’application, la CNIL n’a pas entièrement fui le débat : elle exige que le gouvernement démontre l’utilité concrète de StopCovid, ce qu’aucune étude ou analyse ne soutient actuellement. Hélas, alors que la CNIL aurait dû s’arrêter à ce simple constat pour demander l’arrêt de ce dangereux et inutile projet, elle s’est égarée dans le faux-débat tendu par le gouvernement : rechercher des « garanties », forcément illusoires, pour encadrer l’application.

Une nécessité non démontrée

L’idée au cœur du droit des libertés fondamentales est que, par principe, il est interdit de limiter nos libertés. Elles ne peuvent l’être que par exception, et uniquement en démontrant qu’une telle limitation est utile à un intérêt supérieur, telle que la santé publique dans notre cas. Hier, la CNIL a rappelé ce principe cardinal, qu’elle applique naturellement de longue date. Par exemple, dans son avis sur les portiques de reconnaissance faciale dans des lycées de la région Sud, elle avait bien rappelé qu’il revenait au responsable de traitement de données« d’évaluer la nécessité et la proportionnalité du traitement envisagé ». Un tel raisonnement l’avait conduit à considérer que le projet de reconnaissance faciale était contraire au RGPD, car la région n’avait pas démontré cette nécessité.


Il ne fait pas de doute que StopCovid est une mesure limitant les libertés fondamentales, ce que la CNIL reconnaît facilement : risques d’attaques malveillantes, de discriminations, d’accoutumance à la surveillance constante, de dévoiement par le gouvernement. La CNIL exige donc que les prétendus bienfaits sanitaires de l’application soient démontrés avant que celle-ci ne soit déployée, ce qui fait jusqu’ici défaut. La rigueur du raisonnement de la CNIL tranche nettement avec l’avis du CNNum, qui conclut en faveur de StopCovid hors de toute méthode d’analyse sérieuse.

Toutefois, il faut regretter que la CNIL se soit arrêtée là, sans conclure et répondre elle-même à la question qu’elle a si justement posée. Si aucun élément factuel ne prouve l’efficacité d’une technique qu’elle reconnaît pourtant comme attentatoire aux libertés fondamentales, la mission de la CNIL est de déclarer celle-ci illégale. Déclarer illégaux des traitements de données injustifiés est une des missions centrales qui justifient l’existence de la CNIL.

Mais, refusant de tenir son rôle, la CNIL s’est ensuite perdue dans le débat vain souhaité par le gouvernement : chercher à tâtons les garanties pouvant encadrer cette pratique. Pourtant, les conditions pour que StopCovid respecte nos libertés sont impossibles à remplir. L’essence même du « traçage de contact », automatique comme manuel, rend impossible l’anonymat, et le contexte de crise sanitaire rend irréaliste la garantie d’un consentement libre.

Un anonymat impossible

Cédric O affirme que les données traitées par StopCovid « seraient anonymes ». De même, Bruno Sportisse, directeur de l’INRIA chargé du protocole ROBERT sur lequel reposera l’application, affirme que celle-ci serait « totalement anonyme ».

En pratique, une application anonyme n’aurait aucun intérêt : l’application doit envoyer à des personnes ciblées des alertes du type « vous avez été au contact de personnes malades, mettez-vous en quarantaine ». Du moment que chaque alerte est envoyée à des personnes ciblées, le système n’est plus anonyme : trivialement, il suffit qu’un tiers (un patron, un conjoint, etc.) puisse consulter votre téléphone pour constater que vous avez reçu une alerte. Des chercheu·ses de l’INRIA ont produit une excellente liste de quinze scénarios de ce type, démontrant à quel point il était simple de lever ce prétendu « anonymat ».

Hélas, le CNNum s’enfonce dans le déni de réalité et continue de prétendre que « les utilisateurs de l’application ne peuvent pas se réidentifier entre eux ». Dans une étrange note de bas de page, l’avis du CNNum admet que cette affirmation est peut-être fausse puis renvoie vers les scénarios de l’INRIA. Voilà la triste posture du CNNum : mentir dans le corps du texte et s’excuser en pied de page, en petits caractères.

De son côté, heureusement, la CNIL est plus honnête et ne cache pas ces failles : les données traitées par StopCovid sont des pseudonymes ré-identifiables. Mais elle refuse d’en tirer la moindre conséquence effective. Après avoir exigé quelques mesures de sécurité nécessaires qui ne changeront pas le fond du problème, elle semble se bercer dans l’illusion que le droit serait une garantie suffisante pour empêcher que ce pseudonymat si fragile ne soit levé. Au final, sa seule « garantie » n’est rien d’autre que ce cher RGPD que la CNIL échoue à faire respecter depuis deux ans, quand elle ne s’y refuse pas carrément (lire notre article sur les cookies publicitaires).

Un consentement impossible

Tout comme l’utilisation faussée de la notion de données « anonymes », le gouvernement fonde la création de StopCovid sur le fait que l’application serait installée « volontairement ». Une telle présentation est encore mensongère : matériellement, l’État ne pourra pas s’assurer que l’application ne soit pas imposée par des tiers.

Si des employeurs, des restaurants ou des centres d’hébergement exigent que leurs salariés ou usagers utilisent StopCovid, que va faire Cédric O ? Leur envoyer la police pour forcer le passage ? Si la pression vient de la famille ou des amis, que va faire la CNIL ? Leur imposer des amendes en violation du RGPD – qu’encore une fois elle ne fait déjà pas respecter avec énormément de sites internet ?

L’urgence est partout ailleurs

Comme nous ne cessons de le répéter, il est urgent que ce débat prenne fin, par le rejet de ce projet. L’attention du public, du Parlement et de la recherche doit se rediriger vers les nombreuses autres solutions proposées : production de masques, de tests, traçage de contacts réalisé par des humains, sans avoir à réinventer la roue. Leur efficacité semble tellement moins hasardeuse. Surtout, contrairement à StopCovid, ces solutions ne risquent pas de légitimer sur le long terme l’ensemble de la Technopolice, qui cherche depuis des années à rendre acceptable la surveillance constante de nos corps dans l’espace public par la reconnaissance faciale, les drones ou la vidéo automatisée.

Les 28 et 29 avril, dans le cadre des mesures de déconfinement, l’Assemblée nationale débattra de StopCovid, sans toutefois voter spécifiquement à son sujet. L’Assemblée doit exiger la fin de cette application. Rendez-vous sur cette page pour contacter les député·es.

L'anticonstitutionnalité de cette application, digne de la dictature chinoise, n'est pas à prouver, il faut la rejeter et en aucun cas y souscrire, car c'est une atteinte directe aux droits humains, au respect et à la dignité humaine. Aucun être Humain n'est un animal à pucer, il ne vit et ne doit pas vivre dans un camp de concentration et encore moins un goulag, il doit bien au contraire combattre tout ce qui est nuisible à la liberté humaine, à commencer par cette tentative ignoble de mettre aux bans de l'humanité un quelconque malade, car cela ne s'arrêtera plus, ensuite ce seront les cancéreux, les maladies auto immunes, etc, etc...Le moindre petit rhume vous fera cataloguer par la gouvernance, ce qui lui permettra de vous empêchez de travailler, de voter, de vivre tout simplement. Le totalitarisme était nazi et communiste, maintenant il se dévoile nazicommuniste en France.

Cet extrait du discours du Président Kennedy doit vous permettre de vous interroger sur la "crise" du coronavirus, et notamment sur l'inaction de la "gouvernance" dite française en reptation et en dépendance de sectes aux ordres.

Discours partiel du président Kennedy

=-=-=
Le mot même de "secret" est répugnant dans une société libre et ouverte ; et nous sommes, en tant que peuple, intrinsèquement et historiquement opposés aux sociétés secrètes, aux serments secrets et aux procédures secrètes. .../... Car nous sommes opposés dans le monde entier à une conspiration monolithique et impitoyable qui s'appuie principalement sur des moyens secrets pour étendre sa sphère d'influence - sur l'infiltration au lieu de l'invasion, sur la subversion au lieu des élections, sur l'intimidation au lieu du libre choix, sur les guérillas la nuit au lieu des armées le jour. C'est un système qui a mobilisé de vastes ressources humaines et matérielles dans la construction d'une machine très efficace et étroitement liée qui combine des opérations militaires, diplomatiques, de renseignement, économiques, scientifiques et politiques.

Ses préparatifs sont dissimulés et non publiés. Ses erreurs sont enterrées et non publiées. Ses dissidents sont réduits au silence et non loués. Aucune dépense n'est remise en question, aucune rumeur n'est imprimée, aucun secret n'est révélé. Elle mène la guerre froide, en bref, avec une discipline de guerre qu'aucune démocratie n'espère ou ne souhaite égaler.
Néanmoins, toute démocratie reconnaît les contraintes nécessaires à la sécurité nationale - et la question demeure de savoir si ces contraintes doivent être plus strictement respectées si nous voulons nous opposer à ce type d'attaque ainsi qu'à une invasion pure et simple.
Car les faits sont là : les ennemis de cette nation se sont ouvertement vantés d'avoir acquis par le biais de nos journaux des informations qu'ils auraient autrement engagé des agents pour les acquérir par le vol, la corruption ou l'espionnage ; les détails des préparatifs secrets de cette nation pour contrer les opérations secrètes de l'ennemi ont été mis à la disposition de chaque lecteur de journaux, ami et ennemi ; que la taille, la force, l'emplacement et la nature de nos forces et de nos armes, ainsi que nos plans et notre stratégie d'utilisation de celles-ci, ont tous été mis en évidence dans la presse et les autres médias d'information à un degré suffisant pour satisfaire toute puissance étrangère ; et que, dans un cas au moins, la publication de détails concernant un mécanisme secret de suivi des satellites a nécessité sa modification au prix de beaucoup de temps et d'argent.

=-=-=
Portion du discours en anglais par Kennedy lui-même:

https://youtu.be/8Jb8KqaerhQ

http://lesmanchettes.com/actualites/enquetes/1364-les-americains-demandent-une-enquete-sur-la-fondation-bill-et-melinda-gates-pour-crime-contre-l-humanite?fbclid=IwAR1qm2iyI5biMHzFGVRV6lQXmk2nnQL7e5H-SlUjTR0isbXO414j3ZsrWEc

Les Américains demandent une enquête sur la fondation Bill et Melinda Gates pour crime contre l'humanité.

https://reseauinternational.net/pandemie-mais-qui-sont-les-supporters/

Les supporters, créateurs ? et promoteurs de la pandémie.

https://reseauinternational.net/la-farce-et-lagenda-diabolique-dun-verrouillage-universel/

Mensonge et propagande, euthanasie et eugénisme, les mamelles des sous humains en marche.

https://www.morpheus.fr/opposer-code-de-nuremberg-a-lobligation-vaccinale/?fbclid=IwAR0moXEk1OWlSkDf_Q1FOzQkgVbo-jJ4OOI77KUdr8F0hZkmQQBuC0vvzk8

Petit rappel à mettre sous le nez de qui voudra vous vacciner pour le coronavirus. Refuser totalement cette vaccination totalement inutile sinon que vous marquer comme un animal:

« La vaccination obligatoire, qui revient à une expérimentation humaine sans consentement, est contraire au Code de Nuremberg », expliquait Mary Holland, docteur en droit et professeur d’Université à la tribune des Nations Unies, le 4 mai 2016.

En effet, à la suite des atrocités médicales nazies, le monde a adopté le Code de Nuremberg qui affirme que « le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel ». Le pacte international relatif aux droits civils et politiques souligne également l’interdiction de l’expérimentation dans son texte de 1966. Il stipule : « Nul ne peut être soumis sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique. »

Opposer le Code de Nuremberg et le pacte des droits civils et politiques à la vaccination de force est parfaitement approprié. Nous sommes bien confrontés à une expérimentation humaine de génie génétique d’ampleur mondiale qui comprend deux volets :

1°) le volet chimico-biologique puisque les vaccins contiennent du Phénol, Thimerosal, Mercure, Aluminium, Ethylène Glycol, Formol, Benzetonium, Squalène, SV40, cellules cancérisées, Benzonase, ADN et ARN viraux, Edulcorants, OGM, albumine humaine, antibiotiques sous forme de trace de néomycine, polymyxine B, kanamycine, gentamycine, streptomycine, trométamol. Ces éléments combinés sont mutagènes et à certaines doses mortels.

2°) le volet nanométrique puisque les vaccins contiennent des nano-composants de tungstène, titane, zirconium, hafnium, strontium, aluminium, nickel, fer, antimoine, chrome, or, zinc, platine, argent, bismuth, cérium, cuivre, plomb, étain, baryum, vanadium, magnésium, souffre, silicium, calcium, sodium, manganèse…

Les preuves de la présence de ces nanocomposants vaccinaux ont été apportées par les docteurs Antonietta M Gatti et Stefano Montanari pour le Conseil National de Recherche d’Italie. Les résultats de leurs nano-diagnostics ont été publiés dans l’International Journal of Vaccines le 23 Janvier 2017. (voir Morphéus n°81).

Les résultats de ce nano-diagnostic sur 44 vaccins dont les onze obligatoires sont sur les bureaux de tous les fabricants de vaccins. Ces derniers, n’ayant aucune réponse scientifique à apporter, s’empressent de mettre leurs sbires aux postes des ministères de santé publique. Ils entendent tuer dans l’œuf cette information et prendre des mesures très coercitives pour imposer leurs vaccins.

Protections juridiques

Il existe d’autres protections juridiques par exemple : l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme, le nouveau Code civil qui reconnaît le principe du respect à l’intégrité du corps humain, l’article 36 du code de déontologie médicale, les différents arrêts de la Cour sur l’information transparente due au patient. Citons aussi la loi Kouchner disant qu’aucun acte médical ne peut-être pratiqué sans consentement libre et éclairé du patient. Enfin, l’article 1111 de la santé publique dit que tout citoyen a le droit à la liberté d’accepter ou de refuser un acte médical, et la vaccination est un acte médical.

Cependant, la preuve est faite qu’il s’agit d’une expérimentation vaccinale nano-chimico-biologique sans le consentement des populations, cela relève bien du Code de Nuremberg et du pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il s’agit donc bien de traduire tous les acteurs de cette folie vaccinale expérimentale devant une Cour de Justice Internationale qu’ils aient réussi ou non à imposer leurs soupes vaccinales…

https://vk.com/video531275407_456239706?list=dc659707a24df0e31c

La justice doit passer sur les criminels en intention, ils sont coupables et responsables.

https://vk.com/tpatinet?z=video531275407_456239704%2F3b76c0c4237cc0db1e%2Fpl_wall_531275407

Constat tragique d’un mensonge planétaire.

https://ripostelaique.com/comprendre-le-genocide-francais-cest-voulu-par-macron.html?fbclid=IwAR3ciOGI8rAirebaFLnjajLKf8RE3LpB9HHyNx9oKalFtc8M9EdxF9TEgFs

Le génocide en France, décrété par les sectes pédo criminelles mondialistes esclavagistes.

https://vk.com/video434884817_456239449?list=08fa6d2c41dcf7b704

Le cheval de bataille des pédo criminels mondialistes esclavagistes : la vaccination mortifère.

https://news-af.feednews.com/news/detail/bfe3c7ecfce95941f198398f914395cf?client=news&fbclid=IwAR3gWWW1Hikk6FPhF6g_Z6hYOXmo1p1YOhnOuEA-XhTPi2YlhXH53gateNA

La chose du mondialisme esclavagiste pédo criminel en passe d’être mise en examen.

https://www.infovaccinsfrance.org/-/legislatif/comment-surseoir-à-la-vaccination/

COMMENT SURSEOIR À LA VACCINATION:

LES CLÉS POUR  DÉFENDRE SES DROITS

Mais sommes-nous vraiment obligés de vacciner ?

Certes, personne ne manquera de rappeler il y a des obligations vaccinales en France:

http://www.infovaccin.fr/legislation_vaccinale.html#oblig

Mais on oublie trop souvent que nous avons aussi des lois qui protègent nos libertés individuelles. Et elles sont en totale contradiction avec les lois d’obligation. D’un côté, des lois d’obligation, de l’autre, des lois garantissant vos libertés fondamentales.

Qu’est-ce qui prime en réalité ? La liberté. Et si. Jurisprudence oblige.

« En vertu de l'affaire Salvetti, il ne saurait y avoir le moindre acte médical obligatoire dans aucun pays d'Europe. L'arrêté de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, section I du 9 juillet 2002, requête n° 42197/98 , fait jurisprudence. «

 http://www.legavox.fr/article/imprimer.php?id_article=3692

Les lois d’obligation vaccinale constituent une atteinte à l’intégrité physique et violent tous les textes qui garantissent les libertés fondamentales:

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen/Les lois d’obligation sont anticonstitutionnelle(26 aout 1789 et 10 décembre 1948)

La Convention européenne des droits de l’homme

(4 novembre 1950)

La Constitution française

(4 novembre 1958)

La résolution 36-55 de l’ONU

(25 novembre 1981)

La loi sur le respect du corps humain insérée dans le Code Civil, Art. 16-1 et suivants (29 juillet 1994)

La loi Barnier sur le principe de précaution

(2 février 1995)

Le Code de déontologie médicale inséré dans le Code de la santé publique, art. R 4127-2 et R 4127-36 (6 septembre 1995)

La convention européenne pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine ou Convention d’Oviedo       (4 avril 1997)

La charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne

(18 décembre 2000, art. 3)

La loi Kouchner insérée dans le code de la santé publique, Art. L 1111-4 (4 mars 2002

A la lecture de toutes les lois actuellement en vigueur, on voit bien qu'il y a un problème. La méconnaissance de ces lois nous pénalise au quotidien. Sans compter la propagande et la pression exercée sur les récalcitrants. Tout est fait pour convaincre, non pour s'interroger. La question demeure: Comment faire valoir ses droits ? Ce document propose de vous donner les clés pour y arriver. Plusieurs approches sont possibles. Et l'une n'exclue pas l'autre, beaucoup se complètent.

 REFUSER TOUT NET

« Des vaccins obligatoires ? Mais nous sommes en France, non ? La France fait bien partie de l’Europe ? Oui ? Bien. Et bien la convention européenne des droits de l’homme - ou Convention d’Oviedo - ratifiée par l’Union Européenne le 4 avril 1997 garantit les libertés individuelles et n’impose aucune vaccination obligatoire "L'intérêt et le bien de l'être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science" http://conventions.coe.int/treaty/fr/treaties/html/164.htm

L’article 5 précise que « Une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu'après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l'intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses risques. La personne concernée peut, à tout moment, librement retirer son consentement. » En gros, c’est équivalent de la loi Kouchner en France, sauf qu’elle s’étend à tous les pays de l’Union Européenne.

=>En pratique, ces lois-là sont soit méconnues soit bafouées, donc argumenter sur ce seul aspect s’avère malheureusement fastidieux.

 JE VEUX DES INFORMATIONS

La loi « Kouchner » du 04 mars 2002 n° 2002-303, art. L1 111-4 du Code de la Santé Publique : « AUCUN ACTE MÉDICAL ni aucun traitement ne peut être pratiqué SANS LE CONSENTEMENT LIBRE et ÉCLAIRÉ de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Cette loi est très importante. Chaque parent/patient peut, conformément à loi Kouchner demander aux vaccinateurs des informations exhaustives sur l’acte médical proposé, et le refuser. (1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000227015 Le consentement doit être LIBRE: « Le médecin doit en outre obtenir dans tous les cas, le consentement du patient avant toute intervention. »  (Déontologie médicale du CSP, art. R 4127-36 )

=>Approche déjà un peu plus facile. Il est naturel de s'interroger sur la nature du/des produits que l'on se propose de vous injecter dans le corps. 

QUELLES INFORMATIONS ?

Comment procéder, quelles questions poser ? Vous pouvez vous appuyer sur ce questionnaire à soumettre au médecin (c'est "la lettre qui tue") Dans tous les cas, le professionnel doit y répondre, et ce, avec le plus grand sérieux, conformément à la loi Kouchner (ou à la Convention d’Oviedo) concernant le consentement ÉCLAIRÉ. La première partie - lettre à personnaliser - étant destinée au médecin qui serait réfractaire à votre demande d’information ou qui, malgré les questions pertinentes soulevées voudrait malgré tout pratiquer un acte que vous réprouvez ou encore menacerait de vous dénoncer.

Il veut vacciner ? Ok, il l’assume et le certifie par écrit. De son côté, il a aussi le devoir de donner toute l'information sur l'acte proposé, conformément aux lois en vigueur. À défaut de pouvoir remettre la lettre en mains propres contre signature, si le médecin refuse de la prendre, on l'envoie en R avec AR.

=> ATTENTION, comme le souligne le "Docteur du 16" sur son blog, certains médecins soucieux du respect des pratiques vaccinales peuvent chercher à vous intimider en vous soumettant eux aussi un document attestant que vous avez été informé des risques que vous faites courir à votre enfant en refusant les vaccinations. Ce serait alors le refus éclairé ! Sauf qu'il n'a aucune base juridique, contrairement au consentement libre et éclairé rappelé par la loi Kouchner du 4 mars 2002 ou encore la Convention d'Oviedo du 4 avril 1997. "

 DONNER L’INFORMATION

 et pouvoir apporter la preuve qu’on l’a donnée - un devoir pour le professionnel

« En vertu du Principe de Précaution, le praticien a le devoir, pour tous les actes qu’il pratique, d’apporter la preuve qu’il a donné au patient une information claire, loyale, appropriée et exhaustive sur tous les risques encourus »

Cour de cassation du 25 février et 14 octobre 1997. L’obligation d’information du médecin n’implique pas forcément celle de rédiger un écrit mais il appartient au médecin, en cas de contestation, "d’apporter la preuve par tous moyens de son exécution, notamment par des présomptions au sens de l’article 1353 du Code  civil" (Civ. 1ère, 14 octobre 1997, Bull. n° 278)https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2002_140/deuxieme_partie_tudes_documents_143/tudes_theme_responsabilite_145/professionnels_sante_6115.html Or quel meilleure preuve qu’un document écrit ? Prenez des notes lors de l’entretien ou enregistrez la conversation lire la responsabilité du médecin vaccinateur

 LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION.

Saviez-vous qu’avant toute vaccination, des tests préalables devaient être effectués afin de déterminer si votre état de santé était en mesure de les recevoir ? « Les sujets à vacciner doivent être soumis à un examen médical PRÉALABLEMENT à CHAQUE INJECTION »I-3http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19520305&numTexte=02595&pageDebut=02595&pageFin=Et un certificat médical doit être délivré à l'issue de cet examen, avant injection. Les vaccins sont destinés avant tout à des sujets en bonne santé, des sujets dont on doit s'assurer le bon état de santé au moyen de plusieurs tests médicaux…Or, si les textes de lois précisent que les vaccinations obligatoires nécessitent des examens préalables, ils ne précisent pas exactement lesquels. Ces examens qu’on ne réalise jamais dans la pratique alors qu’ils sont partie intégrante des lois d’obligation, permettent aussi d’établir des certificats de contre-indication; si on a déterminé que vous n’étiez pas apte= contre-indication définitive ou temporaire. On vaccine donc sans la moindre précaution. Tout cela, au mépris de la santé du patient et au mépris du principe de précaution. C’est ce qu’on appelle de la négligence grave.

=> Bien que la loi oblige à pratiquer des examens avant-vaccination, ils n’en précisent pas les termes. Il est seulement indiqué, en

annexe http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19520305&pageDebut=02593&pageFin=&pageCourante=02596, que l’examen préalable doit au moins comprendre une analyse d’urine afin de rechercher l’albumine et le glucose, obligation rappelée par la circulaire du 15 juillet 1965 (JO du 8 août 1965).

D’après l’'avocat au barreau de Grenoble Jean-Pierre Joseph, pour avoir un bilan complet il faudrait réaliser des examens cliniques et biologiques. Soit, au moins:

- Un Ionogramme complet, dosage de l'urée

- Lipodogramme

- Bilan endocrinien

- Titrage de tous les anticorps spécifiques aux vaccinations éventuelles déjà subies

- Test de dépistage des différentes hépatite et du SIDA

- Electrophorèse et immunophorèse des protéines sériques, de manière à avoir une image globale des capacités ou incapacités éventuelles de l'organisme à fabriquer les anticorps

- radiographie panoramique dentaire, ceci dès qu'il y a au moins une dent dévitalisée

- radiographie pulmonaire, pour éliminer tout image de tuberculose pulmonaire évolutive.

Tout ça. Personnellement, j’ajouterai aussi des tests d’allergie aux composants des vaccins.

La Cour d'Appel de Riom (arrêt du 30 octobre 1962) rappelle l'exigence d'examens consciencieux, attentifs et conformes aux données actuelles de la science permettant de procéder à un acte médical. L'absence de précautions serait contraire au code de déontologie médicale.

=>On peut choisir cette approche, notamment pour les administrations. « Je veux bien faire les vaccins mais d’après l’article de loi ci-joint, il y a des examens obligatoires à faire avant. Et comme ils sont obligatoires, ils doivent être gratuits. Pouvez m’indiquer quelles sont les démarches à faire pour accomplir ces tests gratuits ?

 TOUT SIMPLEMENT: PLUS DE DTP DEPUIS 2008

Vous voulez bien faire les vaccins obligatoires mais seulement les obligatoires. Normalement, le médecin honnête devrait vous dire « désolé mais c’est impossible car il n’existe plus actuellement sur le marché un seul vaccin correspondant aux obligations vaccinales, soit il contient des valences non-obligatoires en plus, soit il n’est pas adapté pour une primo-vaccination. voir obligations vaccinales en France Si le médecin vous réponds « pas de problème, on ne fera que les obligatoires» méfiez-vous. Le mensonge par omission est très courant en ce domaine.. demandez à voir quel vaccin il propose alors. Voici un modèle de lettre que vous pouvez soumettre au médecin concernant la non-disponibilité d’un vaccin DTP; http://www.infovaccin.fr/alerte_DTP_susp.html  ou  ce modèle de lettre " Pour les parents qui refusent de vacciner leurs enfants" Le vaccin le plus proche du DTPolio® et qui peut être proposé en remplacement – le Revaxis® – n'a pas d'AMM pour les enfants de moins de 6 ans ni pour une primo-vaccination, et les autres vaccins comportent des valences non obligatoires et donc non couvertes pour leurs effets indésirables par l'État*, puisque non obligatoires, l'obligation de vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est donc suspendue pendant la période d'indisponibilité du vaccin DTPolio®. 

 Radical. Pas de DTP ? C'est bien regrettable..

ou ENCORE:

D’autres modèles de lettres, d’autres approches, à vous de choisir celle qui vous sied le mieux, toujours en adaptant à votre cas:

"Puisque j'ai foi en la vaccination, j'assume !"http://www.alis-france.com/download/engagement_medecin_vaccinateur.pdf

Un autre genre de « lettre qui tue » Certificat à faire signer avant vaccination.

Je veux bien les vaccins, mais à la condition qu'ils soient fabriqués ainsi que l'a préconisé l'agence du médicament, en dilution supérieure à la 4°em centésimale (4CH). (lettre à mettre à jour concernant le BCG) modèle de lettre à envoyer aux administrations qui exigent des vaccinations

Lettre inspirée par la méthode de J-P. Joseph (examens médicaux obligatoires), à mettre à jour concernant le BCG

modèle de lettre pour refuser la vaccination auprès des autorités

REFUS: ATTENTION À LA DÉLATION, malgré vos irréfutables  arguments, le médecin vaccinateur peut choisir de vous menacer: "si vous ne voulez pas vacciner, ce n'est plus la peine de venir dans mon cabinet". Mais il peut aussi décider de vous signaler.

Les parents signalés peuvent rencontrer des difficultés :

- L'autorité administrative (crèches, écoles, halte garderie…) peut refuser l’accès des enfants aux dits établissements et/ou peut les en exclure.

Un signalement entre les mains du Procureur de la République qui en référera au Juge pour enfants peut être fait. Notamment parce que l’Ordre National des Médecins les y incite, considérant que ne pas vacciner, c’est maltraiter !  http://a7.idata.over-blog.com/3/27/09/71/Le-droit-des-patients-vu-par-l-Ordre-des-Medecins.jpg C’est hélas un moyen de pression assez répandu.

En suite de ce signalement, les parents pourront être convoqués devant le Juge pour enfants aux fins d’ouverture éventuelle d’une mesure d’assistance éducative motivée par la mise en danger de la santé de l’enfant, aux fins de contraindre les parents à faire effectuer ladite vaccination, cette mesure pouvant aller jusqu’au retrait de l’enfant de son milieu naturel aux fins de placement en foyer ou famille d’accueil http://www.initiativecitoyenne.be/article-des-parents-menaces-par-le-chantage-vaccinal-d-un-medecin-123173691.html

-De plus, par la voie du signalement, les parents s’exposent à une peine d'emprisonnement de 6 mois ainsi qu'une amende de 5ème classe soit 3.750 € selon les articles L 3111-2, L 3111-3 et L 3112-1 du CSP. http://www.alis-france.com/download/vaccination_repression.pdf

En tout état de cause, les parents désireux de refuser cette vaccination, en connaissance de cause, devraient rédiger un courrier à adresser tant au médecin pédiatre, qu’au Procureur de la République du ressort du lieu de vie de l’enfant, qu’aux établissements scolaires et/ou sanitaires, aux fins de justifier et d’expliquer ledit refus, des arguments purement juridiques pouvant être évoqués dans ledit courrier, indépendamment de toute croyance médicale sur l’absence d’innocuité des vaccins.

 => Au médecin qui vous menacerait ouvertement, n'hésitez pas à donner un retour de bâton: "Signalez moi a la PMI, pendant ce temps moi je vous signale a l'ordre des médecins pour mensonge et intimidation"  http://www.conseil-national.medecin.fr/contacts-ordre-des-medecins

 PMI ou POLICE MÉDICALE INFANTILE

 Que faire face à la PMI ?

 Les menaces de la PMI ne valent rien juridiquement. Leur mission n'est pas de menacer.

Lorsque le PMI vous contacte et demande à vous rencontrer dans le plus bref délai, inutile de paniquer ; demandez un courrier écrit avec les motifs de l'entretien.

Si la PMI refuse et insiste en vous informant oralement des motifs; vous refusez tant que vous n'avez pas une convocation écrite conforme.

La PMI va vous demander pourquoi vous tenez à avoir un écrit.

Vous répondez calmement que ça va vous permettre d'apporter des réponses concrètes et que vous allez demander la légalité de la convocation et de ces motifs à un avocat.

En règle générale la PMI fait très attention car elle est obligée de respecter la procédure, sinon elle abandonne. Vous ne devez vous rendre à leur convocation QUE c'est si elle est commandée par un juge. Et dans ce cas, vous pouvez vous faire assister. N'oubliez pas: si vous contrôlez votre peur et que vous leur faites sentir que vous n'avez pas peur, ils n'agiront pas de la même façon. Et si votre peur est trop forte, demandez conseil avant d'agir. Dire NON aux vaccins n'est pas un CRIME.CONTACTEZ L'UNACS à Nantes  En cas de doutes, questions, inquiétudes, faites vous aider, vous n'êtes pas seuls. (MERCI Jacques Bessin, président de l'UNACS d'avoir écrit ce petit texte)

CRÈCHE & COLLECTIVITÉS

On pourrait en effet concevoir qu’un établissement privé puisse exiger à l’entrée telle ou telle vaccination, même facultative (ou "fortement recommandée" comme le ror). Cela ne serait possible que si une loi l’autorisait à agir ainsi. Ce n’est pas le cas. « Les autres vaccinations ne sont pas obligatoires. La preuve d'autres vaccinations (variole, coqueluche, BCG, ROR...) ne doit pas être réclamée. »

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F767.xhtml

ou

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do;jsessionid=DAFF698959C210264A93965F3DFF5B2F.tpdjo13v_3?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007849723&fastReqId=151144436&fastPos=18

 "les enfants admis dans les crèches" doivent être soumis aux vaccinations prévues par les textes en vigueur sauf lorsqu'ils présentent une contre-indication attestée par certificat médical. 

Exemple de courrier à soumettre à la crèche concernant le règlement intérieur (à modifier si non-vacciné ror): https://www.facebook.com/groups/raphetbea/634367916600887/

Comment argumenter pour l'inscription d'un enfant en crèche: http://www.alis-france.com/download/temoignage_famille.pdf

 LA PRÉSENTATION DU CARNET DE SANTÉ

"Le carnet de santé est un document confidentiel, nul ne peut en exiger sa présentation."Article L. 2132-1 du CSP modifié par Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 34 JORF 26 décembre 2001:

"Le carnet est établi au nom de l'enfant. Il est remis aux parents ou aux personnes titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ou aux personnes ou aux services à qui l'enfant a été confié. Ils doivent être informés que nul ne peut en exiger la communication et que toute personne appelée, de par sa fonction, à prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumise au secret professionnel."

L'Article R3111-17 du Code de la Santé Publique mentionne clairement que le chef d'établissement à un devoir de contrôle de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires, mais aucune autorité pour exiger le carnet de santé, tout autre document en tenant lieu suffit.

=> Ce qui signifie que même une copie n’est pas exigible, le carnet de santé étant intégralement soumis au secret médical. Pour les institutions réclamant ces informations, un certificat du médecin attestant que l’enfant se porte bien et est à jour de ses vaccinations suffit (ou un certificat de contre-indication).

=>Utilisation du carnet de santé comme certificat de vaccination: Deux doubles pages insérées dans le carnet sont consacrées aux vaccinations et portent chacune un numéro de formulaire (cerfa n°12594*01 et n°12595*01). Leur photocopie a valeur de certificat de vaccination. Ainsi, le carnet n'a pas à être présenté lors de l'inscription à l'école ou dans une collectivité: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F810.xhtml=>Utilisation du carnet de santé comme certificat de vaccination: Deux doubles pages insérées dans le carnet sont consacrées aux vaccinations et portent chacune un numéro de formulaire (cerfa n°12594*01 et n°12595*01). Leur photocopie a valeur de certificat de vaccination. Ainsi, le carnet n'a pas à être présenté lors de l'inscription à l'école ou dans une collectivité: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F810.xhtml

Dernière Mise à jour ( Jeudi 30 Avril 2020 à 09:17 )
La guerre quantique
SCIENCE FICTION
Écrit par Patinet Thierri   
Mercredi 29 Avril 2020 à 09:39

La guerre quantique

Science fiction, rien n’est moins sûr.

« La guerre est là, elle est présente via les voies de la dictature mondialiste esclavagiste, qui, par l’intermédiaire d’un virus qu’elle a mis au point, tente, par la terreur, d’imposer son idéologie mortifère, voulant à tout prix contrôler les populations via une vaccination comportant une puce quantique aisément manipulée par la 5G, dont l’implantation dans les pas occidentaux poursuit sa marche.

Tout le monde aura vu, qu’au lieu de commander des masques et des blouses pour le personnel sanitaire, en France, l’État a commandé des drones de surveillance et bien entendu refait le plein de ses gaz lacrymogènes, de lbd, d’armes d’assaut en tout genre. Tout le monde aura vu qu’en France, l’État, via des comités scientifiques vendus et corrompus par les laboratoires, via la voix de ses ministres, remet en cause les médicaments qui soignent le virus, remet en cause les médecins qui jugent en leur âme et conscience, via un conseil de l’ordre des médecins répugnant, corrompu jusqu’à l’os. Tout le monde aura vu que le premier de notre Nation, n’ayant strictement rien fait contre l’épidémie, bien au contraire faisant signer par décret, son premier ministre et son ministre dit de la santé, l’euthanasie de nos aînés, ce que le nazisme n’a jamais fait,  hors pour les handicapés via la loi T4, tout le monde aura vu que ce premier se précipite pour prendre en main la croisade mondiale pour une vaccination inutile, en prenant pour assise l’OMS dirigé par un eugéniste, et une fondation de tueurs, dont les vaccinations criminelles ont tué des centaines de milliers d’Indiens et d’Africains !

La guerre est là, omniprésente, et il convient que les Peuples la gagnent contre ce petit million de psychopathes criminels qui veulent les mettre en servage, une guerre légale, via la Loi, via le Droit, le droit imprescriptible de l’être Humain à vivre et s’élever et non se rendre en esclave aux ordres de la pitoyable errance qui devra faire l’objet d’un Nuremberg international pour crime global contre l’Humanité, et dont tous les membres devront être déferrés, à commencer par ceux en gouvernance, ceux en comités dits scientifiques, ceux en conseils de l’ordre, ceux dans les médias aux ordres, de la tête aux pieds, sans qu’un seul de ces instruments de la folie humaine représentée par vingt multimilliardaires, et toute une cohorte de féaux en sectes internationales, en superloges, en loges maçonniques déviantes, qui en associations ont décidé unilatéralement, pour préserver leurs avoirs, leur pédophilie, leur perversité, leur répugnance, d’asservir l’humanité.

Cette guerre sera gagnée par les Peuples, si et si seulement ils cessent d’être sous l’emprise de la terreur exercée par les péripatéticiennes gouvernementales qui jouissent en annonçant des décès inhérents au virus, qui comprennent tous décès de toutes maladies mortelles confondues, les péripatéticiennes médiatiques aux ordres, marais fétides de la puanteur intellectuelle et de la pensée unique, cessent d’être sous la coupe de ce qui ne représente pas 0,0000001% de leur population, des non-êtres ayant perdu tout honneur en s’agenouillant devant la puanteur de l’humanité, l’usure et ses troupiers, toute cette clique qui amasse des milliards sur la sueur et le sang des Humains, et qui maintenant veulent asseoir leur pouvoir byzantin anachronique et barbare.

Face à cette barbarie, dont ont a si bien vu la morgue en Assemblée en France, lors de l’épisode concernant le déconfinement, une morgue et un mépris qui reflètent bien là le sommet de la déperdition humaine, ne méritant même pas le non d’humain,   si compréhensible au regard des dépendances qui les assujettissent, fondation dite franco américaine, bilderberg, superloges aussi, et bien entendu maçonnerie déviante – qu’il faut arrêter et  liquider de tous les pouvoirs quels qu’ils soient, car petite armée de cette usure délictueuse et criminelle – il convient de prendre les armes intellectuelles et contrecarrer ce plan de tout ce que l’humanité comporte de glauque, un plan bien défini - https://intelligence.weforum.org/topics?tab=publications&type=Global+Issues – que chacun se doit de démonter, branche à branche, afin de retrouver sa liberté fondamentale, celle de n’être pas un esclave, celle de s’élever, celle de faire vivre la liberté humaine.

Chacun doit voir qu’il se trouve face à une tentative de coup d’État général de ce que certains ont pu appeler le nouvel ordre mondial qui est la dictature nazicommuniste par excellence, telle qu’on la vit  dans ce que l’on ose appeler l’union européenne. Ici la médiocrité domine, ici la corruption prévaut, et nous en voyons parfaitement les fruits dans le traitement fait par les Nations soumises à l’UE du virus qui a été façonné et mis en œuvre et dispersé par la puanteur mondialiste. Les tentatives de faire taire la Liberté sont partout dans nos Nations Européennes, via l’implantation de régimes policiers totalement en reptation devant les ordres de gouvernances ne s’appartenant pas, mais dépendantes des directives mondialistes esclavagistes. L’implantation de la 5G est là pour le prouver, une implantation qui abrégera votre vie via une puce quantique implantée lors de votre future vaccination, si vous l’acceptez, et permettra de vous surveiller 24h sur 24h durant la brève vie que l’on vous accordera, votre destruction étant le fait de l’intelligence artificielle, programmée pour vous tuer lorsque vous ne serez plus productifs, économiquement ou sexuellement.

Le beau monde que voilà, 1984 d’Orwel n’est qu’une pâle réplique de ce qui se met en place et est mis en place en Chine aujourd’hui, via la reconnaissance faciale, les camps de rééducation, en d’autres termes les camps de la mort, que ne remettent pas en cause bien entendu toutes les larves qui se prosternent devant la Chine et on en comptera quelques milliers dans notre Nation du sommet à la base, des traîtres à la Nation qui comme espions devraient être fusillés, mais il n’est pas dit que cela ne se fera pas lorsque le Peuple aura enfin repris son pouvoir légitime, usurpé par les sectes aux ordres de l’usure.

La guerre est là, et le combat à mener par l’ensemble de l’Humanité en toute Nation doit se focaliser sur l’éradication des pouvoirs « démocratiques » dictatoriaux, la mise en accusation légale pour crime contre l’humanité de tous les féaux ayant participé à la mise à mort par décret, et inaction, des citoyennes et des citoyens de chaque Nation, le jugement de la tête aux pieds des féaux de ces criminels ainsi que de leurs maîtres masqués dans les Institutions Internationales, dans des fondations eugénistes, dans des conseils d’administration feutrés, et pour toutes et tous quoi que devienne leur jugement la déchéance totale de tous droits civiques. Conjointement il convient que chacun se batte contre la vaccination globale, en la refusant systématiquement et en demandant l’analyse des ingrédients des vaccins concomitants par des laboratoires totalement indépendants pour mettre en évidence les degrés de létalité entraînés par leur admission, et mettre à nu la puce quantique qui s’y trouvera, n’en doutons un seul instant. Enfin, il convient que chaque Nation se batte totalement contre l’implantation de la 5G, dont les ondes criminelles  n’ont pour vocation que la mise en servage, la manipulation cognitive, et la mise à mort de tout individu vivant sur cette planète, via le support du mondialisme esclavagiste, l’intelligence artificielle qui devra être intégralement détruite lorsqu’elle ne sert pas l’être Humain.

Le petit million de psychopathes a déclaré la guerre à l’Humanité, l’Humanité doit lui déclarer une guerre totale et définitive, le faire juger par un nouveau Nuremberg, développé dans chaque Nation, où toute la boue humaine, dont la morgue aujourd’hui reflète la bestialité inhumaine, doit être déferrée. Réfléchissez, agissez légalement, les Lois ne sont pas faites pour les chiens, ne l’oubliez jamais, vous être le nombre 7 milliards d’humains contre dix millions au maximum de barbares sanguinaires et criminels, aidés par une populace de chiens de guerre qui ne pourra rien contre vous du fait de vos actions légales. Guerre donc contre les gouvernances dictatoriales en  les évinçant par votes réguliers de tous les pouvoirs, mise en accusation de tous les féaux du crime organisé via le virus instrumentalisé, guerre contre la vaccination létale, guerre contre la 5G, guerre donc contre les outils de la barbarie. »

Dernière Mise à jour ( Mercredi 29 Avril 2020 à 11:51 )
<< Début < Précédent 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Réslutats 11 - 20 sur 1343