La fuite en avant
mondialiste
https://www.youtube.com/watch?v=u33VXrcrd4Y&feature=share&fbclid=IwAR2p7iGJWIt4JmvEHkJWWYckOVKmr0G2JxsN72bCzjk_aH1oPJwjtiy_-co
La guerre des Peuples contre
les sous humains.
https://www.facebook.com/RadioQuebec.ca/videos/1612243025593178/UzpfSTEwMDAzOTY2Mzk0NjEyOTo1ODk0ODA5MDUxMDkwNDg/
Le mythe du coronavirus
https://vk.com/video473186017_456239654?list=a00521992e2c768462
Le nouvel ordre des sous
humains
Franck
Irribarria-Fernandez
aujourd'hui à 8:20
Les modèles, les tests et maintenant les
conséquences
Par F. William Engdahl
"Plus la pandémie de Covid-19 avance
et répand ses ravages, plus l’idée d’un procès au pénal des responsables fait
son chemin. Mais un procès au pénal survient toujours une fois le crime commis.
Or le crime est en train d’être commis sous nos yeux dont nous sommes tous les
potentielles victimes. Pouvons-nous attendre ?
Les modèles COVID douteux
Deux modèles majeurs sont utilisés en
Occident depuis la prétendue propagation du coronavirus en Europe et aux
États-Unis pour «prédire» et répondre à la propagation de la maladie à
COVID-19. L'un a été développé à l'Imperial College de Londres. Le second a été
développé, en mettant l'accent sur les effets aux États-Unis, par l'Institut de
métrologie et d'évaluation de la santé de l'Université de Washington (IHME) à
Seattle, près du domicile du fondateur de Microsoft, Bill Gates. Ce que peu de
gens savent, c'est que les deux groupes doivent leur existence à un financement
généreux d'une fondation exonérée d'impôt qui devrait faire littéralement des
milliards de dollars sur les prétendus vaccins et autres médicaments pour
traiter le coronavirus - la Fondation Bill et Melinda Gates."
https://translate.googleusercontent.com/translate_c?d..
https://revolutionpermanente.fr/Vous-n-aurez-plus-de-chomage-partiel-si-vous-refusez-d-envoyer-les-enfants-a-l-ecole-a-partir-du-20539
Ici
vous aurez compris que vous allez entrer dans la chambre à gaz prévue pour la
liquidation de vos enfants et de vous mêmes, soyez des moutons et obéissez à ce
qui est totalement criminel, ou bien réveillez vous ! Un déconfinement sans
moyens de protection approprié ne sert de rien, sinon que de vous envoyez dans
des foyers d'infection, ce qui semble faire jouir les tueurs intentionnels qui
vous ferment le droit de vous soigner, et pour augmenter la terreur, veulent
vous comptabiliser dans les morts énumérés journellement par leurs jouisseurs,
complices de crimes contre l'humanité.
La
dictature globale. Vous êtes un rat de laboratoire qui doit suivre le chemin
tracé par les criminels qui veulent que vos enfants et vous mêmes attrapiez le
virus qu'ils instrumentalisent.
https://ripostelaique.com/un-nouveau-nuremberg-pour-juger-les-responsables-de-ces-milliers-de-morts.html
Un Nuremberg sans la moindre pitié, à l'image de la
démence criminelle qui manœuvre dans les gouvernements vendus aux mondialistes
esclavagistes.
Betty Papyrus
hier à
19:36
« Les généralistes avouent que si on ajoutait au
bilan global les morts à domicile du Covid-19, ainsi que ceux qui en ont été
victimes sans dépistage post-mortem dans les Ehpad, c’est la France qui
totaliserait le plus de morts au monde par million d’habitants.
Nous sommes en réalité plus proches de 40 000 décès
que de 23 000 !!
Mais le pire est d’avoir diabolisé le Pr Raoult, dont
le traitement aurait permis de sauver des milliers de vies.
Ils ont préféré renvoyer les gens chez eux, aggravant ainsi la diffusion du
virus, au point d’amener le système de santé au bord de la rupture.
C’est donc bien d’un nouveau Nuremberg dont la France
a besoin pour juger les responsables et coupables de dizaines de milliers de
morts. »
https://ho1.us/2020/04/des-millions-denfants-liberes-pendant-que-les-medias-nous-occupent-avec-le-covid-19/?fbclid=IwAR0RHbp1z-NulJlyrdlt8J6A6NeqGOgBCQcdn8fgS18EU0bIilGDXBUMqqc
La
guerre que mènent les sous humains pour implanter leur dictature, en se servant
d'un virus, et d'une éventuelle vaccination mortifère, n'a pour objet que de
masquer leurs crimes, leur pédophilie criminelle, l'horreur dans laquelle ils
baignent qu'il faudra éradiquer totalement de l'univers afin que chaque être
Humain puisse vivre librement.
https://ripostelaique.com/covid-19-ils-gonflent-les-chiffres-pour-justifier-le-confinement-totalitaire.html?fbclid=IwAR3A0PBF35azKuk6gIDqAMGReg6T5J6wkuCc_0ViAXUzWtnniEVbh-LJfG0
Les chiffres des décès
gonflés intentionnellement pour justifier le confinement.
https://www.ansm.sante.fr/S-informer/Actualite/Usage-des-medicaments-en-ville-durant-l-epidemie-de-COVID-19-point-de-situation-sur-les-deux-premieres-semaines-du-confinement-Point-d-information
L'ANSM
(Agence Nationale de Sécurité du Médicament) confirme les dires du Pr. Raoult
dans son interview d'hier,
Des
médecins de ville (Paris et France entière) ont bravé les interdictions de la
DGS... et prescrits de l'Hydroxychloroquine pour traiter leurs patients
symptomatiques Covid-19.
https://vk.com/tpatinet?z=video531275407_456239713%2F0f07e84cee74dce721%2Fpl_wall_531275407
OMS complice de crimes
contre l’humanité.
https://vk.com/video531275407_456239712?list=45095de4c678db72d6
Rappelez
vous ce contre quoi l'Humanité se bat. Le coronavirus est la dernière arme des
non humains pour asservir l'Humanité pour conserver leur pouvoir illégitime.
Désormais ils sont visibles globalement, tant dans les gouvernances que dans
les instances internationales, que dans leurs fondations criminelles. Plus
personne ne pourra dire qu'il ne savait pas...
La
QUADRATURE DU NET
LA
CNIL S’ARRÊTE À MI-CHEMIN CONTRE STOPCOVID - 27 avril 2020
L’application
StopCovid ne fera finalement pas l’objet d’un vote à l’Assemblée nationale, le
gouvernement se refusant à tout risque de vote contraire à sa volonté.
Pourtant, les prises de position s’accumulent contre elle et son avenir semble
chaque jour plus incertain.
Hier,
la CNIL a rendu son avis à son sujet. Contrairement au Conseil national du
numérique (CNNum) qui s’est prononcé vendredi en faveur de l’application, la
CNIL n’a pas entièrement fui le débat : elle exige que le gouvernement démontre
l’utilité concrète de StopCovid, ce qu’aucune étude ou analyse ne soutient
actuellement. Hélas, alors que la CNIL aurait dû s’arrêter à ce simple constat
pour demander l’arrêt de ce dangereux et inutile projet, elle s’est égarée dans
le faux-débat tendu par le gouvernement : rechercher des « garanties »,
forcément illusoires, pour encadrer l’application.
Une
nécessité non démontrée
L’idée
au cœur du droit des libertés fondamentales est que, par principe, il est
interdit de limiter nos libertés. Elles ne peuvent l’être que par exception, et
uniquement en démontrant qu’une telle limitation est utile à un intérêt
supérieur, telle que la santé publique dans notre cas. Hier, la CNIL a rappelé
ce principe cardinal, qu’elle applique naturellement de longue date. Par
exemple, dans son avis sur les portiques de reconnaissance faciale dans des
lycées de la région Sud, elle avait bien rappelé qu’il revenait au responsable
de traitement de données« d’évaluer la nécessité et la proportionnalité du
traitement envisagé ». Un tel raisonnement l’avait conduit à considérer que le
projet de reconnaissance faciale était contraire au RGPD, car la région n’avait
pas démontré cette nécessité.
Il ne fait pas de doute que StopCovid est une mesure limitant les libertés
fondamentales, ce que la CNIL reconnaît facilement : risques d’attaques
malveillantes, de discriminations, d’accoutumance à la surveillance constante,
de dévoiement par le gouvernement. La CNIL exige donc que les prétendus
bienfaits sanitaires de l’application soient démontrés avant que celle-ci ne
soit déployée, ce qui fait jusqu’ici défaut. La rigueur du raisonnement de la
CNIL tranche nettement avec l’avis du CNNum, qui conclut en faveur de StopCovid
hors de toute méthode d’analyse sérieuse.
Toutefois,
il faut regretter que la CNIL se soit arrêtée là, sans conclure et répondre
elle-même à la question qu’elle a si justement posée. Si aucun élément factuel
ne prouve l’efficacité d’une technique qu’elle reconnaît pourtant comme
attentatoire aux libertés fondamentales, la mission de la CNIL est de déclarer
celle-ci illégale. Déclarer illégaux des traitements de données injustifiés est
une des missions centrales qui justifient l’existence de la CNIL.
Mais,
refusant de tenir son rôle, la CNIL s’est ensuite perdue dans le débat vain
souhaité par le gouvernement : chercher à tâtons les garanties pouvant encadrer
cette pratique. Pourtant, les conditions pour que StopCovid respecte nos
libertés sont impossibles à remplir. L’essence même du « traçage de contact »,
automatique comme manuel, rend impossible l’anonymat, et le contexte de crise
sanitaire rend irréaliste la garantie d’un consentement libre.
Un
anonymat impossible
Cédric
O affirme que les données traitées par StopCovid « seraient anonymes ». De
même, Bruno Sportisse, directeur de l’INRIA chargé du protocole ROBERT sur
lequel reposera l’application, affirme que celle-ci serait « totalement anonyme
».
En
pratique, une application anonyme n’aurait aucun intérêt : l’application doit
envoyer à des personnes ciblées des alertes du type « vous avez été au contact
de personnes malades, mettez-vous en quarantaine ». Du moment que chaque alerte
est envoyée à des personnes ciblées, le système n’est plus anonyme :
trivialement, il suffit qu’un tiers (un patron, un conjoint, etc.) puisse
consulter votre téléphone pour constater que vous avez reçu une alerte. Des
chercheu·ses de l’INRIA ont produit une excellente liste de quinze scénarios de
ce type, démontrant à quel point il était simple de lever ce prétendu «
anonymat ».
Hélas,
le CNNum s’enfonce dans le déni de réalité et continue de prétendre que « les
utilisateurs de l’application ne peuvent pas se réidentifier entre eux ». Dans
une étrange note de bas de page, l’avis du CNNum admet que cette affirmation
est peut-être fausse puis renvoie vers les scénarios de l’INRIA. Voilà la
triste posture du CNNum : mentir dans le corps du texte et s’excuser en pied de
page, en petits caractères.
De
son côté, heureusement, la CNIL est plus honnête et ne cache pas ces failles :
les données traitées par StopCovid sont des pseudonymes ré-identifiables. Mais
elle refuse d’en tirer la moindre conséquence effective. Après avoir exigé
quelques mesures de sécurité nécessaires qui ne changeront pas le fond du
problème, elle semble se bercer dans l’illusion que le droit serait une
garantie suffisante pour empêcher que ce pseudonymat si fragile ne soit levé.
Au final, sa seule « garantie » n’est rien d’autre que ce cher RGPD que la CNIL
échoue à faire respecter depuis deux ans, quand elle ne s’y refuse pas
carrément (lire notre article sur les cookies publicitaires).
Un
consentement impossible
Tout
comme l’utilisation faussée de la notion de données « anonymes », le
gouvernement fonde la création de StopCovid sur le fait que l’application
serait installée « volontairement ». Une telle présentation est encore
mensongère : matériellement, l’État ne pourra pas s’assurer que l’application
ne soit pas imposée par des tiers.
Si
des employeurs, des restaurants ou des centres d’hébergement exigent que leurs
salariés ou usagers utilisent StopCovid, que va faire Cédric O ? Leur envoyer
la police pour forcer le passage ? Si la pression vient de la famille ou des
amis, que va faire la CNIL ? Leur imposer des amendes en violation du RGPD –
qu’encore une fois elle ne fait déjà pas respecter avec énormément de sites
internet ?
L’urgence
est partout ailleurs
Comme
nous ne cessons de le répéter, il est urgent que ce débat prenne fin, par le
rejet de ce projet. L’attention du public, du Parlement et de la recherche doit
se rediriger vers les nombreuses autres solutions proposées : production de
masques, de tests, traçage de contacts réalisé par des humains, sans avoir à
réinventer la roue. Leur efficacité semble tellement moins hasardeuse. Surtout,
contrairement à StopCovid, ces solutions ne risquent pas de légitimer sur le
long terme l’ensemble de la Technopolice, qui cherche depuis des années à
rendre acceptable la surveillance constante de nos corps dans l’espace public
par la reconnaissance faciale, les drones ou la vidéo automatisée.
Les
28 et 29 avril, dans le cadre des mesures de déconfinement, l’Assemblée
nationale débattra de StopCovid, sans toutefois voter spécifiquement à son
sujet. L’Assemblée doit exiger la fin de cette application. Rendez-vous sur
cette page pour contacter les député·es.
L'anticonstitutionnalité
de cette application, digne de la dictature chinoise, n'est pas à prouver, il
faut la rejeter et en aucun cas y souscrire, car c'est une atteinte directe aux
droits humains, au respect et à la dignité humaine. Aucun être Humain n'est un
animal à pucer, il ne vit et ne doit pas vivre dans un camp de concentration et
encore moins un goulag, il doit bien au contraire combattre tout ce qui est
nuisible à la liberté humaine, à commencer par cette tentative ignoble de
mettre aux bans de l'humanité un quelconque malade, car cela ne s'arrêtera
plus, ensuite ce seront les cancéreux, les maladies auto immunes, etc, etc...Le
moindre petit rhume vous fera cataloguer par la gouvernance, ce qui lui
permettra de vous empêchez de travailler, de voter, de vivre tout simplement.
Le totalitarisme était nazi et communiste, maintenant il se dévoile
nazicommuniste en France.
Cet
extrait du discours du Président Kennedy doit vous permettre de vous interroger
sur la "crise" du coronavirus, et notamment sur l'inaction de la
"gouvernance" dite française en reptation et en dépendance de sectes
aux ordres.
Discours
partiel du président Kennedy
=-=-=
Le mot même de "secret" est répugnant dans une société libre et
ouverte ; et nous sommes, en tant que peuple, intrinsèquement et historiquement
opposés aux sociétés secrètes, aux serments secrets et aux procédures secrètes.
.../... Car nous sommes opposés dans le monde entier à une conspiration
monolithique et impitoyable qui s'appuie principalement sur des moyens secrets
pour étendre sa sphère d'influence - sur l'infiltration au lieu de l'invasion,
sur la subversion au lieu des élections, sur l'intimidation au lieu du libre
choix, sur les guérillas la nuit au lieu des armées le jour. C'est un système
qui a mobilisé de vastes ressources humaines et matérielles dans la
construction d'une machine très efficace et étroitement liée qui combine des
opérations militaires, diplomatiques, de renseignement, économiques,
scientifiques et politiques.
Ses
préparatifs sont dissimulés et non publiés. Ses erreurs sont enterrées et non
publiées. Ses dissidents sont réduits au silence et non loués. Aucune dépense
n'est remise en question, aucune rumeur n'est imprimée, aucun secret n'est
révélé. Elle mène la guerre froide, en bref, avec une discipline de guerre
qu'aucune démocratie n'espère ou ne souhaite égaler.
Néanmoins, toute démocratie reconnaît les contraintes nécessaires à la sécurité
nationale - et la question demeure de savoir si ces contraintes doivent être
plus strictement respectées si nous voulons nous opposer à ce type d'attaque
ainsi qu'à une invasion pure et simple.
Car les faits sont là : les ennemis de cette nation se sont ouvertement vantés
d'avoir acquis par le biais de nos journaux des informations qu'ils auraient
autrement engagé des agents pour les acquérir par le vol, la corruption ou
l'espionnage ; les détails des préparatifs secrets de cette nation pour contrer
les opérations secrètes de l'ennemi ont été mis à la disposition de chaque
lecteur de journaux, ami et ennemi ; que la taille, la force, l'emplacement et
la nature de nos forces et de nos armes, ainsi que nos plans et notre stratégie
d'utilisation de celles-ci, ont tous été mis en évidence dans la presse et les
autres médias d'information à un degré suffisant pour satisfaire toute
puissance étrangère ; et que, dans un cas au moins, la publication de détails
concernant un mécanisme secret de suivi des satellites a nécessité sa
modification au prix de beaucoup de temps et d'argent.
=-=-=
Portion du discours en anglais par Kennedy lui-même:
https://youtu.be/8Jb8KqaerhQ
http://lesmanchettes.com/actualites/enquetes/1364-les-americains-demandent-une-enquete-sur-la-fondation-bill-et-melinda-gates-pour-crime-contre-l-humanite?fbclid=IwAR1qm2iyI5biMHzFGVRV6lQXmk2nnQL7e5H-SlUjTR0isbXO414j3ZsrWEc
Les
Américains demandent une enquête sur la fondation Bill et Melinda Gates pour
crime contre l'humanité.
https://reseauinternational.net/pandemie-mais-qui-sont-les-supporters/
Les
supporters, créateurs ? et promoteurs de la pandémie.
https://reseauinternational.net/la-farce-et-lagenda-diabolique-dun-verrouillage-universel/
Mensonge
et propagande, euthanasie et eugénisme, les mamelles des sous humains en
marche.
https://www.morpheus.fr/opposer-code-de-nuremberg-a-lobligation-vaccinale/?fbclid=IwAR0moXEk1OWlSkDf_Q1FOzQkgVbo-jJ4OOI77KUdr8F0hZkmQQBuC0vvzk8
Petit
rappel à mettre sous le nez de qui voudra vous vacciner pour le coronavirus.
Refuser totalement cette vaccination totalement inutile sinon que vous marquer
comme un animal:
«
La vaccination obligatoire, qui revient à une expérimentation humaine sans
consentement, est contraire au Code de Nuremberg », expliquait Mary Holland,
docteur en droit et professeur d’Université à la tribune des Nations Unies, le
4 mai 2016.
En
effet, à la suite des atrocités médicales nazies, le monde a adopté le Code de
Nuremberg qui affirme que « le consentement volontaire du sujet humain est
absolument essentiel ». Le pacte international relatif aux droits civils et
politiques souligne également l’interdiction de l’expérimentation dans son
texte de 1966. Il stipule : « Nul ne peut être soumis sans son libre
consentement à une expérience médicale ou scientifique. »
Opposer
le Code de Nuremberg et le pacte des droits civils et politiques à la
vaccination de force est parfaitement approprié. Nous sommes bien confrontés à
une expérimentation humaine de génie génétique d’ampleur mondiale qui comprend
deux volets :
1°)
le volet chimico-biologique puisque les vaccins contiennent du Phénol,
Thimerosal, Mercure, Aluminium, Ethylène Glycol, Formol, Benzetonium, Squalène,
SV40, cellules cancérisées, Benzonase, ADN et ARN viraux, Edulcorants, OGM,
albumine humaine, antibiotiques sous forme de trace de néomycine, polymyxine B,
kanamycine, gentamycine, streptomycine, trométamol. Ces éléments combinés sont
mutagènes et à certaines doses mortels.
2°)
le volet nanométrique puisque les vaccins contiennent des nano-composants de
tungstène, titane, zirconium, hafnium, strontium, aluminium, nickel, fer,
antimoine, chrome, or, zinc, platine, argent, bismuth, cérium, cuivre, plomb,
étain, baryum, vanadium, magnésium, souffre, silicium, calcium, sodium,
manganèse…
Les
preuves de la présence de ces nanocomposants vaccinaux ont été apportées par
les docteurs Antonietta M Gatti et Stefano Montanari pour le Conseil National
de Recherche d’Italie. Les résultats de leurs nano-diagnostics ont été publiés
dans l’International Journal of Vaccines le 23 Janvier 2017. (voir Morphéus
n°81).
Les
résultats de ce nano-diagnostic sur 44 vaccins dont les onze obligatoires sont
sur les bureaux de tous les fabricants de vaccins. Ces derniers, n’ayant aucune
réponse scientifique à apporter, s’empressent de mettre leurs sbires aux postes
des ministères de santé publique. Ils entendent tuer dans l’œuf cette
information et prendre des mesures très coercitives pour imposer leurs vaccins.
Protections juridiques
Il
existe d’autres protections juridiques par exemple : l’article 3 de la
Déclaration des droits de l’homme, le nouveau Code civil qui reconnaît le
principe du respect à l’intégrité du corps humain, l’article 36 du code de
déontologie médicale, les différents arrêts de la Cour sur l’information
transparente due au patient. Citons aussi la loi Kouchner disant qu’aucun acte
médical ne peut-être pratiqué sans consentement libre et éclairé du patient.
Enfin, l’article 1111 de la santé publique dit que tout citoyen a le droit à la
liberté d’accepter ou de refuser un acte médical, et la vaccination est un acte
médical.
Cependant, la preuve est faite qu’il s’agit d’une expérimentation vaccinale
nano-chimico-biologique sans le consentement des populations, cela relève bien
du Code de Nuremberg et du pacte international relatif aux droits civils et
politiques. Il s’agit donc bien de traduire tous les acteurs de cette folie
vaccinale expérimentale devant une Cour de Justice Internationale qu’ils aient
réussi ou non à imposer leurs soupes vaccinales…
https://vk.com/video531275407_456239706?list=dc659707a24df0e31c
La
justice doit passer sur les criminels en intention, ils sont coupables et
responsables.
https://vk.com/tpatinet?z=video531275407_456239704%2F3b76c0c4237cc0db1e%2Fpl_wall_531275407
Constat
tragique d’un mensonge planétaire.
https://ripostelaique.com/comprendre-le-genocide-francais-cest-voulu-par-macron.html?fbclid=IwAR3ciOGI8rAirebaFLnjajLKf8RE3LpB9HHyNx9oKalFtc8M9EdxF9TEgFs
Le
génocide en France, décrété par les sectes pédo criminelles mondialistes
esclavagistes.
https://vk.com/video434884817_456239449?list=08fa6d2c41dcf7b704
Le
cheval de bataille des pédo criminels mondialistes esclavagistes : la
vaccination mortifère.
https://news-af.feednews.com/news/detail/bfe3c7ecfce95941f198398f914395cf?client=news&fbclid=IwAR3gWWW1Hikk6FPhF6g_Z6hYOXmo1p1YOhnOuEA-XhTPi2YlhXH53gateNA
La
chose du mondialisme esclavagiste pédo criminel en passe d’être mise en examen.
https://www.infovaccinsfrance.org/-/legislatif/comment-surseoir-à-la-vaccination/
COMMENT SURSEOIR À LA
VACCINATION:
LES CLÉS POUR DÉFENDRE
SES DROITS
Mais sommes-nous
vraiment obligés de vacciner ?
Certes, personne ne
manquera de rappeler il y a des obligations vaccinales en France:
http://www.infovaccin.fr/legislation_vaccinale.html#oblig
Mais on oublie trop
souvent que nous avons aussi des lois qui protègent nos libertés individuelles.
Et elles sont en totale contradiction avec les lois d’obligation. D’un côté,
des lois d’obligation, de l’autre, des lois garantissant vos libertés
fondamentales.
Qu’est-ce qui prime
en réalité ? La liberté. Et si. Jurisprudence oblige.
«
En vertu de l'affaire Salvetti, il ne saurait y avoir le moindre acte médical
obligatoire dans aucun pays d'Europe. L'arrêté de la Cour Européenne des Droits
de l'Homme, section I du 9 juillet 2002, requête n° 42197/98 , fait
jurisprudence. «
http://www.legavox.fr/article/imprimer.php?id_article=3692
Les lois d’obligation
vaccinale constituent une atteinte à l’intégrité physique et violent tous les
textes qui garantissent les libertés fondamentales:
La Déclaration des
droits de l’homme et du citoyen/Les lois d’obligation sont
anticonstitutionnelle(26 aout 1789 et 10 décembre 1948)
La Convention
européenne des droits de l’homme
(4 novembre 1950)
La Constitution
française
(4 novembre 1958)
La résolution 36-55
de l’ONU
(25 novembre 1981)
La loi sur le respect
du corps humain insérée dans le Code Civil, Art. 16-1 et suivants (29 juillet
1994)
La loi Barnier sur le
principe de précaution
(2 février 1995)
Le Code de
déontologie médicale inséré dans le Code de la santé publique, art. R 4127-2 et
R 4127-36 (6 septembre 1995)
La convention
européenne pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être
humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention
sur les Droits de l'Homme et la biomédecine ou Convention d’Oviedo
(4 avril 1997)
La charte des droits
fondamentaux de l’Union Européenne
(18 décembre 2000,
art. 3)
La loi Kouchner
insérée dans le code de la santé publique, Art. L 1111-4 (4 mars 2002
A la lecture de
toutes les lois actuellement en vigueur, on voit bien qu'il y a un problème. La
méconnaissance de ces lois nous pénalise au quotidien. Sans compter la
propagande et la pression exercée sur les récalcitrants. Tout est fait pour
convaincre, non pour s'interroger. La question demeure: Comment faire valoir
ses droits ? Ce document propose de vous donner les clés pour y arriver.
Plusieurs approches sont possibles. Et l'une n'exclue pas l'autre, beaucoup se
complètent.
REFUSER TOUT
NET
« Des vaccins
obligatoires ? Mais nous sommes en France, non ? La France fait bien partie de
l’Europe ? Oui ? Bien. Et bien la convention européenne des droits de l’homme -
ou Convention d’Oviedo - ratifiée par l’Union Européenne le 4 avril 1997
garantit les libertés individuelles et n’impose aucune vaccination
obligatoire "L'intérêt et le bien de l'être humain doivent
prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science": http://conventions.coe.int/treaty/fr/treaties/html/164.htm
L’article 5 précise que « Une
intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu'après que la
personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. Cette
personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la
nature de l'intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses
risques. La personne concernée peut, à tout moment, librement retirer son
consentement. » En gros, c’est équivalent de la loi Kouchner en
France, sauf qu’elle s’étend à tous les pays de l’Union Européenne.
=>En pratique, ces
lois-là sont soit méconnues soit bafouées, donc argumenter sur ce seul aspect
s’avère malheureusement fastidieux.
JE VEUX DES
INFORMATIONS
La loi « Kouchner »
du 04 mars 2002 n° 2002-303, art. L1 111-4 du Code de la Santé Publique
: « AUCUN ACTE MÉDICAL ni aucun traitement ne peut être
pratiqué SANS LE CONSENTEMENT LIBRE et ÉCLAIRÉ de la personne
et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Cette loi est très
importante. Chaque parent/patient peut, conformément à loi Kouchner demander
aux vaccinateurs des informations exhaustives sur l’acte médical proposé, et le
refuser. (1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000227015 Le
consentement doit être LIBRE: « Le médecin doit en outre obtenir dans tous
les cas, le consentement du patient avant toute intervention. »
(Déontologie médicale du CSP, art. R 4127-36 )
=>Approche déjà un
peu plus facile. Il est naturel de s'interroger sur la nature du/des produits
que l'on se propose de vous injecter dans le corps.
QUELLES INFORMATIONS
?
Comment procéder,
quelles questions poser ? Vous pouvez vous appuyer sur ce questionnaire à
soumettre au médecin (c'est "la lettre qui tue") Dans
tous les cas, le professionnel doit y répondre, et ce, avec le plus grand
sérieux, conformément à la loi Kouchner (ou à la Convention d’Oviedo)
concernant le consentement ÉCLAIRÉ. La première partie - lettre à personnaliser
- étant destinée au médecin qui serait réfractaire à votre demande
d’information ou qui, malgré les questions pertinentes soulevées voudrait
malgré tout pratiquer un acte que vous réprouvez ou encore menacerait de vous
dénoncer.
Il veut vacciner ?
Ok, il l’assume et le certifie par écrit. De son côté, il a aussi le devoir de
donner toute l'information sur l'acte proposé, conformément aux lois en
vigueur. À défaut de pouvoir remettre la lettre en mains propres contre
signature, si le médecin refuse de la prendre, on l'envoie en R avec AR.
=> ATTENTION,
comme le souligne le "Docteur du 16" sur son blog, certains médecins
soucieux du respect des pratiques vaccinales peuvent chercher à vous intimider
en vous soumettant eux aussi un document attestant que vous avez été informé
des risques que vous faites courir à votre enfant en refusant les vaccinations.
Ce serait alors le refus éclairé ! Sauf qu'il n'a aucune base juridique,
contrairement au consentement libre et éclairé rappelé par la loi Kouchner du 4
mars 2002 ou encore la Convention d'Oviedo du 4 avril 1997. "
DONNER
L’INFORMATION
et pouvoir
apporter la preuve qu’on l’a donnée - un devoir pour le professionnel
« En
vertu du Principe de Précaution, le praticien a le devoir, pour tous les actes
qu’il pratique, d’apporter la preuve qu’il a donné au patient une information
claire, loyale, appropriée et exhaustive sur tous les risques encourus »
Cour de cassation du
25 février et 14 octobre 1997. L’obligation d’information du médecin n’implique
pas forcément celle de rédiger un écrit mais il appartient au médecin, en cas
de contestation, "d’apporter la preuve par tous moyens de son
exécution, notamment par des présomptions au sens de l’article 1353
du Code civil" (Civ. 1ère, 14 octobre 1997, Bull.
n° 278)https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2002_140/deuxieme_partie_tudes_documents_143/tudes_theme_responsabilite_145/professionnels_sante_6115.html Or
quel meilleure preuve qu’un document écrit ? Prenez des notes lors de
l’entretien ou enregistrez la conversation lire la
responsabilité du médecin vaccinateur
LE PRINCIPE
DE PRÉCAUTION.
Saviez-vous qu’avant
toute vaccination, des tests préalables devaient être effectués afin de
déterminer si votre état de santé était en mesure de les recevoir ? « Les
sujets à vacciner doivent être soumis à un examen médical PRÉALABLEMENT à
CHAQUE INJECTION »I-3http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19520305&numTexte=02595&pageDebut=02595&pageFin=Et
un certificat médical doit être délivré à l'issue de cet examen, avant
injection. Les vaccins sont destinés avant tout à des sujets en bonne santé,
des sujets dont on doit s'assurer le bon état de santé au moyen de plusieurs
tests médicaux…Or, si les textes de lois précisent que les vaccinations
obligatoires nécessitent des examens préalables, ils ne précisent pas
exactement lesquels. Ces examens qu’on ne réalise jamais dans la pratique alors
qu’ils sont partie intégrante des lois d’obligation, permettent aussi d’établir
des certificats de contre-indication; si on a déterminé que vous n’étiez pas
apte= contre-indication définitive ou temporaire. On vaccine donc sans la
moindre précaution. Tout cela, au mépris de la santé du patient et au mépris du
principe de précaution. C’est ce qu’on appelle de la négligence grave.
=> Bien que la loi
oblige à pratiquer des examens avant-vaccination, ils n’en précisent pas les termes.
Il est seulement indiqué, en
annexe http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19520305&pageDebut=02593&pageFin=&pageCourante=02596,
que l’examen préalable doit au moins comprendre une analyse d’urine afin de
rechercher l’albumine et le glucose, obligation rappelée par la circulaire du
15 juillet 1965 (JO du 8 août 1965).
D’après l’'avocat au
barreau de Grenoble Jean-Pierre Joseph, pour avoir un bilan complet il faudrait
réaliser des examens cliniques et biologiques. Soit, au moins:
- Un Ionogramme
complet, dosage de l'urée
- Lipodogramme
- Bilan endocrinien
- Titrage de tous les
anticorps spécifiques aux vaccinations éventuelles déjà subies
- Test de dépistage
des différentes hépatite et du SIDA
- Electrophorèse et
immunophorèse des protéines sériques, de manière à avoir une image globale des
capacités ou incapacités éventuelles de l'organisme à fabriquer les anticorps
- radiographie
panoramique dentaire, ceci dès qu'il y a au moins une dent dévitalisée
- radiographie
pulmonaire, pour éliminer tout image de tuberculose pulmonaire évolutive.
Tout ça.
Personnellement, j’ajouterai aussi des tests d’allergie aux composants des
vaccins.
La Cour d'Appel de
Riom (arrêt du 30 octobre 1962) rappelle l'exigence d'examens consciencieux,
attentifs et conformes aux données actuelles de la science permettant de
procéder à un acte médical. L'absence de précautions serait contraire au code
de déontologie médicale.
=>On peut choisir
cette approche, notamment pour les administrations. « Je veux bien faire les
vaccins mais d’après l’article de loi ci-joint, il y a des examens obligatoires
à faire avant. Et comme ils sont obligatoires, ils doivent être gratuits.
Pouvez m’indiquer quelles sont les démarches à faire pour accomplir ces tests
gratuits ?
TOUT
SIMPLEMENT: PLUS DE DTP DEPUIS 2008
Vous voulez bien
faire les vaccins obligatoires mais seulement les obligatoires. Normalement, le
médecin honnête devrait vous dire « désolé mais c’est impossible car il
n’existe plus actuellement sur le marché un seul vaccin correspondant aux
obligations vaccinales, soit il contient des valences non-obligatoires en plus,
soit il n’est pas adapté pour une primo-vaccination. voir obligations
vaccinales en France Si le médecin vous réponds « pas de
problème, on ne fera que les obligatoires» méfiez-vous. Le mensonge par
omission est très courant en ce domaine.. demandez à voir quel vaccin il
propose alors. Voici un modèle de lettre que vous pouvez soumettre au médecin
concernant la non-disponibilité d’un vaccin DTP; http://www.infovaccin.fr/alerte_DTP_susp.html ou ce modèle de lettre " Pour les parents qui refusent de vacciner
leurs enfants" Le vaccin le plus proche du DTPolio® et qui
peut être proposé en remplacement – le Revaxis® – n'a pas d'AMM pour les
enfants de moins de 6 ans ni pour une primo-vaccination, et les autres vaccins
comportent des valences non obligatoires et donc non couvertes pour leurs
effets indésirables par l'État*, puisque non obligatoires, l'obligation de
vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est donc
suspendue pendant la période d'indisponibilité du vaccin DTPolio®.
Radical. Pas
de DTP ? C'est bien regrettable..
ou ENCORE:
D’autres modèles de
lettres, d’autres approches, à vous de choisir celle qui vous sied le mieux,
toujours en adaptant à votre cas:
"Puisque j'ai
foi en la vaccination, j'assume !"http://www.alis-france.com/download/engagement_medecin_vaccinateur.pdf
Un autre genre de «
lettre qui tue » Certificat à
faire signer avant vaccination.
Je veux bien les
vaccins, mais à la condition qu'ils soient fabriqués ainsi que l'a préconisé
l'agence du médicament, en dilution supérieure à la 4°em centésimale (4CH).
(lettre à mettre à jour concernant le BCG) modèle de lettre à envoyer aux
administrations qui exigent des vaccinations
Lettre inspirée par
la méthode de J-P. Joseph (examens médicaux obligatoires), à mettre à jour
concernant le BCG
modèle de lettre pour refuser la vaccination auprès des autorités
REFUS: ATTENTION À LA
DÉLATION, malgré vos irréfutables arguments, le médecin vaccinateur peut
choisir de vous menacer: "si vous ne voulez pas vacciner, ce
n'est plus la peine de venir dans mon cabinet". Mais il peut aussi
décider de vous signaler.
Les parents signalés
peuvent rencontrer des difficultés :
- L'autorité
administrative (crèches, écoles, halte garderie…) peut refuser l’accès des
enfants aux dits établissements et/ou peut les en exclure.
Un signalement entre
les mains du Procureur de la République qui en référera au Juge pour enfants
peut être fait. Notamment parce que l’Ordre National des Médecins les y incite,
considérant que ne pas vacciner, c’est maltraiter ! http://a7.idata.over-blog.com/3/27/09/71/Le-droit-des-patients-vu-par-l-Ordre-des-Medecins.jpg C’est
hélas un moyen de pression assez répandu.
En suite de ce
signalement, les parents pourront être convoqués devant le Juge pour enfants
aux fins d’ouverture éventuelle d’une mesure d’assistance éducative motivée par
la mise en danger de la santé de l’enfant, aux fins de contraindre les parents
à faire effectuer ladite vaccination, cette mesure pouvant aller jusqu’au
retrait de l’enfant de son milieu naturel aux fins de placement en foyer ou
famille d’accueil http://www.initiativecitoyenne.be/article-des-parents-menaces-par-le-chantage-vaccinal-d-un-medecin-123173691.html
-De plus, par la voie
du signalement, les parents s’exposent à une peine d'emprisonnement de 6 mois
ainsi qu'une amende de 5ème classe soit 3.750 € selon les articles L 3111-2, L
3111-3 et L 3112-1 du CSP. http://www.alis-france.com/download/vaccination_repression.pdf
En tout état de
cause, les parents désireux de refuser cette vaccination, en connaissance de
cause, devraient rédiger un courrier à adresser tant au médecin pédiatre, qu’au
Procureur de la République du ressort du lieu de vie de l’enfant, qu’aux
établissements scolaires et/ou sanitaires, aux fins de justifier et d’expliquer
ledit refus, des arguments purement juridiques pouvant être évoqués dans ledit
courrier, indépendamment de toute croyance médicale sur l’absence d’innocuité
des vaccins.
=> Au
médecin qui vous menacerait ouvertement, n'hésitez pas à donner un retour de
bâton: "Signalez moi a la PMI, pendant ce temps moi je vous
signale a l'ordre des médecins pour mensonge et intimidation" http://www.conseil-national.medecin.fr/contacts-ordre-des-medecins
PMI ou
POLICE MÉDICALE INFANTILE
Que faire face
à la PMI ?
Les menaces de
la PMI ne valent rien juridiquement. Leur mission n'est pas de menacer.
Lorsque le PMI vous
contacte et demande à vous rencontrer dans le plus bref délai, inutile de
paniquer ; demandez un courrier écrit avec les motifs de l'entretien.
Si la PMI refuse et
insiste en vous informant oralement des motifs; vous refusez tant que vous
n'avez pas une convocation écrite conforme.
La PMI va vous
demander pourquoi vous tenez à avoir un écrit.
Vous répondez
calmement que ça va vous permettre d'apporter des réponses concrètes et que
vous allez demander la légalité de la convocation et de ces motifs à un avocat.
En règle générale la
PMI fait très attention car elle est obligée de respecter la procédure, sinon
elle abandonne. Vous ne devez vous rendre à leur convocation QUE c'est si elle
est commandée par un juge. Et dans ce cas, vous pouvez vous faire assister.
N'oubliez pas: si vous contrôlez votre peur et que vous leur faites sentir que
vous n'avez pas peur, ils n'agiront pas de la même façon. Et si votre peur est
trop forte, demandez conseil avant d'agir. Dire NON aux vaccins n'est pas un
CRIME.CONTACTEZ L'UNACS à Nantes En cas de doutes, questions,
inquiétudes, faites vous aider, vous n'êtes pas seuls. (MERCI Jacques Bessin,
président de l'UNACS d'avoir écrit ce petit texte)
CRÈCHE &
COLLECTIVITÉS
On pourrait en effet
concevoir qu’un établissement privé puisse exiger à l’entrée telle ou telle
vaccination, même facultative (ou "fortement recommandée" comme le
ror). Cela ne serait possible que si une loi l’autorisait à agir ainsi. Ce
n’est pas le cas. « Les autres vaccinations ne sont pas obligatoires. La preuve
d'autres vaccinations (variole, coqueluche, BCG, ROR...) ne doit pas être réclamée.
»
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F767.xhtml
ou
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do;jsessionid=DAFF698959C210264A93965F3DFF5B2F.tpdjo13v_3?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007849723&fastReqId=151144436&fastPos=18
"les
enfants admis dans les crèches" doivent être soumis aux
vaccinations prévues par les textes en vigueur sauf lorsqu'ils présentent
une contre-indication attestée par certificat médical.
Exemple de courrier à
soumettre à la crèche concernant le règlement intérieur (à modifier si
non-vacciné ror): https://www.facebook.com/groups/raphetbea/634367916600887/
Comment argumenter
pour l'inscription d'un enfant en crèche: http://www.alis-france.com/download/temoignage_famille.pdf
LA
PRÉSENTATION DU CARNET DE SANTÉ
"Le carnet de
santé est un document confidentiel, nul ne peut en exiger sa
présentation."Article L. 2132-1 du CSP modifié par Loi n°2001-1246 du 21
décembre 2001 - art. 34 JORF 26 décembre 2001:
"Le
carnet est établi au nom de l'enfant. Il est remis aux parents ou aux personnes
titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ou aux personnes ou aux
services à qui l'enfant a été confié. Ils doivent être informés que nul ne peut
en exiger la communication et que toute personne appelée, de par sa fonction, à
prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumise au
secret professionnel."
L'Article R3111-17 du
Code de la Santé Publique mentionne clairement que le chef d'établissement à un
devoir de contrôle de la situation de l'enfant au regard des vaccinations
obligatoires, mais aucune autorité pour exiger le carnet de santé, tout
autre document en tenant lieu suffit.
=> Ce qui
signifie que même une copie n’est pas exigible, le carnet de santé étant
intégralement soumis au secret médical. Pour les institutions réclamant ces
informations, un certificat du médecin attestant que l’enfant se porte bien et
est à jour de ses vaccinations suffit (ou un certificat de contre-indication).
La fuite en avant
mondialiste
https://www.youtube.com/watch?v=u33VXrcrd4Y&feature=share&fbclid=IwAR2p7iGJWIt4JmvEHkJWWYckOVKmr0G2JxsN72bCzjk_aH1oPJwjtiy_-co
La guerre des Peuples contre
les sous humains.
https://www.facebook.com/RadioQuebec.ca/videos/1612243025593178/UzpfSTEwMDAzOTY2Mzk0NjEyOTo1ODk0ODA5MDUxMDkwNDg/
Le mythe du coronavirus
https://vk.com/video473186017_456239654?list=a00521992e2c768462
Le nouvel ordre des sous
humains
Franck
Irribarria-Fernandez
aujourd'hui à 8:20
Les modèles, les tests et maintenant les
conséquences
Par F. William Engdahl
"Plus la pandémie de Covid-19 avance
et répand ses ravages, plus l’idée d’un procès au pénal des responsables fait
son chemin. Mais un procès au pénal survient toujours une fois le crime commis.
Or le crime est en train d’être commis sous nos yeux dont nous sommes tous les
potentielles victimes. Pouvons-nous attendre ?
Les modèles COVID douteux
Deux modèles majeurs sont utilisés en
Occident depuis la prétendue propagation du coronavirus en Europe et aux
États-Unis pour «prédire» et répondre à la propagation de la maladie à
COVID-19. L'un a été développé à l'Imperial College de Londres. Le second a été
développé, en mettant l'accent sur les effets aux États-Unis, par l'Institut de
métrologie et d'évaluation de la santé de l'Université de Washington (IHME) à
Seattle, près du domicile du fondateur de Microsoft, Bill Gates. Ce que peu de
gens savent, c'est que les deux groupes doivent leur existence à un financement
généreux d'une fondation exonérée d'impôt qui devrait faire littéralement des
milliards de dollars sur les prétendus vaccins et autres médicaments pour
traiter le coronavirus - la Fondation Bill et Melinda Gates."
https://translate.googleusercontent.com/translate_c?d..
https://revolutionpermanente.fr/Vous-n-aurez-plus-de-chomage-partiel-si-vous-refusez-d-envoyer-les-enfants-a-l-ecole-a-partir-du-20539
Ici
vous aurez compris que vous allez entrer dans la chambre à gaz prévue pour la
liquidation de vos enfants et de vous mêmes, soyez des moutons et obéissez à ce
qui est totalement criminel, ou bien réveillez vous ! Un déconfinement sans
moyens de protection approprié ne sert de rien, sinon que de vous envoyez dans
des foyers d'infection, ce qui semble faire jouir les tueurs intentionnels qui
vous ferment le droit de vous soigner, et pour augmenter la terreur, veulent
vous comptabiliser dans les morts énumérés journellement par leurs jouisseurs,
complices de crimes contre l'humanité.
La
dictature globale. Vous êtes un rat de laboratoire qui doit suivre le chemin
tracé par les criminels qui veulent que vos enfants et vous mêmes attrapiez le
virus qu'ils instrumentalisent.
https://ripostelaique.com/un-nouveau-nuremberg-pour-juger-les-responsables-de-ces-milliers-de-morts.html
Un Nuremberg sans la moindre pitié, à l'image de la
démence criminelle qui manœuvre dans les gouvernements vendus aux mondialistes
esclavagistes.
Betty Papyrus
hier à
19:36
« Les généralistes avouent que si on ajoutait au
bilan global les morts à domicile du Covid-19, ainsi que ceux qui en ont été
victimes sans dépistage post-mortem dans les Ehpad, c’est la France qui
totaliserait le plus de morts au monde par million d’habitants.
Nous sommes en réalité plus proches de 40 000 décès
que de 23 000 !!
Mais le pire est d’avoir diabolisé le Pr Raoult, dont
le traitement aurait permis de sauver des milliers de vies.
Ils ont préféré renvoyer les gens chez eux, aggravant ainsi la diffusion du
virus, au point d’amener le système de santé au bord de la rupture.
C’est donc bien d’un nouveau Nuremberg dont la France
a besoin pour juger les responsables et coupables de dizaines de milliers de
morts. »
https://ho1.us/2020/04/des-millions-denfants-liberes-pendant-que-les-medias-nous-occupent-avec-le-covid-19/?fbclid=IwAR0RHbp1z-NulJlyrdlt8J6A6NeqGOgBCQcdn8fgS18EU0bIilGDXBUMqqc
La
guerre que mènent les sous humains pour implanter leur dictature, en se servant
d'un virus, et d'une éventuelle vaccination mortifère, n'a pour objet que de
masquer leurs crimes, leur pédophilie criminelle, l'horreur dans laquelle ils
baignent qu'il faudra éradiquer totalement de l'univers afin que chaque être
Humain puisse vivre librement.
https://ripostelaique.com/covid-19-ils-gonflent-les-chiffres-pour-justifier-le-confinement-totalitaire.html?fbclid=IwAR3A0PBF35azKuk6gIDqAMGReg6T5J6wkuCc_0ViAXUzWtnniEVbh-LJfG0
Les chiffres des décès
gonflés intentionnellement pour justifier le confinement.
https://www.ansm.sante.fr/S-informer/Actualite/Usage-des-medicaments-en-ville-durant-l-epidemie-de-COVID-19-point-de-situation-sur-les-deux-premieres-semaines-du-confinement-Point-d-information
L'ANSM
(Agence Nationale de Sécurité du Médicament) confirme les dires du Pr. Raoult
dans son interview d'hier,
Des
médecins de ville (Paris et France entière) ont bravé les interdictions de la
DGS... et prescrits de l'Hydroxychloroquine pour traiter leurs patients
symptomatiques Covid-19.
https://vk.com/tpatinet?z=video531275407_456239713%2F0f07e84cee74dce721%2Fpl_wall_531275407
OMS complice de crimes
contre l’humanité.
https://vk.com/video531275407_456239712?list=45095de4c678db72d6
Rappelez
vous ce contre quoi l'Humanité se bat. Le coronavirus est la dernière arme des
non humains pour asservir l'Humanité pour conserver leur pouvoir illégitime.
Désormais ils sont visibles globalement, tant dans les gouvernances que dans
les instances internationales, que dans leurs fondations criminelles. Plus
personne ne pourra dire qu'il ne savait pas...
La
QUADRATURE DU NET
LA
CNIL S’ARRÊTE À MI-CHEMIN CONTRE STOPCOVID - 27 avril 2020
L’application
StopCovid ne fera finalement pas l’objet d’un vote à l’Assemblée nationale, le
gouvernement se refusant à tout risque de vote contraire à sa volonté.
Pourtant, les prises de position s’accumulent contre elle et son avenir semble
chaque jour plus incertain.
Hier,
la CNIL a rendu son avis à son sujet. Contrairement au Conseil national du
numérique (CNNum) qui s’est prononcé vendredi en faveur de l’application, la
CNIL n’a pas entièrement fui le débat : elle exige que le gouvernement démontre
l’utilité concrète de StopCovid, ce qu’aucune étude ou analyse ne soutient
actuellement. Hélas, alors que la CNIL aurait dû s’arrêter à ce simple constat
pour demander l’arrêt de ce dangereux et inutile projet, elle s’est égarée dans
le faux-débat tendu par le gouvernement : rechercher des « garanties »,
forcément illusoires, pour encadrer l’application.
Une
nécessité non démontrée
L’idée
au cœur du droit des libertés fondamentales est que, par principe, il est
interdit de limiter nos libertés. Elles ne peuvent l’être que par exception, et
uniquement en démontrant qu’une telle limitation est utile à un intérêt
supérieur, telle que la santé publique dans notre cas. Hier, la CNIL a rappelé
ce principe cardinal, qu’elle applique naturellement de longue date. Par
exemple, dans son avis sur les portiques de reconnaissance faciale dans des
lycées de la région Sud, elle avait bien rappelé qu’il revenait au responsable
de traitement de données« d’évaluer la nécessité et la proportionnalité du
traitement envisagé ». Un tel raisonnement l’avait conduit à considérer que le
projet de reconnaissance faciale était contraire au RGPD, car la région n’avait
pas démontré cette nécessité.
Il ne fait pas de doute que StopCovid est une mesure limitant les libertés
fondamentales, ce que la CNIL reconnaît facilement : risques d’attaques
malveillantes, de discriminations, d’accoutumance à la surveillance constante,
de dévoiement par le gouvernement. La CNIL exige donc que les prétendus
bienfaits sanitaires de l’application soient démontrés avant que celle-ci ne
soit déployée, ce qui fait jusqu’ici défaut. La rigueur du raisonnement de la
CNIL tranche nettement avec l’avis du CNNum, qui conclut en faveur de StopCovid
hors de toute méthode d’analyse sérieuse.
Toutefois,
il faut regretter que la CNIL se soit arrêtée là, sans conclure et répondre
elle-même à la question qu’elle a si justement posée. Si aucun élément factuel
ne prouve l’efficacité d’une technique qu’elle reconnaît pourtant comme
attentatoire aux libertés fondamentales, la mission de la CNIL est de déclarer
celle-ci illégale. Déclarer illégaux des traitements de données injustifiés est
une des missions centrales qui justifient l’existence de la CNIL.
Mais,
refusant de tenir son rôle, la CNIL s’est ensuite perdue dans le débat vain
souhaité par le gouvernement : chercher à tâtons les garanties pouvant encadrer
cette pratique. Pourtant, les conditions pour que StopCovid respecte nos
libertés sont impossibles à remplir. L’essence même du « traçage de contact »,
automatique comme manuel, rend impossible l’anonymat, et le contexte de crise
sanitaire rend irréaliste la garantie d’un consentement libre.
Un
anonymat impossible
Cédric
O affirme que les données traitées par StopCovid « seraient anonymes ». De
même, Bruno Sportisse, directeur de l’INRIA chargé du protocole ROBERT sur
lequel reposera l’application, affirme que celle-ci serait « totalement anonyme
».
En
pratique, une application anonyme n’aurait aucun intérêt : l’application doit
envoyer à des personnes ciblées des alertes du type « vous avez été au contact
de personnes malades, mettez-vous en quarantaine ». Du moment que chaque alerte
est envoyée à des personnes ciblées, le système n’est plus anonyme :
trivialement, il suffit qu’un tiers (un patron, un conjoint, etc.) puisse
consulter votre téléphone pour constater que vous avez reçu une alerte. Des
chercheu·ses de l’INRIA ont produit une excellente liste de quinze scénarios de
ce type, démontrant à quel point il était simple de lever ce prétendu «
anonymat ».
Hélas,
le CNNum s’enfonce dans le déni de réalité et continue de prétendre que « les
utilisateurs de l’application ne peuvent pas se réidentifier entre eux ». Dans
une étrange note de bas de page, l’avis du CNNum admet que cette affirmation
est peut-être fausse puis renvoie vers les scénarios de l’INRIA. Voilà la
triste posture du CNNum : mentir dans le corps du texte et s’excuser en pied de
page, en petits caractères.
De
son côté, heureusement, la CNIL est plus honnête et ne cache pas ces failles :
les données traitées par StopCovid sont des pseudonymes ré-identifiables. Mais
elle refuse d’en tirer la moindre conséquence effective. Après avoir exigé
quelques mesures de sécurité nécessaires qui ne changeront pas le fond du
problème, elle semble se bercer dans l’illusion que le droit serait une
garantie suffisante pour empêcher que ce pseudonymat si fragile ne soit levé.
Au final, sa seule « garantie » n’est rien d’autre que ce cher RGPD que la CNIL
échoue à faire respecter depuis deux ans, quand elle ne s’y refuse pas
carrément (lire notre article sur les cookies publicitaires).
Un
consentement impossible
Tout
comme l’utilisation faussée de la notion de données « anonymes », le
gouvernement fonde la création de StopCovid sur le fait que l’application
serait installée « volontairement ». Une telle présentation est encore
mensongère : matériellement, l’État ne pourra pas s’assurer que l’application
ne soit pas imposée par des tiers.
Si
des employeurs, des restaurants ou des centres d’hébergement exigent que leurs
salariés ou usagers utilisent StopCovid, que va faire Cédric O ? Leur envoyer
la police pour forcer le passage ? Si la pression vient de la famille ou des
amis, que va faire la CNIL ? Leur imposer des amendes en violation du RGPD –
qu’encore une fois elle ne fait déjà pas respecter avec énormément de sites
internet ?
L’urgence
est partout ailleurs
Comme
nous ne cessons de le répéter, il est urgent que ce débat prenne fin, par le
rejet de ce projet. L’attention du public, du Parlement et de la recherche doit
se rediriger vers les nombreuses autres solutions proposées : production de
masques, de tests, traçage de contacts réalisé par des humains, sans avoir à
réinventer la roue. Leur efficacité semble tellement moins hasardeuse. Surtout,
contrairement à StopCovid, ces solutions ne risquent pas de légitimer sur le
long terme l’ensemble de la Technopolice, qui cherche depuis des années à
rendre acceptable la surveillance constante de nos corps dans l’espace public
par la reconnaissance faciale, les drones ou la vidéo automatisée.
Les
28 et 29 avril, dans le cadre des mesures de déconfinement, l’Assemblée
nationale débattra de StopCovid, sans toutefois voter spécifiquement à son
sujet. L’Assemblée doit exiger la fin de cette application. Rendez-vous sur
cette page pour contacter les député·es.
L'anticonstitutionnalité
de cette application, digne de la dictature chinoise, n'est pas à prouver, il
faut la rejeter et en aucun cas y souscrire, car c'est une atteinte directe aux
droits humains, au respect et à la dignité humaine. Aucun être Humain n'est un
animal à pucer, il ne vit et ne doit pas vivre dans un camp de concentration et
encore moins un goulag, il doit bien au contraire combattre tout ce qui est
nuisible à la liberté humaine, à commencer par cette tentative ignoble de
mettre aux bans de l'humanité un quelconque malade, car cela ne s'arrêtera
plus, ensuite ce seront les cancéreux, les maladies auto immunes, etc, etc...Le
moindre petit rhume vous fera cataloguer par la gouvernance, ce qui lui
permettra de vous empêchez de travailler, de voter, de vivre tout simplement.
Le totalitarisme était nazi et communiste, maintenant il se dévoile
nazicommuniste en France.
Cet
extrait du discours du Président Kennedy doit vous permettre de vous interroger
sur la "crise" du coronavirus, et notamment sur l'inaction de la
"gouvernance" dite française en reptation et en dépendance de sectes
aux ordres.
Discours
partiel du président Kennedy
=-=-=
Le mot même de "secret" est répugnant dans une société libre et
ouverte ; et nous sommes, en tant que peuple, intrinsèquement et historiquement
opposés aux sociétés secrètes, aux serments secrets et aux procédures secrètes.
.../... Car nous sommes opposés dans le monde entier à une conspiration
monolithique et impitoyable qui s'appuie principalement sur des moyens secrets
pour étendre sa sphère d'influence - sur l'infiltration au lieu de l'invasion,
sur la subversion au lieu des élections, sur l'intimidation au lieu du libre
choix, sur les guérillas la nuit au lieu des armées le jour. C'est un système
qui a mobilisé de vastes ressources humaines et matérielles dans la
construction d'une machine très efficace et étroitement liée qui combine des
opérations militaires, diplomatiques, de renseignement, économiques,
scientifiques et politiques.
Ses
préparatifs sont dissimulés et non publiés. Ses erreurs sont enterrées et non
publiées. Ses dissidents sont réduits au silence et non loués. Aucune dépense
n'est remise en question, aucune rumeur n'est imprimée, aucun secret n'est
révélé. Elle mène la guerre froide, en bref, avec une discipline de guerre
qu'aucune démocratie n'espère ou ne souhaite égaler.
Néanmoins, toute démocratie reconnaît les contraintes nécessaires à la sécurité
nationale - et la question demeure de savoir si ces contraintes doivent être
plus strictement respectées si nous voulons nous opposer à ce type d'attaque
ainsi qu'à une invasion pure et simple.
Car les faits sont là : les ennemis de cette nation se sont ouvertement vantés
d'avoir acquis par le biais de nos journaux des informations qu'ils auraient
autrement engagé des agents pour les acquérir par le vol, la corruption ou
l'espionnage ; les détails des préparatifs secrets de cette nation pour contrer
les opérations secrètes de l'ennemi ont été mis à la disposition de chaque
lecteur de journaux, ami et ennemi ; que la taille, la force, l'emplacement et
la nature de nos forces et de nos armes, ainsi que nos plans et notre stratégie
d'utilisation de celles-ci, ont tous été mis en évidence dans la presse et les
autres médias d'information à un degré suffisant pour satisfaire toute
puissance étrangère ; et que, dans un cas au moins, la publication de détails
concernant un mécanisme secret de suivi des satellites a nécessité sa
modification au prix de beaucoup de temps et d'argent.
=-=-=
Portion du discours en anglais par Kennedy lui-même:
https://youtu.be/8Jb8KqaerhQ
http://lesmanchettes.com/actualites/enquetes/1364-les-americains-demandent-une-enquete-sur-la-fondation-bill-et-melinda-gates-pour-crime-contre-l-humanite?fbclid=IwAR1qm2iyI5biMHzFGVRV6lQXmk2nnQL7e5H-SlUjTR0isbXO414j3ZsrWEc
Les
Américains demandent une enquête sur la fondation Bill et Melinda Gates pour
crime contre l'humanité.
https://reseauinternational.net/pandemie-mais-qui-sont-les-supporters/
Les
supporters, créateurs ? et promoteurs de la pandémie.
https://reseauinternational.net/la-farce-et-lagenda-diabolique-dun-verrouillage-universel/
Mensonge
et propagande, euthanasie et eugénisme, les mamelles des sous humains en
marche.
https://www.morpheus.fr/opposer-code-de-nuremberg-a-lobligation-vaccinale/?fbclid=IwAR0moXEk1OWlSkDf_Q1FOzQkgVbo-jJ4OOI77KUdr8F0hZkmQQBuC0vvzk8
Petit
rappel à mettre sous le nez de qui voudra vous vacciner pour le coronavirus.
Refuser totalement cette vaccination totalement inutile sinon que vous marquer
comme un animal:
«
La vaccination obligatoire, qui revient à une expérimentation humaine sans
consentement, est contraire au Code de Nuremberg », expliquait Mary Holland,
docteur en droit et professeur d’Université à la tribune des Nations Unies, le
4 mai 2016.
En
effet, à la suite des atrocités médicales nazies, le monde a adopté le Code de
Nuremberg qui affirme que « le consentement volontaire du sujet humain est
absolument essentiel ». Le pacte international relatif aux droits civils et
politiques souligne également l’interdiction de l’expérimentation dans son
texte de 1966. Il stipule : « Nul ne peut être soumis sans son libre
consentement à une expérience médicale ou scientifique. »
Opposer
le Code de Nuremberg et le pacte des droits civils et politiques à la
vaccination de force est parfaitement approprié. Nous sommes bien confrontés à
une expérimentation humaine de génie génétique d’ampleur mondiale qui comprend
deux volets :
1°)
le volet chimico-biologique puisque les vaccins contiennent du Phénol,
Thimerosal, Mercure, Aluminium, Ethylène Glycol, Formol, Benzetonium, Squalène,
SV40, cellules cancérisées, Benzonase, ADN et ARN viraux, Edulcorants, OGM,
albumine humaine, antibiotiques sous forme de trace de néomycine, polymyxine B,
kanamycine, gentamycine, streptomycine, trométamol. Ces éléments combinés sont
mutagènes et à certaines doses mortels.
2°)
le volet nanométrique puisque les vaccins contiennent des nano-composants de
tungstène, titane, zirconium, hafnium, strontium, aluminium, nickel, fer,
antimoine, chrome, or, zinc, platine, argent, bismuth, cérium, cuivre, plomb,
étain, baryum, vanadium, magnésium, souffre, silicium, calcium, sodium,
manganèse…
Les
preuves de la présence de ces nanocomposants vaccinaux ont été apportées par
les docteurs Antonietta M Gatti et Stefano Montanari pour le Conseil National
de Recherche d’Italie. Les résultats de leurs nano-diagnostics ont été publiés
dans l’International Journal of Vaccines le 23 Janvier 2017. (voir Morphéus
n°81).
Les
résultats de ce nano-diagnostic sur 44 vaccins dont les onze obligatoires sont
sur les bureaux de tous les fabricants de vaccins. Ces derniers, n’ayant aucune
réponse scientifique à apporter, s’empressent de mettre leurs sbires aux postes
des ministères de santé publique. Ils entendent tuer dans l’œuf cette
information et prendre des mesures très coercitives pour imposer leurs vaccins.
Protections juridiques
Il
existe d’autres protections juridiques par exemple : l’article 3 de la
Déclaration des droits de l’homme, le nouveau Code civil qui reconnaît le
principe du respect à l’intégrité du corps humain, l’article 36 du code de
déontologie médicale, les différents arrêts de la Cour sur l’information
transparente due au patient. Citons aussi la loi Kouchner disant qu’aucun acte
médical ne peut-être pratiqué sans consentement libre et éclairé du patient.
Enfin, l’article 1111 de la santé publique dit que tout citoyen a le droit à la
liberté d’accepter ou de refuser un acte médical, et la vaccination est un acte
médical.
Cependant, la preuve est faite qu’il s’agit d’une expérimentation vaccinale
nano-chimico-biologique sans le consentement des populations, cela relève bien
du Code de Nuremberg et du pacte international relatif aux droits civils et
politiques. Il s’agit donc bien de traduire tous les acteurs de cette folie
vaccinale expérimentale devant une Cour de Justice Internationale qu’ils aient
réussi ou non à imposer leurs soupes vaccinales…
https://vk.com/video531275407_456239706?list=dc659707a24df0e31c
La
justice doit passer sur les criminels en intention, ils sont coupables et
responsables.
https://vk.com/tpatinet?z=video531275407_456239704%2F3b76c0c4237cc0db1e%2Fpl_wall_531275407
Constat
tragique d’un mensonge planétaire.
https://ripostelaique.com/comprendre-le-genocide-francais-cest-voulu-par-macron.html?fbclid=IwAR3ciOGI8rAirebaFLnjajLKf8RE3LpB9HHyNx9oKalFtc8M9EdxF9TEgFs
Le
génocide en France, décrété par les sectes pédo criminelles mondialistes
esclavagistes.
https://vk.com/video434884817_456239449?list=08fa6d2c41dcf7b704
Le
cheval de bataille des pédo criminels mondialistes esclavagistes : la
vaccination mortifère.
https://news-af.feednews.com/news/detail/bfe3c7ecfce95941f198398f914395cf?client=news&fbclid=IwAR3gWWW1Hikk6FPhF6g_Z6hYOXmo1p1YOhnOuEA-XhTPi2YlhXH53gateNA
La
chose du mondialisme esclavagiste pédo criminel en passe d’être mise en examen.
https://www.infovaccinsfrance.org/-/legislatif/comment-surseoir-à-la-vaccination/
COMMENT SURSEOIR À LA
VACCINATION:
LES CLÉS POUR DÉFENDRE
SES DROITS
Mais sommes-nous
vraiment obligés de vacciner ?
Certes, personne ne
manquera de rappeler il y a des obligations vaccinales en France:
http://www.infovaccin.fr/legislation_vaccinale.html#oblig
Mais on oublie trop
souvent que nous avons aussi des lois qui protègent nos libertés individuelles.
Et elles sont en totale contradiction avec les lois d’obligation. D’un côté,
des lois d’obligation, de l’autre, des lois garantissant vos libertés
fondamentales.
Qu’est-ce qui prime
en réalité ? La liberté. Et si. Jurisprudence oblige.
«
En vertu de l'affaire Salvetti, il ne saurait y avoir le moindre acte médical
obligatoire dans aucun pays d'Europe. L'arrêté de la Cour Européenne des Droits
de l'Homme, section I du 9 juillet 2002, requête n° 42197/98 , fait
jurisprudence. «
http://www.legavox.fr/article/imprimer.php?id_article=3692
Les lois d’obligation
vaccinale constituent une atteinte à l’intégrité physique et violent tous les
textes qui garantissent les libertés fondamentales:
La Déclaration des
droits de l’homme et du citoyen/Les lois d’obligation sont
anticonstitutionnelle(26 aout 1789 et 10 décembre 1948)
La Convention
européenne des droits de l’homme
(4 novembre 1950)
La Constitution
française
(4 novembre 1958)
La résolution 36-55
de l’ONU
(25 novembre 1981)
La loi sur le respect
du corps humain insérée dans le Code Civil, Art. 16-1 et suivants (29 juillet
1994)
La loi Barnier sur le
principe de précaution
(2 février 1995)
Le Code de
déontologie médicale inséré dans le Code de la santé publique, art. R 4127-2 et
R 4127-36 (6 septembre 1995)
La convention
européenne pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être
humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention
sur les Droits de l'Homme et la biomédecine ou Convention d’Oviedo
(4 avril 1997)
La charte des droits
fondamentaux de l’Union Européenne
(18 décembre 2000,
art. 3)
La loi Kouchner
insérée dans le code de la santé publique, Art. L 1111-4 (4 mars 2002
A la lecture de
toutes les lois actuellement en vigueur, on voit bien qu'il y a un problème. La
méconnaissance de ces lois nous pénalise au quotidien. Sans compter la
propagande et la pression exercée sur les récalcitrants. Tout est fait pour
convaincre, non pour s'interroger. La question demeure: Comment faire valoir
ses droits ? Ce document propose de vous donner les clés pour y arriver.
Plusieurs approches sont possibles. Et l'une n'exclue pas l'autre, beaucoup se
complètent.
REFUSER TOUT
NET
« Des vaccins
obligatoires ? Mais nous sommes en France, non ? La France fait bien partie de
l’Europe ? Oui ? Bien. Et bien la convention européenne des droits de l’homme -
ou Convention d’Oviedo - ratifiée par l’Union Européenne le 4 avril 1997
garantit les libertés individuelles et n’impose aucune vaccination
obligatoire "L'intérêt et le bien de l'être humain doivent
prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science": http://conventions.coe.int/treaty/fr/treaties/html/164.htm
L’article 5 précise que « Une
intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu'après que la
personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. Cette
personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la
nature de l'intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses
risques. La personne concernée peut, à tout moment, librement retirer son
consentement. » En gros, c’est équivalent de la loi Kouchner en
France, sauf qu’elle s’étend à tous les pays de l’Union Européenne.
=>En pratique, ces
lois-là sont soit méconnues soit bafouées, donc argumenter sur ce seul aspect
s’avère malheureusement fastidieux.
JE VEUX DES
INFORMATIONS
La loi « Kouchner »
du 04 mars 2002 n° 2002-303, art. L1 111-4 du Code de la Santé Publique
: « AUCUN ACTE MÉDICAL ni aucun traitement ne peut être
pratiqué SANS LE CONSENTEMENT LIBRE et ÉCLAIRÉ de la personne
et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Cette loi est très
importante. Chaque parent/patient peut, conformément à loi Kouchner demander
aux vaccinateurs des informations exhaustives sur l’acte médical proposé, et le
refuser. (1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000227015 Le
consentement doit être LIBRE: « Le médecin doit en outre obtenir dans tous
les cas, le consentement du patient avant toute intervention. »
(Déontologie médicale du CSP, art. R 4127-36 )
=>Approche déjà un
peu plus facile. Il est naturel de s'interroger sur la nature du/des produits
que l'on se propose de vous injecter dans le corps.
QUELLES INFORMATIONS
?
Comment procéder,
quelles questions poser ? Vous pouvez vous appuyer sur ce questionnaire à
soumettre au médecin (c'est "la lettre qui tue") Dans
tous les cas, le professionnel doit y répondre, et ce, avec le plus grand
sérieux, conformément à la loi Kouchner (ou à la Convention d’Oviedo)
concernant le consentement ÉCLAIRÉ. La première partie - lettre à personnaliser
- étant destinée au médecin qui serait réfractaire à votre demande
d’information ou qui, malgré les questions pertinentes soulevées voudrait
malgré tout pratiquer un acte que vous réprouvez ou encore menacerait de vous
dénoncer.
Il veut vacciner ?
Ok, il l’assume et le certifie par écrit. De son côté, il a aussi le devoir de
donner toute l'information sur l'acte proposé, conformément aux lois en
vigueur. À défaut de pouvoir remettre la lettre en mains propres contre
signature, si le médecin refuse de la prendre, on l'envoie en R avec AR.
=> ATTENTION,
comme le souligne le "Docteur du 16" sur son blog, certains médecins
soucieux du respect des pratiques vaccinales peuvent chercher à vous intimider
en vous soumettant eux aussi un document attestant que vous avez été informé
des risques que vous faites courir à votre enfant en refusant les vaccinations.
Ce serait alors le refus éclairé ! Sauf qu'il n'a aucune base juridique,
contrairement au consentement libre et éclairé rappelé par la loi Kouchner du 4
mars 2002 ou encore la Convention d'Oviedo du 4 avril 1997. "
DONNER
L’INFORMATION
et pouvoir
apporter la preuve qu’on l’a donnée - un devoir pour le professionnel
« En
vertu du Principe de Précaution, le praticien a le devoir, pour tous les actes
qu’il pratique, d’apporter la preuve qu’il a donné au patient une information
claire, loyale, appropriée et exhaustive sur tous les risques encourus »
Cour de cassation du
25 février et 14 octobre 1997. L’obligation d’information du médecin n’implique
pas forcément celle de rédiger un écrit mais il appartient au médecin, en cas
de contestation, "d’apporter la preuve par tous moyens de son
exécution, notamment par des présomptions au sens de l’article 1353
du Code civil" (Civ. 1ère, 14 octobre 1997, Bull.
n° 278)https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2002_140/deuxieme_partie_tudes_documents_143/tudes_theme_responsabilite_145/professionnels_sante_6115.html Or
quel meilleure preuve qu’un document écrit ? Prenez des notes lors de
l’entretien ou enregistrez la conversation lire la
responsabilité du médecin vaccinateur
LE PRINCIPE
DE PRÉCAUTION.
Saviez-vous qu’avant
toute vaccination, des tests préalables devaient être effectués afin de
déterminer si votre état de santé était en mesure de les recevoir ? « Les
sujets à vacciner doivent être soumis à un examen médical PRÉALABLEMENT à
CHAQUE INJECTION »I-3http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19520305&numTexte=02595&pageDebut=02595&pageFin=Et
un certificat médical doit être délivré à l'issue de cet examen, avant
injection. Les vaccins sont destinés avant tout à des sujets en bonne santé,
des sujets dont on doit s'assurer le bon état de santé au moyen de plusieurs
tests médicaux…Or, si les textes de lois précisent que les vaccinations
obligatoires nécessitent des examens préalables, ils ne précisent pas
exactement lesquels. Ces examens qu’on ne réalise jamais dans la pratique alors
qu’ils sont partie intégrante des lois d’obligation, permettent aussi d’établir
des certificats de contre-indication; si on a déterminé que vous n’étiez pas
apte= contre-indication définitive ou temporaire. On vaccine donc sans la
moindre précaution. Tout cela, au mépris de la santé du patient et au mépris du
principe de précaution. C’est ce qu’on appelle de la négligence grave.
=> Bien que la loi
oblige à pratiquer des examens avant-vaccination, ils n’en précisent pas les termes.
Il est seulement indiqué, en
annexe http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19520305&pageDebut=02593&pageFin=&pageCourante=02596,
que l’examen préalable doit au moins comprendre une analyse d’urine afin de
rechercher l’albumine et le glucose, obligation rappelée par la circulaire du
15 juillet 1965 (JO du 8 août 1965).
D’après l’'avocat au
barreau de Grenoble Jean-Pierre Joseph, pour avoir un bilan complet il faudrait
réaliser des examens cliniques et biologiques. Soit, au moins:
- Un Ionogramme
complet, dosage de l'urée
- Lipodogramme
- Bilan endocrinien
- Titrage de tous les
anticorps spécifiques aux vaccinations éventuelles déjà subies
- Test de dépistage
des différentes hépatite et du SIDA
- Electrophorèse et
immunophorèse des protéines sériques, de manière à avoir une image globale des
capacités ou incapacités éventuelles de l'organisme à fabriquer les anticorps
- radiographie
panoramique dentaire, ceci dès qu'il y a au moins une dent dévitalisée
- radiographie
pulmonaire, pour éliminer tout image de tuberculose pulmonaire évolutive.
Tout ça.
Personnellement, j’ajouterai aussi des tests d’allergie aux composants des
vaccins.
La Cour d'Appel de
Riom (arrêt du 30 octobre 1962) rappelle l'exigence d'examens consciencieux,
attentifs et conformes aux données actuelles de la science permettant de
procéder à un acte médical. L'absence de précautions serait contraire au code
de déontologie médicale.
=>On peut choisir
cette approche, notamment pour les administrations. « Je veux bien faire les
vaccins mais d’après l’article de loi ci-joint, il y a des examens obligatoires
à faire avant. Et comme ils sont obligatoires, ils doivent être gratuits.
Pouvez m’indiquer quelles sont les démarches à faire pour accomplir ces tests
gratuits ?
TOUT
SIMPLEMENT: PLUS DE DTP DEPUIS 2008
Vous voulez bien
faire les vaccins obligatoires mais seulement les obligatoires. Normalement, le
médecin honnête devrait vous dire « désolé mais c’est impossible car il
n’existe plus actuellement sur le marché un seul vaccin correspondant aux
obligations vaccinales, soit il contient des valences non-obligatoires en plus,
soit il n’est pas adapté pour une primo-vaccination. voir obligations
vaccinales en France Si le médecin vous réponds « pas de
problème, on ne fera que les obligatoires» méfiez-vous. Le mensonge par
omission est très courant en ce domaine.. demandez à voir quel vaccin il
propose alors. Voici un modèle de lettre que vous pouvez soumettre au médecin
concernant la non-disponibilité d’un vaccin DTP; http://www.infovaccin.fr/alerte_DTP_susp.html ou ce modèle de lettre " Pour les parents qui refusent de vacciner
leurs enfants" Le vaccin le plus proche du DTPolio® et qui
peut être proposé en remplacement – le Revaxis® – n'a pas d'AMM pour les
enfants de moins de 6 ans ni pour une primo-vaccination, et les autres vaccins
comportent des valences non obligatoires et donc non couvertes pour leurs
effets indésirables par l'État*, puisque non obligatoires, l'obligation de
vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est donc
suspendue pendant la période d'indisponibilité du vaccin DTPolio®.
Radical. Pas
de DTP ? C'est bien regrettable..
ou ENCORE:
D’autres modèles de
lettres, d’autres approches, à vous de choisir celle qui vous sied le mieux,
toujours en adaptant à votre cas:
"Puisque j'ai
foi en la vaccination, j'assume !"http://www.alis-france.com/download/engagement_medecin_vaccinateur.pdf
Un autre genre de «
lettre qui tue » Certificat à
faire signer avant vaccination.
Je veux bien les
vaccins, mais à la condition qu'ils soient fabriqués ainsi que l'a préconisé
l'agence du médicament, en dilution supérieure à la 4°em centésimale (4CH).
(lettre à mettre à jour concernant le BCG) modèle de lettre à envoyer aux
administrations qui exigent des vaccinations
Lettre inspirée par
la méthode de J-P. Joseph (examens médicaux obligatoires), à mettre à jour
concernant le BCG
modèle de lettre pour refuser la vaccination auprès des autorités
REFUS: ATTENTION À LA
DÉLATION, malgré vos irréfutables arguments, le médecin vaccinateur peut
choisir de vous menacer: "si vous ne voulez pas vacciner, ce
n'est plus la peine de venir dans mon cabinet". Mais il peut aussi
décider de vous signaler.
Les parents signalés
peuvent rencontrer des difficultés :
- L'autorité
administrative (crèches, écoles, halte garderie…) peut refuser l’accès des
enfants aux dits établissements et/ou peut les en exclure.
Un signalement entre
les mains du Procureur de la République qui en référera au Juge pour enfants
peut être fait. Notamment parce que l’Ordre National des Médecins les y incite,
considérant que ne pas vacciner, c’est maltraiter ! http://a7.idata.over-blog.com/3/27/09/71/Le-droit-des-patients-vu-par-l-Ordre-des-Medecins.jpg C’est
hélas un moyen de pression assez répandu.
En suite de ce
signalement, les parents pourront être convoqués devant le Juge pour enfants
aux fins d’ouverture éventuelle d’une mesure d’assistance éducative motivée par
la mise en danger de la santé de l’enfant, aux fins de contraindre les parents
à faire effectuer ladite vaccination, cette mesure pouvant aller jusqu’au
retrait de l’enfant de son milieu naturel aux fins de placement en foyer ou
famille d’accueil http://www.initiativecitoyenne.be/article-des-parents-menaces-par-le-chantage-vaccinal-d-un-medecin-123173691.html
-De plus, par la voie
du signalement, les parents s’exposent à une peine d'emprisonnement de 6 mois
ainsi qu'une amende de 5ème classe soit 3.750 € selon les articles L 3111-2, L
3111-3 et L 3112-1 du CSP. http://www.alis-france.com/download/vaccination_repression.pdf
En tout état de
cause, les parents désireux de refuser cette vaccination, en connaissance de
cause, devraient rédiger un courrier à adresser tant au médecin pédiatre, qu’au
Procureur de la République du ressort du lieu de vie de l’enfant, qu’aux
établissements scolaires et/ou sanitaires, aux fins de justifier et d’expliquer
ledit refus, des arguments purement juridiques pouvant être évoqués dans ledit
courrier, indépendamment de toute croyance médicale sur l’absence d’innocuité
des vaccins.
=> Au
médecin qui vous menacerait ouvertement, n'hésitez pas à donner un retour de
bâton: "Signalez moi a la PMI, pendant ce temps moi je vous
signale a l'ordre des médecins pour mensonge et intimidation" http://www.conseil-national.medecin.fr/contacts-ordre-des-medecins
PMI ou
POLICE MÉDICALE INFANTILE
Que faire face
à la PMI ?
Les menaces de
la PMI ne valent rien juridiquement. Leur mission n'est pas de menacer.
Lorsque le PMI vous
contacte et demande à vous rencontrer dans le plus bref délai, inutile de
paniquer ; demandez un courrier écrit avec les motifs de l'entretien.
Si la PMI refuse et
insiste en vous informant oralement des motifs; vous refusez tant que vous
n'avez pas une convocation écrite conforme.
La PMI va vous
demander pourquoi vous tenez à avoir un écrit.
Vous répondez
calmement que ça va vous permettre d'apporter des réponses concrètes et que
vous allez demander la légalité de la convocation et de ces motifs à un avocat.
En règle générale la
PMI fait très attention car elle est obligée de respecter la procédure, sinon
elle abandonne. Vous ne devez vous rendre à leur convocation QUE c'est si elle
est commandée par un juge. Et dans ce cas, vous pouvez vous faire assister.
N'oubliez pas: si vous contrôlez votre peur et que vous leur faites sentir que
vous n'avez pas peur, ils n'agiront pas de la même façon. Et si votre peur est
trop forte, demandez conseil avant d'agir. Dire NON aux vaccins n'est pas un
CRIME.CONTACTEZ L'UNACS à Nantes En cas de doutes, questions,
inquiétudes, faites vous aider, vous n'êtes pas seuls. (MERCI Jacques Bessin,
président de l'UNACS d'avoir écrit ce petit texte)
CRÈCHE &
COLLECTIVITÉS
On pourrait en effet
concevoir qu’un établissement privé puisse exiger à l’entrée telle ou telle
vaccination, même facultative (ou "fortement recommandée" comme le
ror). Cela ne serait possible que si une loi l’autorisait à agir ainsi. Ce
n’est pas le cas. « Les autres vaccinations ne sont pas obligatoires. La preuve
d'autres vaccinations (variole, coqueluche, BCG, ROR...) ne doit pas être réclamée.
»
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F767.xhtml
ou
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do;jsessionid=DAFF698959C210264A93965F3DFF5B2F.tpdjo13v_3?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007849723&fastReqId=151144436&fastPos=18
"les
enfants admis dans les crèches" doivent être soumis aux
vaccinations prévues par les textes en vigueur sauf lorsqu'ils présentent
une contre-indication attestée par certificat médical.
Exemple de courrier à
soumettre à la crèche concernant le règlement intérieur (à modifier si
non-vacciné ror): https://www.facebook.com/groups/raphetbea/634367916600887/
Comment argumenter
pour l'inscription d'un enfant en crèche: http://www.alis-france.com/download/temoignage_famille.pdf
LA
PRÉSENTATION DU CARNET DE SANTÉ
"Le carnet de
santé est un document confidentiel, nul ne peut en exiger sa
présentation."Article L. 2132-1 du CSP modifié par Loi n°2001-1246 du 21
décembre 2001 - art. 34 JORF 26 décembre 2001:
"Le
carnet est établi au nom de l'enfant. Il est remis aux parents ou aux personnes
titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ou aux personnes ou aux
services à qui l'enfant a été confié. Ils doivent être informés que nul ne peut
en exiger la communication et que toute personne appelée, de par sa fonction, à
prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumise au
secret professionnel."
L'Article R3111-17 du
Code de la Santé Publique mentionne clairement que le chef d'établissement à un
devoir de contrôle de la situation de l'enfant au regard des vaccinations
obligatoires, mais aucune autorité pour exiger le carnet de santé, tout
autre document en tenant lieu suffit.
=> Ce qui
signifie que même une copie n’est pas exigible, le carnet de santé étant
intégralement soumis au secret médical. Pour les institutions réclamant ces
informations, un certificat du médecin attestant que l’enfant se porte bien et
est à jour de ses vaccinations suffit (ou un certificat de contre-indication).
=>Utilisation
du carnet de santé comme certificat de vaccination: Deux doubles pages
insérées dans le carnet sont consacrées aux vaccinations et portent chacune un
numéro de formulaire (cerfa n°12594*01 et n°12595*01). Leur photocopie a valeur
de certificat de vaccination. Ainsi, le carnet n'a pas à être présenté lors de
l'inscription à l'école ou dans une collectivité: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F810.xhtml=>Utilisation
du carnet de santé comme certificat de vaccination: Deux doubles pages
insérées dans le carnet sont consacrées aux vaccinations et portent chacune un
numéro de formulaire (cerfa n°12594*01 et n°12595*01). Leur photocopie a valeur
de certificat de vaccination. Ainsi, le carnet n'a pas à être présenté lors de
l'inscription à l'école ou dans une collectivité: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F810.xhtml
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