Welcome ! Bienvenue ! New World Organization ®
Home
AU FIL DU TEMPS
DES ARTS
DEBATS
DEVENIR
ALL TEXTS
Documents
LIVRES REFERANTS
LIRE
LIVRES
UNIVERSALITY THEORY
HARMONIA UNIVERSUM
BOUTIQUE
Wrapper
Liens
Flux RSS
Contact
PARTICIPATION
Recherche
FOCUS SUR L'AUTEUR
Latest News
Search
Other Menu
Administrator
 
Home arrow DEBATS arrow POLITIQUE arrow POLITIQUE arrow La réforme des taxes
La réforme des taxes PDF Imprimer Email
Écrit par Patinet Thierri   
Lundi 26 Novembre 2018 à 09:38

 

Réforme des taxes

Où l’on voit sur cette petite Terre dans une Nation les manœuvres ridicules tentant de récupérer un mouvement par une gouvernance esclavagiste. Mais lisons :

« L’autorisation de défiler sur le Champ de Mars, relève du piège le plus grossier. Le Champ de Mars le 24 a été entièrement grillagé pour parquer les manifestants, parallèlement on apprenait que 51 casernes de CRS entraient dans Paris et que 597 bus étaient réquisitionnés ainsi que les centres pour migrants en périphérie de la Capitale. On imagine aisément le massacre qui se  préparait, les forces de l’ordre laissant pénétrer leurs milices, black border, anti-fa, et barbouzes complices, pour faire dégénérer la manifestation, qui aurait pu faire l’objet d’un attentat sous faux drapeau, rituel classique d’États en décomposition. On imagine les arrestations de masses et le parcage dans les centres de Migrants, à l’image même du vélodrome d’hiver pendant la dernière grande guerre, cela prouvant s’il en était que la France est l’objet d’une dictature des plus ignobles qui soit à travers ce monde.

Le 25 a vu donc sur Paris et Province un ensemble de manifestations qui se sont remarquablement déroulées, le focus des médias aux ordres étant principalement fixé sur les Champs Elysées. On rappellera qu’au début de la pénétration de libres citoyennes et citoyens dans leur droit de circuler, sur cette artère, les services d’ordres ont pactisé avec la population des gilets jaunes qui ont pu remonter les Champs Elysées sans le moindre problème jusqu’à ce que les forces de l’Ordre commencent à gazer ces manifestants paisibles, gazage suivi de l’entrée en lices des milices gouvernementales chargées de casser et de provoquer, toute une armada de larves au service de la gouvernance, allant se cacher derrière les CRS lorsqu’ils étaient reconnus, pour mieux revenir ensuite casser et provoquer à nouveau. On peut se demander quelles forces de l’ordre étaient là ? Aucun matricule sur les uniformes, strictement rien, sinon des hommes pour certains agissant avec un sadisme extrême, digne en cela d’un certain barbouze, grand ami de la Présidence, qui comme par le plus grand hasard a disparu de toute actualité.

Il faudrait que les journalistes s’interrogent sérieusement sur ce problème car par toute la France on voit des CRS se comporter avec un hyper violence qui ne relève pas des forces armées, mais bien de mercenaires à la solde. On rappellera que lors de cette manifestation sur la grande artère Parisienne, les bouches de métro ont été gazées, les trains ont été bloqués tant de la SNCF que de la RATP afin que les Gilets jaunes ne rejoignent pas Paris et ses manifestations.

La violence gratuite ne s’est pas simplement exercée à Paris mais bien aussi en province ou on a pu voir des vieillards gazés, des enfants gazés comme à LAON par exemple, et ce dans le déni du droit le plus élémentaire de manifester.

La gouvernance assassine en intention, aujourd’hui parle de l’ultra droite, ou de l’ultra gauche, pour désigner les casseurs. Les journalistes du monde entier ont pu voir ce qu’il en était, filmant sans interruption sur les champs l’action des milices du gouvernement, et la sauvagerie de ses chiens de guerre s’acharnant sur des retraités notamment.

La gouvernance, sourde totalement, après avoir essayé de discréditer le mouvement des Gilets Jaunes, ce jour recrute d’illustres inconnus, soit disant gilet jaune, qui n’ont aucune accréditation des assemblées des Gilets Jaunes, tant au niveau des villes, des Départements, des Régions, de la Nation, pour essayer de noyer ce mouvement dans le cadre de sa politique criminelle.

Aucun Gilet Jaune n’est dupe de cette tentative de récupération, digne des pires communistes comme des pires nazis d’une époque que semblent regretter ce qui gouverne la France aujourd’hui. Le mouvement se poursuit au-delà de cette tentative de récupération et a, contrairement à ce que disent les journalistes, des revendications bien précises, qui au premier chef de chapitre demandent la démission de cette gouvernance qui ne représente en aucun cas le Peuple, car 8 Français sur 10 sont sympathisants du mouvement éclairé qui éveille leur conscience, face à leur mise en esclavage par une oligarchie de barbares.

 

Quel résultat immédiat ? Il n’y aura aucun résultat immédiat, la veulerie, le mensonge et la propagande battant leur plein, issus tant de la gouvernance que des médias aux ordres, tentant de récupérer le mouvement par ses barbouzes afin de présenter lors d’une réunion à l’Élysée ce qui ne représente en aucun cas les Gilets Jaunes, aucune Assemblée, par ville, par Département, par Région et au niveau National n’ayant désigné un seul représentant. On apprend à 8h que cette tentative vient d’échouer lamentablement, la mise en place de cette tutelle de la gouvernance sur des inconnus ayant fait rire l’ensemble des Françaises et des Français ainsi que le monde entier, le gouvernement ne pouvant poursuivre dans cette voie maoïste par excellence. On apprend à 12h que la gouvernance persiste et fera recevoir les laquais qu’il a désigné, sans le moindre mandat national des Gilets Jaunes, par un sous ministre, ce qui de nouveau faire rire le monde entier. Mais on ne peut attendre quoi que ce soit d’une dictature enferrée dans sa médiocrité la plus crasseuse.

27/11 : Un discours stérile, vaniteux, provocateur, arrogant, méprisant, totalement décalé par rapport aux attentes des Françaises et des Français. Ce jour marque la fracture totale et définitive de l’oligarchie d’avec le Peuple de France. Discours minable rabâché des milliers de fois pour noyer le poisson, cette gouvernance créé des emplois ? Non. Cette gouvernance augmente le pouvoir d'achat ? Non, car substituer une augmentation par une baisse n'a jamais permis d'augmenter quoi que ce soit sinon les taxes ! Ces mensonges éculés ne représentent rien pour le Peuple qui voit les mêmes bénéficier de toutes les baisses, le petit 1% et 99% de la population crever sous les taxes, au motif d'une transition écologique basée sur le mensonge le plus total qui soit. Le logiciel de cette gouvernance est usé jusqu'à la corde, et la fracture d'avec le Peuple est totale et définitive. Plus personne ne veut de cette gouvernance. Il serait temps de rappeler que sans le Peuple une gouvernance n'est rien. Qui bâtit, qui construit? Les maçons, les menuisiers, les ajusteurs, les ouvriers spécialisés, les ingénieurs, etc. Qui nourrit la France ? Les agriculteurs. Qui permet aux marchandises de transiter, les dockers, les routiers, le rail, la flotte de commerce. Qui fait évoluer la technologie ? Les chercheurs. Qui soigne la France, les infirmières et les infirmiers, les médecins, les chirurgiens. Qui permet de mettre en sécurité la France ? Les sapeurs-pompiers, les ambulanciers, les services de police, les Armées. Qui permet à l'argent de prospérer et éviter d'en perdre en cas de sinistres majeurs? Les assureurs, les banquiers, non pas les banquiers d'affaires, mais bien les banquiers de particuliers. Qui instruit la France ? Les personnels enseignants. Etc, etc... La gouvernance n'est rien sans le Peuple. Ainsi ignorer le Peuple comme le fait la gouvernance actuelle c'est ignorer la réalité, faire une fixation basée sur le mensonge d'une virtualité qui n'a pour objet que de réduire en esclavage les forces du travail et de liquider par sédation financière, les retraités, les handicapés, les malades. Il serait temps donc que cette gouvernance d'autistes revoit sa copie. La farce mondialiste esclavagiste n'a que trop durée.

Quel avenir pour ce mouvement ? Il persévérera n’en doutons pas. Ce qu’il a gagné quoi qu’il en soit, c’est le laminage du parti gouvernemental et des partis affiliés aux prochaines élections européennes, cela ne fait aucun doute 80% des Françaises et des Français rejetant la politique criminelle par intention de la gouvernance, et cela n’est pas une mince victoire, car elle déterminera l’avenir des Françaises et des Français qui respectés dans le cadre de la Nation, de l’Europe des Nations, affronteront, loin des mensonges sur la « transition écologique » issues de l’escroquerie du réchauffement planétaire dû aux Êtres Humains, leur avenir avec confiance. »

Pauvre petite Terre confrontée à la subversion de la lèpre brune qui veut la dominer, une alliance nazi communiste qui ne rêve que de généraliser l’esclavage sur toute cette petite planète, au profit de la médiocrité la plus perverse qui soit. À suivre…

© Vincent Thierry

 

MODELE DE CAHIER DES DOLEANCES.

(Gilets Jaunes Royan revu et corrigé)

 

1) la baisse de la tva sur les carburants, l’énergie domestique (Electricité, eau, fioul, gaz) et autres produits de première nécessite de 20% à 5.5%
2) la suppression de la hausse de la csg et sa fusion dans l'impôt sur le revenu au lieu d’être sur les salaires et les retraites
3) une prime ( pass carburant) pour les déplacements trajet domicile-travail en voiture ainsi que pour la pratique du covoiturage
4) une augmentation du smic et des retraites et du pack famille au moins équivalente à l'inflation
5) la baisse de l'impôt sur les sociétés et de l'ursaaf pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les indépendants
6) le retour des services de proximité et des services publics en milieu rural en les regroupant dans un même pôle, développement des transports sncf, cars, navettes à bas coût dans les zones isolées.
7) une fiscalité écologique juste et durable en instaurant une prime d'aide à la conversion d'au moins 50% de son coût final pour changer de voiture ou de chauffage, le reste pouvant être financé par un prêt à taux 0
8) le développement du commerce équitable, solidaire et partagé pour aller vers un nouveau modèle de société plus équilibré et moins inégalitaire.
9) plus de démocratie citoyenne en demandant la création d'assemblées citoyennes élues au niveau de fédération de communes avec un droit de regard et de veto sur les lois et les décrets gouvernementaux et parlementaires si 50%d'entre elles le demandent
10) développement des référendums locaux et nationaux si 10 % des citoyens le réclament par pétition officielle
11) remplacement du sénat par une assemblée citoyenne élue qui controlerai les travaux de la chambre des députés avec droit de veto sur les lois
12) démission du président et du gouvernement
13) dissolution de l'assemblée nationale et nouvelles élections législatives

Pour financer ces diverses revendications urgentes les principales mesures seraient :

1) restauration de l'impôt sur la fortune
2) suppression de la flat tax et de l'exit tax
3) suppression des niches fiscales pour les plus fortunés
4) diminution drastique du nombre de parlementaires
5) diminution du salaires et des retraites des ministres et des parlementaires à titre d'exemplarité
6) taxation des gros pollueurs comme les bateaux de croisière, les pétroliers
7) taxation du kérosène
8) augmentation de l'impôt sur les grosses sociétés et les salaires des grands patrons là aussi à titre d'exemplarité.
9) augmenter la taxation des groupes étrangers qui font des bénéfices sur notre territoire, même si leur siège social est ailleurs.
10) contribution des pétroliers, sociétés d'autoroutes, grande distribution et secteur bancaire pour financer la transition écologique
11) suppression des avantages liés aux anciens présidents
12) contribution écologique de solidarité sur les hauts revenus

 

Glané sur le net, à priori repris du discours du 18 juin du Général De Gaulle :

« Les oligarques qui, depuis de nombreuses années sont à la tête de la Nation, ont formé par usurpation médiatique et action psychologique, un gouvernement.

Ce gouvernement, s'est vendu au mensonge climatique pour imposer la paupérisation du Peuple de France.
Certes, nous avons été, nous sommes submergés par la force médiatique de cette gouvernance.
Infiniment plus que ses discours, c’est le statisme comme l’individualisme qui ont surpris notre gouvernance à les amener là où ils en sont aujourd'hui.

Mais le dernier mot est-il dit ? L'espérance doit-elle disparaître ? La défaite est-elle définitive ? Non !

Croyez-moi, je vous dis que rien n'est perdu pour la France. Les mêmes moyens qui nous ont vaincus peuvent faire venir un jour la victoire.

Car la France n'est pas seule ! Tous les Peuples de la Terre regardent le comportement du Peuple de France.

Car ce que subit le Peuple de France n'est pas limité au territoire malheureux de notre pays. Cette emprise de l’oligarchie est mondiale. Toutes les fautes, tous les retards, toutes les souffrances n'empêchent pas qu'il y a dans l'univers tous les moyens nécessaires pour écraser un jour cette oligarchie. Foudroyés aujourd'hui nous pourrons vaincre dans l'avenir par une force manifestée par une réaction devant l’esclavagisme et ses féaux. Le destin du monde est là.
Françaises, Français, Officiers, soldats, ingénieurs, ouvriers, paysans, retraités, service de santé, Sapeurs-Pompiers, Etudiants, Lycéens, tout le Peuple de France doit s’unir pour mettre en échec la dictature des oligarques.

Quoi qu'il arrive, la flamme de la résistance française ne doit pas s'éteindre et ne s'éteindra pas.
Demain comme aujourd'hui, chacun doit être le veilleur permettant de destituer les esclavagistes, et recouvrir la Liberté de vivre. »

 

La France championne des taxes du Monde entier !!!!

"Anne Rupertal
3 h
ACCROCHEZ- VOUS , hallucinant ! qui l'eût cru?

Prenez votre souffle ! et votre temps ! calez-vous bien sur votre fauteuil .................Instructif ! 
• BIEN LIRE JUSQU'AU BOUT ............................!!!!! 
• 1 Impôt sur le revenu (IR) 
• 2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 
• 3 Impôt sur les sociétés (IS) 
• 4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 
• 5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 
• 6 Taxe d’habitation (TH) 
• 7 Cotisation foncière des entreprises (CFE) 
• 8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 
• 9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL) 
• 10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) 
• 11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement) 
• 12 Taxe additionnelle à la TFPNB 
• 13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 
• 14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) 
• 15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS) 
• 16 Taxe de balayage 
• 17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) 
• 18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines 
• 19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie 
• 20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière 
• 21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France 
• 22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) 
• 23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés 
• 24 Taxe sur la consommation de charbon 
• 25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP) 
• 26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) 
• 27 CSG (Contribution sociale généralisée) 
• 28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux 
• 29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) 
• 30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement) 
• 31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées 
• 32 Droits sur les ventes d’immeubles 
• 33 Droit sur les cessions de droits sociaux 
• 34 Droits de succession et de donation 
• 35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées 
• 36 Droit du permis de chasse 
• 37 Droit de validation du permis de chasse 
• 38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE) 
• 39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir 
• 40 Impôt sur les plus-values immobilières 
• 41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
• 42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM 
• 43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France 
• 44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés 
• 45 Taxe sur les transactions financières 
• 46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques 
• 47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage » 
• 48 Surtaxe sur les eaux minérales 
• 49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement 
• 50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique 
• 51 Taxe communale sur les remontées mécaniques 
• 52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité 
• 53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM) 
• 54 Taxe sur les cartes grises 
• 55 Redevances communale et départementale des mines 
• 56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes 
• 57 Taxes de trottoir et de pavage 
• 58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes 
• 59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière 
• 60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement 
• 61 Taxes sur les friches commerciales 
• 62 Taxe sur le ski de fond 
• 63 Taxe sur les éoliennes maritimes 
• 64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers 65 Taxe pour non-raccordement à l’égout 
• 66 Taxes dans le domaine funéraire 
• 67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses 
• 68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte 
• 69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles 
• 70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes 
• 71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée 
• 72 Octroi de mer 
• 73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes 
• 74 TGAP lessives 
• 75 TGAP matériaux d’extraction 
• 76 TGAP imprimés 
• 77 TGAP installations classées 
• 78 TGAP déchets 
• 79 TGAP émissions polluantes 
• 80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers 
• 81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures 
• 82 Taxe sur la publicité foncière 
• 83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques 
• 84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées 
• 85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels 
• 86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires 
• 87 Droits de consommation sur les alcools 
• 88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées 
• 89 Taxe sur les prémix 
• 90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle 
• 91 Contribution sociale de solidarité des sociétés 
• 92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques 
• 93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé 
• 94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité 
• 95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales 
• 96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux 
• 97 Droits de plaidoirie 
• 98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) 
• 99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité 
• 100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue 
• 101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue 
• 102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations) 
• 103 Taxe de séjour 
• 104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche) 
• 105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
• 106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel 
• 107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques 
• 108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation 
• 109 Contribution au développement de l’apprentissage 
• 110 Taxe d’apprentissage 
• 111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 % 
• 112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers 
• 113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle 
• 114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture 
• 115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale 
• 116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat 
• 117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie 
• 118 Taxe spéciale d’équipement 
• 119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement) 
• 120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement) 
• 121 Taxe annuelle sur les logements vacants 
• 122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province 
• 123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau 
• 124 Taxe d’aéroport 
• 125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance 
• 126 Taxes de protection des obtentions végétales 
• 127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs) 
• 128 Taxe sur les céréales 
• 129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer) 
• 130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle, ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes 
• 131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers 
• 132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension 
• 133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois 
• 134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure 
• 135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table 
• 136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques 
• 137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction 
• 138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles 
• 139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers 
• 140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse; droit de passeport en Corse 
• 141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière 
• 142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers 
• 143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés) 
• 144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail 
• 145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour 
• 146 Taxes sur les primes d’assurance 
• 147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture 
• 148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros) 
• 149 TVA brute sur les tabacs 
• 150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés 
• 151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares) 
• 152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France 
• 153 Taxe sur les salaires 
• 154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires 
• 155 Taxes sur les primes d’assurance automobile 
• 156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion 
• 157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes 
• 158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements 
• 159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture 
• 160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
• 161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France 
• 162 Contribution sociale sur les bénéfices 
• 163 Contribution pour frais de contrôle 
• 164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés 
• 165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine 
• 166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques 
• 167 Taxe sur les spectacles 
• 168 Taxe sur les spectacles de variétés 
• 169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie 
• 170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression 
• 171 Redevance d’archéologie préventive 
• 172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements 
• 173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique 
• 174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés 
• 175 Droit de francisation et de navigation 
• 176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles 
• 177 Redevances biocides 
• 178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes 
• 179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel 
• 180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
• 181 Octroi de mer 
• 182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives 
• 183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes 
• 184 Droit de sécurité 
• 185 Cotisation pêche et milieux aquatiques 
• 186 Redevances cynégétiques 
• 187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles 
• 188 Taxe sur les installations nucléaires de base 
• 189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) 
• 190 Taxe sur les résidences secondaires 
• 191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France 
• 192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche 
• 193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement 
• 194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique 
• 195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux 
• 196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres 
• 197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs 
• 198 Contribution sociale sur les bénéfices 
• 199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées 
• 200 Taxe sur les appareils automatiques 
• 201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée 
• 202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché 
• 203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français 
• 204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments 
• 205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ) 
• 206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques) 
• 207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale 
• 208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et les dépôts de publicité pharmaceutique 
• 209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L 5138-4 du code de la santé publique 
• 210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente 
• 211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce 
• 212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi 
• 213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
• 214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs 
• 215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente 
• 216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire 
• 217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière 
• 218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques 
• 219 Taxe sur les services de télévision 
• 220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD) 
• 221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence 
• 222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire 
• 223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie 
• 224 Contribution solidarité autonomie 
• 225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise 
• 226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite 
• 227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options)de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites 
• 228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine 
• 229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH) 
• 230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) 
• 231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et produits de placements 
• 232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise 
• 233 Taxe d’équipement 
• 234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer) 
• 235 Taxe sur les véhicules de société 
• 236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle 
• 237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace 
• 238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules 
• 239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes) 
• 240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) 
• 241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
• 242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français 
• 243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes 
• 244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003 
• 245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme 
• 246 Taxe de voirie 
• 247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA) 
• 248 Péréquation entre organismes de logement social 
• 249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés 
• 250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses 
• 251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux 
• 252 Taxe sur les jeux en ligne. 
• Et avec tout ça, un budget déficitaire ? (indispensable de faire circuler...)"

 

Dernière Mise à jour ( Mardi 27 Novembre 2018 à 11:44 )