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Le Droit des Enfants PDF Imprimer Email
Écrit par Patinet Thierri   
Mardi 19 Février 2008 à 09:25

Le Droit des Enfants

 

http://www.unicef.org/french/crc/index_using.html

Face à la tentative de déstabilisation du devenir, nos Enfants, par le pouvoir en place,  vous n’êtes pas démunis, car le pouvoir est en totale contradiction avec le Droit International. Parents d’élèves, unissez vous en class action pour porter plainte près des tribunaux Français puis vers les Tribunaux internationaux pour tentative, et si une quelconque loi, un quelconque décret d’application en regard d’une loi existante,  venait à passer, pour maltraitance psychologique, psychique et psychosociologique de vos Enfants organisée par le pouvoir en notre Pays. Il est intolérable de pouvoir penser un seul instant que le Peuple Français se soumette à l’exécution de cette tentative de manipulation mentale tendant à la culpabilisation et dans les cas les plus fragiles au suicide de toute une génération et des générations à venir sur notre sol Français ! Je vous invite d’ores et déjà à lire attentivement la Charte des Droits de l’Enfant sur le site de L’UNICEF, et vous constaterez avec outrance que le Droit International est bafoué en ses articles qui suivent en leurs extraits :

Article premier Au sens de la présente convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt, en vertu de la législation qui lui est applicable.

Article 2

1. Les États parties s'engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation.

2. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l'enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille.

Article 3

1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.

2. Les États parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées.

Article 4 Les États parties s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre les droits reconnus dans la présente Convention. Dans le cas des droits économiques, sociaux et culturels, ils prennent ces mesures dans toutes les limites des ressources dont ils disposent et, s'il y a lieu, dans le cadre de la coopération internationale.

Article 8

1. Les États parties s'engagent à respecter le droit de l'enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales, tels qu'ils sont reconnus par la loi, sans ingérence illégale.

2. Si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d'entre eux, les États parties doivent lui accorder une assistance et une protection appropriées, pour que son identité soit rétablie aussi rapidement que possible.

Article 12 1. Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

Article 13 1. L'enfant a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l'enfant. 2. L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires :

 a) Au respect des droits ou de la réputation d'autrui ; 

Article 14 1. Les États parties respectent le droit de l'enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Article 16

1. Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.

2. L'enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Article 17 Les États parties reconnaissent l'importance de la fonction remplie par les médias et veillent à ce que l'enfant ait accès à une information et à des matériels provenant de sources nationales et internationales diverses, notamment ceux qui visent à promouvoir son bien-être social, spirituel et moral ainsi que sa santé physique et mentale.

Article 19 1. Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toutes formes de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié.

Article 29

1. Les États parties conviennent que l'éducation de l'enfant doit viser à :

a) Favoriser l'épanouissement de la personnalité de l'enfant et le développement de ses dons et des ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités ;

b) Inculquer à l'enfant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et des principes consacrés dans la Charte des Nations Unies ;

c) Inculquer à l'enfant le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit, du pays duquel il peut être originaire et des civilisations différentes de la sienne ;

d) Préparer l'enfant à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d'égalité entre les sexes et d'amitié entre tous les peuples et groupes ethniques, nationaux et religieux, et avec les personnes d'origine autochtone ;

e) Inculquer à l'enfant le respect du milieu naturel. 2. Aucune disposition du présent article ou de l'article 28 ne sera interprétée d'une manière qui porte atteinte à la liberté des personnes physiques ou morales de créer et de diriger des établissements d'enseignement, à condition que les principes énoncés au paragraphe 1 du présent article soient respectés et que l'éducation dispensée dans ces établissements soit conforme aux normes minimales que l'État aura prescrites.

Article 30 Dans les États où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques ou des personnes d'origine autochtone, un enfant autochtone ou appartenant à une de ces minorités ne peut être privé du droit d'avoir sa propre vie culturelle, de professer et de pratiquer sa propre religion ou d'employer sa propre langue en commun avec les autres membres de son groupe.

Article 31

1. Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge, et de participer librement à la vie culturelle et artistique.

2. Les États parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer pleinement à la vie culturelle et artistique, et encouragent l'organisation à son intention de moyens appropriés de loisirs et d'activités récréatives, artistiques et culturelles, dans des conditions d'égalité.

Article 36 Les États parties protègent l'enfant contre toutes autres formes d'exploitation préjudiciables à tout aspect de son bien-être.

En considération de quoi, agissez, et ne vous laissez pas manipuler, le Droit est avec vous, le Droit mais pas unilatéral, il est multilatéral, et vous n’avez pas à craindre de l’utiliser surtout s’il s’agit de l’intégrité psychique, psychologique, psychosociologique de vos Enfants !

 Right of the Children http://www.unicef.org/french/crc/index_using.html

Vis-a-vis the attempt at destabilization of becoming, our Children, by the capacity in place, you are not stripped, because the capacity is in total contradiction with the International law. Parents of pupils, link of class action to carry felt sorry for close to the French courts then towards the International courts for attempt, and if any law, any decree on enforcement of a law compared to an existing law, had suddenly passed, for psychological, psychic and psychosociological ill-treatment of your Children organized by the capacity in our Country. It is intolerable to be able to think only one moment that French people submit themselves to the execution of this attempt at mental handling tending to the culpabilisation and in the most fragile cases to the suicide of a whole generation and generations to come on our French soil! I invite you right now to attentively read the Charter of the Rights of the Child on the site of the UNICEF, and you will note with excess that the International law is ridiculed in its articles which follow in their extracts:

Article first Within the meaning of present convention, a child gets along of any old human being of less than eighteen years, except if the majority is reached earlier, under the terms of the legislation which is applicable for him.

Article 2

1. The States left begin to respect the rights which are stated in present Convention and to guarantee them to any concerning child their jurisdiction, without distinction no, independently of any consideration of race, color, sex, language, religion, political opinion or other of the child or his parents or legal representatives, of their national origin, ethnic or social, of their any other situation or their birth, their incapacity, financial circumstances.

2. The States left take all the appropriate measures so that the child is actually protected from all forms of discrimination or from sanction moved by the legal situation, the declared activities, opinions or the convictions of his parents, his legal representatives or the members of his family.

Article 3

1. In all the decisions which concern the children, who they of the private public institutions or of social protection, the courts, the administrative authorities or the legislative bodies, superior interest of the child is the fact must be a paramount consideration.

2. The States left begin to ensure the child protection and the care necessary to its wellbeing, taking into account the rights and of the duties of his/her parents, its tutors or other people legally responsible for him, and they take for this purpose all the legislative measures and administrative suitable.

Article 4 The States left begin to take all the legislative measures, administrative and different which are necessary to implement the rights recognized in present Convention. In the case of the economic rights, social and cultural, they take these measures to all the limits of the resources of which they have and, if it is necessary, within the framework the international cooperation.

Article 8

1. The States left begin to respect the right of the child to preserve his identity, including its nationality, its name and its family relations, such as they are recognized by the law, without illegal interference.

2. If a child is illegally private components of his identity or some of them, the States left must grant an adapted assistance and a protection to him, so that its identity is restored as quickly as possible.

Article 12

1. The States left guarantee to the child who is capable of understanding the right to freely express his opinion on any question interesting it, the opinions of the child being duly taken into account have regard at its age and its degree of maturity.

Article 13

1. The child is entitled to freedom of expression. This right includes/understands freedom to seek, receive and spread information and ideas of any species, without consideration of borders, in an oral, written, printed or artistic form, or by any other means of the choice of the child.

2. The exercise of this right can be the object only restrictions which are prescribed by the law and which are necessary: a) With the respect of the rights or reputation of others; 

Article 14

1. The States left respect the right of the child to freedom of thought, conscience and religion.

Article 16

1. No newborn will be the subject of arbitrary or illegal interferences in his private life, his family, his residence or his correspondence, nor of illegal attacks to his honor and his reputation.

2. The child is entitled to protection of the law against of such interferences or such attacks.

Article 17 The States left recognize the importance of the function filled by the media and take care that the child has access to information and materials coming from national and international sources various, in particular those which aim at promoting its social wellbeing, spiritual and moral like its physical and mental health.

Article 19

1. The States left take all the legislative measures, administrative, social and educational adapted to protect the child against all forms from violence, attack or physical or mental brutalities, abandonment or negligence, ill treatments or exploitation, including the sexual violence, while it is under the guard of his parents or the one of them, of sound or its legal representatives or any other person to which it is entrusted.

Article 29

1. The States left agree that the education of the child must aim to:

a) To support the blooming of the personality of the child and the development of his gifts and as of its mental capacities and physical, all the measurement of their potentialities;

b) To inculcate in the child the respect human rights and the fundamental freedoms, and principles devoted in the Charter of the United Nations;

c) To inculcate in the child the respect his parents, of his identity, its language and its cultural values, as well as the respect of the national values of the country in which he lives, the country of which he can be originating and of civilizations different from his;

d) To prepare the child to assume the responsibilities for the life in an free society, a spirit of comprehension, peace, of tolerance, equality enters the sexes and of friendship between all the people and ethnicities, nationals and monk, and with the people of indigenous origin;

e) To inculcate in the child the respect natural environment.

2. No provision of this article or article 28 will be interpreted of a manner which carries breach of liberty of the natural persons or morals to create and direct educational establishments, provided that the principles stated in paragraph 1 of this article are respected and that the education exempted in these establishments is in conformity with the minimal standards that the State will have prescribed.

Article 30 In the States where there exist ethnic minorities, religious or linguistic or people of indigenous origin, a child indigenous or pertaining to one of these minorities cannot be private right to have his cultural own life, to profess and practice his own religion or to in common employ his own language with the other members of his group.

Article 31

1. The States left recognize with the child the right at rest and to the leisures, to devote themselves to the play and specific entertaining activities to its age, and to take part freely in the cultural life and artistic.

2. The States left respect and support the right of the child to take part fully in the cultural life and artistic, and encourage the organization with its intention of suitable means of leisures and entertaining, artistic and cultural activities, under conditions of equality.

Article 36 The States left protect the child against all other forms of exploitation prejudicial to any aspect from its wellbeing.

In consideration of what, act, and you do not let handle, the Right is with you, the Right but not unilateral, it is multilateral, and you do not have to fear to use it especially if it is about the psychic integrity, psychological, psychosociological of your Children! 

© Vincent Thierry

Dernière Mise à jour ( Mardi 19 Février 2008 à 09:35 )