La fuite en avant mondialiste

La fuite en avant mondialiste

Ici vous aurez compris que vous allez entrer dans la chambre à gaz prévue pour la liquidation de vos enfants et de vous-mêmes, soyez des moutons et obéissez à ce qui est totalement criminel, ou bien réveillez-vous ! Un déconfinement sans moyens de protection approprié ne sert de rien, sinon que de vous envoyer dans des foyers d'infection, ce qui semble faire jouir les tueurs intentionnels qui vous ferment le droit de vous soigner, et pour augmenter la terreur, veulent vous comptabiliser dans les morts énumérés journellement par leurs jouisseurs, complices de crimes contre l'humanité.

La dictature globale. Vous êtes un rat de laboratoire qui doit suivre le chemin tracé par les criminels qui veulent que vos enfants et vous-mêmes attrapiez le virus qu'ils instrumentalisent.

La guerre que mènent les sous humains pour implanter leur dictature, en se servant d'un virus, et d'une éventuelle vaccination mortifère, n'a pour objet que de masquer leurs crimes, leur pédophilie criminelle, l'horreur dans laquelle ils baignent qu'il faudra éradiquer totalement de l'univers afin que chaque être Humain puisse vivre librement.

Rappelez-vous ce contre quoi l'Humanité se bat. Le coronavirus est la dernière arme des non humains pour asservir l'Humanité pour conserver leur pouvoir illégitime. Désormais ils sont visibles globalement, tant dans les gouvernances que dans les instances internationales, que dans leurs fondations criminelles. Plus personne ne pourra dire qu'il ne savait pas...

© Vincent Thierry

Cet extrait du discours du Président Kennedy doit vous permettre de vous interroger sur la "crise" du coronavirus, et notamment sur l'inaction de la "gouvernance" dite française en reptation et en dépendance de sectes aux ordres.

Discours partiel du président Kennedy

Le mot même de "secret" est répugnant dans une société libre et ouverte ; et nous sommes, en tant que peuple, intrinsèquement et historiquement opposés aux sociétés secrètes, aux serments secrets et aux procédures secrètes. .../... Car nous sommes opposés dans le monde entier à une conspiration monolithique et impitoyable qui s'appuie principalement sur des moyens secrets pour étendre sa sphère d'influence - sur l'infiltration au lieu de l'invasion, sur la subversion au lieu des élections, sur l'intimidation au lieu du libre choix, sur les guérillas la nuit au lieu des armées le jour. C'est un système qui a mobilisé de vastes ressources humaines et matérielles dans la construction d'une machine très efficace et étroitement liée qui combine des opérations militaires, diplomatiques, de renseignement, économiques, scientifiques et politiques.

Ses préparatifs sont dissimulés et non publiés. Ses erreurs sont enterrées et non publiées. Ses dissidents sont réduits au silence et non loués. Aucune dépense n'est remise en question, aucune rumeur n'est imprimée, aucun secret n'est révélé. Elle mène la guerre froide, en bref, avec une discipline de guerre qu'aucune démocratie n'espère ou ne souhaite égaler.

Néanmoins, toute démocratie reconnaît les contraintes nécessaires à la sécurité nationale - et la question demeure de savoir si ces contraintes doivent être plus strictement respectées si nous voulons nous opposer à ce type d'attaque ainsi qu'à une invasion pure et simple.

Car les faits sont là : les ennemis de cette nation se sont ouvertement vantés d'avoir acquis par le biais de nos journaux des informations qu'ils auraient autrement engagé des agents pour les acquérir par le vol, la corruption ou l'espionnage ; les détails des préparatifs secrets de cette nation pour contrer les opérations secrètes de l'ennemi ont été mis à la disposition de chaque lecteur de journaux, ami et ennemi ; que la taille, la force, l'emplacement et la nature de nos forces et de nos armes, ainsi que nos plans et notre stratégie d'utilisation de celles-ci, ont tous été mis en évidence dans la presse et les autres médias d'information à un degré suffisant pour satisfaire toute puissance étrangère ; et que, dans un cas au moins, la publication de détails concernant un mécanisme secret de suivi des satellites a nécessité sa modification au prix de beaucoup de temps et d'argent.

Petit rappel à mettre sous le nez de qui voudra vous vacciner pour le coronavirus. Refuser totalement cette vaccination totalement inutile sinon que vous marquer comme un animal:

« La vaccination obligatoire, qui revient à une expérimentation humaine sans consentement, est contraire au Code de Nuremberg », expliquait Mary Holland, docteur en droit et professeur d’Université à la tribune des Nations Unies, le 4 mai 2016.

En effet, à la suite des atrocités médicales nazies, le monde a adopté le Code de Nuremberg qui affirme que « le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel ». Le pacte international relatif aux droits civils et politiques souligne également l’interdiction de l’expérimentation dans son texte de 1966. Il stipule : « Nul ne peut être soumis sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique. »

Opposer le Code de Nuremberg et le pacte des droits civils et politiques à la vaccination de force est parfaitement approprié. Nous sommes bien confrontés à une expérimentation humaine de génie génétique d’ampleur mondiale qui comprend deux volets:

1°) le volet chimico-biologique puisque les vaccins contiennent du Phénol, Thimerosal, Mercure, Aluminium, Ethylène Glycol, Formol, Benzetonium, Squalène, SV40, cellules cancérisées, Benzonase, ADN et ARN viraux, Edulcorants, OGM, albumine humaine, antibiotiques sous forme de trace de néomycine, polymyxine B, kanamycine, gentamycine, streptomycine, trométamol. Ces éléments combinés sont mutagènes et à certaines doses mortels.

2°) le volet nanométrique puisque les vaccins contiennent des nano-composants de tungstène, titane, zirconium, hafnium, strontium, aluminium, nickel, fer, antimoine, chrome, or, zinc, platine, argent, bismuth, cérium, cuivre, plomb, étain, baryum, vanadium, magnésium, souffre, silicium, calcium, sodium, manganèse…

Les preuves de la présence de ces nanocomposants vaccinaux ont été apportées par les docteurs Antonietta M Gatti et Stefano Montanari pour le Conseil National de Recherche d’Italie. Les résultats de leurs nano-diagnostics ont été publiés dans l’International Journal of Vaccines le 23 Janvier 2017. (voir Morphéus n°81).

Les résultats de ce nano-diagnostic sur 44 vaccins dont les onze obligatoires sont sur les bureaux de tous les fabricants de vaccins. Ces derniers, n’ayant aucune réponse scientifique à apporter, s’empressent de mettre leurs sbires aux postes des ministères de santé publique. Ils entendent tuer dans l’œuf cette information et prendre des mesures très coercitives pour imposer leurs vaccins.

Protections juridiques

Il existe d’autres protections juridiques par exemple : l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme, le nouveau Code civil qui reconnaît le principe du respect à l’intégrité du corps humain, l’article 36 du code de déontologie médicale, les différents arrêts de la Cour sur l’information transparente due au patient. Citons aussi la loi Kouchner disant qu’aucun acte médical ne peut être pratiqué sans consentement libre et éclairé du patient. Enfin, l’article 1111 de la santé publique dit que tout citoyen a le droit à la liberté d’accepter ou de refuser un acte médical, et la vaccination est un acte médical.

Cependant, la preuve est faite qu’il s’agit d’une expérimentation vaccinale nano-chimico-biologique sans le consentement des populations, cela relève bien du Code de Nuremberg et du pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il s’agit donc bien de traduire tous les acteurs de cette folie vaccinale expérimentale devant une Cour de Justice Internationale qu’ils aient réussi ou non à imposer leurs soupes vaccinales…. »   

 

https://www.youtube.com/watch?v=u33VXrcrd4Y&feature=share&fbclid=IwAR2p7iGJWIt4JmvEHkJWWYckOVKmr0G2JxsN72bCzjk_aH1oPJwjtiy_-co

La guerre des Peuples contre les sous humains.

https://www.facebook.com/RadioQuebec.ca/videos/1612243025593178/UzpfSTEwMDAzOTY2Mzk0NjEyOTo1ODk0ODA5MDUxMDkwNDg/

Le mythe du coronavirus

https://vk.com/video473186017_456239654?list=a00521992e2c768462

Le nouvel ordre des sous humains

Franck Irribarria-Fernandez

aujourd'hui à 8:20

Les modèles, les tests et maintenant les conséquences


Par F. William Engdahl

"Plus la pandémie de Covid-19 avance et répand ses ravages, plus l’idée d’un procès au pénal des responsables fait son chemin. Mais un procès au pénal survient toujours une fois le crime commis. Or le crime est en train d’être commis sous nos yeux dont nous sommes tous les potentielles victimes. Pouvons-nous attendre ?

Les modèles COVID douteux

Deux modèles majeurs sont utilisés en Occident depuis la prétendue propagation du coronavirus en Europe et aux États-Unis pour «prédire» et répondre à la propagation de la maladie à COVID-19. L'un a été développé à l'Imperial College de Londres. Le second a été développé, en mettant l'accent sur les effets aux États-Unis, par l'Institut de métrologie et d'évaluation de la santé de l'Université de Washington (IHME) à Seattle, près du domicile du fondateur de Microsoft, Bill Gates. Ce que peu de gens savent, c'est que les deux groupes doivent leur existence à un financement généreux d'une fondation exonérée d'impôt qui devrait faire littéralement des milliards de dollars sur les prétendus vaccins et autres médicaments pour traiter le coronavirus - la Fondation Bill et Melinda Gates."

https://translate.googleusercontent.com/translate_c?d..

https://revolutionpermanente.fr/Vous-n-aurez-plus-de-chomage-partiel-si-vous-refusez-d-envoyer-les-enfants-a-l-ecole-a-partir-du-20539

 

https://ripostelaique.com/un-nouveau-nuremberg-pour-juger-les-responsables-de-ces-milliers-de-morts.html

Un Nuremberg sans la moindre pitié, à l'image de la démence criminelle qui manœuvre dans les gouvernements vendus aux mondialistes esclavagistes.

Betty Papyrus

hier à 19:36

« Les généralistes avouent que si on ajoutait au bilan global les morts à domicile du Covid-19, ainsi que ceux qui en ont été victimes sans dépistage post-mortem dans les Ehpad, c’est la France qui totaliserait le plus de morts au monde par million d’habitants.

Nous sommes en réalité plus proches de 40 000 décès que de 23 000 !!

Mais le pire est d’avoir diabolisé le Pr Raoult, dont le traitement aurait permis de sauver des milliers de vies.
Ils ont préféré renvoyer les gens chez eux, aggravant ainsi la diffusion du virus, au point d’amener le système de santé au bord de la rupture.

C’est donc bien d’un nouveau Nuremberg dont la France a besoin pour juger les responsables et coupables de dizaines de milliers de morts. »

https://ho1.us/2020/04/des-millions-denfants-liberes-pendant-que-les-medias-nous-occupent-avec-le-covid-19/?fbclid=IwAR0RHbp1z-NulJlyrdlt8J6A6NeqGOgBCQcdn8fgS18EU0bIilGDXBUMqqc

La guerre que mènent les sous humains pour implanter leur dictature, en se servant d'un virus, et d'une éventuelle vaccination mortifère, n'a pour objet que de masquer leurs crimes, leur pédophilie criminelle, l'horreur dans laquelle ils baignent qu'il faudra éradiquer totalement de l'univers afin que chaque être Humain puisse vivre librement.

https://ripostelaique.com/covid-19-ils-gonflent-les-chiffres-pour-justifier-le-confinement-totalitaire.html?fbclid=IwAR3A0PBF35azKuk6gIDqAMGReg6T5J6wkuCc_0ViAXUzWtnniEVbh-LJfG0

Les chiffres des décès gonflés intentionnellement pour justifier le confinement.

https://www.ansm.sante.fr/S-informer/Actualite/Usage-des-medicaments-en-ville-durant-l-epidemie-de-COVID-19-point-de-situation-sur-les-deux-premieres-semaines-du-confinement-Point-d-information

L'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) confirme les dires du Pr. Raoult dans son interview d'hier,

Des médecins de ville (Paris et France entière) ont bravé les interdictions de la DGS... et prescrits de l'Hydroxychloroquine pour traiter leurs patients symptomatiques Covid-19.

https://vk.com/tpatinet?z=video531275407_456239713%2F0f07e84cee74dce721%2Fpl_wall_531275407

OMS complice de crimes contre l’humanité.

https://vk.com/video531275407_456239712?list=45095de4c678db72d6

Rappelez vous ce contre quoi l'Humanité se bat. Le coronavirus est la dernière arme des non humains pour asservir l'Humanité pour conserver leur pouvoir illégitime. Désormais ils sont visibles globalement, tant dans les gouvernances que dans les instances internationales, que dans leurs fondations criminelles. Plus personne ne pourra dire qu'il ne savait pas...

La QUADRATURE DU NET

LA CNIL S’ARRÊTE À MI-CHEMIN CONTRE STOPCOVID - 27 avril 2020

L’application StopCovid ne fera finalement pas l’objet d’un vote à l’Assemblée nationale, le gouvernement se refusant à tout risque de vote contraire à sa volonté. Pourtant, les prises de position s’accumulent contre elle et son avenir semble chaque jour plus incertain.

Hier, la CNIL a rendu son avis à son sujet. Contrairement au Conseil national du numérique (CNNum) qui s’est prononcé vendredi en faveur de l’application, la CNIL n’a pas entièrement fui le débat : elle exige que le gouvernement démontre l’utilité concrète de StopCovid, ce qu’aucune étude ou analyse ne soutient actuellement. Hélas, alors que la CNIL aurait dû s’arrêter à ce simple constat pour demander l’arrêt de ce dangereux et inutile projet, elle s’est égarée dans le faux-débat tendu par le gouvernement : rechercher des « garanties », forcément illusoires, pour encadrer l’application.

Une nécessité non démontrée

L’idée au cœur du droit des libertés fondamentales est que, par principe, il est interdit de limiter nos libertés. Elles ne peuvent l’être que par exception, et uniquement en démontrant qu’une telle limitation est utile à un intérêt supérieur, telle que la santé publique dans notre cas. Hier, la CNIL a rappelé ce principe cardinal, qu’elle applique naturellement de longue date. Par exemple, dans son avis sur les portiques de reconnaissance faciale dans des lycées de la région Sud, elle avait bien rappelé qu’il revenait au responsable de traitement de données« d’évaluer la nécessité et la proportionnalité du traitement envisagé ». Un tel raisonnement l’avait conduit à considérer que le projet de reconnaissance faciale était contraire au RGPD, car la région n’avait pas démontré cette nécessité.


Il ne fait pas de doute que StopCovid est une mesure limitant les libertés fondamentales, ce que la CNIL reconnaît facilement : risques d’attaques malveillantes, de discriminations, d’accoutumance à la surveillance constante, de dévoiement par le gouvernement. La CNIL exige donc que les prétendus bienfaits sanitaires de l’application soient démontrés avant que celle-ci ne soit déployée, ce qui fait jusqu’ici défaut. La rigueur du raisonnement de la CNIL tranche nettement avec l’avis du CNNum, qui conclut en faveur de StopCovid hors de toute méthode d’analyse sérieuse.

Toutefois, il faut regretter que la CNIL se soit arrêtée là, sans conclure et répondre elle-même à la question qu’elle a si justement posée. Si aucun élément factuel ne prouve l’efficacité d’une technique qu’elle reconnaît pourtant comme attentatoire aux libertés fondamentales, la mission de la CNIL est de déclarer celle-ci illégale. Déclarer illégaux des traitements de données injustifiés est une des missions centrales qui justifient l’existence de la CNIL.

Mais, refusant de tenir son rôle, la CNIL s’est ensuite perdue dans le débat vain souhaité par le gouvernement : chercher à tâtons les garanties pouvant encadrer cette pratique. Pourtant, les conditions pour que StopCovid respecte nos libertés sont impossibles à remplir. L’essence même du « traçage de contact », automatique comme manuel, rend impossible l’anonymat, et le contexte de crise sanitaire rend irréaliste la garantie d’un consentement libre.

Un anonymat impossible

Cédric O affirme que les données traitées par StopCovid « seraient anonymes ». De même, Bruno Sportisse, directeur de l’INRIA chargé du protocole ROBERT sur lequel reposera l’application, affirme que celle-ci serait « totalement anonyme ».

En pratique, une application anonyme n’aurait aucun intérêt : l’application doit envoyer à des personnes ciblées des alertes du type « vous avez été au contact de personnes malades, mettez-vous en quarantaine ». Du moment que chaque alerte est envoyée à des personnes ciblées, le système n’est plus anonyme : trivialement, il suffit qu’un tiers (un patron, un conjoint, etc.) puisse consulter votre téléphone pour constater que vous avez reçu une alerte. Des chercheu·ses de l’INRIA ont produit une excellente liste de quinze scénarios de ce type, démontrant à quel point il était simple de lever ce prétendu « anonymat ».

Hélas, le CNNum s’enfonce dans le déni de réalité et continue de prétendre que « les utilisateurs de l’application ne peuvent pas se réidentifier entre eux ». Dans une étrange note de bas de page, l’avis du CNNum admet que cette affirmation est peut-être fausse puis renvoie vers les scénarios de l’INRIA. Voilà la triste posture du CNNum : mentir dans le corps du texte et s’excuser en pied de page, en petits caractères.

De son côté, heureusement, la CNIL est plus honnête et ne cache pas ces failles : les données traitées par StopCovid sont des pseudonymes ré-identifiables. Mais elle refuse d’en tirer la moindre conséquence effective. Après avoir exigé quelques mesures de sécurité nécessaires qui ne changeront pas le fond du problème, elle semble se bercer dans l’illusion que le droit serait une garantie suffisante pour empêcher que ce pseudonymat si fragile ne soit levé. Au final, sa seule « garantie » n’est rien d’autre que ce cher RGPD que la CNIL échoue à faire respecter depuis deux ans, quand elle ne s’y refuse pas carrément (lire notre article sur les cookies publicitaires).

Un consentement impossible

Tout comme l’utilisation faussée de la notion de données « anonymes », le gouvernement fonde la création de StopCovid sur le fait que l’application serait installée « volontairement ». Une telle présentation est encore mensongère : matériellement, l’État ne pourra pas s’assurer que l’application ne soit pas imposée par des tiers.

Si des employeurs, des restaurants ou des centres d’hébergement exigent que leurs salariés ou usagers utilisent StopCovid, que va faire Cédric O ? Leur envoyer la police pour forcer le passage ? Si la pression vient de la famille ou des amis, que va faire la CNIL ? Leur imposer des amendes en violation du RGPD – qu’encore une fois elle ne fait déjà pas respecter avec énormément de sites internet ?

L’urgence est partout ailleurs

Comme nous ne cessons de le répéter, il est urgent que ce débat prenne fin, par le rejet de ce projet. L’attention du public, du Parlement et de la recherche doit se rediriger vers les nombreuses autres solutions proposées : production de masques, de tests, traçage de contacts réalisé par des humains, sans avoir à réinventer la roue. Leur efficacité semble tellement moins hasardeuse. Surtout, contrairement à StopCovid, ces solutions ne risquent pas de légitimer sur le long terme l’ensemble de la Technopolice, qui cherche depuis des années à rendre acceptable la surveillance constante de nos corps dans l’espace public par la reconnaissance faciale, les drones ou la vidéo automatisée.

Les 28 et 29 avril, dans le cadre des mesures de déconfinement, l’Assemblée nationale débattra de StopCovid, sans toutefois voter spécifiquement à son sujet. L’Assemblée doit exiger la fin de cette application. Rendez-vous sur cette page pour contacter les député·es.

L'anticonstitutionnalité de cette application, digne de la dictature chinoise, n'est pas à prouver, il faut la rejeter et en aucun cas y souscrire, car c'est une atteinte directe aux droits humains, au respect et à la dignité humaine. Aucun être Humain n'est un animal à pucer, il ne vit et ne doit pas vivre dans un camp de concentration et encore moins un goulag, il doit bien au contraire combattre tout ce qui est nuisible à la liberté humaine, à commencer par cette tentative ignoble de mettre aux bans de l'humanité.

https://youtu.be/8Jb8KqaerhQ

http://lesmanchettes.com/actualites/enquetes/1364-les-americains-demandent-une-enquete-sur-la-fondation-bill-et-melinda-gates-pour-crime-contre-l-humanite?fbclid=IwAR1qm2iyI5biMHz

un quelconque malade, car cela ne s'arrêtera plus, ensuite ce seront les cancéreux, les maladies auto immunes, etc, etc...Le moindre petit rhume vous fera cataloguer par la gouvernance, ce qui lui permettra de vous empêchez de travailler, de voter, de vivre tout simplement. Le totalitarisme était nazi et communiste, maintenant il se dévoile nazicommuniste en France.

CFGVRV6lQXmk2nnQL7e5H-SlUjTR0isbXO414j3ZsrWEc

Les Américains demandent une enquête sur la fondation Bill et Melinda Gates pour crime contre l'humanité.

https://reseauinternational.net/pandemie-mais-qui-sont-les-supporters/

Les supporters, créateurs ? et promoteurs de la pandémie.

https://reseauinternational.net/la-farce-et-lagenda-diabolique-dun-verrouillage-universel/

Mensonge et propagande, euthanasie et eugénisme, les mamelles des sous humains en marche.

https://www.morpheus.fr/opposer-code-de-nuremberg-a-lobligation-vaccinale/?fbclid=IwAR0moXEk1OWlSkDf_Q1FOzQkgVbo-jJ4OOI77KUdr8F0hZkmQQBuC0vvzk8

 

https://vk.com/video531275407_456239706?list=dc659707a24df0e31c

La justice doit passer sur les criminels en intention, ils sont coupables et responsables.

https://vk.com/tpatinet?z=video531275407_456239704%2F3b76c0c4237cc0db1e%2Fpl_wall_531275407

Constat tragique d’un mensonge planétaire.

https://ripostelaique.com/comprendre-le-genocide-francais-cest-voulu-par-macron.html?fbclid=IwAR3ciOGI8rAirebaFLnjajLKf8RE3LpB9HHyNx9oKalFtc8M9EdxF9TEgFs

Le génocide en France, décrété par les sectes pédo criminelles mondialistes esclavagistes.

https://vk.com/video434884817_456239449?list=08fa6d2c41dcf7b704

Le cheval de bataille des pédo criminels mondialistes esclavagistes : la vaccination mortifère.

https://news-af.feednews.com/news/detail/bfe3c7ecfce95941f198398f914395cf?client=news&fbclid=IwAR3gWWW1Hikk6FPhF6g_Z6hYOXmo1p1YOhnOuEA-XhTPi2YlhXH53gateNA

La chose du mondialisme esclavagiste pédo criminel en passe d’être mise en examen.

https://www.infovaccinsfrance.org/-/legislatif/comment-surseoir-à-la-vaccination/

COMMENT SURSEOIR À LA VACCINATION:

LES CLÉS POUR  DÉFENDRE SES DROITS

Mais sommes-nous vraiment obligés de vacciner ?

Certes, personne ne manquera de rappeler il y a des obligations vaccinales en France:

http://www.infovaccin.fr/legislation_vaccinale.html#oblig

Mais on oublie trop souvent que nous avons aussi des lois qui protègent nos libertés individuelles. Et elles sont en totale contradiction avec les lois d’obligation. D’un côté, des lois d’obligation, de l’autre, des lois garantissant vos libertés fondamentales.

Qu’est-ce qui prime en réalité ? La liberté. Et si. Jurisprudence oblige.

« En vertu de l'affaire Salvetti, il ne saurait y avoir le moindre acte médical obligatoire dans aucun pays d'Europe. L'arrêté de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, section I du 9 juillet 2002, requête n° 42197/98 , fait jurisprudence. «

 http://www.legavox.fr/article/imprimer.php?id_article=3692

Les lois d’obligation vaccinale constituent une atteinte à l’intégrité physique et violent tous les textes qui garantissent les libertés fondamentales:

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen/Les lois d’obligation sont anticonstitutionnelle(26 aout 1789 et 10 décembre 1948)

La Convention européenne des droits de l’homme

(4 novembre 1950)

La Constitution française

(4 novembre 1958)

La résolution 36-55 de l’ONU

(25 novembre 1981)

La loi sur le respect du corps humain insérée dans le Code Civil, Art. 16-1 et suivants (29 juillet 1994)

La loi Barnier sur le principe de précaution

(2 février 1995)

Le Code de déontologie médicale inséré dans le Code de la santé publique, art. R 4127-2 et R 4127-36 (6 septembre 1995)

La convention européenne pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine ou Convention d’Oviedo       (4 avril 1997)

La charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne

(18 décembre 2000, art. 3)

La loi Kouchner insérée dans le code de la santé publique, Art. L 1111-4 (4 mars 2002

A la lecture de toutes les lois actuellement en vigueur, on voit bien qu'il y a un problème. La méconnaissance de ces lois nous pénalise au quotidien. Sans compter la propagande et la pression exercée sur les récalcitrants. Tout est fait pour convaincre, non pour s'interroger. La question demeure: Comment faire valoir ses droits ? Ce document propose de vous donner les clés pour y arriver. Plusieurs approches sont possibles. Et l'une n'exclue pas l'autre, beaucoup se complètent.

 REFUSER TOUT NET

« Des vaccins obligatoires ? Mais nous sommes en France, non ? La France fait bien partie de l’Europe ? Oui ? Bien. Et bien la convention européenne des droits de l’homme - ou Convention d’Oviedo - ratifiée par l’Union Européenne le 4 avril 1997 garantit les libertés individuelles et n’impose aucune vaccination obligatoire "L'intérêt et le bien de l'être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science" http://conventions.coe.int/treaty/fr/treaties/html/164.htm

L’article 5 précise que « Une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu'après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l'intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses risques. La personne concernée peut, à tout moment, librement retirer son consentement. » En gros, c’est équivalent de la loi Kouchner en France, sauf qu’elle s’étend à tous les pays de l’Union Européenne.

=>En pratique, ces lois-là sont soit méconnues soit bafouées, donc argumenter sur ce seul aspect s’avère malheureusement fastidieux.

 JE VEUX DES INFORMATIONS

La loi « Kouchner » du 04 mars 2002 n° 2002-303, art. L1 111-4 du Code de la Santé Publique : « AUCUN ACTE MÉDICAL ni aucun traitement ne peut être pratiqué SANS LE CONSENTEMENT LIBRE et ÉCLAIRÉ de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Cette loi est très importante. Chaque parent/patient peut, conformément à loi Kouchner demander aux vaccinateurs des informations exhaustives sur l’acte médical proposé, et le refuser. (1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000227015 Le consentement doit être LIBRE: « Le médecin doit en outre obtenir dans tous les cas, le consentement du patient avant toute intervention. »  (Déontologie médicale du CSP, art. R 4127-36 )

=>Approche déjà un peu plus facile. Il est naturel de s'interroger sur la nature du/des produits que l'on se propose de vous injecter dans le corps. 

QUELLES INFORMATIONS ?

Comment procéder, quelles questions poser ? Vous pouvez vous appuyer sur ce questionnaire à soumettre au médecin (c'est "la lettre qui tue") Dans tous les cas, le professionnel doit y répondre, et ce, avec le plus grand sérieux, conformément à la loi Kouchner (ou à la Convention d’Oviedo) concernant le consentement ÉCLAIRÉ. La première partie - lettre à personnaliser - étant destinée au médecin qui serait réfractaire à votre demande d’information ou qui, malgré les questions pertinentes soulevées voudrait malgré tout pratiquer un acte que vous réprouvez ou encore menacerait de vous dénoncer.

Il veut vacciner ? Ok, il l’assume et le certifie par écrit. De son côté, il a aussi le devoir de donner toute l'information sur l'acte proposé, conformément aux lois en vigueur. À défaut de pouvoir remettre la lettre en mains propres contre signature, si le médecin refuse de la prendre, on l'envoie en R avec AR.

=> ATTENTION, comme le souligne le "Docteur du 16" sur son blog, certains médecins soucieux du respect des pratiques vaccinales peuvent chercher à vous intimider en vous soumettant eux aussi un document attestant que vous avez été informé des risques que vous faites courir à votre enfant en refusant les vaccinations. Ce serait alors le refus éclairé ! Sauf qu'il n'a aucune base juridique, contrairement au consentement libre et éclairé rappelé par la loi Kouchner du 4 mars 2002 ou encore la Convention d'Oviedo du 4 avril 1997. "

 DONNER L’INFORMATION

 et pouvoir apporter la preuve qu’on l’a donnée - un devoir pour le professionnel

« En vertu du Principe de Précaution, le praticien a le devoir, pour tous les actes qu’il pratique, d’apporter la preuve qu’il a donné au patient une information claire, loyale, appropriée et exhaustive sur tous les risques encourus »

Cour de cassation du 25 février et 14 octobre 1997. L’obligation d’information du médecin n’implique pas forcément celle de rédiger un écrit mais il appartient au médecin, en cas de contestation, "d’apporter la preuve par tous moyens de son exécution, notamment par des présomptions au sens de l’article 1353 du Code  civil" (Civ. 1ère, 14 octobre 1997, Bull. n° 278)https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2002_140/deuxieme_partie_tudes_documents_143/tudes_theme_responsabilite_145/professionnels_sante_6115.html Or quel meilleure preuve qu’un document écrit ? Prenez des notes lors de l’entretien ou enregistrez la conversation lire la responsabilité du médecin vaccinateur

 LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION.

Saviez-vous qu’avant toute vaccination, des tests préalables devaient être effectués afin de déterminer si votre état de santé était en mesure de les recevoir ? « Les sujets à vacciner doivent être soumis à un examen médical PRÉALABLEMENT à CHAQUE INJECTION »I-3http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19520305&numTexte=02595&pageDebut=02595&pageFin=Et un certificat médical doit être délivré à l'issue de cet examen, avant injection. Les vaccins sont destinés avant tout à des sujets en bonne santé, des sujets dont on doit s'assurer le bon état de santé au moyen de plusieurs tests médicaux…Or, si les textes de lois précisent que les vaccinations obligatoires nécessitent des examens préalables, ils ne précisent pas exactement lesquels. Ces examens qu’on ne réalise jamais dans la pratique alors qu’ils sont partie intégrante des lois d’obligation, permettent aussi d’établir des certificats de contre-indication; si on a déterminé que vous n’étiez pas apte= contre-indication définitive ou temporaire. On vaccine donc sans la moindre précaution. Tout cela, au mépris de la santé du patient et au mépris du principe de précaution. C’est ce qu’on appelle de la négligence grave.

=> Bien que la loi oblige à pratiquer des examens avant-vaccination, ils n’en précisent pas les termes. Il est seulement indiqué, en

annexe http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19520305&pageDebut=02593&pageFin=&pageCourante=02596, que l’examen préalable doit au moins comprendre une analyse d’urine afin de rechercher l’albumine et le glucose, obligation rappelée par la circulaire du 15 juillet 1965 (JO du 8 août 1965).

D’après l’'avocat au barreau de Grenoble Jean-Pierre Joseph, pour avoir un bilan complet il faudrait réaliser des examens cliniques et biologiques. Soit, au moins:

- Un Ionogramme complet, dosage de l'urée

- Lipodogramme

- Bilan endocrinien

- Titrage de tous les anticorps spécifiques aux vaccinations éventuelles déjà subies

- Test de dépistage des différentes hépatite et du SIDA

- Electrophorèse et immunophorèse des protéines sériques, de manière à avoir une image globale des capacités ou incapacités éventuelles de l'organisme à fabriquer les anticorps

- radiographie panoramique dentaire, ceci dès qu'il y a au moins une dent dévitalisée

- radiographie pulmonaire, pour éliminer tout image de tuberculose pulmonaire évolutive.

Tout ça. Personnellement, j’ajouterai aussi des tests d’allergie aux composants des vaccins.

La Cour d'Appel de Riom (arrêt du 30 octobre 1962) rappelle l'exigence d'examens consciencieux, attentifs et conformes aux données actuelles de la science permettant de procéder à un acte médical. L'absence de précautions serait contraire au code de déontologie médicale.

=>On peut choisir cette approche, notamment pour les administrations. « Je veux bien faire les vaccins mais d’après l’article de loi ci-joint, il y a des examens obligatoires à faire avant. Et comme ils sont obligatoires, ils doivent être gratuits. Pouvez m’indiquer quelles sont les démarches à faire pour accomplir ces tests gratuits ?

 TOUT SIMPLEMENT: PLUS DE DTP DEPUIS 2008

Vous voulez bien faire les vaccins obligatoires mais seulement les obligatoires. Normalement, le médecin honnête devrait vous dire « désolé mais c’est impossible car il n’existe plus actuellement sur le marché un seul vaccin correspondant aux obligations vaccinales, soit il contient des valences non-obligatoires en plus, soit il n’est pas adapté pour une primo-vaccination. voir obligations vaccinales en France Si le médecin vous réponds « pas de problème, on ne fera que les obligatoires» méfiez-vous. Le mensonge par omission est très courant en ce domaine.. demandez à voir quel vaccin il propose alors. Voici un modèle de lettre que vous pouvez soumettre au médecin concernant la non-disponibilité d’un vaccin DTP; http://www.infovaccin.fr/alerte_DTP_susp.html  ou  ce modèle de lettre " Pour les parents qui refusent de vacciner leurs enfants" Le vaccin le plus proche du DTPolio® et qui peut être proposé en remplacement – le Revaxis® – n'a pas d'AMM pour les enfants de moins de 6 ans ni pour une primo-vaccination, et les autres vaccins comportent des valences non obligatoires et donc non couvertes pour leurs effets indésirables par l'État*, puisque non obligatoires, l'obligation de vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est donc suspendue pendant la période d'indisponibilité du vaccin DTPolio®. 

 Radical. Pas de DTP ? C'est bien regrettable..

ou ENCORE:

D’autres modèles de lettres, d’autres approches, à vous de choisir celle qui vous sied le mieux, toujours en adaptant à votre cas:

"Puisque j'ai foi en la vaccination, j'assume !"http://www.alis-france.com/download/engagement_medecin_vaccinateur.pdf

Un autre genre de « lettre qui tue » Certificat à faire signer avant vaccination.

Je veux bien les vaccins, mais à la condition qu'ils soient fabriqués ainsi que l'a préconisé l'agence du médicament, en dilution supérieure à la 4°em centésimale (4CH). (lettre à mettre à jour concernant le BCG) modèle de lettre à envoyer aux administrations qui exigent des vaccinations

Lettre inspirée par la méthode de J-P. Joseph (examens médicaux obligatoires), à mettre à jour concernant le BCG

modèle de lettre pour refuser la vaccination auprès des autorités

REFUS: ATTENTION À LA DÉLATION, malgré vos irréfutables  arguments, le médecin vaccinateur peut choisir de vous menacer: "si vous ne voulez pas vacciner, ce n'est plus la peine de venir dans mon cabinet". Mais il peut aussi décider de vous signaler.

Les parents signalés peuvent rencontrer des difficultés :

- L'autorité administrative (crèches, écoles, halte garderie…) peut refuser l’accès des enfants aux dits établissements et/ou peut les en exclure.

Un signalement entre les mains du Procureur de la République qui en référera au Juge pour enfants peut être fait. Notamment parce que l’Ordre National des Médecins les y incite, considérant que ne pas vacciner, c’est maltraiter !  http://a7.idata.over-blog.com/3/27/09/71/Le-droit-des-patients-vu-par-l-Ordre-des-Medecins.jpg C’est hélas un moyen de pression assez répandu.

En suite de ce signalement, les parents pourront être convoqués devant le Juge pour enfants aux fins d’ouverture éventuelle d’une mesure d’assistance éducative motivée par la mise en danger de la santé de l’enfant, aux fins de contraindre les parents à faire effectuer ladite vaccination, cette mesure pouvant aller jusqu’au retrait de l’enfant de son milieu naturel aux fins de placement en foyer ou famille d’accueil http://www.initiativecitoyenne.be/article-des-parents-menaces-par-le-chantage-vaccinal-d-un-medecin-123173691.html

-De plus, par la voie du signalement, les parents s’exposent à une peine d'emprisonnement de 6 mois ainsi qu'une amende de 5ème classe soit 3.750 € selon les articles L 3111-2, L 3111-3 et L 3112-1 du CSP. http://www.alis-france.com/download/vaccination_repression.pdf

En tout état de cause, les parents désireux de refuser cette vaccination, en connaissance de cause, devraient rédiger un courrier à adresser tant au médecin pédiatre, qu’au Procureur de la République du ressort du lieu de vie de l’enfant, qu’aux établissements scolaires et/ou sanitaires, aux fins de justifier et d’expliquer ledit refus, des arguments purement juridiques pouvant être évoqués dans ledit courrier, indépendamment de toute croyance médicale sur l’absence d’innocuité des vaccins.

 => Au médecin qui vous menacerait ouvertement, n'hésitez pas à donner un retour de bâton: "Signalez moi a la PMI, pendant ce temps moi je vous signale a l'ordre des médecins pour mensonge et intimidation"  http://www.conseil-national.medecin.fr/contacts-ordre-des-medecins

 PMI ou POLICE MÉDICALE INFANTILE

 Que faire face à la PMI ?

 Les menaces de la PMI ne valent rien juridiquement. Leur mission n'est pas de menacer.

Lorsque le PMI vous contacte et demande à vous rencontrer dans le plus bref délai, inutile de paniquer ; demandez un courrier écrit avec les motifs de l'entretien.

Si la PMI refuse et insiste en vous informant oralement des motifs; vous refusez tant que vous n'avez pas une convocation écrite conforme.

La PMI va vous demander pourquoi vous tenez à avoir un écrit.

Vous répondez calmement que ça va vous permettre d'apporter des réponses concrètes et que vous allez demander la légalité de la convocation et de ces motifs à un avocat.

En règle générale la PMI fait très attention car elle est obligée de respecter la procédure, sinon elle abandonne. Vous ne devez vous rendre à leur convocation QUE c'est si elle est commandée par un juge. Et dans ce cas, vous pouvez vous faire assister. N'oubliez pas: si vous contrôlez votre peur et que vous leur faites sentir que vous n'avez pas peur, ils n'agiront pas de la même façon. Et si votre peur est trop forte, demandez conseil avant d'agir. Dire NON aux vaccins n'est pas un CRIME.CONTACTEZ L'UNACS à Nantes  En cas de doutes, questions, inquiétudes, faites vous aider, vous n'êtes pas seuls. (MERCI Jacques Bessin, président de l'UNACS d'avoir écrit ce petit texte)

CRÈCHE & COLLECTIVITÉS

On pourrait en effet concevoir qu’un établissement privé puisse exiger à l’entrée telle ou telle vaccination, même facultative (ou "fortement recommandée" comme le ror). Cela ne serait possible que si une loi l’autorisait à agir ainsi. Ce n’est pas le cas. « Les autres vaccinations ne sont pas obligatoires. La preuve d'autres vaccinations (variole, coqueluche, BCG, ROR...) ne doit pas être réclamée. »

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F767.xhtml

ou

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do;jsessionid=DAFF698959C210264A93965F3DFF5B2F.tpdjo13v_3?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007849723&fastReqId=151144436&fastPos=18

 "les enfants admis dans les crèches" doivent être soumis aux vaccinations prévues par les textes en vigueur sauf lorsqu'ils présentent une contre-indication attestée par certificat médical. 

Exemple de courrier à soumettre à la crèche concernant le règlement intérieur (à modifier si non-vacciné ror): https://www.facebook.com/groups/raphetbea/634367916600887/

Comment argumenter pour l'inscription d'un enfant en crèche: http://www.alis-france.com/download/temoignage_famille.pdf

 LA PRÉSENTATION DU CARNET DE SANTÉ

"Le carnet de santé est un document confidentiel, nul ne peut en exiger sa présentation."Article L. 2132-1 du CSP modifié par Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 34 JORF 26 décembre 2001:

"Le carnet est établi au nom de l'enfant. Il est remis aux parents ou aux personnes titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ou aux personnes ou aux services à qui l'enfant a été confié. Ils doivent être informés que nul ne peut en exiger la communication et que toute personne appelée, de par sa fonction, à prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumise au secret professionnel."

L'Article R3111-17 du Code de la Santé Publique mentionne clairement que le chef d'établissement à un devoir de contrôle de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires, mais aucune autorité pour exiger le carnet de santé, tout autre document en tenant lieu suffit.

=> Ce qui signifie que même une copie n’est pas exigible, le carnet de santé étant intégralement soumis au secret médical. Pour les institutions réclamant ces informations, un certificat du médecin attestant que l’enfant se porte bien et est à jour de ses vaccinations suffit (ou un certificat de contre-indication).

 

La fuite en avant mondialiste

https://www.youtube.com/watch?v=u33VXrcrd4Y&feature=share&fbclid=IwAR2p7iGJWIt4JmvEHkJWWYckOVKmr0G2JxsN72bCzjk_aH1oPJwjtiy_-co

La guerre des Peuples contre les sous humains.

https://www.facebook.com/RadioQuebec.ca/videos/1612243025593178/UzpfSTEwMDAzOTY2Mzk0NjEyOTo1ODk0ODA5MDUxMDkwNDg/

Le mythe du coronavirus

https://vk.com/video473186017_456239654?list=a00521992e2c768462

Le nouvel ordre des sous humains

Franck Irribarria-Fernandez

aujourd'hui à 8:20

Les modèles, les tests et maintenant les conséquences


Par F. William Engdahl

"Plus la pandémie de Covid-19 avance et répand ses ravages, plus l’idée d’un procès au pénal des responsables fait son chemin. Mais un procès au pénal survient toujours une fois le crime commis. Or le crime est en train d’être commis sous nos yeux dont nous sommes tous les potentielles victimes. Pouvons-nous attendre ?

Les modèles COVID douteux

Deux modèles majeurs sont utilisés en Occident depuis la prétendue propagation du coronavirus en Europe et aux États-Unis pour «prédire» et répondre à la propagation de la maladie à COVID-19. L'un a été développé à l'Imperial College de Londres. Le second a été développé, en mettant l'accent sur les effets aux États-Unis, par l'Institut de métrologie et d'évaluation de la santé de l'Université de Washington (IHME) à Seattle, près du domicile du fondateur de Microsoft, Bill Gates. Ce que peu de gens savent, c'est que les deux groupes doivent leur existence à un financement généreux d'une fondation exonérée d'impôt qui devrait faire littéralement des milliards de dollars sur les prétendus vaccins et autres médicaments pour traiter le coronavirus - la Fondation Bill et Melinda Gates."

https://translate.googleusercontent.com/translate_c?d..

https://revolutionpermanente.fr/Vous-n-aurez-plus-de-chomage-partiel-si-vous-refusez-d-envoyer-les-enfants-a-l-ecole-a-partir-du-20539

Ici vous aurez compris que vous allez entrer dans la chambre à gaz prévue pour la liquidation de vos enfants et de vous mêmes, soyez des moutons et obéissez à ce qui est totalement criminel, ou bien réveillez vous ! Un déconfinement sans moyens de protection approprié ne sert de rien, sinon que de vous envoyez dans des foyers d'infection, ce qui semble faire jouir les tueurs intentionnels qui vous ferment le droit de vous soigner, et pour augmenter la terreur, veulent vous comptabiliser dans les morts énumérés journellement par leurs jouisseurs, complices de crimes contre l'humanité.

La dictature globale. Vous êtes un rat de laboratoire qui doit suivre le chemin tracé par les criminels qui veulent que vos enfants et vous mêmes attrapiez le virus qu'ils instrumentalisent.

https://ripostelaique.com/un-nouveau-nuremberg-pour-juger-les-responsables-de-ces-milliers-de-morts.html

Un Nuremberg sans la moindre pitié, à l'image de la démence criminelle qui manœuvre dans les gouvernements vendus aux mondialistes esclavagistes.

Betty Papyrus

hier à 19:36

« Les généralistes avouent que si on ajoutait au bilan global les morts à domicile du Covid-19, ainsi que ceux qui en ont été victimes sans dépistage post-mortem dans les Ehpad, c’est la France qui totaliserait le plus de morts au monde par million d’habitants.

Nous sommes en réalité plus proches de 40 000 décès que de 23 000 !!

Mais le pire est d’avoir diabolisé le Pr Raoult, dont le traitement aurait permis de sauver des milliers de vies.
Ils ont préféré renvoyer les gens chez eux, aggravant ainsi la diffusion du virus, au point d’amener le système de santé au bord de la rupture.

C’est donc bien d’un nouveau Nuremberg dont la France a besoin pour juger les responsables et coupables de dizaines de milliers de morts. »

https://ho1.us/2020/04/des-millions-denfants-liberes-pendant-que-les-medias-nous-occupent-avec-le-covid-19/?fbclid=IwAR0RHbp1z-NulJlyrdlt8J6A6NeqGOgBCQcdn8fgS18EU0bIilGDXBUMqqc

La guerre que mènent les sous humains pour implanter leur dictature, en se servant d'un virus, et d'une éventuelle vaccination mortifère, n'a pour objet que de masquer leurs crimes, leur pédophilie criminelle, l'horreur dans laquelle ils baignent qu'il faudra éradiquer totalement de l'univers afin que chaque être Humain puisse vivre librement.

https://ripostelaique.com/covid-19-ils-gonflent-les-chiffres-pour-justifier-le-confinement-totalitaire.html?fbclid=IwAR3A0PBF35azKuk6gIDqAMGReg6T5J6wkuCc_0ViAXUzWtnniEVbh-LJfG0

Les chiffres des décès gonflés intentionnellement pour justifier le confinement.

https://www.ansm.sante.fr/S-informer/Actualite/Usage-des-medicaments-en-ville-durant-l-epidemie-de-COVID-19-point-de-situation-sur-les-deux-premieres-semaines-du-confinement-Point-d-information

L'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) confirme les dires du Pr. Raoult dans son interview d'hier,

Des médecins de ville (Paris et France entière) ont bravé les interdictions de la DGS... et prescrits de l'Hydroxychloroquine pour traiter leurs patients symptomatiques Covid-19.

https://vk.com/tpatinet?z=video531275407_456239713%2F0f07e84cee74dce721%2Fpl_wall_531275407

OMS complice de crimes contre l’humanité.

https://vk.com/video531275407_456239712?list=45095de4c678db72d6

Rappelez vous ce contre quoi l'Humanité se bat. Le coronavirus est la dernière arme des non humains pour asservir l'Humanité pour conserver leur pouvoir illégitime. Désormais ils sont visibles globalement, tant dans les gouvernances que dans les instances internationales, que dans leurs fondations criminelles. Plus personne ne pourra dire qu'il ne savait pas...

La QUADRATURE DU NET

LA CNIL S’ARRÊTE À MI-CHEMIN CONTRE STOPCOVID - 27 avril 2020

L’application StopCovid ne fera finalement pas l’objet d’un vote à l’Assemblée nationale, le gouvernement se refusant à tout risque de vote contraire à sa volonté. Pourtant, les prises de position s’accumulent contre elle et son avenir semble chaque jour plus incertain.

Hier, la CNIL a rendu son avis à son sujet. Contrairement au Conseil national du numérique (CNNum) qui s’est prononcé vendredi en faveur de l’application, la CNIL n’a pas entièrement fui le débat : elle exige que le gouvernement démontre l’utilité concrète de StopCovid, ce qu’aucune étude ou analyse ne soutient actuellement. Hélas, alors que la CNIL aurait dû s’arrêter à ce simple constat pour demander l’arrêt de ce dangereux et inutile projet, elle s’est égarée dans le faux-débat tendu par le gouvernement : rechercher des « garanties », forcément illusoires, pour encadrer l’application.

Une nécessité non démontrée

L’idée au cœur du droit des libertés fondamentales est que, par principe, il est interdit de limiter nos libertés. Elles ne peuvent l’être que par exception, et uniquement en démontrant qu’une telle limitation est utile à un intérêt supérieur, telle que la santé publique dans notre cas. Hier, la CNIL a rappelé ce principe cardinal, qu’elle applique naturellement de longue date. Par exemple, dans son avis sur les portiques de reconnaissance faciale dans des lycées de la région Sud, elle avait bien rappelé qu’il revenait au responsable de traitement de données« d’évaluer la nécessité et la proportionnalité du traitement envisagé ». Un tel raisonnement l’avait conduit à considérer que le projet de reconnaissance faciale était contraire au RGPD, car la région n’avait pas démontré cette nécessité.


Il ne fait pas de doute que StopCovid est une mesure limitant les libertés fondamentales, ce que la CNIL reconnaît facilement : risques d’attaques malveillantes, de discriminations, d’accoutumance à la surveillance constante, de dévoiement par le gouvernement. La CNIL exige donc que les prétendus bienfaits sanitaires de l’application soient démontrés avant que celle-ci ne soit déployée, ce qui fait jusqu’ici défaut. La rigueur du raisonnement de la CNIL tranche nettement avec l’avis du CNNum, qui conclut en faveur de StopCovid hors de toute méthode d’analyse sérieuse.

Toutefois, il faut regretter que la CNIL se soit arrêtée là, sans conclure et répondre elle-même à la question qu’elle a si justement posée. Si aucun élément factuel ne prouve l’efficacité d’une technique qu’elle reconnaît pourtant comme attentatoire aux libertés fondamentales, la mission de la CNIL est de déclarer celle-ci illégale. Déclarer illégaux des traitements de données injustifiés est une des missions centrales qui justifient l’existence de la CNIL.

Mais, refusant de tenir son rôle, la CNIL s’est ensuite perdue dans le débat vain souhaité par le gouvernement : chercher à tâtons les garanties pouvant encadrer cette pratique. Pourtant, les conditions pour que StopCovid respecte nos libertés sont impossibles à remplir. L’essence même du « traçage de contact », automatique comme manuel, rend impossible l’anonymat, et le contexte de crise sanitaire rend irréaliste la garantie d’un consentement libre.

Un anonymat impossible

Cédric O affirme que les données traitées par StopCovid « seraient anonymes ». De même, Bruno Sportisse, directeur de l’INRIA chargé du protocole ROBERT sur lequel reposera l’application, affirme que celle-ci serait « totalement anonyme ».

En pratique, une application anonyme n’aurait aucun intérêt : l’application doit envoyer à des personnes ciblées des alertes du type « vous avez été au contact de personnes malades, mettez-vous en quarantaine ». Du moment que chaque alerte est envoyée à des personnes ciblées, le système n’est plus anonyme : trivialement, il suffit qu’un tiers (un patron, un conjoint, etc.) puisse consulter votre téléphone pour constater que vous avez reçu une alerte. Des chercheu·ses de l’INRIA ont produit une excellente liste de quinze scénarios de ce type, démontrant à quel point il était simple de lever ce prétendu « anonymat ».

Hélas, le CNNum s’enfonce dans le déni de réalité et continue de prétendre que « les utilisateurs de l’application ne peuvent pas se réidentifier entre eux ». Dans une étrange note de bas de page, l’avis du CNNum admet que cette affirmation est peut-être fausse puis renvoie vers les scénarios de l’INRIA. Voilà la triste posture du CNNum : mentir dans le corps du texte et s’excuser en pied de page, en petits caractères.

De son côté, heureusement, la CNIL est plus honnête et ne cache pas ces failles : les données traitées par StopCovid sont des pseudonymes ré-identifiables. Mais elle refuse d’en tirer la moindre conséquence effective. Après avoir exigé quelques mesures de sécurité nécessaires qui ne changeront pas le fond du problème, elle semble se bercer dans l’illusion que le droit serait une garantie suffisante pour empêcher que ce pseudonymat si fragile ne soit levé. Au final, sa seule « garantie » n’est rien d’autre que ce cher RGPD que la CNIL échoue à faire respecter depuis deux ans, quand elle ne s’y refuse pas carrément (lire notre article sur les cookies publicitaires).

Un consentement impossible

Tout comme l’utilisation faussée de la notion de données « anonymes », le gouvernement fonde la création de StopCovid sur le fait que l’application serait installée « volontairement ». Une telle présentation est encore mensongère : matériellement, l’État ne pourra pas s’assurer que l’application ne soit pas imposée par des tiers.

Si des employeurs, des restaurants ou des centres d’hébergement exigent que leurs salariés ou usagers utilisent StopCovid, que va faire Cédric O ? Leur envoyer la police pour forcer le passage ? Si la pression vient de la famille ou des amis, que va faire la CNIL ? Leur imposer des amendes en violation du RGPD – qu’encore une fois elle ne fait déjà pas respecter avec énormément de sites internet ?

L’urgence est partout ailleurs

Comme nous ne cessons de le répéter, il est urgent que ce débat prenne fin, par le rejet de ce projet. L’attention du public, du Parlement et de la recherche doit se rediriger vers les nombreuses autres solutions proposées : production de masques, de tests, traçage de contacts réalisé par des humains, sans avoir à réinventer la roue. Leur efficacité semble tellement moins hasardeuse. Surtout, contrairement à StopCovid, ces solutions ne risquent pas de légitimer sur le long terme l’ensemble de la Technopolice, qui cherche depuis des années à rendre acceptable la surveillance constante de nos corps dans l’espace public par la reconnaissance faciale, les drones ou la vidéo automatisée.

Les 28 et 29 avril, dans le cadre des mesures de déconfinement, l’Assemblée nationale débattra de StopCovid, sans toutefois voter spécifiquement à son sujet. L’Assemblée doit exiger la fin de cette application. Rendez-vous sur cette page pour contacter les député·es.

L'anticonstitutionnalité de cette application, digne de la dictature chinoise, n'est pas à prouver, il faut la rejeter et en aucun cas y souscrire, car c'est une atteinte directe aux droits humains, au respect et à la dignité humaine. Aucun être Humain n'est un animal à pucer, il ne vit et ne doit pas vivre dans un camp de concentration et encore moins un goulag, il doit bien au contraire combattre tout ce qui est nuisible à la liberté humaine, à commencer par cette tentative ignoble de mettre aux bans de l'humanité un quelconque malade, car cela ne s'arrêtera plus, ensuite ce seront les cancéreux, les maladies auto immunes, etc, etc...Le moindre petit rhume vous fera cataloguer par la gouvernance, ce qui lui permettra de vous empêchez de travailler, de voter, de vivre tout simplement. Le totalitarisme était nazi et communiste, maintenant il se dévoile nazicommuniste en France.

https://youtu.be/8Jb8KqaerhQ

http://lesmanchettes.com/actualites/enquetes/1364-les-americains-demandent-une-enquete-sur-la-fondation-bill-et-melinda-gates-pour-crime-contre-l-humanite?fbclid=IwAR1qm2iyI5biMHzFGVRV6lQXmk2nnQL7e5H-SlUjTR0isbXO414j3ZsrWEc

Les Américains demandent une enquête sur la fondation Bill et Melinda Gates pour crime contre l'humanité.

https://reseauinternational.net/pandemie-mais-qui-sont-les-supporters/

Les supporters, créateurs ? et promoteurs de la pandémie.

https://reseauinternational.net/la-farce-et-lagenda-diabolique-dun-verrouillage-universel/

Mensonge et propagande, euthanasie et eugénisme, les mamelles des sous humains en marche.

https://www.morpheus.fr/opposer-code-de-nuremberg-a-lobligation-vaccinale/?fbclid=IwAR0moXEk1OWlSkDf_Q1FOzQkgVbo-jJ4OOI77KUdr8F0hZkmQQBuC0vvzk8

Petit rappel à mettre sous le nez de qui voudra vous vacciner pour le coronavirus. Refuser totalement cette vaccination totalement inutile sinon que vous marquer comme un animal:

« La vaccination obligatoire, qui revient à une expérimentation humaine sans consentement, est contraire au Code de Nuremberg », expliquait Mary Holland, docteur en droit et professeur d’Université à la tribune des Nations Unies, le 4 mai 2016.

En effet, à la suite des atrocités médicales nazies, le monde a adopté le Code de Nuremberg qui affirme que « le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel ». Le pacte international relatif aux droits civils et politiques souligne également l’interdiction de l’expérimentation dans son texte de 1966. Il stipule : « Nul ne peut être soumis sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique. »

Opposer le Code de Nuremberg et le pacte des droits civils et politiques à la vaccination de force est parfaitement approprié. Nous sommes bien confrontés à une expérimentation humaine de génie génétique d’ampleur mondiale qui comprend deux volets :

1°) le volet chimico-biologique puisque les vaccins contiennent du Phénol, Thimerosal, Mercure, Aluminium, Ethylène Glycol, Formol, Benzetonium, Squalène, SV40, cellules cancérisées, Benzonase, ADN et ARN viraux, Edulcorants, OGM, albumine humaine, antibiotiques sous forme de trace de néomycine, polymyxine B, kanamycine, gentamycine, streptomycine, trométamol. Ces éléments combinés sont mutagènes et à certaines doses mortels.

2°) le volet nanométrique puisque les vaccins contiennent des nano-composants de tungstène, titane, zirconium, hafnium, strontium, aluminium, nickel, fer, antimoine, chrome, or, zinc, platine, argent, bismuth, cérium, cuivre, plomb, étain, baryum, vanadium, magnésium, souffre, silicium, calcium, sodium, manganèse…

Les preuves de la présence de ces nanocomposants vaccinaux ont été apportées par les docteurs Antonietta M Gatti et Stefano Montanari pour le Conseil National de Recherche d’Italie. Les résultats de leurs nano-diagnostics ont été publiés dans l’International Journal of Vaccines le 23 Janvier 2017. (voir Morphéus n°81).

Les résultats de ce nano-diagnostic sur 44 vaccins dont les onze obligatoires sont sur les bureaux de tous les fabricants de vaccins. Ces derniers, n’ayant aucune réponse scientifique à apporter, s’empressent de mettre leurs sbires aux postes des ministères de santé publique. Ils entendent tuer dans l’œuf cette information et prendre des mesures très coercitives pour imposer leurs vaccins.

Protections juridiques

Il existe d’autres protections juridiques par exemple : l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme, le nouveau Code civil qui reconnaît le principe du respect à l’intégrité du corps humain, l’article 36 du code de déontologie médicale, les différents arrêts de la Cour sur l’information transparente due au patient. Citons aussi la loi Kouchner disant qu’aucun acte médical ne peut-être pratiqué sans consentement libre et éclairé du patient. Enfin, l’article 1111 de la santé publique dit que tout citoyen a le droit à la liberté d’accepter ou de refuser un acte médical, et la vaccination est un acte médical.

Cependant, la preuve est faite qu’il s’agit d’une expérimentation vaccinale nano-chimico-biologique sans le consentement des populations, cela relève bien du Code de Nuremberg et du pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il s’agit donc bien de traduire tous les acteurs de cette folie vaccinale expérimentale devant une Cour de Justice Internationale qu’ils aient réussi ou non à imposer leurs soupes vaccinales…

https://vk.com/video531275407_456239706?list=dc659707a24df0e31c

La justice doit passer sur les criminels en intention, ils sont coupables et responsables.

https://vk.com/tpatinet?z=video531275407_456239704%2F3b76c0c4237cc0db1e%2Fpl_wall_531275407

Constat tragique d’un mensonge planétaire.

https://ripostelaique.com/comprendre-le-genocide-francais-cest-voulu-par-macron.html?fbclid=IwAR3ciOGI8rAirebaFLnjajLKf8RE3LpB9HHyNx9oKalFtc8M9EdxF9TEgFs

Le génocide en France, décrété par les sectes pédo criminelles mondialistes esclavagistes.

https://vk.com/video434884817_456239449?list=08fa6d2c41dcf7b704

Le cheval de bataille des pédo criminels mondialistes esclavagistes : la vaccination mortifère.

https://news-af.feednews.com/news/detail/bfe3c7ecfce95941f198398f914395cf?client=news&fbclid=IwAR3gWWW1Hikk6FPhF6g_Z6hYOXmo1p1YOhnOuEA-XhTPi2YlhXH53gateNA

La chose du mondialisme esclavagiste pédo criminel en passe d’être mise en examen.

https://www.infovaccinsfrance.org/-/legislatif/comment-surseoir-à-la-vaccination/

COMMENT SURSEOIR À LA VACCINATION:

LES CLÉS POUR  DÉFENDRE SES DROITS

Mais sommes-nous vraiment obligés de vacciner ?

Certes, personne ne manquera de rappeler il y a des obligations vaccinales en France:

http://www.infovaccin.fr/legislation_vaccinale.html#oblig

Mais on oublie trop souvent que nous avons aussi des lois qui protègent nos libertés individuelles. Et elles sont en totale contradiction avec les lois d’obligation. D’un côté, des lois d’obligation, de l’autre, des lois garantissant vos libertés fondamentales.

Qu’est-ce qui prime en réalité ? La liberté. Et si. Jurisprudence oblige.

« En vertu de l'affaire Salvetti, il ne saurait y avoir le moindre acte médical obligatoire dans aucun pays d'Europe. L'arrêté de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, section I du 9 juillet 2002, requête n° 42197/98 , fait jurisprudence. «

 http://www.legavox.fr/article/imprimer.php?id_article=3692

Les lois d’obligation vaccinale constituent une atteinte à l’intégrité physique et violent tous les textes qui garantissent les libertés fondamentales:

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen/Les lois d’obligation sont anticonstitutionnelle(26 aout 1789 et 10 décembre 1948)

La Convention européenne des droits de l’homme

(4 novembre 1950)

La Constitution française

(4 novembre 1958)

La résolution 36-55 de l’ONU

(25 novembre 1981)

La loi sur le respect du corps humain insérée dans le Code Civil, Art. 16-1 et suivants (29 juillet 1994)

La loi Barnier sur le principe de précaution

(2 février 1995)

Le Code de déontologie médicale inséré dans le Code de la santé publique, art. R 4127-2 et R 4127-36 (6 septembre 1995)

La convention européenne pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine ou Convention d’Oviedo       (4 avril 1997)

La charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne

(18 décembre 2000, art. 3)

La loi Kouchner insérée dans le code de la santé publique, Art. L 1111-4 (4 mars 2002

A la lecture de toutes les lois actuellement en vigueur, on voit bien qu'il y a un problème. La méconnaissance de ces lois nous pénalise au quotidien. Sans compter la propagande et la pression exercée sur les récalcitrants. Tout est fait pour convaincre, non pour s'interroger. La question demeure: Comment faire valoir ses droits ? Ce document propose de vous donner les clés pour y arriver. Plusieurs approches sont possibles. Et l'une n'exclue pas l'autre, beaucoup se complètent.

 REFUSER TOUT NET

« Des vaccins obligatoires ? Mais nous sommes en France, non ? La France fait bien partie de l’Europe ? Oui ? Bien. Et bien la convention européenne des droits de l’homme - ou Convention d’Oviedo - ratifiée par l’Union Européenne le 4 avril 1997 garantit les libertés individuelles et n’impose aucune vaccination obligatoire "L'intérêt et le bien de l'être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science" http://conventions.coe.int/treaty/fr/treaties/html/164.htm

L’article 5 précise que « Une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu'après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l'intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses risques. La personne concernée peut, à tout moment, librement retirer son consentement. » En gros, c’est équivalent de la loi Kouchner en France, sauf qu’elle s’étend à tous les pays de l’Union Européenne.

=>En pratique, ces lois-là sont soit méconnues soit bafouées, donc argumenter sur ce seul aspect s’avère malheureusement fastidieux.

 JE VEUX DES INFORMATIONS

La loi « Kouchner » du 04 mars 2002 n° 2002-303, art. L1 111-4 du Code de la Santé Publique : « AUCUN ACTE MÉDICAL ni aucun traitement ne peut être pratiqué SANS LE CONSENTEMENT LIBRE et ÉCLAIRÉ de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Cette loi est très importante. Chaque parent/patient peut, conformément à loi Kouchner demander aux vaccinateurs des informations exhaustives sur l’acte médical proposé, et le refuser. (1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000227015 Le consentement doit être LIBRE: « Le médecin doit en outre obtenir dans tous les cas, le consentement du patient avant toute intervention. »  (Déontologie médicale du CSP, art. R 4127-36 )

=>Approche déjà un peu plus facile. Il est naturel de s'interroger sur la nature du/des produits que l'on se propose de vous injecter dans le corps. 

QUELLES INFORMATIONS ?

Comment procéder, quelles questions poser ? Vous pouvez vous appuyer sur ce questionnaire à soumettre au médecin (c'est "la lettre qui tue") Dans tous les cas, le professionnel doit y répondre, et ce, avec le plus grand sérieux, conformément à la loi Kouchner (ou à la Convention d’Oviedo) concernant le consentement ÉCLAIRÉ. La première partie - lettre à personnaliser - étant destinée au médecin qui serait réfractaire à votre demande d’information ou qui, malgré les questions pertinentes soulevées voudrait malgré tout pratiquer un acte que vous réprouvez ou encore menacerait de vous dénoncer.

Il veut vacciner ? Ok, il l’assume et le certifie par écrit. De son côté, il a aussi le devoir de donner toute l'information sur l'acte proposé, conformément aux lois en vigueur. À défaut de pouvoir remettre la lettre en mains propres contre signature, si le médecin refuse de la prendre, on l'envoie en R avec AR.

=> ATTENTION, comme le souligne le "Docteur du 16" sur son blog, certains médecins soucieux du respect des pratiques vaccinales peuvent chercher à vous intimider en vous soumettant eux aussi un document attestant que vous avez été informé des risques que vous faites courir à votre enfant en refusant les vaccinations. Ce serait alors le refus éclairé ! Sauf qu'il n'a aucune base juridique, contrairement au consentement libre et éclairé rappelé par la loi Kouchner du 4 mars 2002 ou encore la Convention d'Oviedo du 4 avril 1997. "

 DONNER L’INFORMATION

 et pouvoir apporter la preuve qu’on l’a donnée - un devoir pour le professionnel

« En vertu du Principe de Précaution, le praticien a le devoir, pour tous les actes qu’il pratique, d’apporter la preuve qu’il a donné au patient une information claire, loyale, appropriée et exhaustive sur tous les risques encourus »

Cour de cassation du 25 février et 14 octobre 1997. L’obligation d’information du médecin n’implique pas forcément celle de rédiger un écrit mais il appartient au médecin, en cas de contestation, "d’apporter la preuve par tous moyens de son exécution, notamment par des présomptions au sens de l’article 1353 du Code  civil" (Civ. 1ère, 14 octobre 1997, Bull. n° 278) 

https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2002_140/deuxieme_partie_tudes_documents_143/tudes_theme_responsabilite_145/professionnels_sante_6115.html Or quel meilleure preuve qu’un document écrit ? Prenez des notes lors de l’entretien ou enregistrez la conversation lire la responsabilité du médecin vaccinateur

 LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION.

Saviez-vous qu’avant toute vaccination, des tests préalables devaient être effectués afin de déterminer si votre état de santé était en mesure de les recevoir ? « Les sujets à vacciner doivent être soumis à un examen médical PRÉALABLEMENT à CHAQUE INJECTION »I-3http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19520305&numTexte=02595&pageDebut=02595&pageFin=Et un certificat médical doit être délivré à l'issue de cet examen, avant injection. Les vaccins sont destinés avant tout à des sujets en bonne santé, des sujets dont on doit s'assurer le bon état de santé au moyen de plusieurs tests médicaux…Or, si les textes de lois précisent que les vaccinations obligatoires nécessitent des examens préalables, ils ne précisent pas exactement lesquels. Ces examens qu’on ne réalise jamais dans la pratique alors qu’ils sont partie intégrante des lois d’obligation, permettent aussi d’établir des certificats de contre-indication; si on a déterminé que vous n’étiez pas apte= contre-indication définitive ou temporaire. On vaccine donc sans la moindre précaution. Tout cela, au mépris de la santé du patient et au mépris du principe de précaution. C’est ce qu’on appelle de la négligence grave.

=> Bien que la loi oblige à pratiquer des examens avant-vaccination, ils n’en précisent pas les termes. Il est seulement indiqué, en

annexe http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19520305&pageDebut=02593&pageFin=&pageCourante=02596, que l’examen préalable doit au moins comprendre une analyse d’urine afin de rechercher l’albumine et le glucose, obligation rappelée par la circulaire du 15 juillet 1965 (JO du 8 août 1965).

D’après l’'avocat au barreau de Grenoble Jean-Pierre Joseph, pour avoir un bilan complet il faudrait réaliser des examens cliniques et biologiques. Soit, au moins:

- Un Ionogramme complet, dosage de l'urée

- Lipodogramme

- Bilan endocrinien

- Titrage de tous les anticorps spécifiques aux vaccinations éventuelles déjà subies

- Test de dépistage des différentes hépatite et du SIDA

- Electrophorèse et immunophorèse des protéines sériques, de manière à avoir une image globale des capacités ou incapacités éventuelles de l'organisme à fabriquer les anticorps

- radiographie panoramique dentaire, ceci dès qu'il y a au moins une dent dévitalisée

- radiographie pulmonaire, pour éliminer tout image de tuberculose pulmonaire évolutive.

Tout ça. Personnellement, j’ajouterai aussi des tests d’allergie aux composants des vaccins.

La Cour d'Appel de Riom (arrêt du 30 octobre 1962) rappelle l'exigence d'examens consciencieux, attentifs et conformes aux données actuelles de la science permettant de procéder à un acte médical. L'absence de précautions serait contraire au code de déontologie médicale.

=>On peut choisir cette approche, notamment pour les administrations. « Je veux bien faire les vaccins mais d’après l’article de loi ci-joint, il y a des examens obligatoires à faire avant. Et comme ils sont obligatoires, ils doivent être gratuits. Pouvez m’indiquer quelles sont les démarches à faire pour accomplir ces tests gratuits ?

 TOUT SIMPLEMENT: PLUS DE DTP DEPUIS 2008

Vous voulez bien faire les vaccins obligatoires mais seulement les obligatoires. Normalement, le médecin honnête devrait vous dire « désolé mais c’est impossible car il n’existe plus actuellement sur le marché un seul vaccin correspondant aux obligations vaccinales, soit il contient des valences non-obligatoires en plus, soit il n’est pas adapté pour une primo-vaccination. voir obligations vaccinales en France Si le médecin vous réponds « pas de problème, on ne fera que les obligatoires» méfiez-vous. Le mensonge par omission est très courant en ce domaine.. demandez à voir quel vaccin il propose alors. Voici un modèle de lettre que vous pouvez soumettre au médecin concernant la non-disponibilité d’un vaccin DTP; http://www.infovaccin.fr/alerte_DTP_susp.html  ou  ce modèle de lettre " Pour les parents qui refusent de vacciner leurs enfants" Le vaccin le plus proche du DTPolio® et qui peut être proposé en remplacement – le Revaxis® – n'a pas d'AMM pour les enfants de moins de 6 ans ni pour une primo-vaccination, et les autres vaccins comportent des valences non obligatoires et donc non couvertes pour leurs effets indésirables par l'État*, puisque non obligatoires, l'obligation de vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est donc suspendue pendant la période d'indisponibilité du vaccin DTPolio®. 

 Radical. Pas de DTP ? C'est bien regrettable..

ou ENCORE:

D’autres modèles de lettres, d’autres approches, à vous de choisir celle qui vous sied le mieux, toujours en adaptant à votre cas:

"Puisque j'ai foi en la vaccination, j'assume !"http://www.alis-france.com/download/engagement_medecin_vaccinateur.pdf

Un autre genre de « lettre qui tue » Certificat à faire signer avant vaccination.

Je veux bien les vaccins, mais à la condition qu'ils soient fabriqués ainsi que l'a préconisé l'agence du médicament, en dilution supérieure à la 4°em centésimale (4CH). (lettre à mettre à jour concernant le BCG) modèle de lettre à envoyer aux administrations qui exigent des vaccinations

Lettre inspirée par la méthode de J-P. Joseph (examens médicaux obligatoires), à mettre à jour concernant le BCG

modèle de lettre pour refuser la vaccination auprès des autorités

REFUS: ATTENTION À LA DÉLATION, malgré vos irréfutables  arguments, le médecin vaccinateur peut choisir de vous menacer: "si vous ne voulez pas vacciner, ce n'est plus la peine de venir dans mon cabinet". Mais il peut aussi décider de vous signaler.

Les parents signalés peuvent rencontrer des difficultés :

- L'autorité administrative (crèches, écoles, halte garderie…) peut refuser l’accès des enfants aux dits établissements et/ou peut les en exclure.

Un signalement entre les mains du Procureur de la République qui en référera au Juge pour enfants peut être fait. Notamment parce que l’Ordre National des Médecins les y incite, considérant que ne pas vacciner, c’est maltraiter !  http://a7.idata.over-blog.com/3/27/09/71/Le-droit-des-patients-vu-par-l-Ordre-des-Medecins.jpg C’est hélas un moyen de pression assez répandu.

En suite de ce signalement, les parents pourront être convoqués devant le Juge pour enfants aux fins d’ouverture éventuelle d’une mesure d’assistance éducative motivée par la mise en danger de la santé de l’enfant, aux fins de contraindre les parents à faire effectuer ladite vaccination, cette mesure pouvant aller jusqu’au retrait de l’enfant de son milieu naturel aux fins de placement en foyer ou famille d’accueil http://www.initiativecitoyenne.be/article-des-parents-menaces-par-le-chantage-vaccinal-d-un-medecin-123173691.html

-De plus, par la voie du signalement, les parents s’exposent à une peine d'emprisonnement de 6 mois ainsi qu'une amende de 5ème classe soit 3.750 € selon les articles L 3111-2, L 3111-3 et L 3112-1 du CSP. http://www.alis-france.com/download/vaccination_repression.pdf

En tout état de cause, les parents désireux de refuser cette vaccination, en connaissance de cause, devraient rédiger un courrier à adresser tant au médecin pédiatre, qu’au Procureur de la République du ressort du lieu de vie de l’enfant, qu’aux établissements scolaires et/ou sanitaires, aux fins de justifier et d’expliquer ledit refus, des arguments purement juridiques pouvant être évoqués dans ledit courrier, indépendamment de toute croyance médicale sur l’absence d’innocuité des vaccins.

 => Au médecin qui vous menacerait ouvertement, n'hésitez pas à donner un retour de bâton: "Signalez moi a la PMI, pendant ce temps moi je vous signale a l'ordre des médecins pour mensonge et intimidation"  http://www.conseil-national.medecin.fr/contacts-ordre-des-medecins

 PMI ou POLICE MÉDICALE INFANTILE

 Que faire face à la PMI ?

 Les menaces de la PMI ne valent rien juridiquement. Leur mission n'est pas de menacer.

Lorsque le PMI vous contacte et demande à vous rencontrer dans le plus bref délai, inutile de paniquer ; demandez un courrier écrit avec les motifs de l'entretien.

Si la PMI refuse et insiste en vous informant oralement des motifs; vous refusez tant que vous n'avez pas une convocation écrite conforme.

La PMI va vous demander pourquoi vous tenez à avoir un écrit.

Vous répondez calmement que ça va vous permettre d'apporter des réponses concrètes et que vous allez demander la légalité de la convocation et de ces motifs à un avocat.

En règle générale la PMI fait très attention car elle est obligée de respecter la procédure, sinon elle abandonne. Vous ne devez vous rendre à leur convocation QUE c'est si elle est commandée par un juge. Et dans ce cas, vous pouvez vous faire assister. N'oubliez pas: si vous contrôlez votre peur et que vous leur faites sentir que vous n'avez pas peur, ils n'agiront pas de la même façon. Et si votre peur est trop forte, demandez conseil avant d'agir. Dire NON aux vaccins n'est pas un CRIME.CONTACTEZ L'UNACS à Nantes  En cas de doutes, questions, inquiétudes, faites vous aider, vous n'êtes pas seuls. (MERCI Jacques Bessin, président de l'UNACS d'avoir écrit ce petit texte)

CRÈCHE & COLLECTIVITÉS

On pourrait en effet concevoir qu’un établissement privé puisse exiger à l’entrée telle ou telle vaccination, même facultative (ou "fortement recommandée" comme le ror). Cela ne serait possible que si une loi l’autorisait à agir ainsi. Ce n’est pas le cas. « Les autres vaccinations ne sont pas obligatoires. La preuve d'autres vaccinations (variole, coqueluche, BCG, ROR...) ne doit pas être réclamée. »

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F767.xhtml

ou

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do;jsessionid=DAFF698959C210264A93965F3DFF5B2F.tpdjo13v_3?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007849723&fastReqId=151144436&fastPos=18

 "les enfants admis dans les crèches" doivent être soumis aux vaccinations prévues par les textes en vigueur sauf lorsqu'ils présentent une contre-indication attestée par certificat médical. 

Exemple de courrier à soumettre à la crèche concernant le règlement intérieur (à modifier si non-vacciné ror): https://www.facebook.com/groups/raphetbea/634367916600887/

Comment argumenter pour l'inscription d'un enfant en crèche: http://www.alis-france.com/download/temoignage_famille.pdf

 LA PRÉSENTATION DU CARNET DE SANTÉ

"Le carnet de santé est un document confidentiel, nul ne peut en exiger sa présentation."Article L. 2132-1 du CSP modifié par Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 34 JORF 26 décembre 2001:

"Le carnet est établi au nom de l'enfant. Il est remis aux parents ou aux personnes titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ou aux personnes ou aux services à qui l'enfant a été confié. Ils doivent être informés que nul ne peut en exiger la communication et que toute personne appelée, de par sa fonction, à prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumise au secret professionnel."

L'Article R3111-17 du Code de la Santé Publique mentionne clairement que le chef d'établissement à un devoir de contrôle de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires, mais aucune autorité pour exiger le carnet de santé, tout autre document en tenant lieu suffit.

=> Ce qui signifie que même une copie n’est pas exigible, le carnet de santé étant intégralement soumis au secret médical. Pour les institutions réclamant ces informations, un certificat du médecin attestant que l’enfant se porte bien et est à jour de ses vaccinations suffit (ou un certificat de contre-indication).

=>Utilisation du carnet de santé comme certificat de vaccination: Deux doubles pages insérées dans le carnet sont consacrées aux vaccinations et portent chacune un numéro de formulaire (cerfa n°12594*01 et n°12595*01). Leur photocopie a valeur de certificat de vaccination. Ainsi, le carnet n'a pas à être présenté lors de l'inscription à l'école ou dans une collectivité: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F810.xhtml=>Utilisation du carnet de santé comme certificat de vaccination: Deux doubles pages insérées dans le carnet sont consacrées aux vaccinations et portent chacune un numéro de formulaire (cerfa n°12594*01 et n°12595*01). Leur photocopie a valeur de certificat de vaccination. Ainsi, le carnet n'a pas à être présenté lors de l'inscription à l'école ou dans une collectivité: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F810.xhtml