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AABANDON DE RECOURS PAR LE LOCATAIRE DÉCHARGE DE L'ASSUREUR EN TOUT OU PARTIE " ART L 121.12 § 2. ASSUREUR NON DÉGAGE. Subrogation jurisprudenceAbonnement prévention conseil Tarification TRE Protection Prévention FFSAAbonnement prévention conseil Vérification IndustrielleAbrogation partielle à la RP de capitaux Règlement et indemnisationAbsence d’officier ministériel ou d’officier de police judiciaire Convention sinistres douteuxAbsence de formalité SubrogationAcceptation de l'indemnité Règlement et indemnisationAcception de l’expression tiers AccessionACCESSIONACCESSION — JURISPRUDENCEACCESSION — SORT DES IMPENSES FAITES PAR LE PRENEURACCESSION - VICES DE CONSTRUCTION - PAS D'ACTION CONTRE L'EX-PRENEUR AccessionACCESSION EN FIN DE BAIL NON RETARDÉ JUSQU'AU PAIEMENT DE L'INDEMNITÉ AccessionAccessoires Bris de machinesACCIDENT (NOTION D') POLICE RCCF VOL COMMIS PAR UN ENFANT NON Conventions JurisprudenceACCIDENT (NOTION D') ACTIVITÉ HABITUELLE BRUIT NON Conventions JurisprudenceACCIDENT (NOTION D') DOMMAGE PROGRESSIF PAR LES FUMERONS OUI Conventions JurisprudenceACCIDENT (NOTION D') PEINTURE SUR TÊTES DE SPRINKLERS NON Conventions JurisprudenceAccident LexiqueAccidents aux appareils électriques et électroniques Tarification Clauses Usuelles FFSAAccidents aux appareils électriques et électroniques Tarification PE FFSAAccidents aux appareils électriques et électroniques Tarification RIC TRE Garanties autres événements FFSAAccidents d’ordre électrique aux appareils électriques et leurs accessoires Tarification RS Garanties autres événements FFSAAccidents d’ordre électrique LexiqueAccidents d'ordre électrique Bris de machinesAccidents ménagers Définitions et objet Assurance IncendieAccumulation de valeurs Tarification TRE autres assurances aggravations FFSAAchèvement des travaux Responsabilité DécennaleAcier ConstructionsAcquéreur d’un immeuble à construire Responsabilité DécennaleActes de vandalisme et de sabotage, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou attentats Tarification PE FFSAActes de vandalisme et de sabotage, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme et attentats ( loi du 9 septembre 1986), risques spéciaux Tarification RIC TRE Garanties autres événements FFSAActes de vandalisme et de sabotage, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme et attentats ( loi du 9 septembre 1986) Tarification RIC TRE Garanties autres événements FFSAActes notariés VolActeurs et objet des garanties légales Responsabilité DécennaleAction de la grêle sur les toitures ou du poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures Tarification PE FFSAACTION DE L'ASSUREUR DEVANT LES JURIDICTIONS RÉPRESSIVES Subrogation jurisprudenceACTION DIRECTEAction Directe Action directeAction directe contre l’assureur du tiers SubrogationAction du vent dû aux tempêtes, ouragans ou cyclones Tarification PE FFSAAction en contribution Convention Assurances CumulativesAction en justice Convention secheresseAction Oblique Action directeActions en prévention sur le comburant CombustionActions en prévention sur le combustible CombustionActions en remboursement Convention Parties immobilieres embellissements copropriétéActions sur les sources d’allumage CombustionActivité Tarification PE FFSAActivité Vérification IndustrielleActualisations Tarification PE Principes FFSAAdaptation périodique Tarification TRE Assurances particulières FFSAAdministration Publique Recours responsabilité fondementsAFFAIRES EXEMPLAIRES Conventions JurisprudenceAffaires nouvelles , Remplacement , Avenant Convention Déontologie de la CoassuranceAGENCEMENTS ET EMBELLISSEMENTSAGENTS EXTINCTEURSAgents extincteurs Agents ExtincteursAGGRAVATION DU RISQUEAggravation par le fait de l’Assuré Aggravation du risqueAggravation sans le fait de l’Assuré Aggravation du risqueAggravations Tarification RS Communauté proximité contiguité FFSAAgrément Tarification RIC Champs d’application FFSAAgrément Tarification TRE Champs d’application FFSAAjustabilité Tarification PE Principes FFSAAjustement des sommes assurées Tarification PE Principes FFSAAliénation Contrat Incendie LexiqueAliénation LexiqueAlimentation en eau Moyens d’extinction de l’incendieAlliance Subrogation alliés en ligne directeAlliés en ligne directe Subrogation alliés en ligne directeAlliés en ligne directe Subrogation exceptionsAMÉLIORATIONS ACQUISES AU BAILLEUR LORS DU RENOUVELLEMENT DU BAIL AccessionAménagements Tarification RIC Champs d’application FFSAAménagements Tarification RS Champs d’application FFSAAménagements Tarification TRE Champs d’application FFSAAménagement et hygiène des lieux de travail Réglementation technique juridiqueAménagements de cuisine Immeubles par destinationAménagements et revêtements intérieurs Tarification TRE Construction FFSAAménagements et revêtements intérieurs Tarification TRE Construction FFSAAménagements immobiliers Contrat Incendie FFSAAMIANTEAnalyse Incendie TechniqueAnnée d’assurance LexiqueAnnée d’assurance Pertes d’exploitation généralitésAnnée d'assurance Contrat Incendie LexiqueAnnée risque Tarification TRE Champs d’application FFSAANNEXE I Exposé des motifs du règlement d’application pratique de l’article 2.4.2 du titre 1 Principes généraux Convention Déontologie de la CoassuranceANNEXE II : Contrats en coassurance Règle de mise en oeuvre du principe de non solidarité entre coassureurs Convention Déontologie de la CoassuranceANNULE ET REMPLACE Conventions JurisprudenceAntécédent sinistre maximum possible Vérification IndustrielleAppareils à éléments incandescents non protégés Tarification TRE Chauffage FFSAAppareils à flammes nues Tarification TRE Chauffage FFSAAppareils susceptibles de répandre dans le bâtiment chauffé des particules incandescentes Tarification TRE Chauffage FFSAAppartement VolApplication Pluralité de locatairesApplication CombustionApplication de la règle proportionnelle en cas d’insuffisance d’assurances Risques Locatifs Tarification RS Assurances de responsabilité FFSAApplication de la règle proportionnelle en cas d’insuffisance d’assurance Responsabilité du Propriétaire Tarification RS Assurances de responsabilité FFSAApprovisionnements Tarification RIC Champs d’application FFSAApprovisionnements Tarification RS Champs d’application FFSAApprovisionnements Tarification TRE Champs d’application FFSAAPSAD Contrat Incendie LexiqueAPSAD LexiqueArbitrage Convention d’arbitrageArchitecte et le maître d’œuvre Responsabilité DécennaleArchitecte Recours responsabilité fondementsArgent, argenterie VétustéArmoire frigorifique Immeubles par destinationArrêté du 30 06 83 ConstructionsArt R 132.1 et ss Réglementation technique juridiqueArt. 13, §4, CG 1982 Assurance pour compteArt. 3-6° CG 1982. Assurance pour compteArticle 1 Contrat PE FFSAArticle 1 Convention Assurance risques locatifsArticle 1 Convention déposant dépositaireArticle 1 Convention Dommages ouvrageArticle 1 Convention entre Assureurs automobile et Assureurs RC travauxArticle 1 Convention règlement réassurance mutuelleArticle 1 Convention vol confiés bijouterie joaillerieArticle 10 Convention règlement réassurance mutuelleArticle 2 Convention Assurance risques locatifsArticle 2 Convention déposant dépositaireArticle 2 Convention entre Assureurs automobile et Assureurs RC travauxArticle 2 Convention règlement réassurance mutuelleArticle 2 Convention vol confiés bijouterie joaillerieArticle 3 Convention Assurance risques locatifsArticle 3 Convention déposant dépositaireArticle 3 Convention règlement réassurance mutuelleArticle 3 Convention vol confiés bijouterie joaillerieArticle 4 Convention Assurance risques locatifsArticle 4 Convention règlement réassurance mutuelleArticle 5 Convention Assurance risques locatifsArticle 5 Convention règlement réassurance mutuelleArticle 6 Convention Assurance risques locatifsArticle 6 Convention règlement réassurance mutuelleArticle 7 Convention Assurance risques locatifsArticle 7 Convention règlement réassurance mutuelleArticle 8 Convention Assurance risques locatifsArticle 8 Convention d’arbitrageArticle 8 Convention règlement réassurance mutuelleArticle 9 Convention Assurance risques locatifsArticle 9 Convention règlement réassurance mutuelleArtisan du fait de l’apprenti Recours responsabilité fondementsArtisans Responsabilité civileAspect juridique Bris de machinesAssiette de prime somme définie Tarification PE FFSAAssiette de prime Tarification RIC Champs d’application FFSAAssiette de prime Tarification TRE Champs d’application FFSAASSURANCE à prime RÉVISABLEAssurance avec limitation contractuelle d’indemnité Tarification RIC Assurances particulières FFSAAssurance avec limitation contractuelle d’indemnité Tarification TRE Assurances particulières FFSAAssurance contractée par le locataire pour le compte du propriétaire Tarification RS Assurances de responsabilité FFSAAssurance contractée par le locataire pour le compte du propriétaire Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSAAssurance contractée par le locataire pour le compte du propriétaire Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSAAssurance d’un durée inférieur ou égale à 60 jours consécutifs Tarification RIC Assurances particulières FFSAAssurance d’un durée inférieur ou égale à 60 jours consécutifs Tarification TRE Assurances particulières FFSAAssurance d’une durée supérieure à 60 jours consécutifs Tarification RIC Assurances particulières FFSAAssurance d’une durée supérieure à 60 jours consécutifs Tarification TRE Assurances particulières FFSAAssurance de base Tarification PE Principes FFSAAssurance de Chose Assurance pour compteAssurance de l’acquéreur Tarification RIC Assurances particulières FFSAAssurance de l’Usufruitier et du nu propriétaire : Tarification RIC Assurances particulières FFSAAssurance de la responsabilité contractuelle du propriétaire et du locataire Tarification RS Assurances de responsabilité FFSAAssurance de responsabilité Assurance pour compteAssurance des intérêts d’emprunts Tarification TRE Garanties frais et pertes FFSAAssurance du déposant Assurance pour compteAssurance du déposant insuffisante Assurance pour compteAssurance du déposant suffisante Assurance pour compteAssurance du déposant Tarification RS Assurances particulières FFSAAssurance du dépositaire Assurance pour compteAssurance du dépositaire insuffisante Assurance pour compteAssurance du dépositaire suffisante Assurance pour compteAssurance du vendeur Tarification RIC Assurances particulières FFSAAssurance en valeur à neuf Tarification RIC Assurances particulières FFSAAssurance en valeur à neuf Tarification TRE Assurances particulières FFSAAssurance en valeur agréée Tarification RS Assurances particulières FFSAAssurance éventuelle Tarification RIC Assurances particulières FFSAAssurance éventuelle Tarification TRE Assurances particulières FFSAAssurance par un nu propriétaire agissant sans le concours de l’usufruitier Clause 34 Tarification RS Assurances particulières FFSAAssurance par un nu propriétaire agissant sans le concours de l’usufruitier Clause 76H Tarification RIC Assurances particulières FFSAAssurance par un usufruitier agissant sans le concours du nu propriétaire Clause 33 Tarification RS Assurances particulières FFSAAssurance par un usufruitier agissant sans le concours du nu propriétaire Clause 76G Tarification RIC Assurances particulières FFSAAssurance partielle de la marge brute Tarification PE Principes FFSAASSURANCE POUR COMPTEAssurance pour compte de qui il appartiendra Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSAAssurance pour compte de qui il appartiendra Tarification RS Assurances de responsabilité FFSAAssurance pour compte de qui il appartiendra Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSAAssurance pour compte dépositaire non responsable Cumulatives Convention du 13 01 1987 Assurance pour compteASSURANCE POUR LE COMPTE DE QUI IL APPARTIENDRA Assurance pour compteAssurance pour le compte de qui il appartiendra Contrat Incendie FFSAAssurance souscrite conjointement par l’usufruitier et le nu propriétaire Clause 32 Tarification RS Assurances particulières FFSAAssurance souscrite conjointement par l’usufruitier et le nu propriétaire Clause 76F Tarification RIC Assurances particulières FFSAAssurance temporaire Tarification RS Assurances particulières FFSAAssurance voyages et villégiatures Tarification RS autres assurances aggravations FFSAAssurances après estimation préalable Tarification RIC Assurances particulières FFSAAssurances après estimation préalable Tarification TRE Assurances particulières FFSAAssurances avec estimation préalable et dérogation à la règle proportionnelle Tarification RIC Assurances particulières FFSAAssurances avec estimation préalable et dérogation à la règle proportionnelle Tarification TRE Assurances particulières FFSAAssurances complémentaires Tarification PE Principes FFSAASSURANCES CUMULATIVES - GUIDE MUETAssurances cumulatives Règlement et indemnisationAssurances cumulatives Tarification PE Principes FFSAAssurances de biens classés monuments historiques et biens dont le coût ou la technique de construction n’est pas courant Tarification RIC Assurances particulières FFSAAssurances de biens frappés d’expropriation ou destinés à la démolition Tarification RIC Assurances particulières FFSAAssurances de choses Principe IndemnitaireAssurances de constructions édifiées sur terrain d’autrui Tarification RIC Assurances particulières FFSAAssurances de dommages Principe IndemnitaireAssurances de la Vétusté Tarification RIC Assurances particulières FFSAAssurances de la vétusté Tarification TRE Assurances particulières FFSAAssurances de marchandises confiées par l’Etat Tarification RIC Assurances particulières FFSAAssurances de marchandises confiées par l’Etat Tarification TRE Assurances particulières FFSAAssurances des intérêts d’emprunts Tarification RIC Assurances particulières FFSAAssurances des intérêts d’emprunts Tarification TRE Assurances particulières FFSAAssurances des responsabilités Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSAAssurances des responsabilités Tarification RS Assurances de responsabilité FFSAAssurances des responsabilités Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSAAssurances en valeur agréée Principe IndemnitaireAssurances temporaires : Tarification RIC Assurances particulières FFSAAssurances temporaires : Tarification TRE Assurances particulières FFSAAssurances voyages et villégiatures : Tarification RS Assurances particulières FFSAAssurances voyages villégiatures :Tarification RIC Assurances particulières FFSAASSURANCES : NOTE SUR LES ASSURANCESAssuré Contrat Incendie LexiqueAssuré LexiqueAssuré Tarification RIC Champs d’application FFSAAssuré Tarification TRE Champs d’application FFSAAssuré en état de liquidation de biens ou admis au bénéfice du règlement judiciaire CompensationAssuré en règlement judiciaire CompensationASSURE INDEMNISE PARTIELLEMENT Subrogation jurisprudenceASSURE INDEMNISE PARTIELLEMENT Bis Subrogation jurisprudenceASSURE INDEMNISE TOTALEMENT Subrogation jurisprudenceASSURE INDEMNISE TOTALEMENT Bis Subrogation jurisprudenceAssureur garantissant le risque lors de la publication de l’arrêté mais ne le garantissant pas durant la période visée par celui ci Convention secheresseAssureur subrogé CompensationAsurances de responsabilité Principe IndemnitaireATTEINTE À LA PROPRIÉTÉ AccessionAtteinte aux biens voisins VoisinageAttentats actes de vandalisme Tarification RS Garanties autres événements FFSAAUTOMATIQUE (GARANTIE) PROMESSE D'ACCEPTATION FAITE PAR L'ASSUREUR Conventions JurisprudenceAUTORISATION DE CONSTRUIRE – EFFETS AccessionAUTORISATION DE CONSTRUIRE – EFFETS AccessionAutres aggravations Vérification IndustrielleAutres cas de proximité Tarification RIC Communauté proximité contiguité FFSAAutres clauses RS antérieures RIC Tarification Clauses Usuelles FFSAAUTRES CONVENTIONSAutres Divers Tarification Clauses Usuelles FFSAAutres frais et pertes Tarification Clauses Usuelles FFSAAutres frais et pertes Tarification RIC Garanties frais et pertes FFSAAutres frais et pertes Tarification TRE Garanties frais et pertes FFSAAutres garanties Bris de machinesAutres moyens de protection et de prévention Tarification RIC Protection Prévention FFSAAutres Obligations Règlement et indemnisationAutres procédés de chauffage industriel Tarification TRE Chauffage FFSAAutres procédés de chauffage Tarification TRE Chauffage FFSAAutres responsabilités Tarification Clauses Usuelles FFSAAutres responsabilités Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSAAutres responsabilités Tarification RS Assurances de responsabilité FFSAAutres responsabilités Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSAAutres risques en communication par passage Tarification RIC Communauté proximité contiguité FFSAAutres systèmes Vérification IndustrielleAvant 1930 SubrogationAVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE REGLEMENT ASSURANCE CONSTRUCTION ETABLIE EN 1983 Convention Dommages ouvrageAvertissement Tarification RIC Communauté proximité contiguité FFSAAvertissement Tarification RIC Garanties frais et pertes FFSAAvis à tiers détenteurs Règlement et indemnisationAyant cause particulier du maître l’ouvrage Responsabilité Décennale
BBail (le) peut être verbal Cciv 1714 Détenteur d’un corps certainBaisse de chiffre d’affaires Contrat PE FFSABaisse de chiffre d’affaires Tarification PE Principes FFSABalayage quotidien Vérification IndustrielleBarème des majorations Tarification RIC Chauffage FFSABarème Tarification RIC Construction FFSABarème UPEMEIC Tarification RIC Garanties frais et pertes FFSABarème : Tarification TRE Construction FFSABarreaux, rideaux, grilles ou ornements VolBâtiment Contrat Incendie FFSABâtiment Règlement tempêteBâtiment agricole ValeursBâtiment artisanal ou industriel ValeursBâtiment clos par une voûte Tarification TRE Construction FFSABâtiment construit sur terrain d’autrui ValeursBâtiment en cours de construction Tarification RS Assurances particulières FFSABâtiment gros oeuvre VétustéBâtiment plusieurs niveaux Tarification TRE Construction FFSABâtiment un niveau Tarification TRE Construction FFSABâtiments Sécurité de l’entreprise techniqueBâtiments Tarification RIC Champs d’application FFSABâtiments Tarification RS Champs d’application FFSABâtiments Tarification TRE Champs d’application FFSABâtiments ValeursBâtiments construits sur terrain d'autrui Contrat Incendie FFSABâtiments d’habitation ConstructionsBâtiments destinés à l’expropriation ou à la démolition ValeursBâtiments en construction Tarification RS autres assurances aggravations FFSABâtiments estimation Contrat Incendie FFSABÂTIMENTS, DÉPENDANCES COMPRISES TERRAIN = DÉPENDANCE Conventions JurisprudenceBâtiments, mobilier, matériel et marchandises valeur à garantir Contrat Incendie FFSABénéficiaire non représenté au contrat Propriétaire Assurance pour compteBéton armé ConstructionsBéton précontraint ConstructionsBien immobilier emporté par le locataire Immeubles par destinationBiens assurables Tarification RIC Champs d’application FFSABiens assurables Tarification TRE Champs d’application FFSABiens assurés Tarification RS Champs d’application FFSABiens classés monuments historiques et biens dont le coût ou la technique de construction n’est pas courante Tarification RS Assurances particulières FFSABiens classés monuments historiques et biens dont le coût ou la technique de construction n’est pas courante Tarification RS autres assurances aggravations FFSABiens communs SubrogationBiens communs Règlement et indemnisationBiens consomptibles Immeubles Meubles Classement des biensBiens corporels Immeubles Meubles Classement des biensBiens fongibles Immeubles Meubles Classement des biensBiens frappés d'expropriation ou destinés à la démolition Contrat Incendie FFSABiens frappés d’expropriation ou destinés à la démolition Tarification RS Assurances particulières FFSABiens frappés d’expropriation ou destinés à la démolition Tarification RS autres assurances aggravations FFSABiens frugifères Immeubles Meubles Classement des biensBiens incorporels Immeubles Meubles Classement des biensBiens non consomptibles Immeubles Meubles Classement des biensBiens non fongibles Immeubles Meubles Classement des biensBiens non frugifères Immeubles Meubles Classement des biensBiens propres Règlement et indemnisationBiens réservés Règlement et indemnisationBiens sinistrés Convention sinistres douteuxBiens situés en plein air voirie locale CATNATBijoux, objets précieux VétustéBois massif ConstructionsBoiseries Immeubles par destinationBonus Malus LexiqueBRIS DE MACHINE – LEXIQUEBRIS DE MACHINE EXEMPLES SINISTRESBRIS DE MACHINE LE CONTRATBRIS DE MACHINE LES CONSEQUENCESBureau ValeursBut de l’assurance pertes d’exploitation Tarification PE Principes FFSABut des prélèvements Convention sinistres douteux
CCA DE REFERENCE Pertes d’exploitation généralitésCâbles électriques ConstructionsCadre général de la mission Mission de l’expertCAHIER DES CHARGES ET METHODE DE PRELEVEMENT Convention sinistres douteuxCalamités agricoles Règlement tempêteCALCUL DE L’INDEMNITE Contrat PE FFSACalcul de l’indemnité Pertes d’exploitation généralitésCalcul de l’indemnité Tarification PE Principes FFSACalcul relatif à la marge brute Tarification PE Principes FFSACanalisations enterrées Contrat Incendie LexiqueCanalisations enterrées Bris de machinesCanalisations enterrées LexiqueCanalisations Responsabilité DécennaleCapacité Règlement et indemnisationCapital garanti somme définie Tarification PE FFSACaractéristiques des produits inflammables Produits notionsCaractéristiques du risque Vérification IndustrielleCaractéristiques Installations fixes Moyens d’extinction de l’incendieCarburant Définitions et objet Assurance IncendieCarence des fournisseurs Tarification PE FFSACas d’une entreprise à activité unique faisant intervenir plusieurs opérations élémentaires effectuées en série Tarification PE FFSACas d’une entreprise à activité unique organisée en lignes parallèles Tarification PE FFSACas d’une entreprise à activités multiples Tarification PE FFSACas de l’exploitation déficitaire Tarification PE Principes FFSACas de résiliation Contrat PE FFSACas de résiliation Par le souscripteur ou les assureurs Contrat PE FFSACas de résiliation Contrat Incendie FFSACas de résilation par le souscripteur ou les assureurs Contrat Incendie FFSACas du sous locataire Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSACas fortuit force majeure Responsabilité locativeCas général Tarification TRE Chauffage FFSACas général Tarification TRE Construction FFSACas particulier des activités saisonnières Tarification PE FFSACas particuliers Tarification RIC Communauté proximité contiguité FFSACas particuliers Convention Dommages ouvrageCas particuliers des locaux à atmosphère explosive Tarification TRE Chauffage FFSACas particuliers Tarification TRE Communauté proximité contiguité FFSACas particuliers :Tarification TRE Construction FFSACatastrophe Naturelle Bris de machinesCatastrophe naturelle Pertes d’exploitation généralitésCATASTROPHES NATURELLES - FRANCHISES LÉGALESCATASTROPHES NATURELLES - Loi n° 82.600 du 13.07.1892CATASTROPHES NATURELLES - POINTS PARTICULIERSCATASTROPHES NATURELLES - R.P. DE CAPITAUX - R.P. DE PRIMESCATASTROPHES NATURELLES - SCHÉMA DE RÈGLEMENTCATASTROPHES NATURELLES - SECHERESSECatastrophes naturelles Bris de machinesCatastrophes naturelles LexiqueCause de l’incendie VoisinageCauses dommageables garanties Bris de machinesCciv 525 Immeubles par destinationCciv 550 AccessionCciv 551 AccessionCciv 552 AccessionCciv 553 AccessionCciv 554 AccessionCciv 555 Tarification RS Assurances particulières FFSACciv 555 Tarification RIC Assurances particulières FFSACciv 555 Tarification RS autres assurances aggravations FFSACciv 1121 Assurance pour compteCciv 1121 SubrogationCciv 1134 AccessionCciv 1134 Conventions Code CivilCciv 1137 Dépôt ResponsabilitéCciv 1137 Intérêt d’assurancesCciv 1144 AccessionCciv 1147 Dépôt ResponsabilitéCciv 1148 Dépôt ResponsabilitéCciv 1156 Conventions Code CivilCciv 1157 Conventions Code CivilCciv 1158 Conventions Code CivilCciv 1159 Conventions Code CivilCciv 1160 Conventions Code CivilCciv 1161 Conventions Code CivilCciv 1162 Conventions Code CivilCciv 1163 Conventions Code CivilCciv 1164 Conventions Code CivilCciv 1165 Action directeCciv 1165 SubrogationCciv 1166 Action directeCciv 1167 Action directeCciv 1184 Aggravation du risqueCciv 1249 SubrogationCciv 1250 SubrogationCciv 1251 SubrogationCciv 1252 SubrogationCciv 1289 CompensationCciv 1290 CompensationCciv 1291 CompensationCciv 1293 CompensationCciv 1297 CompensationCciv 1298 CompensationCciv 1302 Dépôt ResponsabilitéCciv 1302 Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSACciv 1302 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSACciv 1302 Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSACciv 1315 Conventions Règime de la preuveCciv 1315 Exceptions opposées par l’AssureurCciv 1382 Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSACciv 1382 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSACciv 1382 Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSACciv 1383 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSACciv 1383 Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSACciv 1383 Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSACciv 1384 Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSACciv 1384 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSACciv 1384 Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSACciv 1689 SubrogationCciv 1690 SubrogationCciv 1691 SubrogationCciv 1693 SubrogationCciv 1719 Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSACciv 1719 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSACciv 1719 Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSACciv 1720 AccessionCciv 1721 Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSACciv 1721 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSACciv 1721 Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSACciv 1724 AccessionCciv 1730 AccessionCciv 1731 AccessionCciv 1732 Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSACciv 1732 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSACciv 1732 Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSACciv 1733 Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSACciv 1733 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSACciv 1733 Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSACciv 1734 Pluralité de locatairesCciv 1734 Pluralité de locatairesCciv 1734 Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSACciv 1734 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSACciv 1734 Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSACciv 1735 Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSACciv 1735 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSACciv 1735 Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSACciv 1789 Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSACciv 1915 Dépôt ResponsabilitéCciv 1917 Dépôt ResponsabilitéCciv 1918 Dépôt ResponsabilitéCciv 1920 Dépôt ResponsabilitéCciv 1921 Dépôt ResponsabilitéCciv 1927 Dépôt ResponsabilitéCciv 1927 Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSACciv 1927 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSACciv 1927 Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSACciv 1928 Dépôt ResponsabilitéCciv 1928 Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSACciv 1928 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSACciv 1928 Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSACciv 1929 Dépôt ResponsabilitéCciv 1929 Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSACciv 1929 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSACciv 1929 Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSACciv 1933 Dépôt ResponsabilitéCciv 1947 Dépôt ResponsabilitéCciv 1949 Dépôt ResponsabilitéCciv 1951 Dépôt ResponsabilitéCciv 1952 Dépôt ResponsabilitéCciv 1952 Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSACciv 1952 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSACciv 1953 Dépôt ResponsabilitéCciv 1953 Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSACciv 1953 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSACciv 1954 Dépôt ResponsabilitéCciv 1954 Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSACciv 1954 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSACciv 2279 VolCciv 2280 VolCertificats de garantie VolCessation d’activité Pertes d’exploitation généralitésChaleur CombustionChaleur de réaction et pouvoir calorifique CombustionChamp d’application CATNATChamp d’application Convention Parties immobilieres embellissements copropriétéChamp d’application Convention secheresseChamp d’application Tarification RIC Champs d’application FFSAChamp d’application Tarification TRE Champs d’application FFSACHAMP D'APPLICATION Convention Déontologie de la CoassuranceCHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION Convention Dommages ouvrageChangement de lieu, cessation d’activité et reconversion Tarification PE Principes FFSACHANGEMENTS CONCERNANT LA PERSONNE DE L'ASSURE Contrat Incendie FFSACHANGEMENTS CONCERNANT LA PERSONNE DE L'ASSURE Contrat PE FFSAChargé de Sécurité Sécurité de l’entreprise techniqueCharge, potentiel, débit, calorifique CombustionChargement Tarification TRE Champs d’application FFSAChauffage Tarification Clauses Usuelles FFSAChauffage à feu nu Tarification TRE Chauffage FFSAChauffage au bain marie Tarification TRE Chauffage FFSAChauffage d’appoint Tarification TRE Chauffage FFSAChauffage effectué au moyen de combustibles liquides ou gazeux Tarification TRE Chauffage FFSAChauffage Vérification IndustrielleChaufferie distincte du bâtiment chauffé ou contigu à celui ci par MSO ou MCSF conforme à la règle R15 Tarification TRE Chauffage FFSAChez eux Pluralité de locatairesChiffre d’affaire annuel Contrat PE FFSAChiffre d’affaire annuel LexiqueChiffre d’affaire annuel Pertes d’exploitation généralitésChoc ou chute d’appareils de navigation aérienne ou d’engins spatiaux Tarification RIC TRE Garanties autres événements FFSAChoc ou chute de tout ou partie d’un appareil de navigation aérienne ou d’un engin spatial ou encore d’objets tombant de ceux ci Tarification PE FFSAChose assurée Assurance pour compteChose de genre Détenteur d’un corps certainCHOSE NOUVELLE AccessionCHOSE NOUVELLE AccessionChose sur laquelle porte l’assurance Intérêt d’assurancesChute d’avions/choc de véhicules Tarification RS Garanties autres événements FFSAChute de la foudre Tarification RS Champs d’application FFSAChute et séjour dans l'eau, tir de mines, avalanche, rupture de canalisation d'eau, contact accidentel avec liquides divers Bris de machinesChute, heurts, introduction de corps étrangers Bris de machinesCinq phases théoriques de l’incendie Incendie TechniqueCirconstances du sinistre Règlement et indemnisationCIRCULATION (RISQUE DE) CHARIOT À L'INTÉRIEUR DE " L'ENTREPRISE " Conventions JurisprudenceCIRCULATION (RISQUE DE) MODE DE LIVRAISON CLAUSES CONTRAIRES Conventions JurisprudenceClasse Tarification RS Champs d’application FFSAClassement des éléments de construction : Tarification TRE Construction FFSAClassification des bâtiments Tarification RS Construction FFSAClassification des biens Détenteur d’un corps certainCLASSIFICATION DES IMMEUBLESClassification des matériaux composites Tarification RS Construction FFSAClassification des matériaux Tarification RS Construction FFSAClause 1 Tarification RS Champs d’application FFSAClause 2 Tarification RS Garanties autres événements FFSAClause 3 Tarification RS Garanties autres événements FFSAClause 4 Tarification RS Garanties autres événements FFSAClause 5 Tarification RS Garanties autres événements FFSAClause 6 Tarification RS Garanties autres événements FFSAClause 7 Tarification RS Garanties frais et pertes FFSAClause 8 Tarification RS Garanties frais et pertes FFSAClause 9 Tarification RS Garanties frais et pertes FFSAClause 10 Tarification RS Garanties frais et pertes FFSAClause 11 Tarification RS Garanties frais et pertes FFSAClause 12 Tarification RS Garanties frais et pertes FFSAClause 13 Tarification RS Garanties frais et pertes FFSAClause 14 Tarification RS Garanties frais et pertes FFSAClause 14Bis Tarification RS Garanties frais et pertes FFSAClause 15 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSAClause 15 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSAClause 16 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSAClause 17 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSAClause 18 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSAClause 19 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSAClause 20 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSAClause 21 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSAClause 22 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSAClause 23 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSAClause 24 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSAClause 24A Tarification RIC Communauté proximité contiguité FFSAClause 24A Tarification TRE Communauté proximité contiguité FFSAClause 24A Compartiment à l'épreuve du feu Tarification Clauses Usuelles FFSAClause 24B Tarification RIC Communauté proximité contiguité FFSAClause 24B Tarification TRE Communauté proximité contiguité FFSAClause 24B Mur séparatif ordinaire Tarification Clauses Usuelles FFSAClause 24C Tarification RIC Communauté proximité contiguité FFSAClause 24C Tarification TRE Communauté proximité contiguité FFSAClause 24C Mur séparatif coupe-feu Tarification Clauses Usuelles FFSAClause 24D Tarification RIC Communauté proximité contiguité FFSAClause 24D Tarification TRE Communauté proximité contiguité FFSAClause 24D Stockage et emploi accessoires de liquides inflammables Tarification Clauses Usuelles FFSAClause 24E Tarification RIC Communauté proximité contiguité FFSAClause 24E Tarification TRE Communauté proximité contiguité FFSAClause 24E Stockage et emploi accessoires de gaz combustibles Tarification Clauses Usuelles FFSAClause 24F Tarification RIC Communauté proximité contiguité FFSAClause 24F Tarification TRE Communauté proximité contiguité FFSAClause 24F Tolérance d'emballages combustibles vides Tarification Clauses Usuelles FFSAClause 25 Tarification RS Assurances particulières FFSAClause 26 Tarification RS Assurances particulières FFSAClause 26A Tarification RIC Chauffage FFSAClause 26A Tarification TRE Chauffage FFSAClause 26A Installations de chauffage (eau chaude, vapeur, fluide thermique ou air chaud pulsé pourvues d'un appareil de production de chaleur (chaudière ou générateur) installé en local spécial. Tarification Clauses Usuelles FFSAClause 26B Tarification RIC Chauffage FFSAClause 26B Tarification TRE Chauffage FFSAClause 26B Installations de chauffage avec fluide intermédiaire (eau chaude, vapeur ou fluide thermique) pourvues d'une chaudière installée dans le bâtiment chauffé ou renfermant les appareils chauffés Tarification Clauses Usuelles FFSAClause 26C Tarification RIC Chauffage FFSAClause 26C Tarification TRE Chauffage FFSAClause 26C Distribution d'air chaud pulsé dans le cas d'installations de chauffage avec générateur installé en local spécial Tarification Clauses Usuelles FFSAClause 26D Tarification RIC Chauffage FFSAClause 26D Tarification TRE Chauffage FFSAClause 26D Chauffage indirect à air chaud pulsé avec générateur installé, au sol, dans le bâtiment chauffé ou renfermant les appareils chauffés Tarification Clauses Usuelles FFSAClause 26E Tarification TRE Chauffage FFSAClause 26E Tarification RIC Chauffage FFSAClause 26E Chauffage indirect à air chaud pulsé avec générateurs suspendus ou aérothermes à gaz Tarification Clauses Usuelles FFSAClause 26F Tarification RIC Chauffage FFSAClause 26F Tarification TRE Chauffage FFSAClause 26F Chauffage direct à air chaud pulsé ("make up" ou ventilation tempérée) Tarification Clauses Usuelles FFSAClause 26G Tarification RIC Chauffage FFSAClause 26G Tarification TRE Chauffage FFSAClause 26G Chauffage par panneaux radiants à gaz à rayonnement non obscur Tarification Clauses Usuelles FFSAClause 26H Tarification RIC Chauffage FFSAClause 26H Tarification TRE Chauffage FFSAClause 26H Chauffage par panneaux radiants à gaz à rayonnement obscur où tubes radiants à gaz Tarification Clauses Usuelles FFSAClause 26I Tarification RIC Chauffage FFSAClause 26I Tarification TRE Chauffage FFSAClause 26I Chauffage par appareils fixes à combustion catalytique Tarification Clauses Usuelles FFSAClause 26J Tarification RIC Chauffage FFSAClause 26J Tarification TRE Chauffage FFSAClause 26J Chauffage par appareils électriques fixes sans élément incandescent Tarification Clauses Usuelles FFSAClause 26K Tarification RIC Chauffage FFSAClause 26K Tarification TRE Chauffage FFSAClause 26K Chauffage par appareils électriques mobiles sans élément incandescent Tarification Clauses Usuelles FFSAClause 26L Tarification RIC Chauffage FFSAClause 26L Tarification TRE Chauffage FFSAClause 26L Chauffage statique par appareils électriques fixes avec éléments incandescents Tarification Clauses Usuelles FFSAClause 26M Tarification RIC Chauffage FFSAClause 26M Tarification TRE Chauffage FFSAClause 26M Chauffage dynamique par appareils électriques fixes (du type aérothermes) avec éléments incandescents Tarification Clauses Usuelles FFSAClause 26N Tarification RIC Chauffage FFSAClause 26N Tarification TRE Chauffage FFSAClause 26N Installations de chauffage électrique centralisée par accumulation sèche air/air (sans échangeur) Tarification Clauses Usuelles FFSAClause 26P Tarification RIC Chauffage FFSAClause 26P Tarification TRE Chauffage FFSAClause 26P Absence de foyer Tarification Clauses Usuelles FFSAClause 26P1 Local spécial isolé Tarification Clauses Usuelles FFSAClause 26P2 Tarification RIC Protection Prévention FFSAClause 26P2 Absence foyer - Interdiction de fumer Tarification Clauses Usuelles FFSAClause 26S Tarification RIC Chauffage FFSAClause 26S Tarification TRE Chauffage FFSAClause 26S Dispositif de coupure automatique de l'alimentation des brûleurs des appareils brûlant un combustible liquide ou gazeux Tarification Clauses Usuelles FFSAClause 27 Tarification RS Assurances particulières FFSAClause 27A Tarification RIC Protection Prévention FFSAClause 27A Tarification TRE Protection Prévention FFSAClause 27A Installations électriques contrôlées par un organisme agréé Tarification Clauses Usuelles FFSAClause 27B Tarification TRE Protection Prévention FFSAClause 27B Installations électriques conformes aux prescriptions réglementaires Tarification Clauses Usuelles FFSA
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