Cette base de données qui ne se prétend pas exhaustive, la matière étant immense et devant sans arrêt être renouvelée, a pour seule prétention de permettre à chacun tant en production qu’en règlement de sinistre:

De s’auto former dans des conditions idéales

d’accéder rapidement à une information

de mettre en œuvre cette information dans les applications qu’il rencontre couramment tant dans les sièges que sur le terrain par les différents intervenants dans l’acte d’assurance

Elle est destiné aux différents acteurs de l’Assurance, Inspecteurs, Experts, Rédacteurs, Souscripteurs, Gestionnaires, professionnels et néophytes.

Cette base de données recense et compile un certain nombre de documents émanant de l’instance majeure des Assurances qu’est la FFSA, ex APSAD, du CNPP  (synthèses personnelles de cours INSI), ainsi que des articles rédigés par Jean Michel BRETESCHE, Expert, et Jean Paul GRANDJEAN, Inspecteur de la Concorde, avec pour ce dernier l’autorisation de la Famille GRANDJEAN.

De cette base de données a été tiré un ouvrage nommé « Assurance Dommages, Règlement des sinistres » sous nom d’auteur JEAN PAUL GRANDJEAN dont les droits d’Auteur sont intégralement reversés à la Famille GRANDJEAN.

Cette base de données a été déposé à Genève sous numérotation IDDN sous Copyright Thierri Patinet.

IDDN.FR.010.0100258.000.R.P.2002.035.40000

IDDN Authentification

3800c2a079ddd7496e8dc4fbbde4fae8

 IDDN.FR.010.0100259.000.R.A.2002.035.40000

IDDN Authentification

 39459eb43697011b6a3f113bd77d82e7

Conformément aux conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, cette œuvre est protégée. Le titulaire des droits n’autorise aucune copie.

L’ensemble de cette base de données relève de la législation Française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de cette base de données intitulée " Assurance Dommages" sur un support électronique quel qu’il soit, ou sur support papier est formellement interdite, sauf autorisation expresse de Patinet Thierri. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

SOURCES et BIBLIOGRAPHIE      

 FFSA

Tarif des risques simples

Tarif des risques industriels et commerciaux

Traité des risques d’entreprises

Traité pertes d’exploitation

Conventions Intercompagnies APSAD

CNPP

 Synthèse cours certification INSI

 APSAD

 Synthèse cours supérieur Inspection

OUVRAGES CONSULTES     

L’Assurance contre l’Incendie Michel Gauthier L’Assurance Française

L’Assurance Incendie Alain Gelliou, James Loudel, L’Argus Edition

L’Assurance contre l’incendie, sa technique, sa pratique  Michel Gautier puis Thérèse Berthin-Lachaud et Serge Pinguet, l’Assurance Française

Assurances des Entreprises Yvonne Lambert-Faivre, Précis Dalloz

La réparation des atteintes aux biens, Louis Marie Boucraut, Gazette du Palais, l’ITEC

L’Assurance des marchandises, Gérard Hemmerlé, l’Argus Editions

La Vétusté, Jean Michel Bretesché, Edition Union des Ingénieurs, Signes du Monde

Revues consultées

Responsabilité civile et Assurance, Hubet Goutel, Editions du Jurisclasseur

Revue l’Argus

Revue l’Expert

Droit

Code Civil

Code de procédure civile

Code pénal

Code des Assurances

Base de données

Assurance Dommages, Thierri Patinet, chez l’Auteur