ACCESSION
Travaux
s’identifiant aux ouvrages existants
Stipulations
du bail
Référence
Code civil
Impenses
utiles
impenses
nécessaires
Date
d’effet de l’accession
Cciv 1134
Cciv 1144
Cciv 1720
Cciv 1724
Cciv 1730
Cciv 1731
ACCESSION — JURISPRUDENCE
Cciv 1165
Cciv 1166
Cciv 1167
Action
Oblique
Action
Directe
L 124.3
L 121.13
Mécanisme
de saisie arrêt devenus attribution
Conditions
d’exercice
AGENCEMENTS
ET EMBELLISSEMENTS
Exemple
Quelles sont les qualités des juridiques ?
Rappel
AGENTS EXTINCTEURS
Introduction
Feux de solide
feux de liquide
feux de gaz
feux de métaux
Agents extincteurs
L’eau
Emulseurs
Poudres
Dioxyde de
carbone
extincteurs
eau
extincteurs
Poudre
Norme
AGGRAVATION
DU RISQUE
Dates limites pour la
mise en œuvre des dispositions du décret 96-97 modifié en fonction de la nature
des immeubles
Sinistre partiel
Il est établi que l’immeuble
devait être traité avant sinistre
Il n’est pas établi que
l’immeuble devait être traité
La vérification n’a
pas encore été faite
Sinistre total
Garantie frais de mise en
conformité
ASSURANCES : NOTE SUR LES ASSURANCES
ASSURANCE
à prime RÉVISABLE
ASSURANCES CUMULATIVES - GUIDE MUET
RÈGLEMENT D’APPLICATION PRATIQUE Exemple 1.
RÈGLEMENT D’APPLICATION PRATIQUE Exemple 2.
RECHERCHE DES CUMULS POSTE PAR POSTE
ASSURANCE POUR COMPTE
NOTE
PRÉLIMINAIRE ESSENTIELLE
ASSURANCE POUR LE COMPTE DE QUI IL APPARTIENDRA
Cciv 1121
Art. L 112-1
Art. L 112-6
Art. 3-6° CG 1982.
Art. 13, §4, CG 1982
Souscripteur
contractant en nom propre Détenteur
Bénéficiaire
non représenté au contrat Propriétaire
Chose
assurée
R 211.2
Débiteur
de l’Assureur
Stipulation pour autrui
Cciv 1121
Créancier de l’Assureur
Opposabilité des exceptions
Subrogations
de l’Assureur
Assurance
de responsabilité
Assurance
de Chose
Assurance du dépositaire suffisante
Assurance du dépositaire insuffisante
Assurance du déposant suffisante
Assurance du déposant insuffisante
Assurance
pour compte dépositaire non responsable Cumulatives Convention du 13 01 1987
L 121.4
Nature mixte
de l’Assurance pour compte de qui il appartiendra
Assurance
du déposant
Assurance
du dépositaire
BRIS
DE MACHINE LE CONTRAT
Pourquoi un contrat d’assurance ?
Que doit prévoir le contrat ?
Désignation des machines
Valeur à neuf
Causes dommageables garanties
Franchise
BRIS DE MACHINE LES CONSEQUENCES
Garanties
de base
Dommages
provenant de causes internes
Erreur
de conception
Vice
de matière
Dommages
résultant de causes externes
Chute,
heurts, introduction de corps étrangers
Défaillance d’un dispositif de contrôle et de régulation
Survitesse
Manque
d’eau, Coup de feu, surchauffe
Fausses
manoeuvres, erreur de conduite
Evénements
extérieurs imprévisibles
Dommages
d’ordre électrique
Autres
garanties
Accessoires
Chute et
séjour dans l'eau, tir de mines, avalanche, rupture de canalisation d'eau,
contact accidentel avec liquides divers
tentative
de vol
Exceptionnelles
Grèves,
émeutes
Catastrophes
naturelles
Particulières Transport rapide
Matériel financé
en crédit bail
BRIS DE MACHINE
EXEMPLES SINISTRES
Les critères
Exemples de règlement de sinistres
Sinistre partiel matériel suffisamment garanti
Sinistre total
Aspect juridique
BRIS
DE MACHINE - LEXIQUE
Accidents d'ordre
électrique
Canalisations enterrées
Catastrophe Naturelle
Explosion
Fluides techniques
Frais de Réparation
Franchise
Incendie
Indice BDM
INSEE
Maintenance
Outils
Pièces d’usure
sinistre partiel
sinistre total
Usure
Valeur de remplacement
Vétusté déduite
Sauvetage
CATASTROPHES
NATURELLES - FRANCHISES LÉGALES
Habitation
Particularités
Professionnel
Particularités
Pertes d’exploitation
CATASTROPHES
NATURELLES - Loi n° 82.600 du 13.07.1892
Ouverture du droit à
garantie
L 125 1.1
L 125 1.2
L 125 1.3
Etendue
L 125 1.3
Etat de catastrophe
naturelle
L 125 1.4
Champ
d’application
L 125 1.2
Délai de
déclaration
Délai d’indemnisation
L 125 1.4
Exclusions de
garantie
Dommages
matériels directs seuls garantis
Extensions
CATASTROPHES
NATURELLES - POINTS PARTICULIERS
Frais de
déblais & de démolitions.
Frais de
pompage, nettoyage & désinfection
des locaux, liés à la réparation du sinistre.
Biens situés
plein air .voirie locale.
Tempête - grêle
–neige Sur les toitures.
Neige sur les
toitures, fissuration et éclatement subséquent tuiles.
Eaux de
ruissellement
Glissement de
terrain.
Glissement de terrain.
de terre importants dans les cours des habitations. Éboulis sans dommages aux
biens.
Glissement de
terrain. Travaux confortatifs. Reprise en sous-sol. Stabilisation du sol.
Travaux de sondage.
Tempête -chute
d'un arbre sur un bâtiment.
CATASTROPHES NATURELLES - R.P. DE CAPITAUX - R.P. DE PRIMES
CATASTROPHES
NATURELLES - SECHERESSE
CATASTROPHES
NATURELLES - SCHÉMA DE RÈGLEMENT
CLASSIFICATION DES IMMEUBLES
CODE DES ASSURANCES
TITRE I RÈGLES
COMMUNES AUX ASSURANCES DE DOMMAGES NON MARITIMES ET AUX ASSURANCES DE
PERSONNES.
L 111 2
Ne peuvent être
modifiées par convention les prescriptions des Titres 1, II, et III, SAUF ...
(1)
L 112 1
ASSURANCE Pour le
compte - Souscripteur tenu au paiement de la prime. Except. Opposables.
L 112 2
Proposition
d'assurance. Modification du contrat. Silence de l'assureur 10 jours.
L 112 3
Caractères
apparents. Avenant. Note de couverture.
L 112 4
Contenu de la
police. Nullités, déchéances ou exclusions en caractères très apparents.
L 112 6
Exceptions
opposables au tiers qui invoque le bénéfice de la police.
L 113 1
À la charge de
l'assureur: cas fortuits ou faute, sauf exception formelle et limitée. Faute
intentionnelle.
L 113 2
Obligation de
l'assuré. Paiement de la prime. Déclarations. Avis de sinistre 5 jours ouvrés.
L 113 3
Prime portable. Garantie suspendue 30 jours après
mise en demeure. Résil.10 jours après.
L 113 4
Aggravation des
risques par l'assuré. Déclaration Par LR dans un délai maximum de 15 jours.
Nouveaux taux.
L 113 5
Exécution par
l'assureur, dans le délai convenu, de la prestation déterminée. Non tenu
au-delà.
L 113 6
Redressement
judiciaire. L'assurance subsiste. Résiliation possible pendant un délai de 3
mois à dater du jugement.
L 113 8
Nullité en cas de
réticence ou de fausse déclaration intentionnelle.
L 113 9
Déclaration inexacte.
Mauvaise foi non établie, RP de primes.
L 113 10
Assurances
spécifiques salaires. Omission, erreur, caractère frauduleux.
L 113 11
Nullités des
déchéances pour violation des lois ou retard à déclarer le sinistre Aux
autorités.
L 113 12
Durée du contrat.
Résiliation tous les ans, préavis 2 mois.
L 113 14
Forme de la
résiliation: Déclaration Contre récépissé, acte extra judiciaire, lettre
recommandée.
L 113 15
Durée du contrat
en caractères très apparents. Tacite reconduction non supérieure à 1 an.
L 113 16
Résiliation
possible en cas de modification de la situation de l'assuré, si risques gar. En
relation directe.
L 113 17
Assureur Direction
du procès, renonciation aux exceptions.
L 114 1
Prescription des
actions dérivant d'un contrat d'assurances 2 ans à compter de l'événement.
L 114 2
Prescription
biennale c/mineurs, majeurs en tutelle et incapables. Causes d'interruption de
la prescription.
L 121 1
PRINCIPE
INDEMNITAIRE. Propre assureur. En somme ou en quotité. Franchise.
L 121 2
Assureur garant
des dommages causés par les personnes dont l'assuré répond s/1384 Cciv.
L 121 3
SURASSURANCE
Frauduleuse: Nullité. Ni dol ni fraude: A concurrence valeur réelle.
L 121 4
ASSURANCES
CUMULATIVES.
L 121 5
Règle
proportionnelle de capitaux
L 121 6
INTÉRÊT
D'ASSURANCE. Intérêt direct ou indirect à la non-réalisation d'un risque.
L 121 7
Déchets,
diminutions et pertes provenant du vice propre, non à la charge de l'assureur.
L 121 8
Guerre étrangère,
guerre civile, émeutes, mouvements populaires, non à la charge de l'assureur.
L 121 9
Perte totale de la
chose assurée. L'assurance prend fin de plein droit. Restitution portion de
prime.
L 121 10
Décès de l'assuré,
aliénation de la chose: continuation de plein droit.
L 121 11
Aliénation d'un
véhicule terrestre ou d'un bateau de plaisance: Suspension de plein droit lendemain
0h.
L 121 12
SUBROGATION DE
L'ASSUREUR. Étendue
L 121 13
Créanciers.
Paiements faits de bonne foi avant opposition. Privilège du propriétaire et du
voisin.
L 121 14
L'assuré ne peut
faire aucun délaissement des objets assurés.
L 121 15
Nullité de
l'assurance si la chose assurée a déjà péri ou ne peut plus être exposée aux
risques
L 121 16
Reconstruction
immeuble plan de prévention clause.
L 121 17
Remise en état
effective d’un immeuble avec les indemnités versées.
L 122 1
Conflagration,
embrasement, simple combustion. Seule action de la chaleur
L 122 2
Dommages matériels
résultant directement de l'incendie. Intérêts par sommation 3 mois après
réalisation.
L 122 3
Dommages
occasionnés par le secours et les mesures de sauvetage.
L 122 4
L'assureur répond
de la disparition des objets survenue pendant l'incendie, sauf à lui prouver le
vol.
L 122 5
Pertes provenant
du vice propre non assurées. Dommages incendie consécutifs assurés.
L 122 6
Éruptions de
volcan, tremblements de terre et autres cataclysmes non assurés.
L 122 7
Evènement
cyclonique. Exclusions dommages directs. Garantie Perte d’exploitation.
L 124 1
Assurance
Responsabilité : Assureur tenu que si une réclamation amiable ou judiciaire est
faite par le tiers.
L 124 2
Reconnaissance de
responsabilité non opposable à l'assureur.
L 124 3
ACTION DIRECTE.
Désintéressement préalable du tiers lésé.
L 125 1
Catastrophes
naturelles. Portée.
L 125 2
Modalités
L 125 3
Clause
L 125 4
Garantie des
études géotechniques
L 125 5
Exclusions du
Champ d’application
L 125 6
Cas des terrains
inconstructibles. Refus d’assurance. Dérogations. Sanction.
COMBUSTION
Introduction
Réaction chimique
d’oxydation
Réaction
exothermique
*température
*chaleur
*chaleur
de réaction et pouvoir calorifique
*charge, potentiel,
débit, calorifique
*énergie, barrière
d’activation
*entretien de la
combustion
**rayonnement
calorifique
**conduction
**convection
La
combustion suivant l’état de la matière
*combustion
des solides de classe A
*combustion
des liquides de classe B
*combustion des
gaz de classe C
*combustion des
métaux classe D
*combustion des
poussières
Explosion
Détonation
Déflagration
Schéma du feu
Applications :
Actions
en prévention sur le combustible
Actions
en prévention sur le comburant
Actions sur
les sources d’allumage
Interventions
COMPENSATION
Opposabilité
des exceptions
Inopposabilité
des exceptions
Cciv 1289
Cciv 1290
Cciv 1291
Cciv 1298
L 112 6
L 124 3
R 124 1
Le créancier est
l’Assuré lui même jouissant de tous ses droits
Assuré en état
de liquidation de biens ou admis au bénéfice du règlement judiciaire
Porteur de la police
bénéficiaire désigné créancier hypothécaire ou privilégié, tiers exerçant
l’action directe
Cciv 1293
Cciv 1297
L 112 6
Assuré en règlement
judiciaire
Créancier
gagiste
Assureur
subrogé
Victime
Contrat global prime
unique
Contrat global primes
individualisées
Schéma
CONSTRUCTION GENERALITES
Introduction
Définitions
Bâtiments d’habitation
Etablissements
recevant du public
Immeuble de
grande hauteur
Installations
classées
Soumises
à autorisation
soumises
à déclaration
Construction
Les
matériaux
Présentation réglementaire des matériaux
Réaction
au feu des matériaux
Arrêté
du 30 06 83
Ignifugation
Câbles
électriques
Matériaux principaux utilisés dans la construction
Bois
massif
Lamellé
collé
Acier
Béton
armé
Béton précontraint
Eléments de la construction
Résistance
au feu des éléments
Courbe
normalisée température temps
Critères de classement de résistance au feu
Contraintes
sollicitations des matériaux
Comportement au feu des structures
Rôle de la structure en cas d’incendie
Eléments de la construction
Murs
et cloisons
Planchers
Poteaux
Toitures
Façades
Compartimentage
désenfumage
Le compartimentage
R 15
R 16
Le
désenfumage
Terminologie
Systèmes
Le désenfumage naturel
Le désenfumage mécanique mécanique ou naturel naturel
Désenfumage naturel mécanique
Désenfumage mécanique naturel
Désenfumage mécanique mécanique
Système de désenfumage mécanique commun
Nota exutoires
de fumées R17
Méthodologie
CONTRAT INCENDIE
FFSA
EVENEMENTS
GARANTIS
Garantie
de base
DOMMAGES-ASSURABLES
Les
dommages matériels
les
bâtiments
les aménagements immobiliers
le
mobilier personnel
le
matériel
les
marchandises
Les
frais et pertes résultant d'un événement garanti
les frais de déplacement et de relogement
les
frais de garde-meubles
l'indemnité
d'occupation
la
perte d'usage
la
perte des loyers
le remboursement des honoraires payés par l'assuré
les frais de démolition et de déblais
le coût de reconstitution
prime d'assurance "dommages ouvrage"
les honoraires de décorateurs etc
les frais nécessités par une mise en état des lieux en
conformité
la
perte financière
Responsabilités assurables
Responsabilité du locataire ou de l'occupant à l'égard du
propriétaire des biens
risques locatifs bâtiment
risques locatifs matériel et mobilier
trouble de jouissance
Responsabilité du propriétaire à l'égard du locataire
recours
des locataires
trouble de jouissance
Responsabilité
du détenteur ou du dépositaire
Responsabilité de l'assuré à l'égard des tiers Recours des
voisins et des tiers
Extension
de garanties
Assurance pour le
compte de qui il appartiendra
RISQUES EXCLUS
FORMATION
ET PRISE D'EFFET DU CONTRAT - DUREE DU CONTRAT
TRANSFERT
DES RISQUES
DECLARATIONS A LA SOUSCRIPTION ET EN COURS DE CONTRAT –
SANCTIONS
à la souscription du contrat -
en cours de contrat
sanctions
coassurance
CHANGEMENTS CONCERNANT LA
PERSONNE DE L'ASSURE
DIMINUTION
DES RISQUES
PRIMES
Paiement
Conséquences
du retard dans le paiement
Révision
de la prime à l'échéance annuelle
OBLIGATIONS
EN CAS DE SINISTRE
EXPERTISE
SAUVETAGE
ESTIMATION
APRÈS SINISTRE DES BIENS ASSURÉS
Les bâtiments
bâtiments construits sur terrain d'autrui
biens frappés
d'expropriation ou destinés à la démolition
Le mobilier personnel
Le
matériel
Les marchandises
marchandises vendues ferme
Dispositions diverses
VALEUR A GARANTIR RÈGLE PROPORTIONNELLE
EN CAS D'INSUFFISANCE D'ASSURANCE
Valeur
à garantir
Bâtiments, mobilier, matériel et marchandises
Frais et pertes
Responsabilités
Taxes
Règle
proportionnelle en cas d'insuffisance d'assurance
Report des excédents
RÈGLEMENT
DES DOMMAGES ET PAIEMENT DES INDEMNITÉS
SUBROGATION
RECOURS APRÈS SINISTRE
RÉSILIATION
DU CONTRAT
Cas de
résiliation
Par le
souscripteur ou les assureurs
Modalités
de résiliation
Ristournes
de prime
indemnités
de résiliation
DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX GARANTIES DE RESPONSABILITÉS
Frais de procès
Procédure transactions
inopposabilité des déchéances
PRESCRIPTION
LITIGES
DISPOSITIONS
COMPLÉMENTAIRES opérations de travail par point chaud
CONTRAT -
INCENDIE - LEXIQUE
Aliénation
Année
d'assurance
APSAD
Assuré
Canalisation enterrée
Code des Assurances
Cotisation
Déchéance
Dommages
Etablissement
explosion
Fonds
et valeurs
Franchise
Gel
Grêle
Incendie
Indemnité
Indice
RI
INSEE
Limitation
Marchandises
Marchandises périssables
Matériel
Mobilier
personnel
Neige
Objets
de valeur
Ouvrages de génie civil
Preneur d’assurance
Prescription
Risque
Sinistre
Société apéritrice
Subrogation
Supports
non informatiques d’information
Supports
informatiques d’information
Tempête
Valeur
économique
Valeur
vétusté déduite
Valeur
d’usage
CONTRAT PERTES D’EXPLOITATION FFSA
DEFINITIONS
Entreprise
Evénements
garantis
Sinistre
Période
d’indemnisation
Plan comptable
Chiffre d’affaire
annuel
Marge brute
annuelle
Taux de marge brute
Somme à
assurer au titre de la marge brute
Note
importante
Somme
assurée au titre de la marge brute
Article
1
RISQUES EXCLUS
ESTIMATION
DES DOMMAGES
Baisse de chiffre
d’affaires
Frais supplémentaires
d’exploitation
CALCUL
DE L’INDEMNITE
FORMATION
ET PRISE D'EFFET DU CONTRAT
DUREE DU
CONTRAT
TRANSFERT
DES RISQUES
OBLIGATION
D’UNE ASSURANCE DES DOMMAGES MATERIELS AUX BIENS DE L’ENTREPRISE
DECLARATIONS A LA SOUSCRIPTION ET EN COURS DE CONTRAT –
SANCTIONS
à
la souscription du contrat
en cours de contrat
sanctions
coassurance
CHANGEMENTS CONCERNANT LA
PERSONNE DE L'ASSURE
DIMINUTION
DES RISQUES
PRIMES
Paiement
Conséquences
du retard dans le paiement
Révision de
la prime à l'échéance annuelle
OBLIGATIONS
EN CAS DE SINISTRE
EXPERTISE
RÈGLE
PROPORTIONNELLE EN CAS D'INSUFFISANCE D'ASSURANCE
PAIEMENT DES INDEMNITÉS
SUBROGATION
RECOURS APRÈS SINISTRE
Réquisition ou
assistance bénévole
RÉSILIATION DU
CONTRAT
Cas de
résiliation
- Par le souscripteur ou les assureurs
Modalités
de résiliation
Ristournes
de prime
indemnités
de résiliation
PRESCRIPTION
LITIGES
DISPOSITIONS
COMPLÉMENTAIRES opérations de travail par point chaud
COOCCUPATION DU
BAILLEUR
Schéma
Cojouissance
des lieux, de fait et de personne, effective et permanente
Occupation
indivise
Occupation
privative
La
cooccupation n’est pas retenue si
Il
n’existe aucune présomption de responsabilité à l’encontre du propriétaire
CONVENTIONS FFSA
CONVENTION
CONCERNANT LES ASSURANCES CUMULATIVES
Dispositions
générales
Désignation de
l’assureur gestionnaire
Echange
d’informations entre les assureurs
Expertise
Indemnisation de
l’assuré
Répartition de
l’indemnité
Répartition des
honoraires d'experts de sociétés et des frais divers
Action en
contribution
Exercice des
recours
Sinistres ne
donnant pas lieu à répartition
Sinistres donnant
lieu à l'application de règles conventionnelles dérogeant aux règles du cumul,
action en remboursement
CONVENTIONS
DÉROGEANT AU RÉGIME LÉGAL DES ASSURANCES CUMULATIVES
CONVENTION D'INDEMNISATION
DES DOMMAGES AUX PARTIES IMMOBILIERES ET AUX EMBELLISSEMENTS DANS LA
COPROPRIETE
Préambule
Champ
d’application
Définitions
Dispositions
relatives aux contrats d’assurance
Prise en charge
des dommages
Actions en
remboursement
CONVENTION VOL SUR
LES « CONFIES » EN BIJOUTERIE-JOAILLERIE
Article 1
2
3
REGLEMENT DES
SINISTRES DETERIORATIONS IMMOBILIERES CONSÉCUTIVES A UN VOL OU A UNE TENTATIVE DE
VOL
Indemnisation
des détériorations immobilières
Intervention
d’un autre assureur
Dommages supérieurs
1600 Euros
REGLEMENT DES
SINISTRES DE TOUTES NATURES CONCERNANT LES BIJOUX ET FOURRURES
Indemnisation
des bijoux et fourrures
Intervention
d’un autre assureur
CONVENTION
RELATIVE AUX ASSURANCES DE CHOSES SOUSCRITES PAR LES DÉPOSANTS ET LES
DEPOSITAIRES
Article 1
2
3
CONVENTIONS DE
RENONCIATION A RECOURS
RENONCIATION A
RECOURS EN MATIERE DE VALEUR A NEUF, PERTES INDIRECTES ET HONORAIRES D'EXPERTS
RENONCIATION A
L'EXERCICE DES RECOURS DES VOISINS ET DES TIERS POUR L'ASSURANCE INCENDIE DES
CENTRES COMMERCIAUX, DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR ET DES GRANDS ENSEMBLES
RENONCIATION A
RECOURS FONDE SUR L'ARTICLE 1719 DU CODE CIVIL
RENONCIATION
A INVOQUER L'ARRET DU 8 DÉCEMBRE 1993 DE LA COUR DE CASSATION SUR L'APPLICATION
DE L'ARTICLE L 121-12 ALINÉA 3 DU CODE DES ASSURANCES
RENONCIATION
A RECOURS POUR LE REGLEMENT DES SINISTRES CONDUITS DE FUMÉE
CONVENTION
CONCERNANT L'EXPERTISE AMIABLE CONTRADICTOIRE
La
convocation à l’expertise amiable
La démarche
La forme
Le délai
Mode opératoire
La
réunion d’expertise amiable
Sanctions
en cas d’absence de l’assureur de l’éventuel responsable ou de son expert (
sinistres inférieurs ou égaux à 32000 euros
Mesures
conservatoires d’urgence
Dispositions
particulières en cas d’opérations de décontamination
AUTRES CONVENTIONS
CONVENTION
APPLICABLE AUX DOMMAGES CAUSES PAR LES MOUVEMENTS DE TERRAIN CONSÉCUTIFS A LA
SECHERESSE
Champ
d’application
Risque
garanti successivement par plusieurs assureurs pendant la période visée par
l’arrêté
Principes
de prise en charge et de gestion de sinistre
Pluralité
d’arrêtés – Arrêté(s) visant une période de sécheresse très antérieure à sa (
leurs) date(s) de parution
Assureur
garantissant le risque lors de la publication de l’arrêté mais ne le
garantissant pas durant la période visée par celui ci
Obligation
d’information gestionnaire incombant à l’assureur
Action en
justice
CONVENTION ENTRE
ASSUREURS AUTOMOBILE ET ASSUREURS RESPONSABILITÉ CIVILE TRAVAUX
Article 1
2
Exemples
CONVENTION
D'ARBITRAGE DES LITIGES ENTRE SOCIETES MEMBRES DE LA FFSA ET DU GEMA
CONVENTION
RELATIVE AUX ENQUETES EN CAS DE SINISTRES DOUTEUX METTANT EN CAUSE PLUSIEURS
ASSUREURS
Information
entre les assureurs concernés
Incontestabilité
de la méthode de prélèvement et d’analyse
MODELE
DU RAPPORT DE CONSTATATIONS CONCERNANT LES ELEMENTS TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES
AINSI QUE LES CONSTATATIONS ET FAITS OBJECTIFS RELATIFS A LA CAUSE ET AUX
CIRCONSTANCES DU SINISTRE
Renseignements
sur le sinistre
Les
biens sinistrés
Les
faits
Intervention
des Sapeurs pompiers
Intervention
de la police et de la gendarmerie
Eléments
de fait pouvant être en relation avec le sinistre
Constatations
de l’agent d’investigation
Prélèvements
et analyses
Prélèvements
Présence
éventuelle de liquide inflammable sur les lieux
Conclusion
du laboratoire d’analyse
CAHIER
DES CHARGES ET METHODE DE PRELEVEMENT
But
des prélèvements
Indices
justifiant une opération de prélèvement
Méthodologie
du prélèvement
Moyens
à prévoir
Où
prélever ?
Que
prélever ?
Comment
prélever ?
Intervention
d’un officier ministériel
Intervention
d’un officier de police judiciaire
Absence
d’officier ministériel ou d’officier de police judiciaire
METHODES
D’ANALYSES PAR CHROMATOGRAPHIE EN PHASE GASEUZE UTILISABLES POUR LA RECHERCHE
DE LIQUIDES INFLAMMABLES CONTENUS DANS LES ECHANTILLONS PRELEVES SUR LES
SINISTRES INCENDIE
Introduction
La
séparation
Procédures
d’extractions
Procédure
d’analyse par chromatographie en phase gazeuse
L’identification
Le
problème des produits brûlés
Mise
en évidence de la présence d’un liquide inflammable
La
mesure
CONVENTION «
ASSURANCE DES RISQUES LOCATIFS »
Article 1
2
3
4
5
6
7
8
9
REGLEMENT DE LA
SECTION DE RÉASSURANCE MUTUELLE
Article 1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
ASSURANCE
RESPONSABILITÉ CIVILE , APPLICATION DE LA GARANTIE DANS LE TEMPS
CONVENTION
D'ARBITRAGE
L’instance
arbitrale
Le collège
arbitral
La
Commission de suivi
Procédure
d’escalade préalable à la saisine de l’instance arbitrale
Saisine de
l’instance arbitrale
L’arbitrage
Intérêts
Article 8
DÉONTOLOGIE
DE LA COASSURANCE PRINCIPES GENERAUX
CHAMP D'APPLICATION
ETABLISSEMENT
ET GESTION DU CONTRAT
Affaires
nouvelles , Remplacement , Avenant
Modifications
du contrat
Recouvrement
des cotisations, Répartition des cotisations
Résiliation,
Remise en cours du contrat
Modifications
de la coassurance
Information
des coassureurs
Redressement
judiciaire du preneur d'assurance
Litiges
avec le preneur d'assurance, l'assuré ou le tiers lésé
REGLEMENT
DES SINISTRES
Déclaration
du sinistre
Mesures
immédiates
Information
obligatoire des coassureurs
Informations
administratives
Information
technique
La
déclaration tardive
La
désignation des experts
Instruction
du sinistre
Direction
de la gestion
Commission
de la Coassurance
Direction
du procès
Cas de
l’opposition d’intérêt
Information
obligatoire des coassureurs
Information
administrative
information
technique
Fixation
de l’indemnité
Consultation
des coassureurs
Paiement
du sinistre
Information
technique des coassureurs
Procédure
administrative
Procédure
administrative en cas de recours
Frais de
gestion
COMMISSION
D'ARBITRAGE ET DE DEONTOLOGIE
ANNEXE I
Exposé des motifs du règlement d’application pratique de l’article 2.4.2 du
titre 1 Principes généraux
ANNEXE
II : Contrats en coassurance Règle de mise en oeuvre du principe de non
solidarité entre coassureurs
Différentes
phases auxquelles il convient de rappeler le principe de non solidarité
Placement,
engagement des coassureurs
Etablissement
du contrat et sa signature
Encaissement
des cotisations par la société apéritrice et reçu délivré par celle ci
Déclarations
et demandes de modifications du contrat
Instruction
du dossier et règlement du sinistre
Offre
d’indemnité et versement de l’indemnité
Redressement
judiciaire du preneur d’assurance
Litiges
avec le preneur d’assurance, l’assué ou le tiers lésé
Litiges
entre coassureurs
TITRE
VII DES CONDITIONS GENERALES RECOMMANDEES A TITRE INDICATIF PAR LA FFSA
CONVENTION RELATIVE
AU CRÉDIT-BAIL
CONVENTIONS APLICABLE EN
RESPONSABILITÉ CIVILE
CONVENTION FFSA DOMMAGE
OUVRAGE
CONVENTION
DE REGLEMENT « ASSURANCE - CONSTRUCTION » PREAMBULE
Article 1
TITRE I
PRINCIPE
Article
2 CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION
Article
3 OBJET DE LA CONVENTION
TITRE II
DOSSIER COMMUN D'INSTRUCTION DE SINISTRE
Article
4 définitions
Article
5 contenu du dossier commun d’instruction de sinistre
TITRE III
EXPERTISE
Article 6
Désignation des techniciens pour l’expertise
Article 7
Mission de l’expert
Article 8
Honoraires des techniciens chargés de l’expertise
TITRE IV
PROCEDURE DE REGLEMENT
Article 9
Paiement du recours
Exemple
de calcul du montant des recours
Article 10
Contestations
Article 11
Cas particuliers
Article 12
Interprétation de la convention : commission d’application
Article 13
Conciliation, arbitrage
Article 14
Liste d’experts et de métreurs vérificateurs
Article 15
Réévaluation
Article 16
Durée de la convention, adhésions, retraits
AVENANT N° 1 A
LA CONVENTION DE REGLEMENT ASSURANCE CONSTRUCTION ETABLIE EN 1983
Objectifs
Chapitre I Préambule
Chapitre 2 Procédure d’expertise et de règlement accéléré
dont le coût prévisible ne dépasse pas le montant du ticket modérateur
Chapitre 3 Procédure relative aux sinistre d’un montant
supérieur à 76224 €
PRINCIPAUX MONTANTS ET SEUILS DES CONVENTIONS FFSA
Cumul d’assurances
Dommages aux parties
immobilières et aux embellissements dans la copropriété
Détériorations
immobilières consécutives à un vol ou tentative de vol
Sinistres Conduits de
fumées
Expertise amiable
contradictoire
Sinistre
sécheresse
déontologie de la
coassurance
Commission de
coassurance
CONVENTIONS - CODE CIVIL
Cciv 1134
Cciv 1156
Cciv 1157
Cciv 1158
Cciv 1159
Cciv 1160
Cciv 1161
Cciv 1162
Cciv 1163
Cciv 1164
CONVENTIONS - RÉGIME DE LA PREUVE
Police
tous risques sauf
Cciv
1315
Preuve
positive, preuve virtuelle
Police à
risques déterminés
CONVENTIONS - 12 PRINCIPES
Rechercher les
éléments extrinsèques à la souscription
Non
dénaturation des clauses claires
Clause ambigu
au profit de l’Assuré
Documents
extra contractuels sans effet
Non
dénaturation des termes d’une convention
Non
rétroaction des extensions de garanties
Exclusion de
garantie implicite
Prééminence
des conditions particulières
Prééminence du
contrat dont dispose l’Assuré
Inopposabilité
des pièces non signées par l’Assuré
Distinction
clause descriptive du risque, RP des clauses Conditions de garantie, Non
assurance
Inopposabilité
des termes du contrat non portés à la connaissance de l’Assuré et inversement
CA R 140.5
CONVENTIONS - INTERCALAIRES
Convention
P 11
Convention d'Assurance avec Estimation Préalable
P 17 Convention d'Adaptation Périodique
P 18
Convention d'Assurance avec Estimation
Préalable et Adaptation Périodique des Garanties et des Primes
P 19
Convention d'Assurance en Valeur à Neuf au Jour de la Reconstitution
CONVENTIONS - JURISPRUDENCE
ACCIDENT
(NOTION D') PEINTURE SUR TÊTES DE SPRINKLERS NON
ACCIDENT
(NOTION D') DOMMAGE PROGRESSIF PAR LES FUMERONS OUI
ACCIDENT
(NOTION D') ACTIVITÉ HABITUELLE
BRUIT NON
ACCIDENT
(NOTION D') POLICE RCCF VOL COMMIS PAR UN ENFANT NON
"ANNULE
ET REMPLACE"
AUTOMATIQUE
(GARANTIE) PROMESSE D'ACCEPTATION FAITE PAR L'ASSUREUR
« BÂTIMENTS,
DÉPENDANCES COMPRISES » TERRAIN =
DÉPENDANCE
COMMERÇANT
OBLIGATION DE LIRE LES ÉCRITS QU'IL SIGNE
DÉGÂT DES
EAUX RUPTURE DE CANALISATION PERFORATION PROVOQUÉE
CIRCULATION
(RISQUE DE) MODE DE LIVRAISON CLAUSES CONTRAIRES
CIRCULATION
(RISQUE DE) CHARIOT À L'INTÉRIEUR DE « L'ENTREPRISE »
CONSERVATION
(BONNE) SUITE D'IMPRUDENCES GARANTIE NON ACQUISE
DIRECTS
(DOMMAGES) SURPEUPLEMENT D'UNE
BERGERIE MORTALITÉ
EFFET 1er
JANVIER 0 h - INCENDIE LE 31.12 AUX ALENTOURS DE MINUIT
EXCEPTIONNELS
(DOMMAGES) GARANTIE INVOQUÉE PAR LES DEMANDEURS
EXPLOSION «
SOUFFLE » APRÈS COURT-CIRCUIT
EXPRESSÉMENT
FOUDRE
CHUTE DIRECTE MOUTONS UN SEUL FRAPPÉ PAR LA FOUDRE
GEL OBLIGATION DE L'ASSURÉ LOCAUX "NORMALEMENT CHAUFFÉS"
GLOBALE
(ASSURANCE) GARANTIE POUR LE COMPTE + RISQUES LOCATIFS
IMPRÉVU
IMPRÉVISIBLE NOTION D'ACCIDENT ÉVÉNEMENT « POTESTATIF » ?
INÉLUCTABLE
(SURVENANCE) (NOTION D'ALÉA)
INHABITATION
DÉGÂTS DES EAUX OBLIGATION DE VIDANGE
INHABITATION
DÉGÂTS DES EAUX INTERRUPTION FORTUITE DU CHAUFFAGE
IMMEUBLES
SANS EXCEPTION NI RÉSERVE CHAUSSÉE
INTÉGRALE
(INDEMNISATION) ANNEXE P 18
JARDIN NON
GARANTI VOL PAR ESCALADE DU MUR D'ENCEINTE
LIMITATION
DE GARANTIE PAR ANNÉE D'ASSURANCE ET PAR SINISTRE
2 AFFAIRES EXEMPLAIRES
DÉFINITION ET OBJET DE L’ASSURANCE INCENDIE
Objet
Qu’est ce
qu’un incendie ?
Qu’est ce
qu’une combustion ?
Dommages
non couverts
Evènement
Combustion lente
combustible
carburant
Combustion vive
Foyer
Combustion
spontanée
Combustion
volontaire
surchauffement
Coup de feu,
feu de cheminée
Embrasement
Commencement
d’incendie
Incendie
Accidents ménagers
Conflagration
DÉPÔT - RESPONSABILITÉ DU DÉPOSITAIRE — TEXTES
Convention
relative aux assurances de choses souscrites par les déposants et les
dépositaires.
Cciv 1137
Cciv 1147
Cciv 1148
Cciv 1302
Cciv 1915
Cciv 1917
Cciv 1918
Cciv 1920
Cciv 1921
Cciv 1927
Cciv 1928
Cciv 1929
Cciv 1933
Cciv 1947
Cciv 1949
Cciv 1951
Cciv 1952
Cciv 1953
Cciv 1954
Obligations
DÉPÔT - 4 MOYENS D’EXONÉRATION DU DÉPOSITAIRE
Il prouve qu’il n’a pas commis de faute
Il prouve le cas de force majeure
Il prouve le fait du déposant
Il démontre l’existence d’une clause de non responsabilité
DÉTENTEUR D’UN CORPS CERTAIN
Classification
des biens
Corps
certain
Chose
de genre
Fondement de la responsabilité
Etendue de la responsabilité
Présomption
Faute
prouvée
Exonération
Dépôt
à titre gratuit Cciv 1927
Dépôt
rémunéré Cciv 1928
Commodat
Cciv 1875 1880
Pièges
Le bail
peut être verbal Cciv 1714
Occupation
à titre gratuit Cciv 1302 1733
Logement
attaché à la fonction Cciv 1733
Logement
nécessité par la fonction Cciv 1147 1382
DOMMAGES ÉLECTRIQUES
Déclaration
dommages électriques
Modèle de
règlement effectué de gré à gré
Code Pénal
article 441.1
EXCEPTIONS OPPOSÉES PAR L’ASSUREUR
Nullité
Non assurance ou
exclusion de risque
Suspension pour non
paiement de prime
Garantie
sous sanction proportionnée au préjudice subi
Déchéance
Cciv 1315
EXPERTISE AMIABLE
Résolution
APSAD GEMA
Convention
FFSA
Conditions générales
Incendie FFSA :
Obligations en cas
de sinistre
Expertise sauvetage
Règlement des
dommages et paiement de l’indemnité
Code des
Assurances L 122.2 alinéa 2
Schéma
Quels sont les
éléments qui doivent figurer dans un rapport d’expert ?
EXPERTISE
AMIABLE - JURISPRUDENCE
1 EXPERT D'ASSURÉ - DÉMARCHAGE À DOMICILE
2 EXPERT DE COMPAGNIE - MANDATAIRE - MANDAT NON ÉTENDU À LA
CONCLUSION D'UNE TRANSACTION
3 EXPERT DE COMPAGNIE: CONSEIL TECHNIQUE AYANT REÇU MANDAT -
EXPERTISE AMIABLE OBLIGATOIRE - ASSURE MAL FONDE A PASSER OUTRE - PROVISION:
OUI
4 EXPERT D'ASSURÉ - DÉMARCHAGE À DOMICILE
5 EXPERTISE AMIABLE OBLIGATOIRE - PROVISION: OUI
6 EXPERTISE AMIABLE OBLIGATOIRE - ASSUREUR CONTESTANT SA
GARANTIE ET REFUSANT D'EXPERTISER - DROIT POUR L'ASSURÉ DE FAIRE ORDONNER
JUDICIAIREMENT L'EXPERTISE.
7 EXPERT DE COMPAGNIE - N'EST PAS LE MANDATAIRE DE
L'ASSUREUR - NE L'ENGAGE PAS - SA DÉSIGNATION PAR LA CIE INTERROMPT LA
PRESCRIPTION.
8 DÉSIGNATION D'EXPERT PAR L'ASSUREUR - RENONCIATION DE SA
PART À SE PRÉVALOIR D'UNE SUSPENSION DE GARANTIE? NON
9 EXPERTISE AMIABLE - OPPOSABILITÉ AU RESPONSABLE CONVOQUÉ
PAR LETTRE RECOMMANDÉE
10 RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ACTION DIRECTE DE LA
VICTIME - ACTION DU MAÎTRE D'OUVRAGE
11 L'EXPERT N'ENGAGE PAS LES PARTIES
12 L'EXPERTISE AMIABLE NE LIE PAS LE JUGE
13 NATURE JURIDIQUE DE LA CLAUSE PRÉVOYANT L'EXPERTISE
AMIABLE - N'EST PAS UNE CLAUSE COMPROMISSOIRE
14 EXPERTISE AMIABLE - ÉCART ENTRE LA RÉCLAMATION INITIALE
ET L'ÉVALUATION FAITE PAR LES EXPERTS - ÉCART MODÉRÉ - MAUVAISE FOI NON
DÉMONTRÉE - DÉCHÉANCE NON APPLICABLE
15 INDÉPENDANCE DE L'EXPERT - PORTÉE DU RAPPORT D'EXPERTISE
EXPERTISE - ENQUÊTE PÉNALE
Enquête
pénale
Fonctions attributions pénales
Le
rôle des Magistrats
Le Procureur
Le
Juge d’instruction
L’incendie criminel, l’enquête, les différents intervenants,
leur rôle
L’Expert
Le
secret de l’enquête
Les Pompiers
Les
officiers de police judiciaire
Le Procureur
Le technicien requis par les OPJ ou le Parquet
Le Juge d’Instruction
L’expertise
judiciaire
Conclusion
Schéma
Hiérarchie des juridictions
GARDE jurisprudence
GTC NOTIONS
Définition
Objectifs
Equipements concernés
Terminologie
Moyens de transmission
Organes divers
IMMEUBLES
MEUBLES CLASSEMENT DES BIENS
Biens consomptibles
Biens non consomptibles
Biens
fongibles
Biens non fongibles
Biens
frugifères
Biens non frugifères
Biens
corporels
Bien incorporels
Immeubles
Immeubles
par nature Cciv 518 519
Immeubles par destination
Cciv 524
Objets au service de l’immeuble
Immeubles par incorporation
Immeubles
par l’objet auxquels ils s’appliquent
Cciv 526
Meubles
Meubles
par nature Cciv 528
Meubles par détermination de la Loi Cciv 529
IMMEUBLES PAR DESTINATION
Cciv
525
Objet
concerné
Justification
Référence
Moquette
posée
Aménagements de cuisine
Glaces
surplombant les cheminées
Equipement ménager
Radiateurs électriques
Armoire frigorifique
Tableau fixé au mur
Terre
de bruyère
Matériel d'exploitation
Bien immobilier emporté par le locataire
Fresques
ornementales
Tapisseries
Boiseries
Tableau
suspendu
Objets
d'arts scellés
IMMEUBLES
PAR DESTINATION – JURISPRUDENCE
IDENTITÉ
DE PROPRIÉTAIRE
SAISIE
IMMOBILIÈRE IMMEUBLES PAR DESTINATION INDISSOCIABLES
DISSOCIATION
NE POUVANT PROCÉDER QUE LA VOLONTÉ DU PROPRIÉTAIRE
IMMEUBLES
PAR DESTINATION CUISINE ÉLÉMENTS PRÉFABRIQUÉS NON
IMMEUBLE
PAR DESTINATION MOQUETTE POSÉE NON
IMMEUBLE
PAR DESTINATION CUISINE « INTÉGRÉE » OUI
IMMEUBLES
PAR DESTINATION RADIATEURS ÉLECTRIQUES VISSES NON
IMMEUBLES
PAR DESTINATION
SANS
FRACTURE NI DÉTÉRIORATION
IMMEUBLES
PAR DESTINATION TABLETTES DE RADIATEURS ÉQUIPEMENTS MÉNAGERS ÉLÉMENTS DE BAR
NON
IMMEUBLES - CARACTÉRISTIQUES DES DIVERSES CATÉGORIES
D’IMMEUBLES
INCENDIE - TECHNIQUE
Conséquences
engendrées par un feu qui se développe
Les fumées
Propagation par
surpression
Propagation par
tirage thermique
Propagation par
stratification des fumées
Dégagement de
chaleur
Taux de
combustion
Débit
calorifique
Facteurs
intervenant dans la propagation
Les cinq phases
théoriques de l’incendie
Phase préliminaire
Phase 1
Phase
intermédiaire : inflammation généralisée
Phase 2
Phase 3
Analyse
INDEXATION - P11 - P17 - P18 - SAISIE DES MOUVEMENTS -
SCHÉMA
INTERET D’ASSURANCES (L)
Cciv 1137
Loi Suisse
art 48
Chose sur
laquelle porte l’assurance
Propriétaire
Usufruitier
Nu
propriétaire
L’intérêt
d’assurance
Titulaire de
l’intérêt
L 121.10
Une même personne
peut assurer deux intérêts distincts sur la même chose
L’intéressé
Qualité
économique de l’intérêt
L’intérêt est
l’objet même du contrat
LOI BADINTER
Domaine d’application de la Loi en matière d’incendie
Explosion
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes
d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures
d'indemnisation
MEUBLES PAR ANTICIPATION - JURISPRUDENCE
MISSION DE L’EXPERT
Cadre général de la
mission
Evaluation du
dommage
Savoir faire
Manière de
faire
MOYEN D’EXTINCTION DE L’INCENDIE
Protection
Extincteurs
mobiles R4
Objectifs
Principes
Robinets incendie armés R5
Installations fixes
d’extinction automatique
Installations fixes
d’extinction automatique à eau R1
Caractéristiques
Types
d’installations
Les sprinkleurs
Le
réseau sprinkleur
Le
poste de contrôle
L’alimentation en eau
Les sources d’eau
Le
local technique des pompes
Installations fixes à
CO² R3
Installations fixes
à poudre
Installations fixes
à mousse physique
Généralités sur
la matériel des installations d’extinction automatique
PERTES D’EXPLOITATION GENERALITES
Année d’assurance
Catastrophe naturelle
Chiffre d’affaire annuel
Entreprise
Exercice comptable
Franchise
Limitation
Marge brute annuelle
Période d’indemnisation
Plan comptable
Taux de marge brute
Obligations en cas de sinistre
Evaluation des dommages
Calcul de l’indemnité
Réinstallation dans d’autres
lieux
Cessation d’activité
Transfert de risques
CA DE REFERENCE
CONSIDERATIONS
SCHEMA DE REGLEMENT
PERTE FINANCIERE
PLURALITÉ DES LOCATAIRES - ART. 1734 - INCENDIE
Point de départ
de l’incendie :
Prouvé
en parties communes
Cciv
1734
Prouvé chez
le locataire A
Indéterminé,
soit chez A, soit chez B mais pas chez C
Cciv
1734
Inconnu,
ou dans un local affecté à l’usage privatif des locataires
Application
Chez eux
Usage
exclusif
Preuve
Exemple
Valeurs
à garantir
PRESCRIPTION
Prescription de droit
commun
entre non
commerçants Cciv 2262
entre commerçants 189 bis Code du Commerce
mixte
Prescription abrégée
contrat de transport 168
al1 Code du Commerce
contrat de construction
Cciv 1792 ( biennale )
contrat de construction
Cciv 2270 et 1792 ( décennale )
créances détenues sur
l’Etat ou un Ets public art 1 Loi 31/12/1968
contrat d’assurances L
114.1
Extra contractuelle ou
délictuelle Cciv 2270 al 1
PRIME - NON-PAIEMENT ECHEANCIER
PRINCIPE INDEMNITAIRE - ART L. 121.1 CODE DES ASSURANCES
Deux
aspects :
La
jurisprudence
La
pratique
assurances de
dommages
assurances de
choses
assurances de
responsabilité
L 121.1 Code
des Assurances
L 121.3 Code
des Assurances
Article 14
Conditions Générales Incendie
Modes
contractuels d’indemnisation
Conditions
restrictives
Estimation
préalable
Assurances en
valeur agréée
Pertes
indirectes
Valeur de la
chose
Contrat
d’indemnité
PRODUITS NOTIONS TECHNIQUES
Produits
Chimiques
Pictogrammes
Caractéristiques
des produits inflammables
Réaction,
incompatibilité
Dangers
propres aux produits
QUALIFICATION - POUVOIRS DU JUGE - CONTRAT INOMME
RECOURS - RESPONSABILITÉ – FONDEMENTS A
Administration
Publique
Architecte
Artisan du
fait de l’apprenti
Associations
Commettant
du préposé dans les liens de subordination
Commodataire
emprunteur
Commune
mouvement populaires attroupements
Contractant
violation de l’obligation à établir
Contravention
de grande voirie
Dément
Dépositaire à
titre gratuit
Dépositaire
rémunéré
Détenteur d’un
corps certain
Enfants
Entrepreneur
ne fournissant que son travail chose confiée
Entrepreneur
ne fournissant que son travail chose non confiée
Entrepreneur
avant réception
RECOURS - RESPONSABILITE – FONDEMENTS B
Entrepreneur de
construction après réception
Etat Attentats
Etat
attroupements mouvements populaires
Fabricant
Fait personnel
Fermier métayer
Garde d’une
chose explosion
Hôtelier dépôt
Indivisaire,
locataire de l’indivision
Instituteur du
fait des élèves
Locataire unique
Colocataire
Locataire
logement de fonction
Locataire en
meublé
Locataire gérant
d’un fonds de commerce
RECOURS - RESPONSABILITE – FONDEMENTS C
Nu propriétaire
à l’égard de l’usufruitier
Occupant à titre
gratuit
Parents du fait
de l’enfant
Personnes de la
maison en dehors des lieux loués
Personnes dont
on répond
Propriétaire
d’un bâtiment en ruines à l’égard des tiers
Propriétaire
Vice de construction
Propriétaire
trouble de jouissance
Réparateur
locateur d’ouvrage à l’égard du propriétaire
Secours Communes
service Incendie
Transporteur
Usufruitier à
l’égard du nu propriétaire
Véhicule choc de
véhicule contre un objet inanimé
Vendeur à raison
du vice prouvé de la chose
Voisin explosion
Voisin Incendie
Voyageur en
hôtel
RECOURS DES TIERS ET CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE
(JUGEMENT)
RECOURS
INCENDIE – HABITATION - CCiv 1302-1384 § 2-1384 § 4-1719-1721-1733-1734-1735
(SCHEMA)
RECOURS DE L’ASSUREUR DE LA COPROPRIÉTÉ
Le copropriétaire
responsable bénéficie-t-il en tant qu'occupant d'une garantie responsabilité
dans la police de la copropriété?
Le
copropriétaire responsable bénéficie-t-il d'une renonciation à recours en vertu
d'une clause du règlement de copropriété ?
Si le contrat
d'assurance couvrant la copropriété comporte une renonciation à recours à
l'égard du responsable, s'agit-il d'une renonciation pure et simple ?
RECOURS -DÉCOUVERT - SUBROGATION - CONCOURS DES ACTIONS
(SCHEMA)
RECOURS - DÉCOUVERT - ARTICULATION DU P.V. D’EXPERTISE
(EXEMPLE)
RÈGLE PROPORTIONNELLE DE CAPITAUX
Sinistre total
Sinistre partiel
RÈGLE PROPORTIONNELLE DE PRIMES
C assurance L 113.2
L 113.4
Schéma
L 113.8
L 113.9
Règle
proportionnelle de prime sur multirisques
Renonciation à
recours non déclarée, droit de préemption du propriétaire
Locataire
partiel
REGLE PROPORTIONNELLE CUMUL DES RP
RP de Capitaux
RP de Prime
Cumul des RP
RÈGLES ET DOCUMENTS ( PRINCIPALES ) EX APSAD
RÈGLEMENT & INDEMNISATION - INCENDIE ET EXPLOSION
OBLIGATIONS
ET DROITS DE L'ASSUREUR EN CAS DE SINISTRE
I Les
obligations
II Les
droits
OBLIGATIONS
DE L'ASSURE EN CAS DE SINISTRE
I
Déclaration du sinistre
II Mesures conservatoires
III
Autres Obligations
IV
Remise de l’état de pertes
LES MODES DE REGLEMENT DU SINISTRE
I
Le règlement de gré à gré
II L’expertise amiable et contradictoire
III La tierce expertise
IV L’expertise judiciaire
LES OPERATIONS DE REGLEMENT DU SINISTRE
I
Préambule
II La reconnaissance
Circonstances du sinistre
Description
du risque sinistré
Qualité de l'assuré
Matérialité du risque
Garanties
contractuelles
Conséquences matérielles du sinistre
Mesures
à prendre ou déjà prises
III
La constitution
la
nomination
Les intervenants
Les
réserves
La
demande d'acompte
IV La
clôture
Le
procès verbal d'expertise
La
détermination de l'indemnité
Le
permis de feu
Les
reports d'excédents
L'abrogation
partielle à la RP de capitaux
La
valeur à neuf
Les constructions sur terrain d'autrui
Les
honoraires d'expert d'assuré
La
délégation
Les frais de déblais
L'acceptation
de l'indemnité
Les
assurances cumulatives
La
réunion de clôture
Le
rapport de clôture
Le sort du contrat
Les
honoraires d'expert d'assureur
Les frais de règlement
LE
PAIEMENT DE L'INDEMNITE
I
Préambule
II Les
obstacles au paiement
Oppositions des créanciers hypothécaires et privilégiés
La saisie arrêt
Les avis à tiers détenteurs
Délégation et cession d'indemnité
Compensation avec les primes impayées
III La détermination du créancier, le contrôle de sa qualité
et de sa capacité à recevoir l'indemnité et partant, à donner quittance
Immeubles
Meubles
Capacité
Mineurs émancipés
Majeurs non protégés
Mineurs non émancipés
Régime d'administration légale pure et simple
Régime d’administration légale, sous contrôle judiciaire
Régime de tutelle
Les incapables majeurs :
Sous
sauvegarde de la justice
En curatelle
Sous tutelle
Personnes
mariées :
Régime de séparation de biens
Régime de communauté
Biens propres
Biens communs
Biens réservés
La pluralité de créanciers
Le démembrement de la propriété
IV
Représentation du créancier, notamment dans le cas des personnes morales
Les Sociétés :
Sociétés anonymes
Sociétés dites SARL
Sociétés en nom collectif ou commandite
Règlement judiciaire liquidations de biens :
Liquidation de biens
Règlement judiciaire
les collectivités publiques
Personnes publiques
Commune
Département
Etablissement Public industriel et commercial
Le syndicat des copropriétaires
V
Lieu et modes de paiement
VI
Les incidents du paiement, consignation, sequestre
VII
Documents concrétisant l’accord lors du paiement
RÈGLEMENT - SCHÉMA
RÈGLEMENT - BÂTIMENTS EN PERTES RÉELLES
RÈGLEMENT -
BÂTIMENTS EN MATÉRIAUX MODERNES
REGLEMENT – GRE A GRE
RÈGLEMENT - MARCHANDISES -
REGLEMENT SUR MULTIRISQUES TRAME
RÈGLEMENT - TEMPÊTE
Risque de
particuliers :
garanties
exclusions
Modalités
d’indemnisation
bâtiment
mobilier
franchise
Risques
d’entreprises :
Dommages aux biens
garanties
exclusions
Pertes d’exploitation
Modalités
d’indemnisation
Franchise
Risques d’exploitation
agricole
Garantie
Exclusion
Modalités
d’indemnisation
Dommages matériels
Pertes
d’exploitation
Franchise
Calamités agricoles
REGLEMENTATION TECHNIQUE JURIDIQUE
Préambule
Le Code du Travail
Responsabilité du
chef d’entreprise L 230.1
Domaine
d’application L 231.1
Décret 92-333
du 31 03 1992 :
Art R 132.1 et ss
Section I
aménagement et hygiène des lieux de travail
Section IV
Prévention des incendies, évacuation
L 611.1 et ss Rôle
de l’inspecteur du travail
Etablissements
recevant du public
Réglementation
Code de la
construction et de l’habitat
Le règlement de
sécurité
La Pratique
La
Prévention
Les Installations
classées
Loi du 19 07 1976
Installations
soumises à déclaration
Installations
soumises à autorisation
Prescriptions
complémentaires
Pratique
Immeuble de grande
hauteur ( IGH)
Principaux
textes de référence
La
réglementation
Définition
d’un IGH
Emplacement,
conditions d’utilisation, principe de sécurité
Modes
d’occupation, principes de sécurité
Compartiments
Obligations relatives à l’occupation
Mesures
de contrôle, sanctions
Organisation Humaine de la Sécurité
Exercices d’évacuation
RENONCIATION RECOURS TABLEAU À LECTURE DIRECTE
REPORT D’EXCÉDENTS
RÉSILIATION DU BAIL - CCIV 1722
Destruction totale
Destruction
partielle
Simple
endommagement
Imputable au
preneur
Imputable à
un cas fortuit
Imputable au
bailleur
RESPONSABILITÉ CIVILE - FAIT PERSONNEL & FAIT D’AUTRUI
Responsabilité
Lien de cause à effet
Fait personnel
Fait d’autrui
Faute à prouver
Faute présumée
Responsabilité
plein droit
Moyens
d’exonération
Parents
Artisans
Commettants
Instituteurs
Personnes Morales de Droit
Public
Exploitants d’aéronefs
Exploitants téléphériques
Exploitants d’installations
nucléaires
Ou de navires nucléaires
RESPONSABILITÉ — PRINCIPES ESSENTIELS
Fondement de la
responsabilité
Responsabilité civile
devant le juge judiciaire
Responsabilité devant le
juge Administratif
La faute
La faute
présumée
Le risque
RC délictuelle
RC contractuelle
RESPONSABILITÉ — 2 ORDRES DE RESPONSABILITÉ
2 ordres de responsabilité
Responsabilité délictuelle
Cciv 1382
Responsabilité contractuelle
Cciv 1147
Obligations de moyens Cciv
1137
Obligations de résultats
Cciv 1147
Obligation de moyen
renforcée
Obligation de résultat
atténué
Obligation de garantie
RESPONSABILITE DECENNALE
Introduction
La réception
L’effet
exonératoire de la réception
Les
conditions de formes de la réception expresse
Le
procès verbal de réception
La
levée expresse des réserves
Les
conditions de formes de la réception tacite
Avec
réserves
Sans
réserves
Les
conditions de forme de la réception provoquée
Les
conditions de fond de la réception
L’achèvement
des travaux
La
qualité des travaux
L’effet
exonératoire de la réception
L’influence
de la réception sur la garde, les risques et la propriété
La
garantie de parfait achèvement
L’ouverture
des délais des responsabilités ( article 1792 et 2270 Cciv)
Les responsabilités
biennale et décennale
Les acteurs et
l’objet des garanties légales
Le maître de l’ouvrage
Le maître de
l’ouvrage contracte personnellement
La situation
du tiers au contrat de louage d’ouvrage
L’ayant
cause particulier du maître l’ouvrage
Quelques
situations juridiques complémentaires
La copropriété
Le futur titulaire du droit indivis, porteur de parts de la société
immobilière
La multipropriété
L’acquéreur d’un immeuble à construire
Le locataire attributaire
Qui doit la garantie
décennale ?
L’architecte et le
maître d’œuvre
L’entrepreneur
Le fabricant
d’EPERS
Le maître de
l’ouvrage et le fabricant
L’entrepreneur et
le fabricant
Le vendeur
d’immeuble à construire
Le promoteur
Le constructeur de
maison individuelle
Le contrôleur technique
Les sous traitants
Les vices et les
ouvrages relevant de la garantie décennale
Le vice
L’ouvrage
Quelques
exemples
Les
revêtements de peinture et de papier peint
Les
canalisations
L’installation de chauffage central
Le régime de la
garantie légale
La présomption de
responsabilité décennale
La force majeure et
le cas fortuit
L’extériorité de
l’événement
L’imprévisibilité
L’irrésistibilité
L’obligation In
solidum
Les délais des
actions des articles 1792 et 2270 Cciv
Le point de départ
R.C ENTREPRISE - LOUAGE D’OUVRAGE
Trois questions
L’ouvrier fournit
la matière
L’ouvrier fournit
seulement le travail
Absence de réception
ou de mise en demeure de recevoir
Après réception
ou mise en demeure de recevoir
RESPONSABILITÉ LOCATIVE INCENDIE - ART.1733
Présomption de
responsabilité du locataire
Moyens limitatifs
d’exonération
Cas fortuit force
majeure
Vice de construction
Feu communiqué par une
maison voisine
Cooccupation du bailleur
RESPONSABILITE PENALE DE LA CONSTRUCTION
Droit pénal immobilier
Rc expert privé, judiciaire
RISQUES LOCATIFS SUPPLÉMENTAIRES
RISQUES LOCATIFS SUPPLÉMENTAIRES - EXEMPLES
RISQUES LOCATIFS COMPLÉMENTAIRES
SECURITE DE L’ENTREPRISE - TECHNIQUE
Organisation
de la sécurité
Le service
prévention dans l’entreprise
La réglementation
Les interlocuteurs extérieurs
Les
missions du Service Prévention
Le chargé de Sécurité
Organisation
Inventaire
des risques, conditions de sécurité
Risques
inhérents à l’entreprise
L’implantation et le voisinage
La construction
Les volumes et le cloisonnement
L’énergie
Les stockages
Installations diverses
Procédés de fabrication et de transformation
Risques spéciaux
Eléments contribuant à la sécurité ou à la rapidité des
secours en cas d’incendie
La
prévention
La
protection
Les
hommes
EPI
ESI
Gardiennage
Intervention, évacuation
Les
consignes
Etude
de danger
Environnement
Produits achetés ou opérations de sous traitance
Les bâtiments
Les opérations de fabrication
Les stocks
Les services généraux
La distribution, la vente
Environnement économique et social
La prévention
La protection
La réglementation
Les dommages potentiels, dommages et pertes d’exploitation
après sinistre
Les conclusions
Propositions d’amélioration de la prévention et de la
protection
Etude vulnérabilité
Gestion des Risques
SUBROGATION - ART. L121.12 CODE DES ASSURANCES
Cciv 1121
Cciv 1165
Cciv 1249
Cciv 1250
Cciv 1251
Cciv 1252
Cciv 1689
Cciv 1690
Cciv 1691
Cciv 1693
L 121.12 CA
Avant 1930
Loi 1930
SUBROGATION - GÉNÉRALITÉS - ART. L.121 .12 CODE ASS
Préambule
Condition de
la subrogation
Paiement
préalable de l’indemnité
Existence
d'une action en responsabilité contre un tiers
Absence
de formalité
Etendue
de la subrogation
Concours
des actions
Celles
de l'assureur et de l'assuré
Celles
de plusieurs assureurs
Effets de
la subrogation
L’assuré
n’a plus d’action contre le tiers
L’assureur
exerce l’action même de l’assuré
Prescription
Exceptions
opposables par le tiers
Action
directe contre l’assureur du tiers
Subrogation
rendue impossible par l’Assuré
Indemnité
déjà payée, action en répétition
Indemnité
non encore payée, décharge de l’assureur en « tout ou partie »
Observation
SUBROGATION - EXCEPTIONS - ART L.121.12 C.ASS § 3
Enfants,
descendants, ascendants
Alliés en
ligne directe
Préposés,
ouvriers, employés, domestiques
Toute personne
vivant habituellement au foyer
SUBROGATION - ALLIES EN LIGNE DIRECTE
Schéma
La parenté
La
ligne Directe
La
ligne collatérale
L’alliance
Alliés
en ligne directe
SUBROGATION - TROIS EXEMPLES
Indivision
Copropriété
Bien commun
SUBROGATION - JURISPRUDENCE
PAIEMENT
PRÉALABLE DE L'INDEMNITÉ
LIMITES DU
RECOURS SUBROGATOIRE , RENONCIATION DE L'ASSURE
FONDEMENT
ÉTENDUE
bis
TER
QUATRO
ASSURE
INDEMNISE TOTALEMENT
Bis
ASSURE
INDEMNISE PARTIELLEMENT
Bis
PAS DE
SUBROGATION CONTRE L'ASSUREUR DU PRÉPOSÉ
NOTION DE
PRÉPOSÉ PRÉPOSÉ OCCASIONNEL
IMMUNITÉ
PROFITANT A L'ASSUREUR DU RESPONSABLE
LA
MALVEILLANCE DE L'ENFANT D'UN ASSURE DOIT CONCERNER L'ASSURE LUI-MÊME
GARANTIE
LIMITÉE, SUBROGATION LÉGALE,
SUBROGATION CONVENTIONNELLE
(ABANDON DE
RECOURS PAR LE LOCATAIRE) DÉCHARGE DE L'ASSUREUR K EN TOUT OU PARTIE » ART L
121.12 § 2. ASSUREUR NON DÉGAGE.
ACTION DE
L'ASSUREUR DEVANT LES JURIDICTIONS RÉPRESSIVES
SUBROGATION
CONVENTIONNELLE
Subrogation légale
Subrogation conventionnelle
Observations
TARIFICATION PERTES D’EXPLOITATION PRINCIPES FFSA
Principes
de l’Assurance des pertes d’exploitation
Généralités
But de
l’assurance pertes d’exploitation
Les dommages assurables
Assurance
de base
Assurances complémentaires
Conditions de validité de l’assurance
Contrats spécifiques
Mécanisme comptable de l’assurance pertes d’exploitation
Assurance partielle de la marge brute
Cas de l’exploitation déficitaire
Taux de
marge brute et chiffre d’affaires
Taux
global de marge brute
Taux
partiel de marge brute
Détermination des éléments de l’assurance de base
Période d’indemnisation
Identification et calcul de la marge brute
Méthode par différence
Méthode
par addition
Différenciation entre charges fixes et charges variables
Sommes
à assurer
Ajustement des sommes assurées
Facteurs extérieurs à l’entreprise
Facteurs internes à l’entreprise
Tendance générale de l’entreprise
La portée de la projection dans l’avenir
L’ajustabilité
La dérogation conditionnelle à la règle proportionnelle de
capitaux
Les
limitations
Les
franchises
Le règlement des sinistres
Les principes et la pratique
Evaluation des dommages
Calcul
relatif à la marge brute
La
baisse de chiffre d’affaires
Le taux
de marge brute et la perte de marge brute
Actualisations
Frais supplémentaires d’exploitation
Sauvetage
Calcul
de l’indemnité
Indemnisation
des frais supplémentaires d’exploitation
Limite d’engagement de l’assureur
Dépassement
de la période d’indemnisation
Assurance partielle de la marge brute
Règles
proportionnelles
Règle
proportionnelle d’indemnité
Règle
proportionnelle de capitaux
Détermination
de la règle proportionnelle de capitaux
insuffisance d’assurance des dommages matériels
Problèmes particuliers
La reconstitution des stocks
La dépréciation des stocks
Changement de lieu, cessation d’activité et reconversion
Problème des intérêts bancaires
Sauvetage
en cas d’assurance partielle de la marge brute
Assurances
cumulatives
TARIFICATION PERTES D’EXPLOITATION FFSA
Garanties
Définitions
Activité
Assiette de prime somme définie
Capital garanti somme définie
Consommables
Garantie
de base PE
Convention
spéciale PE
Convention spéciale Incendie
Pertes
d’exploitation
Tarification
Clause 131
Assurance avec dérogation à la règle proportionnelle de capitaux
Clause 144
Reconstitution de stocks
Cas d’une entreprise à activité unique faisant intervenir
plusieurs opérations élémentaires effectuées en série
tpe taux net
applicable
trd taux net risques
direct
ki coefficient d’interruption
kpe coefficient
pertes d’exploitation
Détermination
du coefficient d’interruption ki
Délai
de reconstitution de l’outil de production
Tableau
Cas
particulier des activités saisonnières
Cas d’une entreprise à activité unique organisée en lignes
parallèles
Cas d’une entreprise à activités multiples
Coefficients
pertes d’exploitation kpe
Risques
légers
Risques
Lourds
Risques
très lourds
Extensions à
d’autres événements
Actes de
vandalisme et de sabotage, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme
ou attentats
Choc ou chute de
tout ou partie d’un appareil de navigation aérienne ou d’un engin spatial ou
encore d’objets tombant de ceux ci
Action du vent dû
aux tempêtes, ouragans ou cyclones
Action de la grêle
sur les toitures ou du poids de la neige ou de la glace accumulée sur les
toitures
Risques
spéciaux
Accidents
aux appareils électriques et électroniques
Clause 350
Supports
non informatiques d’informations appartenant à l’Assuré
Clause 400
Carence
des fournisseurs
Clause 500
Difficultés
ou impossibilité matérielles d’accès, interdiction d’accès
Clause 510
Frais supplémentaires
additionnels
Clause 600
Pénalités
de retard
Clause 610
Honoraires d’experts
Période
d’indemnisation contractuelle supérieure à douze mois
Limitation,
division des risques
Clause 710
Détermination de la
Perte d’exploitation maximale PEM
Clause 720 A Franchise
minimum
Clause 720 B
Assurance par activités ou départements
Clause 720 C
Affaires nouvellement créées
Franchise
supérieure à la franchise minimum
TARIFICATION
RS RIC TRE CHAMPS D’APPLICATION
FFSA
I) RISQUES SIMPLES
Tarification
des risques simples
Définitions
Risque
Classe
Taux
de prime
Prime
Taux
de base
Surprime
Bonifications
Majorations
et rabais de prime
Taux
net
Prime
nette
Taux
propre
Taux
aggravé
Contenu
Etablissements
Tarification
Couverture
des Risques directs
Garantie
de base
Evénements
garantis
Incendie
explosion
Chute
de la foudre
Clause
n°1
Biens
assurés
Bâtiments
Mobilier
Matériel
marchandises
Aménagements
Approvisionnements
Valeurs
à garantir
Tableau
récapitulatif
II) RISQUES
INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Champ d’application
Contrat d’assurances contre l’incendie
Garanties
Indemnités, règle proportionnelle de capitaux
Prime, réduction proportionnelle d’indemnité
Définitions
Agrément
Assiette de prime
Assuré
Compartiment à l’épreuve du feu
Contenu
Emballages
Etablissement
Explosion
Incendie
Indice FNB
Indice RI
Inflammables ( liquides )
Majorations
Mur séparatif coupe feu
Mur séparatif ordinaire
Premier risque ( garantie, au )
Prime
Prime commerciale
Prime nette
Prime pure
Rabais
Risque
Superficie développée
Taux de base
Taux moyen
Taux net
Taux de prime
Taux propre
Garantie de base
Dommages assurables et conditions de garantie
Evénements assurés
Biens assurables
Bâtiments
Mobilier
Matériel
Marchandises
Aménagements
Approvisionnements
Valeurs à garantir
Mode de calcul du taux net
III) TRAITE DES
RISQUES D’ENTREPRISES
Champ d’application
Contrat d’assurances contre l’incendie
Garanties
Indemnités, règle proportionnelle de capitaux
Valeurs à garantir
Prime, réduction proportionnelle d’indemnité
Définitions
Agrément
Année risque
Assiette de prime
Assuré
Installations centralisées
Chargement
Compartiment à l’épreuve du
feu
Contenu
Cotisation
Emballages
Etablissement
Inflammables ( liquides )
Majorations
Modulaires
Mur séparatif coupe feu
Mur séparatif ordinaire
Point d’éclair
Premier risque ( garantie,
au )
Prime
Prime commerciale
Prime pure
Qualification
Rabais
Risque
Rubrique
Superficie développée
Taux de base
Taux moyen
Taux net
Taux de prime
Taux propre
Garantie de base
Dommages assurables et conditions de garantie
Evénements assurés
Biens assurables
Bâtiments
Mobilier
Matériel
Marchandises
Aménagements
Approvisionnements
Valeurs à
garantir
Mode de calcul
du taux net
TARIFICATION RS RIC TRE AUTRES EVENEMENTS FFSA
I) RISQUES SIMPLES
Chute
d’avions/choc de véhicules
Clause
2
Tempête
grêle et neige sur les toitures
Attentats
actes de vandalisme
Accidents
d’ordre électrique aux appareils électriques et leurs accessoires
Pour
les risques à usage d’habitation
Clause
3
Pour
les risques d’artisans commerçants ou à usage professionnel
Clause 4
Risque
atomique
Dommages
matériels, frais et pertes
Clause
5
Dommages
matériels et frais causés par les opérations de décontamination
Clause
6
Tableau
récapitulatif
II) RISQUES
INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
D° Traité des risques d’entreprises.
III) TRAITE DES
RISQUES D’ENTREPRISES
Choc ou chute d’appareils de navigation aérienne ou d’engins
spatiaux
Effets du vent dû aux tempêtes ouragans cyclones ( tempêtes
) grêle, neige sur les toitures
Effets du vent dû aux tempêtes, ouragans, cyclones (
tempêtes)
Grêle et neige sur les toitures
Actes de vandalisme et de sabotage, émeutes, mouvements
populaires, actes de terrorisme et attentats ( loi du 9 septembre 1986),
risques spéciaux
Actes de vandalisme et de sabotage, émeutes, mouvements
populaires, actes de terrorisme et attentats ( loi du 9 septembre 1986)
Risques spéciaux
Accidents aux appareils électriques et électroniques
Risque atomique
Clause 34A
Tremblement de Terre
TARIFICATION
RS RIC TRE FRAIS ET PERTES FFSA
I) RISQUES SIMPLES
Frais
de déplacement et de relogement
Perte
d’usage des locaux
Perte
de loyers
Clause
7
Honoraires
d’expert
Clause
8
Frais
de déblais et de démolitions et frais de mesures conservatoires imposés par
l’administration
Remboursement
de la prime dommages ouvrage
Clause
9
Honoraires
de décorateurs, de bureaux d’études, contrôle technique et d’ingénierie
Clause
10
Frais
nécessités par une mise en état des lieux en conformité avec la Législation et
la Réglementation
Pertes financières sur amènagements
Pertes
indirectes
forfaitaires
Clause
11
sur
justificatifs
Clause
12
Espèces,
valeurs et objets de valeurs
Garantie
des espèces monnayés, titres et billets de banque
Clause
13
Garantie des objets de valeurs
Supports
d’informations
non
informatiques
Clauses
14
14Bis
Tableau
récapitulatif
II) RISQUES
INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Avertissement
Espèces et valeurs
Clauses 40A
42E
Objets de valeurs
Clause 41A
Supports d’information
Dommages assurables
Supports non informatiques
Supports
informatiques
Conditions de garantie
Clauses 42A
42B
42C
42D
42E
Honoraires d’expert
Conditions de garantie
Barème UPEMEIC
Clauses 50A
50B
Remboursement de la prime dommages ouvrage
Clause 51A
Autres frais et pertes
Frais de déblais et de démolitions et de mesures conservatoires
imposées par l’Administration
Honoraires de décorateurs, de bureaux d’études et de
contrôle technique et d’ingénierie
Frais nécessités par une mise en état des lieux en
conformité avec la Législation et la Réglementation
Frais de déplacement et de relogement
Perte financière sur aménagements mobiliers et immobiliers
Pertes d’usage des locaux
Perte de loyers
Clause 52B
Pertes indirectes
forfaitaires
Clause 53A
sur justificatifs
Clause 53B
Schéma
III) TRAITE DES
RISQUES D’ENTREPRISES
Honoraires d’expert
Clause 50A
Remboursement de la cotisation obligatoire dommages ouvrage
Clause 51A
Autres frais et pertes
Frais de démolition et de déblai, frais de destruction ou de
neutralisation des biens assurés contaminés par une substance toxique
Coût de reconstitution des supports d'informations
Honoraires de décorateurs, de bureaux d'études et de
contrôle technique et d'ingénierie
Frais de déplacement et de relogement
Perte d’usage
Perte de loyers
Perte financière sur aménagements mobiliers ou immobiliers
Assurance des intérêts d’emprunts
Pertes indirectes
forfaitaires
Clause 53A
sur justificatifs
Clause 53B
Frais nécessité par une mise en état du bâtiment en
conformité avec la Législation et la Réglementation
Clause 54A
Fonds et valeurs
Objets de valeurs
Supports d’informations
non informatiques
informatiques
Clauses 42A
42B
42C
42D
42 E
TARIFICATION RS RIC TRE MODALITES D’ASSURANCES PARTICULIERES
FFSA
I) RISQUES SIMPLES
Garanties et primes variables
Police à adaptation périodique
Clause 25
Police à indice variable avec dérogation à la règle proportionnelle
de capitaux après estimation préalable
Clause 26
Polices à adaptation périodique après estimation préalable
Clause 27
Assurance en valeur agréée
Clause 28
Garantie de la valeur à neuf
Clause 29
Garantie des frais de reconstitution des biens assurés
Clause 30
Assurance du déposant
Clause 31
Assurance temporaire
Immeuble en copropriété
Responsabilité du copropriétaire occupant
Usufruitier nu propriétaire:
Assurance souscrite conjointement par l’usufruitier et le nu
propriétaire Clause 32
Assurance par un usufruitier agissant sans le concours du nu
propriétaire Clause 33
Assurance par un nu propriétaire agissant sans le concours
de l’usufruitier Clause 34
Bâtiment en cours de construction
Construction édifiée sur le terrain d’autrui
Article 555 Code Civil
Clause 35
Biens frappés d’expropriation ou destinés à la démolition
Biens classés monuments historiques et biens dont le coût ou
la technique de construction n’est pas courante
Renonciation en faveur des créanciers hypothécaires
Clause 36
Assurances voyages et villégiatures :
Dommages subis par l’Assuré
Clause 37
Dommages causés par l’Assuré
Clause 38
II) RISQUES
INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Assurances après estimation préalable
Polices à adaptation périodique
Assurances avec estimation préalable et dérogation à la
règle proportionnelle
Assurances de la Vétusté
Assurance en valeur à neuf
Garantie des frais de reconstitution
Tableau récapitulatif
Assurances temporaires :
Assurance d’un durée inférieur ou égale à 60 jours
consécutifs
Assurance d’une durée supérieure à 60 jours consécutifs
Marchandises vendues avec clause de réserve de propriété :
Assurance du vendeur
Clause 74A
Assurance de l’acquéreur
Franchises
Clause 75A
Assurance avec limitation contractuelle d’indemnité
Clause 76A
Assurance éventuelle
Clause 76B
Assurances de marchandises confiées par l’Etat
Clause 76C
Assurances des intérêts d’emprunts
Clause 76D
Renonciation en faveur des créanciers hypothécaires
Clause 76 E
Assurance de l’Usufruitier et du nu propriétaire :
Assurance souscrite conjointement par l’usufruitier et le nu
propriétaire Clause 76F
Assurance par un usufruitier agissant sans le concours du nu
propriétaire Clause 76G
Assurance par un nu propriétaire agissant sans le concours
de l’usufruitier Clause 76H
Assurances de constructions édifiées sur terrain d’autrui
Article 555 Code Civil
Clause 76J
Assurances de biens frappés d’expropriation ou destinés à la
démolition
Assurances de biens classés monuments historiques et biens
dont le coût ou la technique de construction n’est pas courant
Assurances voyages villégiatures :
Garantie des dommages subis par l’Assuré
Clause 76K
Garantie des dommages
causés par l’Assuré
Clause 76L
Garantie des immeubles en copropriété
III) TRAITE DES
RISQUES D’ENTREPRISES
Assurances après estimation préalable
Adaptation périodique
Assurances avec estimation préalable et dérogation à la
règle proportionnelle
Assurances de la vétusté
Assurance en valeur à neuf
Tableau récapitulatif
Assurances temporaires :
Assurance d’un durée inférieur ou égale à 60 jours
consécutifs
Assurance d’une durée supérieure à 60 jours consécutifs
Garantie des marchandises en assurance révisable ou compte
courant
Conditions de garanties
Clause 73A
Clause 73B
Marchandises vendues avec clause de réserve de
propriété :
Assurance du vendeur
Clause 74A
Assurance de l’acquéreur
Franchises
Clause 75A
Assurance avec limitation contractuelle d’indemnité
Assurance éventuelle
Clause 76B
Assurances de marchandises confiées par l’Etat
Clause 76C
Assurances des intérêts d’emprunts
Clause 76D
Renonciation en faveur des créanciers hypothécaires
Clause 76 E
TARIFICATION
RS RIC TRE RESPONSABILITES FFSA
I) RISQUES SIMPLES
Assurances
des responsabilités
Fondements
de cette Responsabilité
Responsabilité du locataire ou de
l’occupant à l’égard du
propriétaire
Articles
1302
1732
1733
1734
1735
Responsabilité du propriétaire
Articles
1719
1721
Assurance
de la responsabilité contractuelle du propriétaire
et du locataire
Responsabilité
du locataire à l’égard du
propriétaire
Risques
locatifs bâtiments
Risques locatifs matériel et mobilier
Trouble de jouissance
Responsabilité
pertes de loyers
Conditions d’assurances
Valeurs à garantir
Risque
locatif supplémentaire
Extension aux dommages immatériels
Application
de la règle proportionnelle en
cas d’insuffisance d’assurances
Responsabilité
du propriétaire à l’égard du
locataire
Le recours de locataires
Le
trouble de jouissance
Conditions d’assurances
Valeurs
à garantir
Extension
aux dommages immatériels
Application de la règle proportionnelle en
cas d’insuffisance d’assurance
Dispositions
complémentaires
Renonciation
à recours du propriétaire à
l’égard du locataire
Cas
des locaux qui relèvent du domaine
d’application de la Loi du 22 juin 1982
Cas
des locaux qui ne relèvent pas du
domaine d’application de la Loi du 22 juin 1982
Clause
15
16
17
Renonciation
par le locataire au recours contre
le propriétaire
Cas
des locaux qui relèvent du
domaine d’application de la Loi du 22 juin 1982
Cas
des locaux qui ne relèvent pas du
domaine d’application de la Loi du 22 Juin
1982
Clauses
18
19
Assurance
contractée par le locataire pour
le compte du propriétaire
Clause
15
Cas
du
sous locataire
Autres
responsabilités
Responsabilité
à l’égard des tiers
Fondement
Articles
1382
1383
1384
Risques
assurables
Conditions
de garantie
Renonciation
par un copropriétaire contre le
syndicat des copropriétaires
Clause
20
Renonciation
au recours du syndicat des
copropriétaires contre les copropriétaires
Responsabilité du gérant
Responsabilité
du dépositaire
Articles 1927
1928
1929
Renonciation par le déposant au recours contre
le dépositaire
Clause
21
Assurance
pour compte de qui il
appartiendra
Marchandises
vendues avec clause de réserve de
propriété
Marchandises
garanties par le vendeur
Renonciation par le vendeur au recours
contre l’acquéreur
Clause
22
Marchandises
garanties par l’acquéreur
Clause
23
Responsabilité
des hôteliers et des aubergistes
à l’égard des voyageurs
Articles
1952
1953
1954
Renonciation
par l’aubergiste ou l’hôtelier au recours
contre les voyageurs
Clause
24
Tableau
récapitulatif
II) RISQUES
INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Assurances des
responsabilités
Responsabilités
contractuelles du propriétaire et du locataire
Responsabilité du locataire
ou de l’occupant à l’égard du propriétaire
Fondements de
cette responsabilité
Articles 1302
1732
1733
1734
1735
Conditions de garantie
Extension aux
dommages immatériels
Responsabilité
du propriétaire
Fondements
de cette responsabilité
Articles 1719
1721
Conditions de garanties
Extension aux dommages immatériels
Dispositions complémentaires
Renonciation à recours du propriétaire à l’égard du locataire
Cas des locaux qui relèvent du domaine d’application de la Loi du 6 juillet 1989
Cas des locaux qui ne relèvent pas du domaine d’application de la Loi
du 6 juillet 1989
Clause 60 B
60 C
60D
Renonciation par le locataire au recours contre
le propriétaire
Cas des locaux qui relèvent du domaine d’application de la
Loi du 6 juillet 1989
Cas des locaux
qui ne relèvent pas du domaine d’application de la Loi du 6 juillet 1989
Clause 60 E
Assurance contractée
par le locataire pour le compte du propriétaire
Clause 60 F
Cas du sous locataire
Autres
responsabilités
Responsabilité à l’égard des tiers
Fondements de cette responsabilité
Articles 1382
1383
1384
Conditions de garantie
Responsabilité
du syndicat des copropriétaires à l’égard des copropriétaires
Fondements de cette responsabilité
Conditions de
garantie
Renonciation par un copropriétaire contre le syndicat des copropriétaires
Clause 61 A
Responsabilité du
gérant
Responsabilité du dépositaire
à l’égard du déposant
Fondement de cette responsabilité
Articles 1927
1928
1929
Conditions de garantie
Renonciation par le déposant
au recours contre le dépositaire
Clause 61 B
Assurance pour compte de qui il appartiendra
Extension des garanties de
responsabilités aux dommages immatériels
Extension au risque
atomique
Responsabilité des hôteliers et des aubergistes à l’égard
des voyageurs
Fondements de cette responsabilité
Articles 1952
1953
1954
Conditions de garantie
Renonciation par l’aubergiste ou l’hôtelier au recours
contre les voyageurs
III) TRAITE DES
RISQUES D’ENTREPRISES
Assurances des responsabilités
Responsabilités contractuelles du propriétaire et du locataire
Responsabilité du locataire ou de l’occupant à l’égard du propriétaire
Fondements de
cette responsabilité
Articles 1302
1732
1733
1734
1735
Conditions de garantie
Clause 60 A
Responsabilité
du propriétaire
Fondements de cette responsabilité
Articles 1719
1721
Conditions de garanties
Extension aux dommages
immatériels
Dispositions complémentaires
Renonciation à recours du
propriétaire à l’égard du
locataire
Clause 60 B
60 C
60D
Renonciation par le locataire au recours contre le propriétaire
Clause 60 E
Assurance
contractée par le locataire pour le compte du propriétaire
Clause 60 F
Cas du sous locataire
Autres responsabilités
Responsabilité à l’égard des tiers
Fondements de cette responsabilité
Articles 1382
1383
1384
Conditions de garantie
Responsabilité du syndicat des copropriétaires à l’égard des
copropriétaires
Fondements de cette responsabilité
Conditions de garantie
Renonciation par un copropriétaire contre le syndicat des
copropriétaires
Clause 61 A
Responsabilité du gérant
Responsabilité du locateur d’ouvrage ou du dépositaire à
l’égard du déposant
Fondement de cette
responsabilité
Articles 1789
1927
1928
1929
Conditions de garantie
Renonciation par le déposant au recours contre le
dépositaire
Clause 61 B
Renonciation par le dépositaire au recours contre le
déposant
Clause 61 C
Assurance pour compte de qui il appartiendra
Extension des garanties de responsabilités aux dommages
immatériels
Extension au risque atomique
TARIFICATION RS RIC TRE AUTRES ASSURANCES AGGRAVATIONS FFSA
I) RISQUES SIMPLES
Bâtiments en construction
Construction sur terrain d’autrui
Article 555 CC
Clause 35
Biens frappés d’expropriation ou destinés à la démolition
Biens classés monuments historiques et biens dont le coût ou
la technique de construction n’est pas courante
Renonciation à recours en faveur des créanciers
hypothécaires
Clause 36
Assurance voyages et villégiatures
Dommages subis par l’Assuré
Clause 37
Dommages causés par l’Assuré
Clause 38
II) RISQUES
INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Matériels et Marchandises en plein air
Occupation temporaire d’un risque
Risques en cours de construction, risques en chômage
continu, stockages de grande hauteur
Risques éloignés de tous secours
III) TRAITE DES
RISQUES D’ENTREPRISES
Accumulation de valeurs
Clause 29A
Clause 29B
Stockage de grande hauteur
Risque en cours de construction
Risque en chômage continu
Matériels et marchandises en plein air
Occupation temporaire d’un risque
TARIFICATION RS RIC TRE PROTECTION PREVENTION FFSA
I) RISQUES SIMPLES
A l'appréciation
des sociétés.
II) RISQUES
INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Installations électriques
Risques ordinaires Risques dangereux
Clause 27A
Risques très dangereux
Clause 26P2
Extincteurs mobiles RIA
Clause 28A
Clause 28B
Autres moyens de protection et de prévention
III) TRAITE DES
RISQUES D’ENTREPRISES
Installations électriques
Clause 27A
Clause 27C
Prescriptions réglementaires
Protection Prévention
Moyens de premier secours
Majorations Rabais
Clause 28A
28B
28C
28 E
28G
Installation d’extinction automatique à eau
Rabais
Clause 28D
Installation d’extinction automatique à gaz carbonique
Clause 28F
Installation d’extinction automatique à halon gaz inerte
mousse
Surveillance des Installations
Abonnement prévention conseil
Clause 28I
Présence dans l’entreprise d’un chargé de sécurité incendie
agréé CNPP
Clause 28J
TARIFICATION
RS RIC TRE CHAUFFAGE FFSA
I ) RISQUES SIMPLES
Rien à signaler, hormis la présence de
liquides et gaz inflammables qui sont traités à la rubrique aggravation du
chapitre “communauté, contiguïté, proximité,
aggravation”.
II) RISQUES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Nota
Risques ordinaires
Risques dangereux
Risques très dangereux
Barème des majorations
Clauses 26A
26B
26C
26D
26E
26F
26G
26H
26I
26J
26K
26L
26M
26N
26P
26S
III) TRAITE DES RISQUES D’ENTREPRISES
Cas général
Appareils à flammes nues
Appareils à éléments incandescents non protégés
Appareils susceptibles de répandre dans le bâtiment chauffé
des particules incandescentes
Chauffage à feu nu
Chaufferie distincte du bâtiment chauffé ou contigu à celui
ci par MSO ou MCSF conforme à la règle R15
Autres situations de la chaufferie par rapport au bâtiment
chauffé
Dans le cas de procédés de chauffage indirect à air chaud
autorisant l’insertion de la clause 26A
Lorsque le chauffage est effectué au moyen de combustibles
liquides ou gazeux
Chauffage d’appoint
Chauffage au bain marie
Procédés avec fluide intermédiaire utilisés pour le
chauffage des locaux ou le chauffage industriel
Procédés sans fluide intermédiaire
Procédés faisant appel à l’électricité comme source
d’énergie
Autres procédés de chauffage industriel –
Autres procédés de chauffage
Cas particuliers des locaux
à atmosphère explosive
Clauses 26A
26B
26C
26D
26 E
26F
26G
26H
26I
26J
26K
26L
26M
26N
26P
26S
TARIFICATION RS RIC TRE COMMUNAUTE PROXIMITE CONTIGUITE
AGGRAVATIONS FFSA
I ) RISQUES SIMPLES
Communauté
Règle générale de communauté
Risques sous le même toit ou
avec des toitures communes
Contiguïté avec communication
Règle du quart de l’immeuble
Contiguïté
Tarification
Communication par ponts,
passages couverts, cours couvertes, tunnels
Contiguïté par les angles
Contiguïté de Contiguïté
Incidences tarifaires
Aggravations
Liquides inflammables gaz
combustibles
Habitation
Commerce
Clauses 39
40
A l’intérieur du risque
principal ou en communication
Clauses 41
42
Contigu sans communication,
proximité
Clause 41
Peintures vernis
Clauses 43
44
44BIS
45
46
47
48
Emballages
Clause 49
Explosifs
II) RISQUES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Définitions
Risques distincts
Communauté
Clause 24A
Contiguïté sans communication ou avec communications
protégées
Clauses 24B
24C
Proximité
Avertissement
Tarification
Risques distincts, risques contigus sans communication ou
avec communications protégées, risques communs avec compartiment à l'épreuve du
feu
Risques proches
Autres cas de proximité
Risques en communication par
passage aérien ou souterrain
Autres risques en communication
par passage
Risques communs
Cas particuliers
Communauté de risques
ordinaires
communauté de plusieurs risques
Stockage et emploi accessoires
de liquides inflammables et de gaz combustibles
Clauses 24D
24E
Stockage d’emballages
Clause 24F
III) TRAITE DES RISQUES D’ENTREPRISES
Définitions
Risques distincts
Communauté
Clause 24A
Contiguïté sans communication ou avec communications
protégées
Clauses 24B
24C
Proximité
Tarification
Risques distincts
Contiguïté par MSCF sans ouverture
Communauté; contiguïté par MSO sans ouverture ou avec
ouvertures protégées; contiguïté par MSCF avec ouvertures protégées
Risques communs avec compartiment à l'épreuve du feu
Proximité
Communication par passages aériens ou souterrains
Coefficients de communauté, de contiguïté, de proximité et
de communication par passage
Cas particuliers
Communauté de plusieurs risques
Stockage et emploi accessoires de liquides inflammables et
de gaz combustibles
Clauses 24D
24E
Stockage accessoire
d'emballages combustibles vides
Clause 24F
Contiguïté ou proximité entre un risque protégé par une
installation d'extinction automatique à eau et un risque non protégé
Contiguïté de contiguïté
Contiguïté par les angles
TARIFICATION RS RIC TRE CONSTRUCTION FFSA
I ) RISQUES SIMPLES
Principes
Classification des matériaux
Classification des matériaux composites
Classification des bâtiments
II) RISQUES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Construction
Type 1
Type 2
Barème
III) TRAITE DES RISQUES D’ENTREPRISES
Généralités
Définitions
Ossature
Murs extérieurs
Plancher
Couverture
Aménagements et revêtements intérieurs
Classement des éléments de construction :
Ossature
Murs extérieurs
Planchers
Nombre de niveaux
Couverture
Aménagements et revêtements intérieurs
Code construction du bâtiment
Barème :
Cas général
Bâtiment un niveau
Bâtiment plusieurs niveaux
Cas particuliers :
Bâtiment clos par une voûte
Structures gonflables et tentes
TARIFICATION
RS RIC TRE CLAUSES USUELLES FFSA
Communauté,
contiguïté, proximité
24-A
Compartiment à l'épreuve du feu
24-B
Mur séparatif ordinaire
24-C
Mur séparatif coupe-feu
24-D
Stockage et emploi accessoires de liquides inflammables
24-E
Stockage et emploi accessoires de gaz combustibles
24-F
Tolérance d'emballages combustibles vides -
Chauffage
26-A Installations de chauffage (eau chaude,
vapeur, fluide thermique ou air chaud pulsé pourvues d'un appareil de
production de chaleur (chaudière ou générateur) installé en local spécial.
26-B Installations de chauffage avec fluide intermédiaire
(eau chaude, vapeur ou fluide thermique) pourvues d'une chaudière installée
dans le bâtiment chauffé ou renfermant les appareils chauffés
26-C Distribution d'air chaud pulsé dans le cas
d'installations de chauffage avec générateur installé en local spécial
26-D
Chauffage indirect à air chaud
pulsé avec générateur installé, au sol, dans le bâtiment chauffé ou renfermant
les appareils chauffés
26-E
Chauffage indirect à air chaud pulsé avec générateurs suspendus ou aérothermes
à gaz
26-F Chauffage direct à air chaud pulsé
("make up" ou ventilation tempérée)
26-G Chauffage par panneaux radiants à gaz à
rayonnement non obscur
26-H Chauffage par panneaux radiants à gaz à
rayonnement obscur où tubes radiants à gaz
26-I Chauffage par appareils fixes à combustion
catalytique
26-J
Chauffage par appareils électriques fixes sans élément incandescent
26-K
Chauffage par appareils électriques mobiles sans élément incandescent
26-L Chauffage statique par appareils électriques
fixes avec éléments incandescents
26-M Chauffage dynamique par appareils électriques
fixes (du type aérothermes) avec éléments incandescents
26-N
Installations de chauffage électrique centralisée par accumulation sèche
air/air (sans échangeur)
26-P
Absence de foyer
26-P
1. Local spécial isolé
26-P
2. Absence foyer - Interdiction de fumer
26-S
Dispositif de coupure automatique de l'alimentation des brûleurs des appareils
brûlant un combustible liquide ou gazeux
Installations
électriques
27-A Installations électriques contrôlées par un
organisme agréé
27-B
Installations électriques conformes aux prescriptions réglementaires
27C installations
électriques contrôlées par thermographie
Protection
et prévention
28-A
Extincteurs mobiles
28-B
Robinets d'incendie armés
28-C
Service de sécurité
28-D
Extinction automatique à eau
28-E
Détection automatique d'incendie
28-F Extinction automatique à C02 ou halon 1301
28-G Exutoires de fumée et de chaleur
28-H Surveillance des installations
28-I Abonnement "Prévention et Conseil"
28-J
Chargé de sécurité incendie agréé CNPP
Divers
29-A
Déclaration de l'accumulation de valeurs Valeur totale du contenu
29-B
Limitation des accumulations de valeurs
30-A Garantie du choc de véhicules
Accidents
aux appareils électriques et électroniques
33-A
Garantie des accidents aux appareils électriques et électroniques
33-B
Garantie des accidents aux
appareils électriques et électroniques - Risques à usage industriel, artisanal
ou commercial
Risques atomiques
34-A Extension de garantie au risque atomique
Supports d'informations
40-A
Garantie des espèces et valeurs
Objets de valeur
41-A Assurance en valeur agréée
42-A Garantie
du coût de reconstitution des supports non informatiques d'informations
42-B
Garantie des frais de duplication des supports informatiques d'informations
et des dossiers d'étude et d'analyse
42-C
Clause d'indemnisation des supports d'informations
42-D
Les modèles, moules, gabarits, clichés et objets similaires
42-E
Meubles réfractaires
Honoraires
d'experts
50-A
Remboursement des honoraires d'experts
50-A
Remboursement des honoraires
d'experts (2)
50-B
Remboursement des honoraires d'experts (Risques Simples)
Remboursement de la prime "dommages-ouvrage"
51-A
Remboursement de la cotisation "Dommages-ouvrage"
Autres frais et pertes
52-A
Honoraires de décorateurs, de bureaux d'études et de contrôle technique et
d'ingénierie
52-B
Pertes des Loyers
Pertes
indirectes
53-A
Garantie forfaitaire des pertes indirectes
53-B
Garantie sur justificatifs des pertes indirectes
Autres Divers
54-A
Frais nécessités par une mise en état du bâtiment en conformité avec la
Législation et la Réglementation en matière de construction
Responsabilité
60-A
Risque locatif garanti à demi-cotisation* (locataire et propriétaire étant
assurés par la même société)
60-B
Renonciation par le propriétaire au recours contre le locataire
60-C
L'assuré propriétaire déclare posséder la majorité des actions de la société
60-D II est déclaré que par une clause de son
bail, le propriétaire a renoncé à son recours
60-E
Renonciation par le locataire au recours contre le propriétaire
60-F
Assurance pour compte commun
Autres
responsabilités
61-A
Renonciation par un copropriétaire au recours contre le syndicat des
copropriétaires
61-B Renonciation par le déposant au recours
contre le dépositaire
61-C
Renonciation par le dépositaire au recours contre le déposant
Garantie des marchandises
73-A
Assurance révisable
73-B
Assurance en compte courant
74-A
Renonciation par le vendeur de marchandises vendues avec clause de réserve de
propriété au recours contre l'acquéreur
Franchises
75-A
D'un commun accord entre les parties
LCI et
divers
76-A
Assurance avec limitation
76-B
Assurance éventuelle
76-C
Assurance de marchandises* confiées
par l'Etat pour l'exécution de marchés
76-D
Assurance des intérêts d'emprunts
76-E Renonciation en faveur des créanciers
hypothécaires
76-F Assurance souscrite conjointement par
l'usufruitier et le nu-propriétaire
76-G
Assurance conjointement par un usufruitier agissant sans le concours du
nu-propriétaire
76-H
Assurance par un nu-propriétaire, agissant sans le concours de l'usufruitier
76-J
Construction sur le terrain d'autrui
76-K
Assurance voyages et villégiatures - Dommages subis par l'assuré
76-L
Assurance voyages et villégiatures – Responsabilité
Prévention
80-A
Prévention des incendies dus aux fumeurs
80-B
Nettoyage quotidien des locaux
80-C
Nettoyage des ateliers à atmosphère chargée en poussières
80D
Etoupes et chiffons
80-F
Evacuation des gaz et vapeurs inflammables
80-G Evacuation des poussières et des déchets
combustibles
80-H
Tolérance de marchandises* combustibles dans les ateliers
80-I
Tolérance de marchandises* combustibles dans les magasins
80-J
Tolérance d'emballages combustibles vides dans les ateliers
92-A
Transformation accessoire de matières combustibles
94-A Limitation de l'emploi d'autres fibres
94-B Absence de déchets gras ou de matières
ensimées dans les magasins
94-C Ensimage au moyen de produits non oxydables
SNCF
99-A
Concessionnaire SNCF . Assurance des concessionnaires d'emplacements dans
les halles de gares S.N.C.F.
Autres clauses RS antérieures RIC
50.
Clause de limitation
51.
Fumoir
52.
L'assuré déclare que la force motrice totale
53.
L'assuré déclare que son contrat de fourniture
54.
Livres- précieux
55.
Pierres précieuses
56.
Munitions
57.
Clichés
58.
Grands ensembles
59.
Immeubles de grande hauteur
60.
Chambres frigorifiques
61
Chambres frigorifiques (2)
VALEURS - DANS UN CADRE CONTRACTUEL
Bâtiments
Matériels
Marchandises
Objet d’Art
Valeur
Prix
Vétusté
Obsolescence
VALEURS CONTRACTUELLES – CONDITIONS GENERALES
Estimation
Exclusion
Extension
facultative
Bâtiment
Bâtiment
construit sur terrain d’autrui
Bâtiments
destinés à l’expropriation ou à la démolition
Mobilier
personnel
Matériel
Marchandises
VALEURS INDICATIVES IMMOBILIERES
Bureau
Bâtiment
artisanal ou industriel
Bâtiment
agricole
Habitations et
maisons individuelles
VALEURS - RÉEMPLOI PARTIEL
VÉRIFICATION INDUSTRIELLE
Rapport
d’inspection
Présentation
de la Société
Note
pertes d’exploitation
Activité
Antécédent
sinistre maximum possible
Caractéristiques
du risque
Matérialité
Communauté contiguïté proximité aggravantes
Points
dangereux
Liquides
inflammables
Gaz
inflammables
Peintures
vernis inflammables
Emballages
combustibles vides
Autres
Chauffage
Electricité
Prévention moyens de secours
Surveillance gardiennage
Secours extérieurs
Sécurité intérieure à l’entreprise
Extincteurs mobiles
Robinets incendie armés
Détection automatique
Extinction automatique à eau
Autres systèmes
Exutoires de fumées et de chaleurs
Abonnement prévention conseil
Tenue
du risque
Interdiction
de fumer
Balayage
quotidien
Nettoyage des ateliers à atmosphère chargée en poussière
Evacuation des étoupes et chiffons
Evacuation des gaz et vapeurs inflammables
Evacuation des poussières et déchets combustibles
Fréquence
des évacuations
Encombrement
des locaux
Conclusion
Vol
Recommandations
de prévention
Sans
investissements particuliers
Avec
investissements particuliers
Evaluation
du risque incendie
Tarification
Plan
VÉRIFICATION
RISQUES FORESTIERS
Questionnaire
pour l’Assurance des risques forestiers
Détermination
des tarifs de bases
Indication
pour le décompte des surprimes
Indications
pour le décompte des bonifications
Renseignements
spéciaux chantiers de carbonisation
Renseignements
spéciaux sans chantiers de carbonisation
Renseignements
généraux complémentaires
Plan
VÉTUSTÉ
Généralités
Immobilier
Bâtiment gros
oeuve
zone soumise aux
intempéries
zone tempérée
Embellissements
Mobilier
Objets courants,
tableau des vétustés
Bijoux,
objets précieux
Tableau
de règlement
Matériel de
chaufferie
Tolérance, saut
d’indemnité
Objets
précieux, description, évaluation
Le
diamant
L’or
L’argent,
l’argenterie
Perles
Fourrures
Vétusté
fourrures
Tableaux, meubles
anciens, autres objets
Vétusté,
dépréciation
Tableau
Jurisprudence
VICE DE CONSTRUCTION - DÉFAUTS D’ENTRETIEN
Défaut d’entretien
Vice de construction
Observation
VOISINAGE - CCIV. 1384 § 2 - LOI 07.11.1922
Gardien
Nature de la chose incendiée
Dommages causés par
l’incendie
Incendie ayant pris
naissance dans la chose
Cause de l’incendie
Nature du dommage
Exclusion en matière
contractuelle
Régime de la responsabilité
Sinistre dans des biens
immeubles ou meubles
Nature
Atteinte aux biens
voisins
Texte applicable
VOISINAGE - DÉTRITUS - ÉTINCELLES - POUBELLE
Destruction de détritus
Projection d’étincelles
Feu de poubelles
Propagation d’incendie
VOL
Exemple de fiche par sinistre
Eléments
Pièces justificatives de
caractère général
Factures d’achat
Relevés de comptes bancaire ou
postal
Documents justifiant l'achat à
crédit
Factures de réparations
Actes notariés
Certificats de garantie
Photographies
Pièces justificatives concernant
spécialement les armes
Pièces justificatives concernant
spécialement les objets de valeur
Eléments ne concernant que
l’Assureur
Etat de perte
Témoignages
Visite à la Gendarmerie
Recel
Cciv 2279
Cciv 2280
Convention vol sur les confiés en
bijouterie joaillerie
Règlement des sinistres «
détériorations immobilières consécutives à un vol ou une tentative de vol
Règlement des sinistres de toutes
natures concernant les bijoux et fourrures
Vol, métaux précieux
Nouvelle identité des métaux
précieux
Les poinçons en vigueur
Vol : tableau de valeur des
preuves en fonction des justificatifs
VOL - PROTECTIONS VOL
Exemple de protections vol
Dépendances et vérandas
sans communication directe avec les locaux d’habitation
Dépendances et vérandas
communiquant avec les locaux d’habitation
Installation d’une
détection intrusion
Appartement
Maison individuelle
Serrures et
verrous de sûreté
Vitrages anti effraction
Barreaux, rideaux, grilles
ou ornements
